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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 12 novembre 2020
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 12 novembre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Inégalités sociales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2020-141
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2020 Sommaire
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire
42-2020-11-10-001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de la trésorerie de
Chazelles-sur-Lyon (1 page) Page 3
42-2020-11-12-001 - Liste des responsables de service disposant au 12 novembre 2020 de
la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal. (2 pages) Page 5
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-11-09-004 - Arrêté modificatif n° 374 du 09/11/2020 relatif à l'élection des
membres de la section syndicale de la section de commune de ST SAUVEUR EN RUE (2
pages) Page 8
42-2020-11-07-004 - Arrêté n° 2020-001 portant sur la déconsignation des fonds issus de
la convention de revitalisation Jean CABY et la clôture du compte afférent. (1 page) Page 11
42-2020-11-07-003 - Arrêté n° 2020-002 portant sur la déconsignation des fonds issus de
la convention de revitalisation STAUB et la clôture du compte afférent. (1 page) Page 13
42-2020-11-07-002 - Arrêté n° 2020-003 portant sur la déconsignation des fonds issus des
conventions de revitalisation mutualisées Ondaine (1 page) Page 15
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2020-10-26-005 - Déclaration services à la personne M. Hilal RIBAHI (2 pages) Page 17
42-2020-11-05-004 - Déclaration services à la personne M. Pierre BARGE (2 pages) Page 20
42-2020-11-02-004 - Déclaration services à la personne M. Sylvain ROUSSON (2 pages) Page 23
2 42_DDFP_Direction Départementale des Finances
Publiques de la Loire
42-2020-11-10-001
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de la trésorerie
de Chazelles-sur-Lyon
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2020-11-10-001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de la trésorerie de Chazelles-sur-Lyon 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de la trésorerie de Chazelles-sur-Lyon
L’administrateur général des Finances publiques
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu l’article 1er du décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n°20-66 du 25 août 2020 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de la Loire.
Arrête :
Article 1er – La trésorerie de Chazelles-sur-Lyon sera exceptionnellement fermée au public le vendredi 13 novembre 2020.
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Étienne, le 10 novembre 2020
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur départemental des Finances publiques de
la Loire
Joaquin CESTER
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT ÉTIENNE CEDEX 1
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2020-11-10-001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de la trésorerie de Chazelles-sur-Lyon 4 42_DDFP_Direction Départementale des Finances
Publiques de la Loire
42-2020-11-12-001
Liste des responsables de service disposant au 12
novembre 2020 de la délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2020-11-12-001 - Liste des responsables de service disposant au 12 novembre 2020 de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal. 5 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
Liste des responsables de service disposant au 12 novembre 2020 de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts
NOM – PRENOM RESPONSABLES DES SERVICES
DUPORTAIL Christine
PORTE Annie
LEMAITRE Annie-Pierre
ALDEBERT Marc
MATRICON Eric
OMNES Marie-Yves
VILLEMAGNE Michel
BARTHE Bernard
LAURENT Marie-Christine
GERIN Philippe
GLASSON Eric
CHAULET David
MOUSSIERE Valérie
BERTHOLLET Marie-Odile
MARECHAL Chantal
MEYSSIN Christine
TABARIES Tiphanie
BERROUKECHE Abdellah
SIMON David
BOUVIER Guy
MAZZA Philippe
DECENEUX Sylvie
VINCENT Philippe
Services des impôts des entreprises :
Firminy
Montbrison
Roanne
Saint-Etienne
Services des impôts des particuliers :
Firminy
Montbrison
Saint-Etienne Nord
Roanne
Saint-Chamond
Saint-Etienne Sud
Trésoreries :
Bourg Argental
Chazelles sur Lyon
Renaison
Saint-Galmier
Services de publicité foncière et de l'Enregistrement :
Roanne
Saint-Etienne
Brigades :
1ère Brigade de vérification
3ème Brigade de vérification
Brigade de contrôle et de recherches
Pôles contrôle expertise :
Loire Nord
Loire Sud
Pôles contrôle revenus patrimoines :
Loire Nord
Loire Sud
