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Arrêté - ar kermesse 2022 163
Arrêté - ar 099 2022 carnaval
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - ar 099 2022 carnaval)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUI\E DE DEMOUVILLE
,€T,^ 2022-0»
Éffii \W/
Anêtê municipal
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
DURANT LE DEFILE DU CARNAVAL DES ECOLES
Le ilaire de la commune de DETOUVILLE
Vu les articles L-2212-2 etL.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu I'anêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et I'ensemble des textes qui I'ont modifié et complété,
Vu la demande de Mme Brouch, directrice des écoles primaire et matemelle de la commune, en date du 25 février 2022,
Vu l'intérêt général,
Considérant qu'à I'occasion du carnaval des écoles à Demouville, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
§]§§-_1T: La circulation et les accès de tous les véhicules seront réglementés temporairement le vendredi 25 mars 2022, de 14h jusqu'à la fin de la manifestation, sur le
parcours du défilé dans les voies suivantes :
place de la iiairie, rue de l'Eglise, rue Au Bert.
Article 2 : Les riverains de ces voies devront prendre toutes dispositions pour éviter de circuler pendant la durée du défilé.
Article 3 : Toute contravention au présent anêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Ampliation du présent anêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départementalde la Police Urbaine - Monsieur le chef du Bureau de Police de Mondeville
- Monsieur le Maire - Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le brigadier-chef principalde la Ville de Demouville - Monsieur le responsable des Services Techniques de la Ville de Demouville chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Cet anêté sera également adressé pour information :
- au SAMU centre 15 - Côte de Nacre - au Service Départementald'lncendie
et de Secours - services opérationnels
- à Kéolis - à la Communauté Urbaine
Caen la mer (service de collecte : OM/Déchets vertsltri
sélectif).
A Démouville, le 17 mars
Le Maire,
Commune de Demouville
Police Municipale 6.1
Ludovic ROBERT