Conseil Municipal - 29032021

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Conseil Municipal - 29032021 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Sancé. Lien du pdf (Conseil Municipal - 29032021)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT de SAONE & LOIRE

SEANCE DU 29 MARS 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de SANCÉ, légalement convoqué le vingt-quatre mars 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles JONDET, Maire.

Membres présents :

Mme Françoise BAJARD, M. Joël MORNAY, Mme Valérie PIGUET, M. Stéphane DROUOT, Adjoints. M. Thierry POTHIER, Conseiller municipal délégué.

MM. Thibaut CHOUGNY, Mathieu CONSTANT, Mmes Marie-Agnès DESBROSSES, Nathalie DEVIDAL, M. Philippe GAGET, Mmes Sylvie GUERIN, Gaëlle LERAUD, M. Alain MICHON, Mme Christiane ROGIC, M. Thierry SOLIMEO.

Membres absents excusés :

- Mme Fabienne PELLAT pouvoir donné à Mme Gaëlle LERAUD - M. Alexandre SERIO pouvoir donné à M. Gilles JONDET

Mme Lucie DE CASTRO

M. Philippe GAGET a été élu, à l’unanimité, secrétaire de la séance.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 15 février 2021.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour de la présente réunion par le retrait des décisions budgétaires relatives au budget commerce multi-services. En effet, en raison de la vente du fonds de commerce à venir sur l’exercice 2021, l’élaboration du budget 2021 est rendue complexe et nécessite une analyse approfondie par le Trésorier. Compte tenu des délais réglementaires de vote des budgets, Monsieur le Maire propose de différer ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion de Conseil Municipal qui sera organisée le 12 avril prochain. Le Conseil Municipal accepte cette modification de l’ordre du jour.

En préambule, Monsieur le Maire rend compte de la décision n° 202102002 en date du 19 février 2021 relative à la souscription d’un prêt relais court terme de 200 000 €, sur 24 mois, au taux de 0.40 % auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est. Il expose que ce crédit répond à un besoin urgent de trésorerie consécutif à la réalisation des travaux du Pôle Multi-Accueil Enfance. Néanmoins, cette décision étant intervenue préalablement au vote du budget 2021, Monsieur le Maire propose d’en effectuer le retrait, conformément aux dispositions applicables en matière budgétaire. Le Conseil Municipal accepte le retrait de la décision n° 202102002 du 19 février 2021.

Pour faire face à ce besoin important de trésorerie consécutif à l’avancement des travaux, Monsieur le Maire rend compte de la décision n° 202102003 en date du 24 février 2021 relative à l’ouverture de ligne de trésorerie, d’un montant de 200 000 €, pour une durée de 12 mois, au taux plancher de 0.80 % auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est.

Cette décision est prise en application de la délibération n° 202009595 du 07 septembre 2020 relative aux délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire. Pour rappel, les crédits de trésorerie consentis par des établissements bancaires ne concourent pas à l’équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie. Le Conseil Municipal prend acte de la décision n° 202102003 du 24 février 2021.

Ces points évoqués, le Conseil Municipal délibère sur les affaires communales suivantes et, à l’unanimité des membres présents et représentés.2

OBJET : COMPTE DE GESTION 2020 DU RECEVEUR MUNICIPAL (BUDGET GÉNÉRAL) 202103629

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et l’unique délibération modificative qui s’y rattache, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leur a été prescrites de passer dans leurs écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ET AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET GÉNÉRAL 202103630

Le Conseil Municipal, hors la présence du Maire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE le compte administratif 2020 du Budget Général de la Commune dressé par Monsieur le Maire et présenté par Madame Françoise Bajard, Adjointe, de la façon suivante :

 DÉCIDE d’affecter les sommes de :

⇨ - 394 569.29 € au compte D001 Investissement,

⇨ 697 185.73 € au compte R1068 Investissement,

 CONSTATE les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’Exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DEP ENS ES o u DEF IC IT R EC ETTES o u EXC EDENT DEP ENS ES o u DEF IC IT R EC ETTES o u EXC EDENT