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2020-11-12-001 - Liste des responsables de service disposant au 12 novembre 2020 de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal. 6 PICARD Jean-Yves
GUILHOT Emmanuel
GUILHOT Emmanuel
Pôle de recouvrement spécialisé
Pôle d'Evaluation des Locaux Professionnels :
Saint-Etienne
Pôle Topographique et de Gestion Cadastrale :
Saint-Etienne
Le 12 novembre 2020
La Directrice du Pôle Pilotage et Animation du Réseau
Valérie USSON
Administratrice des Finances publiques
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2020-11-12-001 - Liste des responsables de service disposant au 12 novembre 2020 de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal. 7 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-11-09-004
Arrêté modificatif n° 374 du 09/11/2020 relatif à l'élection
des membres de la section syndicale de la section de
commune de ST SAUVEUR EN RUE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-11-09-004 - Arrêté modificatif n° 374 du 09/11/2020 relatif à l'élection des membres de la section syndicale de la section de commune de ST SAUVEUR EN RUE 8 PRÉFÈTE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ DE LA LOIRE Bureau du contrôle de légalité et de l''intercommunalité
Fraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 374 du 0 9 NOV. 2020
RELATIF A L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SYNDICALE DE LA SECTION DE COMMUNE « Les Habitants de Taillard et Pierre Ratière » DE SAINT-SAUVEUR-EN-RUE
La préfète de la Loire
Vu la loi N°2013-428 du 27 mai 2013 relative à la modernisation des biens de section,
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment les articles L24111 à L2411-3 et D2411-2,
Vu le Code électoral et notamment les articles L252 à L253 et R4O et R41 relatifs aux élections aux conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants ;
Vu le décret N°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire,
Vu le décret N°2020-1310 du 29 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral N°356 du 23 octobre 2020 relatif à l'élection des membres de la commission syndicale de la section de commune « Les habitants de Taillard et Pierre Ratière » de Saint-Sauveur-En- Rue,
Considérant que la période de confinement ne permet pas l'expression du suffrage universel direct dans des conditions satisfaisantes,
Considérant qu'il convient de reporter ces élections,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
ARRÊTE
Article 1: La date du scrutin en vue du 1° tour de l'élection des membres de la commission syndicale de la section de commune « Les habitants de Taillard et Pierre Ratière » de Saint-Sauveur-En-Rue fixée au dimanche 22 novembre 2020 par l'article 5 de l'arrêté préfectoral N°356 sus-visé est reportée à une date ultérieure.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gauv.fr
2, rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-11-09-004 - Arrêté modificatif n° 374 du 09/11/2020 relatif à l'élection des membres de la section syndicale de la section de commune de ST SAUVEUR EN RUE 9 Article 2 : Les articles 9 et 11 de l'arrêté préfectoral N°356 du 23 octobre 2020 fixant respectivement les dates, en cas de second tour et les modalités de convocation en vue d'une nouvelle élection, sont abrogés.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication de sa notification ou de son affichage.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Saint-Sauveur-En-Rue sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA et qui fera l'objet d’un affichage immédiat en mairie.
Pour la préfète et par délégation
le secrétaire général
Th ICHAUD
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site ternet :www.loire.Houv.fr
2, rve Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE 2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-11-09-004 - Arrêté modificatif n° 374 du 09/11/2020 relatif à l'élection des membres de la section syndicale de la section de commune de ST SAUVEUR EN RUE 10 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-11-07-004
Arrêté n° 2020-001 portant sur la déconsignation des fonds
issus de la convention de revitalisation Jean CABY et la
clôture du compte afférent.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-11-07-004 - Arrêté n° 2020-001 portant sur la déconsignation des fonds issus de la convention de revitalisation Jean CABY et la 11 Secrétariat général
Affaires économiques
Arrêté n° 2020-001 portant sur la déconsignation des fonds issus de la convention de revitalisation Jean CABY et la clôture du compte afférent.
