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Procès Verbal - PV CM du 12 fevrier 2025
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Saint-Victor-la-Coste.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Procès-Verbal d'affichage du Conseil Municipal du
Mercredi 12 Février 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le douze février, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-
VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel
de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.
Étaient présents : Mme Véronique HERBÉ, M. Georges DANIEL, Mme Nathalie BESSON, M. Jean
PASSERIEUX, Mme Joëlle COLLOCA, M. Vincent PELAQUIÉ, Mme Sylvie DUCLOS, M. Antoine DE VITA,
Mme Jacqueline LINDER, Mme Hélène BARATHIEU, Mme Sandrine BERNARD, M. Guillaume JOUVE, M.
Hervé PETITOT
Etaient absents excusés : Mme Françoise POCK, M. Jean-Louis COGAN, M. Stéphane SOLER, M.
Alexandre PAZZI, M. Jean ALBE
Était absente non excusée : Mme Christelle POSTEL
Procurations : Mme Françoise POCK en faveur de Mme Véronique HERBÉ, M. Jean-Louis COGAN en
faveur de M. Jean PASSERIEUX, M. Stéphane SOLER en faveur de M. Vincent PELAQUIÉ, M. Alexandre
PAZZI en faveur de M. Georges DANIEL, M. Jean ALBE en faveur de M. Guillaume JOUVE
Est désignée Secrétaire de Séance Madame Sophia CUOZZO, Directrice Générale des Services.
Monsieur Guillaume JOUVE demande la possibilité d'effectuer une déclaration liminaire à Madame
le Maire.
Madame le Maire autorise Monsieur Guillaume JOUVE à procéder.
Question 1 : Approbation duProcès-verbal du 18 décembre 2024.
Rapporteur : Véronique HERBÉ
l'est proposé d'approuver le procès-verbal du Conseil du 18 décembre 2024.
Approuvé à l’unanimité
Question 2: Création d’un poste permanent d’'Adjoint technique territorial à temps
complet.
Rapporteur : Véronique HERBE
A la suite d’un départ à la retraite d’un agent au service technique, il convient de proposer la
création d'un poste permanent d’adjoint technique au sein des services techniques
municipaux.
Il est proposé la création d'un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps
complet à compter du 15 février 2025 et d'inscrire les crédits au budget 2025.
Approuvé à l’unanimité Question 3 : Modification du tableau des emplois et des effectifs
Rapporteur : Véronique HERBÉ
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'assemblée délibérante
qui détermine l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au
fonctionnement des services.
Ainsi, chaque collectivité par son Assemblée délibérante tient un tableau des effectifs qu'elle
fait évoluer par les besoins de la Collectivité et dans un souci de bonne gestion de la carrière
de ses agents.
Il'est proposé de reprendre le tableau relatif aux effectifs de la Commune pour des raisons de
transparence budgétaire en mettant à jour celui-ci.
Approuvé à l'unanimité
Question 4 : Travaux de normalisation des pistes Y12, Y20 et V23.
Rapporteur : Vincent PELAQUIÉ
Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l'Office
National des Forêts (ONF) est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités
propriétaires les propositions d'inscription des coupes à l'état d'assiette. Autrement dit, des
coupes prévues au programme de l'aménagement en vigueur (coupes réglées) ainsi, que le cas
échéant, des coupes non réglées que l'ONF considère comme devant être effectuées à raison
de motifs techniques particuliers.
Aussi, l'ONF a porté à notre connaissance la proposition d'inscription des coupes pour
l’exercice 2025 dans les forêts relevant du régime forestier de la Commune.
Il appartient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur la destination et le mode de vente
de chacune des coupes de l’année 2025.
L'état d’assiette étant le suivant :
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ETAT-D'ASSIETTE::
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Approuvé à l’unanimité Question 5 : Renouvellement du bail précaire et révocable du logement sis 24 rue de l'Église
Rapporteur : Véronique HERBÉ
Le bail précaire et révocable conclu entre la Commune et Madame THEBAULT au 24 rue de
l'Église est arrivé à échéance le 31 janvier 2025, il est donc proposé de l'en conclure un
nouveau et d’en fixer le montant du loyer.
L'indice de référence des loyers pour le 4"® trimestre 2024 publié par l'INSEE correspond à
une augmentation de 1.82%.