Résultats reportés 2019 353 676,89 € 199 202,22 €

Opérations de l'exercice 1 739 656,18 € 2 083 165,02 € 625 819,31 € 430 452,24 €

TOTAUX 1 739 656,18 € 2 436 841,91 € 825 021,53 € 430 452,24 €

Résultat de clôture 697 185,73 € 394 569,29 €

394 569,29 €

- €

398 637,00 €

394 569,29 €

398 637,00 €

Besoin total de financement 793 206,29 €

697 185,73 € Affectés R / I - 1068

394 569,29 € Affectés D / I - 001

Restes à réaliser (RAR)

Besoin de financement

Besoin de financement RAR

Excédent total de financement

BUDGET 2021

FONCTIONNEMENT 2020 INVESTISSEMENT 2020

Besoin de financement

Excédent de financement3

OBJET : FIXATION DU TAUX 2021 DES TAXES DIRECTES LOCALES 202103631

Françoise Bajard expose le contexte particulier lié à l’application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020. A compter de 2021, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021, en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales (montant de référence bloqué sur la valeur 2017).

A compter de cette année, un coefficient correcteur vient neutraliser la sur ou sous-compensation consécutive aux dispositions de cette réforme fiscale. L’objectif est de garantir un produit final équitable, prenant en considération la différence entre les ressources à compenser et les ressources transférées du département.

A compter de l’exercice budgétaire 2021, la taxe foncière sur les propriétés bâties sera perçue comme suit :

taux de référence du Département 20.08 % taux de référence voté par la commune 19.14 % à taux constant Total 39.22 %

L’état de notification des produits prévisionnels 2021 démontre une dynamique des bases prévisionnelles, conjuguée aux allocations compensatrices de taxe foncière (bâti et non bâti) et l’imposition des résidences secondaires au titre de la taxe d’habitation (taux figé à 12.92 %).

Pour rappel, la dernière modification des taux a été appliquée sur l’exercice 2017.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 VOTE le maintien des taux des taxes communales pour 2021 comme suit :  Taxe Foncière Bâti 19.14 %

 Taxe Foncière Non Bâti 46.86 %

OBJET : VOTE DU BUDGET COMMUNAL PRIMITIF 2021 202103632

Le Conseil Municipal vote, par chapitre, à l’unanimité des membres présents et représentés, le budget primitif 2021, dressé et présenté par Monsieur le Maire qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

 2 027 196.00 € en section d’exploitation,

 2 132 840.73 € en section d’investissement.

Le diaporama présenté et commenté en séance sera transmis par mail aux membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire expose, préalablement au sujet à venir (souscription d’un emprunt de 700 K€) que ce dossier a déjà fait l’objet d’une approbation par la délibération n° 202102624 en date du 15 février 2021. Néanmoins, cette décision étant intervenue préalablement au vote du budget 2021, Monsieur le Maire propose d’en effectuer le retrait, conformément aux dispositions applicables en matière budgétaire. Le Conseil Municipal accepte le retrait de la délibération n° 202102624 en date du 15 février 2021.

Le budget étant voté, Monsieur le Maire soumet la souscription de cet emprunt à cette réunion de Conseil Municipal.

OBJET : EMPRUNT DE 700 K€ AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST 202103633

Dans la continuité du vote du Budget primitif 2021, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de souscrire un emprunt d'un montant de 700 K€ afin de financer l’intégralité des travaux du Pôle Multi-Accueil Enfance dont l’achèvement est prévu à l’été 2021.4

Monsieur le Maire rend compte des propositions obtenues auprès des établissements bancaires et de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Après en avoir débattu avec l’assemblée, Monsieur le Maire propose d’emprunter cette somme auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est.

Les caractéristiques du prêt proposé sont les suivantes :

Conditions financières :

 Objet : FINANCEMENT D'INVESTISSEMENT

 Montant du capital emprunté : 700 000 Euros

 Durée d’amortissement : 180 mois

 Taux d’intérêt : 0,44 %

 Frais de dossier : 700,00 Euros

 Périodicité retenue : trimestrielle

 Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d'une indemnité (2 mois d'intérêts assortis d'une indemnité actuarielle)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 DECIDE de contracter un emprunt de 700 K€ (sept cent mille euros) auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est aux conditions exposées ci-dessus,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et toutes conventions à intervenir dans le cadre de l’emprunt précité.

