Conseil Municipal - PVCM1509

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Conseil Municipal - PVCM1509 Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Sancé. Lien du pdf (Conseil Municipal - PVCM1509)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PVCM1509 Page 1/4

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT de SAONE & LOIRE

SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2015

L'an deux mille quinze, le sept septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de SANCÉ, légalement convoqué le 1er septembre 2015, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger MOREAU, Maire.

Membres présents :

M. Henri VOUILLON, Mme Françoise BAJARD, M. Gilles JONDET, Adjoints. Mmes Sylviane BAILLY, Blandine BERREZ, MM. Richard DE SANTIS, Stéphane DROUOT, Philippe GAGET, Mmes Maryline GAUTHIER, Véronique GUILLON, M. Joël MORNAY, Mmes Valérie PIGUET, Christiane ROGIC.

Membres absents excusés :

- Mme Fabiola DUFOUR

- M. Hervé MARMET (pouvoir écrit donné à Mme Maryline GAUTHIER) - M. Alain MICHON (pouvoir écrit donné à M. Henri VOUILLON)

Monsieur Henri VOUILLON a été élu, à l’unanimité, secrétaire de la séance.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, les procès-verbaux de la séance du 20 juillet 2015.

SECURITE – CREATION D’UN CHEMINEMENT PIETONNIER « LES SAUGEYS ». 201509199 Monsieur le Maire rappelle la volonté des élus d’améliorer la sécurité des piétons notamment entre le secteur du Lotissement nouvellement créé par l’OPAC et le lotissement des Saugeys en leur proposant un cheminement qui évite la RD 103 dont la circulation automobile est intense.

Il rappelle que cet aménagement correspondrait à l’un des objectifs du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) en vigueur qui est ainsi rédigé :

 Mettre en œuvre une politique de déplacement urbain :

L’objectif est de gérer les flux liés aux déplacements sur la commune de Sancé et notamment les liaisons entre les zones de résidence, de chalandise, d’emplois, de loisirs, les lycées et collèges, …, tout en confortant la position de carrefour du centre-bourg.

A ce titre la commune entend :

 Limiter le flux de poids lourds dans la traversée du cœur de village.

 Engager une réflexion sur la liaison « La Madone » –secteur des Noyerets

 Développer et sécuriser les modes de déplacements dits alternatifs (cheminements piéton, et cycle) et notamment :

 Permettre les liaisons entre le centre-bourg et les différents quartiers.  Sécuriser les déplacements le long de la rue Beau-Soleil

 Réfléchir à sécuriser un accès cycle/piéton menant à la future voie bleue.

Monsieur le Maire présente le projet de cheminement dont le coût, après négociation avec les propriétaires des terrains, peut être évalué ainsi :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par une voix contre, cinq abstentions et dix voix pour - DECIDE de créer un cheminement entre le nouveau lotissement OPAC et les Saugeys pour assurer la sécurité des piétons en leur évitant de longer la RD 103.

- APPROUVE l’acquisition des terrains appartenant à Mme ALBET et M. BARBOSA ; les modalités d’achat seront précisées par des délibérations ultérieures.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la création du chemin piétonnier.

Opérations Montant

Acquisition des terrains ALBET et BARBOSA 10 000.00 €

Frais notariés 2 000.00 €

Frais de géomètre 1 000.00 €

Décapage mise en forme stabilisé 6 000.00 €

Eclairage public 11 000.00 €

30 000.00 €PVCM1509 Page 2/4

L’engagement de l’OPAC de stabiliser le cheminement piétonnier avec des bordures en ciment n’est pas respecté, des planches en bois ont été posées dont la résistance dans le temps n’est pas assurée ; la remise en état sera-t-elle à la charge de la commune lorsque la voirie lui sera rétrocédée ?

SECURITE – CHEMINEMENT PIETONNIER « LES SAUGEYS » - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2015. 201509200 Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé d’améliorer la sécurité des piétons en créant un cheminement piétonnier entre le lotissement des Saugeys et le nouveau lotissement de l’OPAC. Il propose de solliciter une aide au titre des Amendes de Police compte tenu de l’amélioration de la sécurité apportée aux usagers de la route pour un coût estimé à 30 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par une voix contre et quinze voix pour, - SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police pour la création d’un cheminement piétonnier.

- DEMANDE de commencer les travaux sans que cela ne préjuge de la décision d’attribution de cette aide. - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires liées à ce dossier.

