Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+du+jeudi+03+Octobre+2024

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Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+du+jeudi+03+Octobre+2024 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Fruges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+du+jeudi+03+Octobre+2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU 03 OCTOBRE 2024

Le Conseil Municipal, convoqué en application de l'article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni, le 03 octobre 2024 à 19H00 à Fruges

Etaient présents et formant la majorité les membres suivants : Mesdames et Messieurs Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Nicole GUILBERT, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX.

Avaient donné procuration : 2

Blanche-Marie GILLIOCQ pouvoir à Sabine BIZEUR, .Mathis PRUVOST pouvoir à Nicole GUILBERT.

Excusé (s) : Messieurs Stéphane MILLAURIAUX, Freddy BOURBIER, Mathis PRUVOST et Mesdames Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ.

Absent (s) : 0

Secrétaire de séance : Madame Hélène BUICHE

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu :

N° 2024-10-441 : Approbation du procès-verbal de la séance du 04 Juillet 2024

M, Le Maire propose au conseil municipal d'adopter le procès-verbal attaché à la séance du Jeudi 04 Juillet 2024.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

-__ Adopte le procès-verbal verbal attaché à la séance du 04 Juillet 2024.

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Nicole GUILBERT, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX)N° 2024-10-442 : Protection sociale complémentaire/Volet prévoyance adhésion à la convention de participation du centre de gestion du Pas de Calais

M. Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Pas de Calais en date du 23 novembre 2021, retenant l'offre présentée par SOFAXIS — INTERIALE au titre de la convention de participation Prévoyance ;

Vu l'avis du comité technique en date du 19/09/2024 ;

Considérant que la collectivité de Fruges souhaite proposer une offre de protection sociale complémentaire prévoyance dans le but de garantir les ressources de ses agents en cas de maladie, de décès ou d'invalidité ;

Considérant que le Centre de Gestion du Pas de Calais propose une offre mutualisée par le biais d'une convention de participation pour le volet prévoyance ;

Considérant le caractère économiquement avantageux des taux pratiqués par le Centre de Gestion joint en annexe de la présente délibération ;

Fabrice PARPET demande si on participe à différentes hauteurs, combien cela représenterait pour tous les agents ?

Samuel FAUQUET précise que c'est difficile à dire car ce n'est pas un contrat obligatoire

et que c'est au cas par cas, puisque que le contrat prévoyance c'est un contrat de maintien de salaire, si on dépasse 90 jours d'arrêt maladie ordinaire cela décienche le demi-traitement, la personne qui prend le contrat prévoyance se voit pris en charge le demi-traitement par l'organisme.

Jean-Marie LUBRET demande pendant combien de temps.

Samuel FAUQUET précise que c’est variable, cela dépend du dossier médical qui va passer au conseil du Centre de Gestion qui peut être requalifié en longue durée, etc. En cas de maladie ordinaire c'est maximum 2 ans.

Fabrice PARPET s'interroge si un sondage a été effectué auprès des agents. Samuel FAUQUET lui confirme que cela a été fait et que par rapport aux agents qui sont déjà adhérents au contrat qui existe actuellement, il y à une dizaine d'agents, mais qu'y a un tarif beaucoup moins intéressant et qu'il n'y a pas de participation de la commune. C'est tout nouveau la participation de la commune n'existe pas pour l'instant. Et l'ensemble des agents par rapport aux conditions existantes sont intéressés. Fabrice PARPET demande donc si on ne connait pas l'enveloppe financière qui sera dégagée pour ça.

Samuel FAUQUET précise que l’on saura au mois de décembre 2024.Fabrice PARPET affirme que c'est bien c'est un avantage social mais ce qui est dommage c'est de ne pas savoir. On va voter quelque chose pour l'avantage des agents, c'est bien, mais on ne connait pas Île volume financier.

Michel CAMPION informe qu'on arrivera à 2000€ pour la commune, une dizaine d'agent a environ 15€ de moyenne, 1500 à 2000€ annuel.

Fabrice PARPET précise c’est bien c’est un peu plus parlant.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

- _ Adhère à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Pas de Calais, à compter du 1° janvier 2025, pour une durée de 3 ans et prend acte des conditions d'adhésion fixées par celles-ci.

- Participe au financement des cotisations des agents pour le volet Prévoyance.