OBJET : APPEL A PROJET POUR UN « SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES » 202103634

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un appel à projets pour « un socle numérique dans les écoles élémentaires » a été lancé par l’Etat dans le cadre du Plan de relance. Cet appel à projets, vise à assurer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur l’équipement des écoles (socle numérique de base) et sur les services et ressources numériques mis à disposition des enseignants, des élèves et des familles.

 Le socle numérique comprend les équipements de base dans la classe, les équipements mobiles mutualisables pour chaque école et l’équipement de l’école (incluant les travaux d’infrastructures nécessaires en matière de réseau informatique filaire et wifi) : il est financé à hauteur de 70 % pour un montant maximal de 200 000 €, avec un plafond subventionnable de 3 500 € par classe.

 Le volet services et ressources numériques comporte l’accès à des services numériques éducatifs via un espace numérique de travail (ENT) : cofinancement à 50 % sur la base d’un montant maximum de dépenses de 20 € par élève durant 2 ans, soit un coût de 230 € financé à hauteur de 115 €.

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière maximale dans le cadre de cet appel à projets pour les 6 classes éligibles au dispositif. Il présente les investissements prévus dans le volet « équipements de base dans la classe, équipements mobiles mutualisables pour chaque école et équipement de l’école » dont le montant total est estimé à 26 000 € TTC :

Ajout ou création de prises réseaux

Création de prises réseaux dans les ateliers informatiques

Mise en place pare-feu filtrage 3 ans

Switch POE 24 Ports

Borne wifi POE

Module FO + jarretières

Switch POE 8 Ports

Contrôleur FO

Prestation de mise en place du réseau

ENI Mobile5

Vidéo projecteur

PC Windows 10 pour les Enseignants et les ateliers informatiques

Imprimante Laser Couleur

Enceinte Bluetooth

Casques Bluetooth

Appareil photo numérique

Les crédits nécessaires sont prévus en dépenses et en recettes au budget 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 VALIDE le projet d’investissement précité pour le montant global de 26 000 € TTC ;  SOLLICITE le soutien financier de l’Etat au titre de de l’appel à projets pour « un socle numérique dans les écoles élémentaires » ;

 CHARGE Monsieur le Maire de déposer la demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets dans la perspective de mobiliser les aides maximales sur les investissements précités ;  AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes conventions à intervenir dans ce cadre.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION – ACHAT DE MOBILIER POUR LA MEDIATHEQUE 202103635

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’acquisition de nouveaux matériels et mobiliers pour la Médiathèque.

En matière d’équipements, la crise sanitaire a fait émerger le besoin de renouveler une partie du mobilier afin d’acquérir des équipements lavables et faciles d’entretien. Par ailleurs, des besoins pratiques sont recensés avec l’achat d’un second bac BD.

En matière d’intégration de ressources et d’inclusion numérique, la Médiathèque propose de renforcer son attractivité et de favoriser les expériences avec l’achat :

- d’un casque de réalité virtuelle et d’applications dédiées ;

- de 2 liseuses.

Le montant de ces acquisitions a été chiffré à 3 300 € TTC.

Montant unitaire TTC Coût total € TTC

Mobilier

4 chauffeuses lavables 336.00 € 1344.00 € Equipement

1 bac BD 727.00 € 727.00 € Matériel numérique

Casque de réalité virtuelle 450.00 € 450.00 € Applications réalité virtuelle 300.00 € 300.00 € 2 Liseuses 230.00 € 460.00 € Total 3 281.00 € TTC

Ces investissements peuvent bénéficier d’une aide financière du Conseil Départemental qui accompagne les projets liés au fonctionnement des bibliothèques / médiathèques conventionnées avec le Département et membres du réseau départemental de lecture publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 VALIDE le projet d’achat de la médiathèque pour un montant total arrondi à 3 300 € TTC ;  SOLLICITE l’aide de Département de Saône-et-Loire au titre du dispositif de Conseil et accompagnement culturels au service des territoires ;

 CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021.