SECURITE – CHEMINEMENT PIETONNIER « LES SAUGEYS » - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAMVAL. 201509201

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé d’améliorer la sécurité des piétons en créant un cheminement piétonnier entre le lotissement des Saugeys et le nouveau lotissement de l’OPAC. Il signale que la commune peut bénéficier d’une subvention de la CAMVAL (décision communautaire du 9 avril 2015) au titre du fonds de concours 2014/2020 « confortement » de la voirie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par une voix contre et quinze voix pour, - SOLLICITE une subvention auprès de la CAMVAL au titre du fonds de concours 2014/2020 pour la création d’un cheminement piétonnier pour un montant estimé à 30 000 €.

- DEMANDE l’autorisation de commencer les travaux sans préjuger de la décision attributive d’une aide financière de la CAMVAL (Communauté d'Agglomération du Mâconnais Val de Saône). - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la constitution de ce dossier.

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU MERCREDI - 2015-2016. 201509202 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une convention avec l'Association LE CLEM (Centre de Loisirs Educatifs en Mâconnais) a été conclue pour assurer l'animation du Centre de Loisirs sans hébergement (CLSH) du mercredi.

Il présente un bilan synthétique de l'année scolaire 2014-2015 sur le fonctionnement du Centre qui donne entière satisfaction aux familles qui l'utilisent.

Il demande au Conseil Municipal de renouveler la convention avec le CLEM pour l'année scolaire 2015-2016. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - DECIDE de renouveler la convention de prestation de services avec l'Association LE CLEM pour l'année scolaire 2015-2016 pour un montant fixé à 9 760 €.

- DECIDE que cette convention sera renouvelée tous les ans par tacite reconduction ; un avenant annuel précisera le montant de la participation de la commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération et les avenants ultérieurs notamment la validation des projets spécifiques.

- CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Centre de Loisirs (sans hébergement) du mercredi.

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DES PETITES VACANCES 2015-2016. 201509203 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une convention avec l'Association LE CLEM (Centre de Loisirs Educatifs en Mâconnais) avait été conclue pour assurer l'animation du Centre de Loisirs sans hébergement (CLSH) pendant les petites vacances.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider la nouvelle convention avec le CLEM pour un CLSH des petites vacances scolaires qui fonctionnera dès le mois de septembre 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de conclure une convention de prestation de services avec l'Association LE CLEM pour l'année scolaire 2015-2016 pour un montant fixé à 2 226.71 € par séjour et pour 20 enfants. - DECIDE que cette convention sera renouvelée tous les ans par tacite reconduction ; un avenant annuel précisera le montant de la participation de la commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération et les avenants ultérieurs notamment la validation des projets spécifiques.

- CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Centre de Loisirs (sans hébergement) des petites vacances scolaires.PVCM1509 Page 3/4

CONVENTION PRESTATION DE SERVICE DE LA CAF - CLSH. 201509204 Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de passer une nouvelle convention avec la CAISSE d'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE-et-LOIRE pour pouvoir bénéficier de son soutien financier et technique notamment pour le fonctionnement du Centre de Loisirs sans hébergement (CLSH). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, - ACCEPTE la nouvelle convention de la CAF de Saône-et-Loire pour l'accueil du Centre de Loisirs Sans Hébergement dès la rentrée 2015.

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

CONVENTION PRESTATION DE SERVICE DE LA MSA - CLSH. 201509205 Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de passer une nouvelle convention avec la CAISSE REGIONALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE pour pouvoir bénéficier de son soutien financier et technique notamment pour le fonctionnement du Centre de Loisirs sans hébergement (CLSH).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, - ACCEPTE la convention de la CAISSE REGIONALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE pour l'accueil du Centre de Loisirs Sans Hébergement dès la rentrée 2015. - AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

RODP (REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC) - RESEAU DE TELECOMMUNICATION - ANNEE 2015. 201509206

- Vu la loi de réglementation des télécommunications n° 96-659 du 26 juillet 1996 ; - Vu l’article L 47 du Code des postes et des communications électroniques fixant les conditions du domaine public routier sous la forme d’une permission de voirie assortie du versement d’une redevance ; - Vu l’article L 45-1 du Code des postes et télécommunications électroniques ; - Vu l’article L 115-1 du Code de la voirie routière ;

- Vu le décret n° 1676 du 29 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés prévues par les articles L 45-1, L 47 et L et L 48 du code des postes et des communications électroniques ; - Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’appliquer les plafonds prévus à l’article R 20-52 du Code des Postes et des communications Electroniques et de fixer pour 2015 la redevance d’occupation du domaine public routier par l’opérateur Orange à :

Monsieur le Maire est chargé de recouvrer la RODP 2015 auprès de l’opérateur ORANGE.