La Préfète de la Loire,
Vu les articles L 1233-84 à L 1233-88 et D 1233-37 à D 1233-44 du Code du travail ;
Vu les articles L 518-17 et L 518-19 du Code monétaire et financier ;
Vu la convention de revitalisation signée entre l’État et la société Jean CABY le 8 janvier 2009 ;
Vu l’arrêté préfectoral de consignation n° 2011-053 du 14 décembre 2011 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorise la Caisse des Dépôts et Consignations à déconsigner le reliquat d’intérêts afin de solder le compte n° 2139917 intitulé « Convention de revitalisation Jean CABY », soit la somme de 27,84 € (vingt-sept euros et quatre vingt quatre centimes), au bénéfice de la société SFI sise au 15 rue Camille de Rochetaillée à Saint-Étienne (42000) ;
Article 2 : Autorise l’institution à procéder à la clôture du même compte n° 2139917 ;
Article 3 : Le versement sera effectué par virement au vu du RIB de la société bénéficiaire ;
Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne le 7 novembre 2020,
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire général
Thomas MICHAUD
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-11-07-004 - Arrêté n° 2020-001 portant sur la déconsignation des fonds issus de la convention de revitalisation Jean CABY et la 12 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-11-07-003
Arrêté n° 2020-002 portant sur la déconsignation des fonds
issus de la convention de revitalisation STAUB et la
clôture du compte afférent.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-11-07-003 - Arrêté n° 2020-002 portant sur la déconsignation des fonds issus de la convention de revitalisation STAUB et la clôture du compte afférent. 13 Secrétariat général
Affaires économiques
Arrêté n° 2020-002 portant sur la déconsignation des fonds issus de la convention de revitalisation STAUB et la clôture du compte afférent.
La Préfète de la Loire,
Vu les articles L 1233-84 à L 1233-88 et D 1233-37 à D 1233-44 du Code du travail ;
Vu les articles L 518-17 et L 518-19 du Code monétaire et financier ;
Vu la convention de revitalisation signée entre l’État et la société STAUB Fonderie le 27 janvier 2017 ;
Vu l’arrêté préfectoral de consignation n° 2017-001 du 7 février 2017 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorise la Caisse des Dépôts et Consignations à déconsigner le reliquat (capital et intérêts) afin de solder le compte n° 2643216 intitulé « Convention de revitalisation STAUB », soit la somme de 5 509,62 € (cinq mille cinq cent neuf euros et soixante deux centimes), au bénéfice de la société SFI sise au 15 rue Camille de Rochetaillée à Saint-Étienne (42000) ;
Article 2 : Autorise l’institution à procéder à la clôture du même compte n° 2643216 ;
Article 3 : Le versement sera effectué par virement au vu du RIB de la société bénéficiaire ;
Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne le 7 novembre 2020,
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire général
Thomas MICHAUD
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-11-07-003 - Arrêté n° 2020-002 portant sur la déconsignation des fonds issus de la convention de revitalisation STAUB et la clôture du compte afférent. 14 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-11-07-002
Arrêté n° 2020-003 portant sur la déconsignation des fonds
issus des conventions de revitalisation mutualisées
Ondaine
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-11-07-002 - Arrêté n° 2020-003 portant sur la déconsignation des fonds issus des conventions de revitalisation mutualisées Ondaine 15 Secrétariat général
Affaires économiques
Arrêté n° 2020-003 portant sur la déconsignation
des fonds issus des conventions de revitalisation
mutualisées Ondaine
La Préfète de la Loire,
Vu les articles L 1233-84 à L 1233-88 et D 1233-37 à D 1233-44 du Code du travail ;
Vu les articles L 518-17 et L 518-19 du Code monétaire et financier ;
Vu les conventions de revitalisation signées entre l'État et respectivement les sociétés APERAM Stainless Services & Solution Precision et AUBERT & DUVAL le 3 juillet 2014 ;
Vu l'arrêté préfectoral de consignation n° 2014-101 du 14 novembre 2014 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorise la Caisse des Dépôts et Consignations à déconsigner du compte n° 2232256 intitulé « Convention de revitalisation mutualisée Ondaine » la somme de 3 678,54 € (trois mille six cent soixante dix huit euros et cinquante quatre centimes), au bénéfice de la société SFI sise au 15 rue Camille de Rochetaillée à Saint-Étienne (42000) ;
Article 2 : Le versement sera effectué par virement au vu du RIB de la société bénéficiaire ;
Article 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne le 7 novembre 2020,
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire général
Thomas MICHAUD
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-11-07-002 - Arrêté n° 2020-003 portant sur la déconsignation des fonds issus des conventions de revitalisation mutualisées Ondaine 16 42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2020-10-26-005