OBJET : RENOVATION DE LA MAIRIE - APPROBATION DU PROJET ET CHOIX DE LA MAITRISE D'ŒUVRE 202103636

Monsieur le Maire rappelle le cadre du projet de réhabilitation et de rénovation énergétique de la Mairie et fixe les objectifs de ce programme de travaux :6

- réorganiser et améliorer l’accueil du public en prenant en considération les besoins des élus en terme de fonctionnalité des locaux et en assurant des conditions matérielles adaptées aux missions des agents ; - mettre aux normes le bâtiment ;

- améliorer les performances thermiques et phoniques du bâti.

Thierry POTHIER, Conseiller municipal chargé de travaux et du suivi de ce dossier, expose les étapes : ⇨ Définition des besoins avec tous les acteurs concernés : septembre à décembre 2020 ⇨ Préparation du dossier de consultation de maîtrise d’œuvre : janvier 2021 ⇨ Diagnostic énergétique (nécessaire aux demandes de subventions) : janvier 2021 ⇨ Consultation pour la maîtrise d’œuvre : 08 au 26 février 2021

3 cabinets de maîtrise d’œuvre (Chambaud Architectes, Robin Architectes et RBC Architecture) ont été consultés en procédure adaptée, sur les missions suivantes :

Missions de base :

■ Relevé (Rel)

■ Esquisse (Esq)

■ Etudes d’avant-projet sommaire (APS)

■ Etudes d’avant-projet définitif incluant les autorisations à demander (APD) ■ Etude de projet et dossier de consultation des entreprises (PRO-DCE) ■ Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)

■ Visa (Visa)

■ Direction de l’exécution des travaux (DET)

■ Assistance aux opérations de réception (AOR)

Mission complémentaire :

■ Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)

Les critères d’attribution sont rappelés :

■ Prix : 60 points

■ Valeur technique – 40 points (mémoire technique devant détailler les différentes phases de la mission)

A l’issue de la consultation, deux offres ont été réceptionnées et analysées (Robin Architectes et RBC Architecture, seul cabinet à avoir visité le site).

Le classement des offres est le suivant :

DESIGNATION RBC ARCHITECTURE ROBIN ARCHITECTES

Critère 1 - Prix 60,00 59,63

Critère 2 - Mémoire technique 40,00 38,00

Total 100 97,63

CLASSEMENT 1 2

Au vu de l’analyse ci-dessus, Monsieur le Maire propose de retenir la société RBC ARCHITECTURE pour un montant de 36 000 € HT pour les missions de base et 3 000 € HT pour la mission complémentaire OPC. Le cabinet RBC ARCHITECTURE s’engage à présenter à l’assemblée l’avancement du projet à chaque étape de la mission de maîtrise d’œuvre et à être extrêmement vigilant à la caractéristique de site occupé pendant les travaux.

Pour rappel, ce projet a fait l’objet de demande d’aides financières au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et/ou de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) ainsi qu’au titre de l’Appel à Projets Départemental 2021 - volet 1.11 - pour un montant maximal de 25 000 € de subvention.

Les crédits nécessaires sont et seront prévus aux budgets 2021 et 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE le projet de réhabilitation et de rénovation énergétique de la Mairie ;  CONFIE au cabinet RBC ARCHITECTURE la maîtrise d’œuvre de cette opération d’investissement pour un montant de 36 000 € HT pour les missions de base et 3 000 € HT pour la mission complémentaire OPC ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce marché.7

AFFAIRES DIVERSES

 Information sur un projet d’installation photovoltaïque

Joël Mornay présente la sollicitation du groupe Apexenergies, développeur de projets photovoltaïques, qui a fait part de son intérêt pour l’installation éventuelle d’un champ en panneaux photovoltaïques, composé de deux parcelles à la Grisière sur une surface totale de 27 ha (1 parcelle de 19 ha appartenant à la commune et une parcelle de 8.5 ha appartenant à un privé). Il expose l’essor de ce type de projets, dont une douzaine sont en cours de conception, voire de finalisation, sur la Saône et Loire.