- Fixe le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1® janvier 2025 comme suit :

Contrat entre 1€ et 15,99€ : 7,00€

Contrat entre 16€ et 25,99€ : 10,00€

Contrat entre 26€ et 35,99€ : 13,00€

Contrat entre 36€ et 45,99€ : 16,00€

Contrat entre 46€ et 55,99€ : 19,00€

Contrat entre 56€ et + : 22,00€

- Autorise le Maire à signer l'ensemble des actes et décisions nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

- Prends l'engagement d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Nicole GUILBERT, Corinne CIOS, Chantal

PERDRILLAT, René LAGACHE, Blanche-Merie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX)

N° 2024-10-443 : Protection complémentaire/Volet santé Mandat et adhésion à la convention de participation du centre de gestion du Pas-de-Calais

M. Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 25 alinéa 6,

Vu le décret n°2011-1174 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais retenant l'offre présentée par VYV - MNT au titre de la convention de participation,

Vu l'avis du Comité technique Départemental pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents en date du 06 avril 2017.

Vu l'avis du comité social technique en date du 19/09/2024.

Considérant que la collectivité de Fruges souhaite proposer une offre de protection sociale complémentaire dans le but de garantir la santé de ses agents,

Considérant que le Centre de Gestion du Pas-de-Calais propose une offre mutualisée par le biais d'une convention de participation pour le volet santé,

Considérant le caractère économiquement avantageux des montants pratiqués par le Centre de Gestion joints en annexe de la présente délibération,

Chantal PERDRILLAT s'interroge jusqu'à quel âge les enfants sont pris en compte. Michel CAMPION précise jusqu'à l’âge de 26 ans.

Sabine BIZEUR dit qu'avec la MNT c'est jusque 20 ans.

Samuel FAUQUET précise en reprenant les documents de la MNT que les enfants sont pris en compte jusqu'à leur 26 ans en cas de scolarité.

Jean-Marie LUBRET demande pourquoi à partir de 2021.

Samuel FAUQUET précise que Mr le Maire va signer la convention avec le CDG, qui celui- ci a signé la convention en 2021.

Fabrice PARPET précise donc on va prendre en court.

SAMUEL FAUQUET confirme.

Fabrice PARPET se demande quel en sera le budget.

Michel CAMPION informe que ça se situera entre 2000 — 2500€ SAMUEL FAUQET précise que cela dépendra du contrat que l'agent va prendre et qu'il y aura une réunion le 17 octobre pour tous les agents concernant le contrat prévoyance (santé) et la mutuelle et ensuite chaque agent aura la possibilité de rencontrer la MNT pour savoir si c'est intéressant pour lui de garder sa mutuelle actuelle ou pas. Stéphanie QUIQUEMPOIX demande est-ce que vous avez abordé en bureau le sujet d'une mutuelle pour les habitants de Fruges ?

Danièle DUHAMEL précise qu'il y avait une étude, qu'ils ont reçu une société (une association) et il s'est avéré que cela n'été pas très intéressant. Corinne CIOS précise que c'était une association et non une mutuelle, qui proposait de recevoir la population pour pouvoir faire un comparatif de mutuelle et de proposer des mutuelles intéressantes au cas par cas. Donc on ne va pas faire concurrence à nos assurances de Fruges avec des assurance qui ne sont pas d'ici, après des mutuelles de commune cela peut être intéressant mais on à quand même une large population qui est à la CMU et donc qui n'a pas besoin d’une mutuelle de commune. Après les mutuelles de mairie sont intéressantes au prix mais concernant les couvertures ça se discute, beaucoup ne font pas le tiers payant donc c'est quand même embêtant car les gens doivent avancer les frais. Les prix sont très intéressants mais lorsque vous avez un problème de santé et que sur un mois il faut avancer 300-400 Euros même quand vous vous faites rembourser c'est un peu moins intéressant surtout lorsque les personnes ont une petite retraite.

Danièle informe qu'ils continuent de chercher.Corinne CIOS précise qu'il doit exister des mutuelles intéressantes puisque certaines communes y adhèrent mais il faut avoir tous les tenants et les aboutissants : on ne va pas engouffrer notre population dans quelque chose et qu'ils ne soient pas bien remboursés. Le but c'est d'avoir quelque chose d’intéressant pour les remboursements et d'avoir le tiers-payant.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

- _ Adhère à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais, à compter du 1° janvier 2025. Elle est conclue pour la durée du contrat groupe de protection sociale complémentaire, c'est-à-dire 5 ans à compter du 1° janvier 2021 et prend fin automatiquement au terme des contrats.