Déclaration services à la personne M. Hilal RIBAHI
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2020-10-26-005 - Déclaration services à la personne M. Hilal RIBAHI 17 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation
du trav ail et de l’emploi
de Auv ergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale de la Loire
Serv ice :
Politiques de l’emploi
Serv ices à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP521400275
N° SIRET : 521400275 00025
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 20-75 du 25 août 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick MADDALONE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l’arrêté n° DIRECCTE/SG/2020/56 du 27 août 2020 de Monsieur Patrick MADDALONE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence de la Préfète de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 26 octobre 2020 par Monsieur Hilal RIBAHI, entrepreneur individuel, pour son organisme dont le siège social est situé 4 impasse Joliot Curie – 42300 VILLEREST et enregistrée sous le n° SAP521400275 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
…/…
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2020-10-26-005 - Déclaration services à la personne M. Hilal RIBAHI 18 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 26 octobre 2020
P/La Préfète,
Par délégation,
P/Le DIRECCTE,
Par subdélégation,
Le Directeur,
Alain FOUQUET
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2020-10-26-005 - Déclaration services à la personne M. Hilal RIBAHI 19 42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2020-11-05-004
Déclaration services à la personne M. Pierre BARGE
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2020-11-05-004 - Déclaration services à la personne M. Pierre BARGE 20 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation
du travail et de l’emploi
de Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale de la Loire
Service :
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP321265092
N° SIRET : 321265092 00072
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 20-93 du 8 octobre 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick MADDALONE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l’arrêté n° DIRECCTE/SG/2020/71 du 13 octobre 2020 de Monsieur Patrick MADDALONE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence de la Préfète de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 5 novembre 2020 par Monsieur Pierre BARGE, entrepreneur individuel, pour son organisme dont le siège social est situé 45 boulevard François Delay – Le Belvédère – 42400 SAINT- CHAMOND et enregistrée sous le n° SAP321265092 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Coordination et délivrance des services à la personne
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
…/…
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2020-11-05-004 - Déclaration services à la personne M. Pierre BARGE 21 • Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 5 novembre 2020
P/La Préfète,
Par délégation,
P/Le DIRECCTE,
Par subdélégation,
Le Directeur,
Alain FOUQUET
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2020-11-05-004 - Déclaration services à la personne M. Pierre BARGE 22 42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2020-11-02-004
Déclaration services à la personne M. Sylvain ROUSSON
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2020-11-02-004 - Déclaration services à la personne M. Sylvain ROUSSON 23 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation
du travail et de l’emploi
de Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale de la Loire
Service :
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP887732030
N° SIRET : 887732030 00010
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 20-93 du 8 octobre 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick MADDALONE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l’arrêté n° DIRECCTE/SG/2020/71 du 13 octobre 2020 de Monsieur Patrick MADDALONE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence de la Préfète de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 2 novembre 2020 par Monsieur Sylvain ROUSSON, micro-entrepreneur, pour son organisme dont le siège social est situé 93 boulevard Pierre Joannon – 42400 SAINT-CHAMOND et enregistrée sous le n° SAP887732030 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
…/…
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2020-11-02-004 - Déclaration services à la personne M. Sylvain ROUSSON 24 Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 2 novembre 2020
P/La Préfète,
Par délégation,
P/Le DIRECCTE,
Par subdélégation,
Le Directeur,
Alain FOUQUET
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2020-11-02-004 - Déclaration services à la personne M. Sylvain ROUSSON 25