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Procès Verbal - DCM 2025 093
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2025 093)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
SR
CHÂTILLON
UF
Chalaronne
République
Française
COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
(Ain)
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°"
DECEMBRE
2025
N°DCM-2025-093 OBJET : PUBLIC Rapport
d'activités
2024
Centre
nautique
Aquadombes
DELEGATIONS
DE
SERVICE
Membres
en
exercice
: 27
Membres
présents
: 23
Membres
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
premier
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
25
novembre
2025,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire.
M.
le Maire
ouvre
la séance,
il procède
à
l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents
:
M.
MATHIAS
-
M.
PERREAULT
-
Mme
BIAJOUX
-
M.
JACQUARD
-
Mme
BAS-DESFARGES
- M.
MORIN
- Mme
ROBIN
- M.
MARTINON
-
M.
CURNILLON
-
Mme
RAVOUX
-
Mme
CARLOT-MARTIN
-
Mme
BROCHARD
- M.
DI
CARLO
- Mme
COUTURIER
-
M.
GINDRE
-
Mme
FETTET-RICHONNIER
-
M.
DECOMBLE
-
M.
DUPUPET
-
M.
JANNET
-
M.
LEGRAS
-
Mme
D'ALMEIDA
-
Mme
COLLOVRAY
-
M.
FROMONT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
Mme
SOUPE
représentée
par
Mme
BAS-DESFARGES
-
Mme
BUJALANCE
MERLIN
représentée
par
Mme
ROBIN
- M.
POCHON
représenté
par
M.
MARTINON
- Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX. Absent
: néant.
Madame
Stéphanie
COUTURIER
est
élue
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
kXk*%
Vu
l'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
faisant
obligation
aux
communes
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante
le
rapport
annuel
d'activités
pour
toutes
les
Délégations
de
Service
Public (DSP) : Madame
BIAJOUX
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la
société
Equalia
gère
l'équipement
Aquadombes,
depuis
le
1%"
juillet
2022
et
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Le
rapport
annuel
2024
du
délégataire
a
été
adressé
avec
la
convocation
du
conseil
municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(27
voix
pour),
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2024
sur
la gestion
et
l'exploitation
du
Centre
nautique
Yves
Clayette
Aquadombes.
Le
Maire,
Patrick
MATHIAS
Acte
rendu
exécutoire
après
Affichage
ou
notification
15
DEC. 2075
Et dépôt
en
Préfecture
Le:
45 DEC. 20%
| Ainsi
délibéré
le
1°
décembre
2025
Secrétaire
de
séance
Stéphanie
COUTURIER
Pour
extrait
conforme.
Au
registre
sont
les
signatures.
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20251201-DCM-2025-093-DE Date de télétransmission : 15/12/2025 Date de réception préfecture : 15/12/2025