- Participe au financement des cotisations des agents pour le volet santé.

- Fixe les montants unitaires de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1*% janvier 2025 comme suit :

Contrat agent seul : 15,00€

Contrat agent + 1 enfant : 22,00€

Contrat agent + 2 enfants (et +) : 29,00€

Contrat agent + conjoint : 27,00€

Contrat couple + 1 enfant : 34,00€

Contrat couple + 2 enfants (et +) : 41,00€

-_ Autorise le Maire à signer l'ensemble des actes et décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- Prends l'engagement d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Nicole GUILBERT, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX)

N° 2024-10-444 : Création de 2 postes à temps complet : Rédacteur principal 2ème classe et Adjoint Administratif principal 1ère classe

M. Le Maire informe que 2 agents sont promouvables à une promotion de grade au sein de leurs corps d'emplois respectifs :

- Monsieur Samuel FAUQUET : passage du grade de Rédacteur à celui de Rédacteur Principal 2ème classe

- _ Madame Karine LECOQ : passage du grade d’Adjoint Administratif Principal 2°" classe à celui d'Adjoint Administratif Principal 1*° classe.

Il précise que les deux grades détenus actuellement seront supprimés lors d'une prochaine séance après consultation du comité technique paritaire.Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

- Créer un poste de rédacteur principal 2è"e classe à temps complet.

- Créer un poste d'Adjoint administratif principal 1° classe à temps complet.

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKTI, Danièle DUHAMEL, Nicole GUILBERT, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX)

N° 2024-10-445 : Tableau portant modification du tableau des emplois et des effectifs permanents

M. Le Maire rappelle que lors de la séance du 21 décembre 2023, le tableau des effectifs a été mis à jour tel qu'il suit :

DUREE POSTES

CADRE POSTES | TEMPS D'EMPLOIS GRADES SERVICE POURVU VACANTS GE

TRAVAIL

FILLIERE ADMINISTRATIVE

ur REDACTEUR PRINCIPAL 1è CLASSE générale 1 0 TC

territoriaux REDACTEUR Fesouees 1 0 TC

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1èe CLASSE - C3 - 0 0 TC

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE - C2 | Comptabilité 1 0 TC

Adjoints | ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE - C2 |. Comptabilité 1 0 TC administratifs ë L Etat civil ertorqus. | ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE - C2 | ions Eau 1 0 TC

ADJOINT ADMINISTRATIF - C1 (CDD) France services 0 2 TNC 20h00

ADJOINT ADMINISTRATIF - C1 PE 1 0 TC

TOTAL 6 2

FILLIERE TECHNIQUE

Techniciens DireEten PR TECHNICIEN PRINCIPAL 18e CLASSE service 1 0 TC

technique

Direction

Agents de AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL service 1 0 TC maîtrise technique

DRONEON AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL Voirie 1 0 TC

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1 CLASSE - C3 Eouration 1 0 TC

Adjoints ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE - C3 pare 1 0 TC

techniques ër Police rurale territoriaux ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1 CLASSE - C3 sine 1 0 TC

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE - C2 Accueil 1 TC

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE - C2 Espace verts 1 TCADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE - C2 | Espace verts 1 0 TC

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE - C2 pren 1 0 TC

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE - C2 | Eau potable 1 0 TC

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE - C2 Cimetière 1 0 TC

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE - C2 - 0 1 TC

ADJOINT TECHNIQUE - C1 Espaces verts 1 0 TC

ADJOINT TECHNIQUE - C1 Electricité 1 0 TC

ADJOINT TECHNIQUE - C1 Electricité 1 0 TC

ADJOINT TECHNIQUE - C1 Espaces verts 1 0 TC

ADJOINT TECHNIQUE - C1 Eau potable 1 0 TC

ADJOINT TECHNIQUE - C1 Béguinage 1 0 TC

ADJOINT TECHNIQUE - C1 es 1 0 TNC 23h00

TOTAL 19 1

Compte-tenu de l'avancement de grades d'agents, il propose de mettre à jour ce tableau comme Suit :CADRE POSTES D'EMPLOIS SRE SEAVIGE POURVUS

