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Procès Verbal - DCM 2025 089
Procès Verbal - DCM 2025 085
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2025 085)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
SR
CHÂTILLON
sur
wy
Chalaronne
République
Française
COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
(Ain)
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2025
N°DCM-2025-085 OBJET : INTERCOMMUNALITE RPQS
2024
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
SPANC Membres
en
exercice
: 27
Membres
présents
: 21
Membres
votants
: 26
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
treize
octobre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
7 octobre
2025,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire.
M.
le Maire
ouvre
la séance,
il procède
à
l'appel
des
conseillers :
Etaient
présents
:
M.
MATHIAS
-
M.
PERREAULT
-
Mme
BIAJOUX
-
M.
JACQUARD
-
Mme
BAS-DESFARGES
- M.
MORIN
- M.
CURNILLON
- Mme
RAVOUX
-
Mme
SOUPE
- Mme
BROCHARD
- M.
DI
CARLO
- Mme
COUTURIER
-
M.
GINDRE
-
Mme
FETTET-RICHONNIER
-
M.
DECOMBLE
-
M.
POCHON
-
M.
JANNET
-
M.
LEGRAS
-
Mme
D'ALMEIDA
-
Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
Mme
ROBIN
représentée
par
M.
MORIN
- M.
MARTINON
représenté
par
M.
PERREAULT
- Mme
BUJALANCE
MERLIN
représentée
par
Mme
BAS-
DESFARGES
-
M.
DUPUPET
représenté
par
M.
JACQUARD
-
Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX.
Absente
: Mme
CARLOT-MARTIN.
Madame
Sylvie
RAVOUX
est
élue
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
k*x%4
Vu
l’article
D.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que
le
maire
présente
au
conseil
municipal
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif,
quel
que
soit
le mode
d'exploitation
du
service ;
Monsieur
le
Maire
indique
aux
conseillers
municipaux
que
le
RPQS
dressé
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
présente
les
missions
et
moyens
du
SPANC
(information,
conseil
et assistance
assurés
par
trois
agents),
ainsi
que
les
modalités
de
contrôle
des
installations
et du
service
d'entretien
au
profit
des
particuliers
(prestataires,
tarifs,
etc..).
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(26
voix
pour),
APPROUVE
le
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
pour
l'exercice
2024.
Ainsi
délibéré
le
13
octobre
2025
Le
Maire,
Secrétaire de
séance
Patrick
MATHIAS
Sylvie
RAVOUX
Ÿ
S À
=
5
Z
CLCA
AE
F)
a
Acte rendu
exécutoire après :
Affichage
ou
notification
Pour extrait conforme.
Le
:
?
3
OCT.
205
Au
registre
sont
les
signatures.
Et dépôt
en
Préfecture
Le:
23
OCT. 2%
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20251013-DCM-2025-085-DE Date de télétransmission : 23/10/2025 Date de réception préfecture : 23/10/2025