Une étude permettant de simuler la pose d’environ 4 700 panneaux est actuellement en cours afin de modéliser une projection de vue en coupe pour évaluer les possibles nuisances visuelles et affiner les modalités de ce projet (rentabilité, durée de bail, revente des kWh, rente annuelle pour la commune, clôtures, entretien des équipements…).

La réflexion actuelle permettrait de générer une consommation équivalente aux besoins de la moitié des foyers sancéens (environ 500 foyers).

La mise en place des panneaux, d’une hauteur maximale de 3 m, et surélevés de 0.80 m pourrait être accompagnée d’un éco pâturage de ce site, sans dénaturation de l’espace agricole. L’objectif poursuivi est de valoriser au mieux cet espace naturel à faible rendement, ne présentant pas d’enjeux écologiques ou paysagers majeurs.

L’opérateur assure le démantèlement des installations à l’issue de leur utilisation et leur recyclage en France dans des filières contrôlées.

Monsieur le Maire informe que la ville de Mâcon envisage le même type de projet à côté du moto- cross sur des anciennes carrières qui ont servi de matériaux de construction de l’autoroute. Il précise en outre que cette présentation n’est à ce stade qu’un premier niveau d’information et que d’autres éléments doivent être apportés avant toute poursuite de la réflexion, préalable à un éventuel engagement.

Des visites de sites aménagés pourront être organisés. La question de l’esthétique est posée au regard du retour financier pour la commune et l’objectif louable au niveau de l’environnement. Le montage financier et l’intérêt général de l’opérateur sont aussi interrogés.

 « Je voeufs des Poules »

Gaëlle LERAUD informe l’assemblée de cette opération initiée par la commission environnement, fondée sur la réduction des déchets (3 axes : agir sur la quantité de déchets, économie sur les achats d’œufs, aspect ludique pour les enfants).

L’opération, en phase de test, permettrait à la vingtaine de foyers retenus de bénéficier de 2 poules, remises avec un « kit de démarrage » (graines / copeaux).

Des flyers sont distribués via l’école, à charge pour les familles de remplir un questionnaire à retourner en mairie pour mi-avril. Ces questionnaires seront étudiés et les familles éligibles seront désignées.

Afin de garantir un accueil optimal de ces animaux, un guide de l’adoptant et une réunion d’information organisée avec un éleveur seront prévues.

L’objectif est de favoriser le lien social lors d’une journée de distribution, dont la date reste à définir.

L’école a été associée à ce projet avec la mise en place d’un « carnet de bord et de suivi » des poules.

Si les résultats de ce test, sont évalués positivement, l’opération sera étendue à toute la commune.

 « Tous au compost ! »

Monsieur le Maire expose l’opération « Tous au compost ! », organisée du 27 mars au 10 avril par Mâconnais Beaujolais Agglomération afin de conduire un bilan de la mise en place des composteurs. Un focus a été réalisé ce matin au sein de la Résidence du Pré des Mares.

 Jobs d’été

Françoise BAJARD expose qu’à l‘issue des entretiens des jeunes sancéens ayant postulé, 5 jeunes (3 filles et 2 garçons) ont été retenus, 2 jeunes pour le mois de juillet et 3 jeunes pour le mois d’août. La commune maintient son souci de parité dans le choix des candidats.8

 Recrutement Service technique

Suite au départ en retraite de Robert LARGE en 2019 et du départ de l’apprenti en septembre 2020 conjugués à une demande de temps partiel d’un agent (suivi de son futur départ en retraite), une opportunité d’anticiper un recrutement d’agent s’est présentée.

Françoise BAJARD donne lecture du profil de poste et indique sa mise en ligne sur le site Internet communal, le site emploi territorial ainsi que son affichage dans les lieux habituels.

 Planning de réunions

Monsieur le Maire et Françoise BAJARD précisent que le prochain Conseil Municipal est prévu le 12 avril pour voter notamment le budget du commerce multi-services. Les autres séances de Conseil Municipal sont envisagées le 10 ou 17 Mai et le 21 juin (rappel des élections les 13 et 20 juin).

Françoise BAJARD sollicite les présidents de commissions afin de prévoir les dates de réunions nécessaires à la finalisation du planning de Mai à Août 2021.