FILLIERE ADMINISTRATIVE

REDACTEUR PRINCIPAL 1fr CLASSE Direction générale

Rédacteurs

territoriaux

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE - C2 Comptabilité 0 TC Adjoints ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE - C2 Comptabilité 0 TC

Fes ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE -C2 | Etat civil Elections Eau 0 TC EFTROTIAUX

ADJOINT ADMINISTRATIF - C1 {CDD permanents 3 ans) France services © TNC 25h00

ADJOINT ADMINISTRATIF - C1 Etat civil 1 0 TC Elections

TOTAL 8

FILLIERE TECHNIQUE

Techniciens TECHNICIEN PRINCIPAL 1è® CLASSE Direction service 1 0 TC

territoriaux MISOIRE Anthony technique

Agents de AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL sine 1 0 TC maîtrise technique

territoriaux AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL Voirie 1 0 TC

. Station ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE - C3 . 1 0 TC Epuration

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE - C3 ERTIEN 1 a TC bâtiments

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 15" CLASSE - C3 Police rurale 1 a TC urbanisme

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE - C2 Accueil 1 0 TC

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ère CLASSE - C2 Espace verts

à Entretien ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE - C2 xER 1 0 TC

bâtiments

Adjoints ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE - C2 Eau potable 1 0 TC techniques Le : Re territoriaux ADIOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ême CLASSE - C2 Cimetière

ADJOINT TECHNIQUE - C1 Espaces verts

ADJOINT TECHNIQUE - C1 Electricité 1 0 TC

ADJOINT TECHNIQUE - C1 Voirie

ADICINT TECHNIQUE - C1 Espaces verts 1 Q TC

ADJOINT TECHNIQUE - C1 Eau potable 1 g TC

ADJOINT TECHNIQUE - C1 Béguinage 1 û TC

ADJOINT TECHNIQUE - C1 ECFS 1 ü FNC 23h00

TOTAL 18

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Stéphanie QUIQUENPOIX interpelle car il n'y a pas tous les noms des agents dans le tableau seul et noté celui d'Anthony MISOIRE, et donc ce serait plus parlant. Cela nouspermettrait de savoir à quel échelon ils sont, et à quel moment ils peuvent prétendre monter en grade.

Danièle DUHAMEL demande à Samuel FAUQUET s'il peut modifier le tableau Samuel FAUQUET les informe qu'il enverra aux élus le tableau modifié avec les noms des agents.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

-__Adopte le tableau des effectifs présenté.

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Nicole GUILBERT, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX)

N° 2024-10-446 : Projet de Maison des associations

M. Le Maire informe que la commission Bâtiments, réunie ce Mardi 1° Octobre, a exploré plusieurs solutions pour créer une nouvelle maison des associations suite à la fermeture administrative, pour raisons de sécurité, de l’ancienne.

Aussi la commission a décidé d'orienter son choix sur la réhabilitation intégrale des locaux précédemment utilisés par la commune sur le site de la rue des digues.

Une fiche action sera élaborée dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain » qui permettra de disposer d'un service d'ingénierie.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Danièle DUHAMEL informe qu'ils ont le soutien de la préfecture pour réaliser le projet, et qu'une fiche « petites villes demain » sera faite. Et en nous aidant à la recherche de subvention.

Jean Marie LUBRET demande ce qu'ils veulent y faire dans ce bâtiment puisque c'est une copropriété avec la Communauté de Communes du Haut Pays du Montreuillois. Danièle DUHAMEL précise qu'il faut dans un premier temps désamianter les bâtiments, désolidariser la toiture qui est commune au CIAS et la maison des associations car il y aurait une trop importante propagation en cas d'incendie. Il faut enlever toutes ces couvertures et les auvents, et voir avec un bureau d'étude ou un architecte pour avoir les meilleurs plans pour réussir à refaire de ce lieu, bien implanter les bâtiments au bon endroit, éviter que cela devienne une souricière. On a pris contact avec l'APEI pour faire une sortie à l'arrière pour l'APEI. C'est une idée à réaliser, à creuser avec un bureau d'étude avec des personnes qui pourront bien nous conseiller. On avait pensé à d’autres emplacements mais ce qu'il en est ressorti de la réunion de commission et que si l'on fait quelque chose ailleurs, ces bâtiments existants resteront dans l’état actuel et on va devoir quand même effectuer des frais de travaux qui vont nous coûter deux fois des coûts supplémentaires, le mieux serait de le réhabiliter complétement.