Ainsi, il est proposé de conclure le renouvellement du bail précaire avec Madame THEBAULT
pour le logement sis 24 rue de l’Église et d'en fixer le montant du loyer à 352 euros.
Approuvé à l'unanimité
Question 6 : Renouvellement de l'adhésion à la Fondation du Patrimoine pour 2025.
Rapporteur : Véronique HERBÉ
La Fondation du Patrimoine est une personne morale de droit privé à but non lucratif d'intérêt général.
Elle a pour but d'aider à la préservation du patrimoine de proximité non protégé, au travers de label
« Fondation du Patrimoine » de souscription publique et mécénats d'entreprise.
Ilest proposé d'adhérer à la Fondation du Patrimoine pour une cotisation annuelle 2025 de 200 euros.
Il'est précisé que cette somme sera prévue au budget primitif 2025.
Approuvé à l’unanimité
Question 7 : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif.
Rapporteur : Jean PASSERIEUX
Conformément au Code Général des Collectivités territoriales en son article L1612-1, dans le cas
où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1% janvier de l'exercice auquel il
s'applique, le maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les
recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses en section de fonctionnement dans
la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de
la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, préalablement au vote du budget primitif 2025, le maire peut, sur autorisation du conseil
municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette. Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l'affectation de ces
crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie pas que les crédits concernés seront
effectivement engagés.
Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil
municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement comme suit :
Chapitre — Libellé nature Crédits votés en 2024 | Crédits pouvant être ouverts
avant vote du BP
20 Immobilisations incorporelles 57 411.25 14 352,81
21 Immobilisations corporelles 1313 126.74 328 281.68
23 Immobilisations en cours 1 802 854.98 450 713.74
Approuvé à l’unanimité
Point sur l’évolution de la consommation d’eau et d'électricité sur la Commune.
Confirmation de la nécessité de déplacement de la double classe et de la nécessité de procéder aux
travaux d'aménagement nécessaires à l’école primaire.
Bénéfices du téléthon 2024 qui s'élèvent à 5 507 euros.
Rappel de la mise en ligne de la Web Série.
Fin de la séance à 22h08
Le Maire,
Véronique HERBÉ Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
ET 7 MEN Publié le
R É p U B L | Q U Ë F R A N Ç ID : 030-213003023-20250212-2025_001-DE
., EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Gépañement du Buré COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil vingt-cinq, le douze février, à 20h30, le Conseil Municipal de la
Nombre de membres commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni Afférents au conseil Municipal : 19 au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation En exercice : 19 légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.
Qui ont pris part à la délibération : 18
Dont pouvoirs : 5 Étaient présents : Mme Véronique HERBÉ, M. Georges DANIEL, Mme Nathalie
BESSON, M. Jean PASSERIEUX, Mme Joëlle COLLOCA, M. Vincent PELAQUIÉ,
Mme Sylvie DUCLOS, M. Antoine DE VITA, Mme Jacqueline LINDER, Mme
Daie:ce convocations Hélène BARATHIEU, Mme Sandrine BERNARD, M. Guillaume JOUVE, M. Hervé 07/02/2025 PETITOT
Date d'affichage :
07/02/2025 Etaient absents excusés: Mme Françoise POCK, M. Jean-Louis COGAN, M. Stéphane
SOLER, M. Alexandre PAZZI, M. Jean ALBE
Était absente non excusée : Mme Christelle POSTEL
Procurations : Mme Françoise POCK en faveur de Mme Véronique HERBÉ, M. Jean-Louis COGAN en faveur de M. Jean PASSERIEUX, M. Stéphane SOLER en faveur de M. Vincent PELAQUIÉ, M. Alexandre PAZZI en faveur de M. Georges DANIEL, M. Jean ALBE en faveur de M. Guillaume JOUVE
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 13
Secrétaire : Sophia CUOZZO, Directrice Générale des Services.
OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-15,
Vu le projet de pose | .