RODP (REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC) - RESEAU DE TRANSPORT DU GAZ - ANNEE 2015. 201509207

Vu l’article L. 2122-22, 2° du code général des collectivités territoriales ; ainsi que les articles L. 1211-3, L. 1321- 1 et L. 1321-2, L.2333-84 à L. 2333-86, L. 3333-8 à L. 3333-10, R. 2333-114 à R. 2333-119 et R. 3333-12 à R. 3333-16 ;

Vu la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, notamment son article 45 ;

Vu la loi n° 53-661 du 1er août 1953 fixant le régime des redevances dues pour l'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz et par les lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz ;

Vu la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie ; Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport de gaz;

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal fixe la redevance due au titre de 2015 par GRDF ainsi :

Linéaire du réseau public de distribution : 3296 m

Redevance : [(0,035 euros x 3296) + 100 euros] x 1,16 = 129.38 €

Monsieur le Maire est chargé de recouvrer la RODP 2015 auprès de GRDF.

Patrimoine Taux Montant

Lignes aériennes (ml) 6.99 53.66 € 375.08 €

Lignes souterraines (ml) 68.69 40.25 € 2 764.77 €

Emprise au sol (m²) 5.4 26.83 € 144.88 €

3 284.73 €PVCM1509 Page 4/4

RODP (REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC) - RESEAU DE DISTRIBUTION GAZ - ANNEE 2015. 201509208

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2009 établissant la redevance d'occupation du Domaine public pour les ouvrages de distribution du gaz sur le territoire communal ; Vu la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie ; Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport de gaz;

Vu les éléments physiques et d’actualisation déterminants pour le calcul de la RODP fournis par GRDF ; Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, fixe la redevance due au titre de 2015 par GRDF pour la distribution du gaz s’élève à 932 €

Monsieur le Maire est chargé de recouvrer la RODP 2015 auprès de GRDF.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A l’ASSOCIATION SI L’ON CHANTAIT. 201509209 Monsieur le Maire présente la demande d'une aide exceptionnelle de l’Association SI L’ON CHANTAIT qui la justifie par l’acquisition d’un piano numérique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE d'accorder une subvention exceptionnelle de 425 € à l’Association SI L’ON CHANTAIT Les crédits nécessaires au versement de cette subvention ont été prévus à l'article 6574 du budget.

AFFAIRES DIVERSES.

- Monsieur le Maire rappelle le rôle fondamental du travail des commissions qui prépare les affaires soumises au Bureau Municipal Elargi qui, qui lui-même, établit l’ordre du jour du Conseil Municipal. - Le Conseil Municipal décide de fusionner les Commissions municipales voirie et environnement  COMMISSION VOIRIE, RESEAUX, SECURITE, ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE ET FLEURISSEMENT Richard DE SANTIS - Stéphane DROUOT (thématique : voirie) - Alain MICHON - Christiane ROGIC - Joël MORNAY (thématique : environnement) - Henri VOUILLON.

- Une commission ad hoc composée de Gilles JONDET, Roger MOREAU, Philippe GAGET, Joël MORNAY, Henri VOUILLON, Françoise BAJARD, Roger MOREAU, Alain MICHON, Hervé MARMET + les présidents du Sou des Ecoles, du Club de Basket, Club de la Tour, + personnel communal chargé de la gestion des salles communales aura pour mission de réfléchir à la mise à jour des règlements et tarifs de location de la Salle des fêtes et du Château Lapalus. Première réunion : 13 octobre 2015 18 h 30 mairie - Rappel des réunions programmées :

15 sept. 15 18h 30 Commission Voirie-Environnement Sur place Stationnement Rue de la Fontaine

16 sept. 15 18 h 30 Commission Urbanisme Mairie

23 sept. 15 18h 30 Commission des Bâtiments Mairie

24 sept. 15 18 h 30 Commission Vie Associative Mairie Bilan Forum

28 sept. 15 18h 30 Rencontre riverains Rue de la Fontaine Mairie Suite pétition

29 sept. 15 18 h 30 Les Amis du Château Mairie Bilan fête 14 août

30 sept. 15 18h 30 Commission Voirie-Environnement Mairie Travaux 2016

2 oct. 15 14 h Commission Ressources Humaines Mairie

6 oct. 15 18 h 30 Les Amis du Château Mairie Travaux Château 2016

13 oct. 15 18 h 30 Commission Réglements SDF et Château Mairie