Jean-Marie LUBRET précise qu'il ne voit pas les choses de la même façon. Car il y a un moyen de faire un nouveau projet, une nouvelle école dans la friche « Texti » au lieu de

9faire une médiathèque et une maison des associations c'est une de faire une nouvelle école, on aurait une belle école bien visible au centre de Fruges, en face du collège, pas loin des transports, parce que notre nombre d'élèves diminue chaque année et plus vite que la dépopulation. On a une fuite d'élèves vers d’autres établissements. Et ça le tracasse beaucoup que l'école se vide, elle n'est plus attractive, c'est une souricière, il y a 4 entrées, on ne peut pas circuler, n'y rentrer avec une voiture. Donc il pense que l’on pourrait faire pour les associations dans l’ancienne école et faire une belle école en centre-ville,

Corinne CIOS précise que l'on a une belle école. Il faut voir dans d’autres villages qui travaillent avec très peu de moyens, vous verrez ce que c'est de pas avoir une belle école et pourtant ils continuent d'enseigner. Mais je vous rejoins sur le fait qu'elle à besoin d'être réhabilitée, qu'elle a besoin de rénovation. En tous cas, je pense que là où elle est, elle est au cœur de la ville. En face du collège, vu comment c'est déjà le foutoir (pour être poli) lorsqu'il y a des petits collégiens qui traversent c’est dangereux. Jean-Marie LUBRET voudrait que l'on fasse un référendum à la population. Corinne CIOS lui demande « est-ce que l'on parle d’une construction d'école » pour l'instant ? |

Jean Marie LUBRET précise que justement tout se lie avec ces problèmes-là. Les associations pourraient être installées dans l'ancienne école.

Nicole GUILBERT précise que pour les associations c'est urgent. Danièle DUHAMEL précise que cela fait plusieurs mois que les associations n’ont plus de bâtiments. Si on part sur un projet sur l'avenir, il y a la musique, le javelot et la pétanque où on ne sait pas où les installer, il leur faut une solution rapide. Corinne CIOS précise qu'un projet de reconstruction d'école ce n'est pas idiot, il faut un accès PMR et d'autres. Mais ce n’est pas un projet qui se construit en 1 an de temps. On est dans l'urgence, les associations pendant 5-6 ans ne peuvent pas rester comme ça sans bâtiment, notamment dans notre propre école, concernant l'école de musique intercommunale cela va se résoudre, mais notre harmonie est dans notre école, cela se passe plutôt bien mais elle n’a rien à y faire, elle doit avoir un local dédié à elle comme les autres associations.

Jean-Marie LUBRET précise qu'on a un nombre de salles de classe vides car on a fermé un nombre de classe de façon conséquente, donc on à des locaux vides. Hélène BUICHE précise que les classes ne sont pas vides. Dans la première classe fermée, il y a l'harmonie: à l'époque, ils ont occupé une salle de préfabriqué, aujourd’hui, c'est une salle de motricité pour les maternelles utilisée aussi par la cantine le midi et pendant toute la matinée par les classes de maternelle. La salle préfabriquée à côté c'est la 2°" classe qui a fermé, les agents avaient demandés à l'époque un dortoir et un lieu de calme pour que les enfants puissent se reposer en début d'après-midi, la 3°" classe qui vient d'être fermée : nous avons 2 projets « NEFLE » de l’année dernière auxquels la Mairie a donné son accord pour que les subventions soient accordées. L'année dernière, ils avaient été mis en suspens. La directrice, Mme LEPRETRE, à reçu un mail en disant que les projets NEFLE viennent d'être relancés. Les projet NEFLE sont: un laboratoire de Mathématique et un laboratoire de science. La bibliothèque a été remise au rez-de-chaussée, afin de pourvoir débloquer une salle pour la musique.

Jean-Marie LUBRET précise que du coup l'harmonie peut y rester un moment. Et il

insiste avec le fait que l'on doit avoir une belle école, et l'harmonie peut rester dans l’école.

Hélène BUICHE précise qu'ils ne disent pas qu'ils n’en veulent pas de la belle nouvelle école mais pour l'instant il faut trouver quelque chose pour les associations.