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s'est tenu le 18 décembre 2024 a été établi par le secrétaire de séance en la personne de Madame CUOZZO Sophia, DGS.
| convient à ce titre que les membres du Conseil le valide ou demandent à la modifier.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VALIDE le procès-verbal de la séance du conseil du 18 décembre 2024.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la
de la présente notification. . . Le . Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible depuis le site internet www.telercours.fr
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture du Gard et publication par voie
FR 4 FEV, 2075 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
| Q U E F R A N Ç ID : 030-213003023-20250212-2025_002-DE
Lo , EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil vingt-cinq, le douze février, à 20h30, le Conseil Municipal de la
Nombre de membres commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni Afférents au conseil Municipal : 19 au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation
En exercice : 19 légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.
Qui ont pris part à la délibération : 18
Dont pouvoirs : 5 Étaient présents : Mme Véronique HERBÉ, M. Georges DANIEL, Mme Nathalie
BESSON, M. Jean PASSERIEUX, Mme Joëlle COLLOCA, M. Vincent PELAQUIÉ,
Mme Sylvie DUCLOS, M. Antoine DE VITA, Mme Jacqueline LINDER, Mme
Daie de la convocation : Hélène BARATHIEU, Mme Sandrine BERNARD, M. Guillaume JOUVE, M. Hervé 07/02/2025 PETITOT
Date d'affichage :
07/02/2025 Etaient absents excusés : Mme Françoise POCK, M. Jean-Louis COGAN, M. Stéphane
SOLER, M. Alexandre PAZZI, M. Jean ALBE
Était absente non excusée : Mme Christelle POSTEL
Procurations : Mme Françoise POCK en faveur de Mme Véronique HERBÉ, M. Jean-Louis COGAN en faveur de M. Jean
PASSERIEUX, M. Stéphane SOLER en faveur de M. Vincent PELAQUIÉ, M. Alexandre PAZZI en faveur de M. Georges DANIEL, M. Jean ALBE en faveur de M. Guillaume JOUVE
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 13
Secrétaire : Sophia CUOZZO, Directrice Générale des Services.
OBJET : Création d'un poste permanent d'Adjoint technique territorial à temps complet
Madame le Maire rappelle à l'assemblée :
Aux termes de l'article L.313-1 susvisé du Code général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
I'appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire) d'un poste).
Le conseil municipal adopte tout au long de l'année des délibérations de création, modification ou suppression d'emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d’un tableau reprenant les emplois et les effectifs de la collectivité à jour.
À la suite d'un départ en retraite d'un agent au service technique, il convient de proposer la création d'un poste permanent d'un adjoint technique au service technique.
Après avoir entendu madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
ID : 030-213003023-20250212-2025_002-DE
DECIDE :
- La création d'un poste permanent d'adjoint technique territorial à temps
complet à compter du 15 février 2025
-_ D'inscrire les crédits correspondants au budget
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Le Maire,
- celle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible depuis le site internet www.telercours.fr
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait
certifié conforme Préfecture du Gard et publication par voie
Le Maire, Mme Véronique HERBÉ d'affichage Je
14 FEV, 2025 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Regçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
R É P U B L | Q U E E R A N © ID : 030-213003023-20250212-2025_003-DE
. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Hérartement du Br COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil vingt-cinq, le douze février, à 20h30, le Conseil Municipal de la Nombre de membres commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni Afférents au conseil Municipal : 19 au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation
En exercice : 19 légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.
Qui ont pris part à la délibération : 18 k k Dont pouvoirs : 5 Étaient présents : Mme Véronique HERBÉ, M. Georges DANIEL, Mme Nathalie
BESSON, M. Jean PASSERIEUX, Mme Joëlle COLLOCA, M. Vincent PELAQUIÉ, Mme Sylvie DUCLOS, M. Antoine DE VITA, Mme Jacqueline LINDER, Mme Dai 68 la Convoraon : Hélène BARATHIEU, Mme Sandrine BERNARD, M. Guillaume JOUVE, M. Hervé 07/02/2025 DE
Date d'affichage :
07/02/2025
Etaïent absents excusés: Mme Françoise POCK, M. Jean-Louis COGAN, M. Stéphane SOLER, M. Alexandre PAZZI, M. Jean ALBE
Étaient absents non excusés : Mme Christelle POSTEL
Procurations : Mme Françoise POCK en faveur de Mme Véronique HERBÉ, M. Jean-Louis COGAN en faveur de M. Jean PASSERIEUX, M. Stéphane SOLER en faveur de M. Vincent PELAQUIÉ, M. Alexandre PAZZI en faveur de M. Georges DANIEL, M. Jean ALBE en faveur de M. Guillaume JOUVE
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 13
Secrétaire : Sophia CUOZZO, Directrice Générale des Services.
