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Procès Verbal - DELB 20230289 w
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230289 w)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement,
Conseil municipal
Séance du 11 septembre 2023
Dossier n° 2023.09.48..
DELB-20230289 - ESPACES VERTS - EXERCICE 2023 - VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, adjoint.- La Ville a souhaité entreprendre des travaux de rénovation du stade Ladoumègue situé dans le quartier de Caucriauville, avenue du Mont Lecomte au Havre. La réfection de ce terrain a commencé à la mi-juin et consiste à rénover le réseau de drainage et à changer le tapis en gazon synthétique qui le recouvre.
Ce terrain de football n° 2, de 100 m x 65 m, fait partie du complexe sportif du stade Ladoumègue. Construit en 2002, il a la particularité d’être accessible à tous les publics. Il est occupé par de nombreuses associations sportives (HAC athlétisme, HAC triathlon, HAC football, Escadron de gendarmerie, Havre Caucriauville sportif, club du sport Exaequo, Cheminots athlétisme, Sportif club de Frileuse, HAC rugby…).
Ce projet s’inscrit dans une refonte plus large du complexe sportif Ladoumègue avec la construction d’un nouveau gymnase Vaillant dont les travaux démarreront en 2024.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif des exercices 2023 et suivants ;
CONSIDERANT
- le projet de rénovation et mise aux normes du terrain de football n° 2 du stade Ladoumègue porté par la Ville du Havre ;
- les éventuelles subventions demandées auprès de différents organismes ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 29 août 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des sports ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour le versement d’un fonds de concours aux équipements sportifs communaux, fixant les engagements respectifs de chacune des parties, ainsi que les éventuelles subventions d’autres organismes.
Imputation budgétaire
Exercices 2023 et suivants
Recettes
Opération P0029O004 : travaux sur les terrains sportifs
Sous-fonction 412 : stades
Nature 13241 : subventions d'équipement non transférables - communes membres du GFP
Vote : adoptée à l'unanimité