10Danièle DUHAMEL informe que la commune n'a pas encore tout le foncier, et qu'il va falloir encore du temps, concernant le projet des associations, on peut se lancer tout de suite. On va finir par perdre nos associations. | Hélène BUICHE précise que pour l’école comme on est en RPC, ce sera avec les Mairies d'à côté.

Corinne CIOS affirme ce que Hélène BUICHE a énoncé, ce ne sont pas que les enfants de la commune de Fruges, c'est un regroupement. Lorsque ce sont les enfants d'une seule commune, c'est facile. Mais là c'est un regroupement.

Nicole Guilbert précise que juste à côté de l’école, il y a le cyber centre, il n'y a pas de route à traverser - Corinne CIOS demande à Jean Marie LUBRET de demander à Mr VERGEOT combien de temps, il a mis pour faire son école, il n’a pas mis 6 mois.

Hélène BUICHE précise qu'il a fallu 8 ans pour réaliser le RPC de Ruisseauville, Nicole GULBERT informe qu'il est urgent, et que l'on ne saït plus où les mettre.

Fabrice PARPET quand je vois que vous proposez de réhabiliter en intégralité les locaux, tu parles aussi des anciennes salles de billard, là où il y avait l'association FAR. Danièle DUHAMEL ne veut pas le raser mais le réhabiliter.

Nicole GUILBERT précise que la préfète leur à confirmé que l'étude sera à 100% financée.

Danièle DUHAMEL souligne que la préfète va appuyer le dossier. Corinne CIOS précise que la sous-préfecture était défavorable à ce que les associations soient dans l’école. Là elle y est parce que l'on à dit que c'était provisoire en attendant de trouver des solutions. On s'est arrangé avec les horaires pour que les associations ne soient pas là pendant la garderie. On ne fait pas ce qu'on veut. Danièle DUHAMEL précise que l’on est bloqué, si on n'avance pas sur ce projet. Il faut que le conseil municipal statue.

Nicole GUILBERT informe que peut-être on ne pourra pas le faire. Mais il faut lancer l'étude.

Danièle DUHAMEL dit que l'on ne peut pas laisser les bâtiments dans cet état-là. Il faut au moins faire quelque chose, on fait une étude, on verra ce qu'il va ressortir de l'étude. Fabrice PARPET dit que !’ on peut peut-être orienter l'étude par exemple sur le premier local, si on abat tout à l'intérieur, quelle association pourra-t-on remettre dedans ? Nicole GUILBERT précise que l'étude sert à ça.

Danièle DUHAMEL précise que si l’on n'avance pas pour les restos du cœur et l'épicerie, parce que la commission de sécurité n’est pas encore passée, elle ne passera pas tout de suite.

Jean-Marie LUBRET demande : ça appartient bien à la communauté de commune ? Danièle DUHAMEL souligne que oui mais si leur commission de sécurité ne passe pas et celle de la commune non plus, on avance pas du tout. Jean-Marie LUBRET dit que c'est un terrain commun avec la Communauté de Communes.

Danièle DUHAMEL précise qu'ils feront une réunion conjointe. Et demande si on peut passer au vote au moins pour lancer l'étude.

Jean-Marie LUBRET votera seulement pour le projet de l'étude. Chantal PERDRILLAT précise qu'il faudra demander des subventions possibles. Stéphanie QUIQUENPOIX précise qu'il faudra voir avec « petite ville demain » si cela rentre dans les fiches « action », parce les fiches « action ont été faites avant, donc est- ce que cela sera possible de modifier ?

Nicole GUILBERT précise que c'est elle qui nous a dit de le faire avec « Petite ville de demain ».

11Lors du vote, Jean-Marie LUBRET met la réserve pour l'école, car c'est un sujet qui le tient à cœur.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

- Adopte le choix de la commission à réhabiliter les locaux situés rue des digues. - Autorise M. Le Maire à rattacher ce projet au dispositif « Petites villes de Demain » et à signer le projet d'avenant à intervenir.

- Autorise M. Le Maire à solliciter la D.E.T.R., et toutes autres subventions possibles.