OBJET : Délibération portant modification du tableau des emplois et des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1 ;
Madame le Maire rappelle à l'assemblée :
Aux termes de l'article L.313-1 susvisé du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessairess au fonctionnement des services.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création - suppression - modification de la durée habdomadaire d'un poste).
Le Conseil Municipal adopte tout au long de l'année des délibérations de création, modification ou suppression d'emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d'un tableau rerpenant les emplois et les effectifs de la collectivité à jour.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal d'adopter le tableau des effectifs permanents tel qu'annexé à la présente délibération.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
LE CONSEIL MUNICI PAL ID : 030-213003023-20250212-2025_003-DE
DECIDE :
Article 1 : d'approuver le tableau des emplois permanents et des effectifs de la collectivité à
compter du 1% février 2025 tel qu'annexé à la présente délibération.
Article 2 : que les précédentes délibérations fixant le tableau des emplois permanents et des effectifs sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
Article 3 : que les crédits à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés seront inscrits au budget.
Article 4 : que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois àcompter de la de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible depuis le site internet www.telercours.fr
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Préfecture du Gard et publication par voie Le Maire, Mme Véronique HERBÉ dafiegele 4 à
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Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
RÉPUBLIQUE FRAN C]5:030213008023202502122025 004-0€
. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil vingt-cinq, le douze février, à 20h30, le Conseil Municipal de la
commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.
Nombre de membres
Afférents au conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
Dont pouvoirs : 5 Étaient présents : Mme Véronique HERBÉ, M. Georges DANIEL, Mme Nathalie
BESSON, M. Jean PASSERIEUX, Mme Joëlle COLLOCA, M. Vincent PELAQUIÉ, Date de la convocation : Mme Sylvie DUCLOS, M. Antoine DE VITA, Mme Jacqueline LINDER, Mme
07/02/2025 Hélène BARATHIEU, Mme Sandrine BERNARD, M. Guillaume JOUVE, M. Hervé
PETITOT Date d'affichage :
07/02/2025
Etaïent absents excusés : Mme Françoise POCK, M. Jean-Louis COGAN, M. Stéphane
SOLER, M. Alexandre PAZZI, M. Jean ALBE
Étaient absents non excusés : Mme Christelle POSTEL.
Procurations : Mme Françoise POCK en faveur de Mme Véronique HERBÉ, M. Jean-Louis COGAN en faveur de M. Jean PASSERIEUX, M. Stéphane SOLER en faveur de M. Vincent PELAQUIÉ, M. Alexandre PAZZI en faveur de M. Georges DANIEL, M. Jean ALBE en faveur de M. Guillaume JOUVE
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 13
Secrétaire : Sophia CUOZZO, Directrice Générale des Services.
OBJET : Travaux de normalisation des pistes Y12, Y20 et Y23
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur MAMALET de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du régime forestier.
Après avoir entendu Madame le maire et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
1- Approuve l'état d'assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-après 2- Demande à l'Office national des Forêts de bien vouloir procéder ne 2025 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après
3- Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois non réglées et leur mode de commercialisation
4- Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l'exposé ci-après : Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
ETAT D'ASSIETTE : ID : 030-213003023-20250212-2025_004-DE
parcelle typede volume surface réglée année année année destination mode de commercialisation prévisionnel coupe(i) présumé (ha) Inon prévue proposée décidée délivrance vente{m3) mode de vente mode de mise à mode de dévolution réalisable réglée aménage parl'ONF par le (m3) disposition à (m3) ment propriétair l'acheteur e appel gréàgré- surpied
façonné bloc ala d'offre contrat mesure
11à13 EM 218 5.89 non non 2025 2025 218 x x x 21 à 24 réglée
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en
accord avec la municipalité.
Motif des coupes proposées par l'ONF : Normalisation de la piste DFCI Y12 avec vente gré à
gré à l'entreprise de travaux à un prix de 15€/m°
(1) Nature de la coupe : AMEL amélioration , AS sanitaire , EM emprise , IRR irrégulière , RGN
régénération, SF taillis sous futaie, TS taillis simple, RA rase, RI rase incendie
(2) Annéed proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe
(3) Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition de l'ONF
En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf article L.214-5 du CF)
5- Donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible depuis le site internet www.telercours.fr
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Préfecture du Gard et publication par voie Le Maire, Mme Véronique HERBÉ
d'affichage le 4 4 FEV, 2025 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
R É P U BLIQUE FRAN Ç ID : 030-213003023-20250212-2025_005-DE
D. EXTRAIT DU REGISTRE
HS DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Ê nues
Départs du ÉGR COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil vingt cinq, le douze février, à 20h30, le Conseil Municipal de la Nombre de mem bres | commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni Afférents au conseil Municipal : 19 au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation En exercice : 19 légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ. Qui ont pris part à la délibération : 18 . .
Dont pouvoirs : 5 Étaient présents : Mme Véronique HERBE, M. Georges DANIEL, Mme Nathalie BESSON, M. Jean PASSERIEUX, Mme Joëlle COLLOCA, M. Vincent PELAQUIÉ, Mme Sylvie DUCLOS, M. Antoine DE VITA, Mme Jacqueline LINDER, Mme Date de la convocation : Hélène BARATHIEU, Mme Sandrine BERNARD, M. Guillaume JOUVE, M. Hervé 07/02/2025 PETITOT
Date d'affichage :
07/02/2025
Etaient absents excusés :. Mme Françoise POCK, M. Jean-Louis COGAN, M. Stéphane SOLER, M. Alexandre PAZZI, M. Jean ALBE
Étaient absents non excusés : Mme Christelle POSTEL
Procurations : Mme Françoise POCK en faveur de Mme Véronique HERBÉ, M. Jean-Louis COGAN en faveur de M. Jean PASSERIEUX, M. Stéphane SOLER en faveur de M. Vincent PELAQUIÉ, M. Alexandre PAZZI en faveur de M. Georges DANIEL, M. Jean ALBE en faveur de M. Guillaume JOUVE
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 13
Secrétaire : Sophia CUOZZO, Directrice Générale des Services.
OBJET : Renouvellement bail précaire et révocable 24 rue de l'Eglise
Considérant que le bail précaire et révocable conclu avec Mme THEBAULT pour le logement sis au 24 rue de l'Eglise est arrivé à échéance le 31 janvier, il est proposé d'en conclure un autre avec la même personne et d'en fixer le loyer.
L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 publié par l'INSEE correspondant à une augmentation de 1,82%.
Après discussion,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE :
De conclure un bail précaire et révocable d'une année, à compter du 1° février 2025, pour l'appartement situé au 24 rue de l'Eglise,
- De l'attribuer à Mme THEBAULT,
- _D'en fixer le montant du loyer à 352 €,
-__ Autorise Madame le Maire à signer le bail règlementaire. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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ID : 030-213003023-20250212-2025_005-DE
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la
de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible depuis le site internet www.telercours.fr
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme
Préfecture du Gard et publication par voie Le Maire, Mme Véronique HERBÉ
d'affichage Je
1 4 FEV, 2025 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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BLIQUE FRAN Ç ID : 030-213003023-20250212-2025_006-DE
. . EXTRAIT DUREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
Département du Gard
L'an deux mil vingt-cinq, le douze février, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation Nombre di b A SMDre CE MIANOIES légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBE. Afférents au conseil Municipal : 19
En exercice : 19 Étaient présents : Mme Véronique HERBÉ, M. Georges DANIEL, Mme Nathalie
Qui ont pris part à la délibération : 18 BESSON, M. Jean PASSERIEUX, Mme Joëlle COLLOCA, M. Vincent PELAQUIÉ,
Dont pouvoirs : 5 Mme Sylvie DUCLOS, M. Antoine DE VITA, Mme Jacqueline LINDER, Mme
Hélène BARATHIEU, Mme Sandrine BERNARD, M. Guillaume JOUVE, M. Hervé
Date de la convocation : PETITOT
07/02/2025
Date d'affichage :
07/02/2025 Etaïent absents excusés :, Mme Françoise POCK, M. Jean-Louis COGAN, M. Stéphane
SOLER, M. Alexandre PAZZI, M. Jean ALBE
Étaient absents non excusés : Mme Christelle POSTEL
Procurations : Mme Françoise POCK en faveur de Mme Véronique HERBÉ, M. Jean-Louis COGAN en faveur de M. Jean
PASSERIEUX, M. Stéphane SOLER en faveur de M. Vincent PELAQUIÉ, M. Alexandre PAZZI en faveur de M. Georges
DANIEL, M. Jean ALBE en faveur de M. Guillaume JOUVE
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 13
Secrétaire : Sophia CUOZZO), Directrice Générale des Services.