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Nicole GUILBERT, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX)

N° 2024-10-447 : Proposition de décision modificative de crédits n° 2

M. Le Maire propose la modification de crédits n° 2 suivante :

Ouverture du Programme 57 : création d'une maison des associations

rappel BP 2024 et DM antérieures DM2 LL inscriptions actualisées

dépenses | recettes dépenses | recettes

[| Fonctionnement

Total inscriptions Budgétaires | 3852671.74€] 3 852 671.74 € 0.00 € 0.00€! 385267174€) 3852671.74€

. Virement à la section Chapitre 023 . . 461 782.26€ 250 C00 00 € 611 78226€ 0.00 €

d'investissement

Autres charges

[ss diverses de gestion 643 644.48 £ -150 090.00 € 493 644.48 € G.00 €

courante

total 1 105 426.74 € 9.09 € 0.00 € 0.00 € 1 105 426.74 € 0.00 €

LL Investissement

Total Inscriptions Budgétaires G 284 121.97 €] 6284 121.97 €) 150 090.00 €] 150009.090€|] 6434121.97€)] 6424 121.97€

Virement de la

Lo 021 section de 461 782.26 € 159 090.00 € 0.00 € 611 732.26 €

fonctionnement

art. 202 Frais d’études 52 000.00 € 0.00 € 20 000.00 € 72 000.00 € 0.09 €

Immobilisations

Art. 231 166225625€ 130 000.00 € 179225623€ 0.00 € corporelles

total 1 714 256.23 € 461 782,26 € 150 000.00 € 150 000.00 € 4 564 256.23 € 611 782.26 €

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Fabrice PARPET se demande pourquoi on modifie le budget si on ne finance qu'une étude.

Chantal PERDRILLAT précise qu'on ne sait jamais s'il y a des travaux urgents à faire, sinon on ne pourra pas les commencer avant le mois de mars 2025 (au prochain budget).

Fabrice PARPET interroge donc qu'ils ne répondent pas qu’à une étude, on répond à plus qu'à une étude.

12Chantal PERDRILLAT précise que normalement les études doivent être suivie de travaux normalement.

Hélène BUICHE précise qu'ils vont la voter pour l'ensemble mais il faut que la ligne soit prévue dans le budget pour l'étude.

Danièle DUHAMEL précise que lorsque l'étude sera réalisée et qu'ils auront des plans sur la table, ils vont de nouveau déclencher une réunion pour les bâtiments pour montrer ce qu'il a été proposé. Ensuite ils décideront s'ils font ce projet proposer ou pas.

Jean-Marie LUBRET se pose la question car ils avaient parlé de quelque chose au stade Bigot -

Danièle DUHAMEL précise que cela n’avait pas retenu l'unanimité Chantal PERDRILLAT : les associations n'ont pas adhéré pour aller au stade. Danièle DUHAMEL précise que même si on construit quelque chose ailleurs, il faudra faire quand même des travaux au niveau des bâtiments rue des digues. Chantal PERDRILLAT demande à Michel CAMPION si les 130 000€ c'est pour le désamiantage.

Michel CAMPION précise que ce se sont des crédits car au cas où la décision de la commission se ferait d’une année sur l'autre donc il faut qu'il y ait des crédits inscrits au budget.

Jean-Marie LUBRET ne comprend pas bien le fonctionnement, si on prend la décision de faire une étude, si l'étude est favorable on fait une réunion, si elle n’est pas favorable, c'est à ce moment-là que l’on prévoit le financement. Il ne voit pas l'intérêt de le mettre avant.

Danièle DUHAMEL précise que s'il faut désamianter, ils auront déjà l'argent. Jean-Marie LUBRET précise qu'il faudra avoir d'abord donné leur accord pour le travail. Chantal PERDRILLAT informe que le désamiantage sera à faire un jour ou l’autre alors il faut laisser comme ça.

Michel CAMPION informe que c'est marqué pour la maison des associations mais ce n'est pas marqué le lieu. La maison des associations il va falloir en créer une, donc ça peut servir pour un projet « maison des associations » où l’on veut, dans tous les cas il faudra des crédits. On veut que l'on provisionne pour une future maison des associations sans dire le lieu.

Hélène BUICHE précise que si on peut anticiper quelque chose cela peut être bien aussi. Fabrice PARPET précise que ce n’est pas le fait d'anticiper car cela est bien mais à contrario on ne revote pas que l'étude

Chantal PERDRILLAT vous n'avez qu'à voter contre la BDM, mais moi je vote pour. Jean-Marie LUBRET lui demande pourquoi tu veux qu'on parte, on est déjà plus grand monde mais, nous, on ne partira pas.