OBJET : Renouvellement 2025 adhésion Fondation du Patrimoine
Vu le Code du patrimoine, en particulier le Livre 1® titre IV portant sur les institutions relatives au patrimoine culturel, et ses articles L143-14 présentant l'encadrement juridique de la Fondation du Patrimoine,
Vu l'article L143-3 du Code du patrimoine Livre 1 Titre IV prévoyant la possibilité pour une personne morale publique d'adhérer à la Fondation du Patrimoine,
Vu l'adhésion de la commune à la Fondation du patrimoine par délibération en date du 25/06/2024,
Etant donné que l'adhésion est faite pour l’année civile, il y a lieu de renouveler l'adhésion de la
commune à la Fondation du Patrimoine pour l'année 2025, précisant que le montant de l'adhésion reste inchangé par rapport à l'année 2024, soit 200 €.
Après discussion,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE :
- De renouveler l'adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine pour l'année 2025
-__ D'inscrire au budget 2025 le montant annuel de l'adhésion soit 200 €. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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ID : 030-213003023-20250212-2025_006-DE
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible depuis le site internet www.telercours.fr
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme
Préfecture du Gard et publication par voie Le Maire, Mme Véronique HERBÉ
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1 4 FEV, 2025 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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R É P U BLIQUE FRAN Ç ID : 030-213003023-20250212-2025_007-DE
., EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Bparhäment ds Bar COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil vingt cinq, le douze février, à 20h30, le Conseil Municipal de la Nombre de membres commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni Afférents au conseil Municipal : 19 au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation En exercice : 19 légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ. Qui ont pris part à la délibération : 18
Dont pouvoirs : 5 Étaient présents : Mme Véronique HERBÉ, M. Georges DANIEL, Mme Nathalie BESSON, M. Jean PASSERIEUX, Mme Joëlle COLLOCA, M. Vincent PELAQUIÉ,
Mme Sylvie DUCLOS, M. Antoine DE VITA, Mme Jacqueline LINDER, Mme
Det ce le convosalion Hélène BARATHIEU, Mme Sandrine BERNARD, M. Guillaume JOUVE, M. Hervé 07/02/2025 PETITOT
Date d'affichage :
07/02/2025 Etaient absents excusés : Mme Françoise POCK, M. Jean-Louis COGAN, M. Stéphane
SOLER, M. Alexandre PAZZI, M. Jean ALBE.
Étaient absents non excusés : Mme Christelle POSTEL
Procurations : Mme Françoise POCK en faveur de Mme Véronique HERBÉ, M. Jean-Louis COGAN en faveur de M. Jean PASSERIEUX, M. Stéphane SOLER en faveur de M. Vincent PELAQUIÉ, M. Alexandre PAZZI en faveur de M. Georges DANIEL, M. Jean ALBE en faveur de M. Guillaume JOUVE
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 13
Secrétaire : Sophia CUOZZO, Directrice Générale des Services.
OBJET : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Conformément au Code Général des Collectivités territoriales en son article L1612-1, dans le cas où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1% janvier de l'exercice auquel il
s'applique, le maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses en section de fonctionnement dans
la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de
la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, préalablement au vote du budget primitif 2025, le maire peut, sur autorisation du conseil
municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l'affectation de ces
crédits. || est précisé que cette autorisation ne signifie pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.
Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil
municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement comme suit : Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
ID : 030-213003023-20250212-2025_007-DE
Chapitre — Libellé nature Crédits votés en|Crédits pouvant être
2024 ouverts avant vote du BP
20 Immobilisations incorporelles 57 411.25 14 352,81
21 Immobilisations corporelles 1313 126.74 328 281.68
23 Immobilisations en cours 1 802 854.98 450 713.74
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2025, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du budget primitif 2025.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la
de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible depuis le site internet www.telercours.fr
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme
Préfecture du Gard et publication par voie Le Maire, Mme Véronique HERBE
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1 4 FEV. 2095