Chantal PERDRILLAT lui précise que ce n'est pas ce qu'elle veut mais ils ne vont pas parler de ça pendant 3 heures.

Jean-Marie LUBRET lui précise que c'est quand même un billet de 150 000€, on a parlé 1/2 heure sur des choses d’un billet de 1 000€, donc on peut passer un peu de temps sur quelque chose de 150 000€ quand même

Sabine BIZEUR dit que si on les met là-haut, il faudra quand même de l'argent dans tous les cas, donc c'est une provision.

Jean-Marie LUBRET rétorque que cela est encore quelque chose de mobile, cela va ressembler à la médiathèque qui bouge.

13Par 12 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.

Le conseil municipal,

-__ Adopte la décision de crédits n°2 présentée.

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKT, Danièle DUHAMEL, Nicole GUILBERT, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Pascal LEROY)

Abstention(s) : (Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Stéphanie QUIQUEMPOIX)

N° 2024-10-448 : Proposition de modification de la tarification de l'espace culturel Francis SAGOT

M. Le Maire propose de faire bénéficier gratuitement, pour les réceptions après funérailles, d’une des salles de l'Espace Culturel Francis Sagot aux familles des défunts ayant résidé sur la commune ET enterrés au cimetière communal.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Jean-Marie LUBRET : les frais de gestion pour le personnel est plus important que le profit que l’on va en tirer.

Chantal PERDRILLAT demande s'ils considèrent que les défunts, qui sont des gens de Fruges qui partent pour une raison ou une autre, qui partent pour finir leur jour soit en maison de retraite autre que « les Epriaux » ou chez les enfants ou dans une famille d'accueil, est-ce que vous les considérez comme des Frugeois ? Danièle DUHAMEL précise que s'ils sont partis non ils ne sont plus des Frugeois. Stéphanie QUIQUEMPOIX demande : à part s'ils sont encore propriétaire d'un bien sur Fruges.

Chantal PERDRILLAT demande par exemple : je pars et je vends ma maison mais je veux être enterrée à Fruges. Est-ce que c’est gratuit pour moi ou pas ? Stéphanie QUIQUEMPOIX précise que la question se pose aussi pour les résidents de la maison de retraite de Fruges.

Jean-Marie LUBRET précise à Chantal PERDRILLAT que c'est rare qu'il soit d'accord avec elle mais là il est presque d'accord avec elle. C'est très compliqué la question des cimetières, il pense que les gens qui sont nés à Fruges, qu'ils y ont vécu, qu'ils sont partis mais qu'ils se font enterrer à Fruges, la décence c'est de leur faire gratuit. On ne va pas être sur des sommes importantes.

Stéphanie QUIQUEMPOIX demande à Chantal PERDILLAT si vous avez fait votre concession au cimetière de Fruges, vous êtes propriétaire à Fruges. Chantal PERDILLAT lui répond que ce n’est pas encore le cas. Stéphanie QUIQUEMPOIX lui dit qu'il faut faire votre concession. Jean-Marie LUBRET rétorque que c'est très compliqué l'accès au cimetière car il y a des gens qui veulent se faire enterrer à Fruges mais qu'ils n'ont rien à y faire.

14Corinne CIOS précise que l’on parle de la gratuité du café pas du cimetière. Jean-Marie LUBRET : donc c'est bien dans le prolongement du cimetière, c'est bien ce que qu'il disait, il faut être assez tolérant à ces demandes.

Fabrice PARPET demande que se passe-t-il si des associations occupent la salle ? Danièle DUHAMEL précise qu'il y aura d’autres salles à disposition Nicole GUILBERT dit qu'il est normal et que ça ne lui viendrait pas à l’idée de dire non à ces gens.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

- Décide d'accorder aux familles des défunts ayant résidé à FRUGES et enterrés au cimetière communal, une mise à disposition gratuite d'une des salles de l'Espace Culturel Francis SAGOT.

Voix Pour : (Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Nicole GUILBERT, Corinne CIOS, Chantal PERDRILLAT, René LAGACHE, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Mathis PRUVOST, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Pascal LEROY, Stéphanie QUIQUEMPOIX)

INFORMATIONS :

Le conseil municipal a délégué une partie de ses compétences à l'exécutif, en l'occurrence le maire. Les conseillers municipaux ont délibéré lors de la séance du 29 Octobre 2020 pour arrêter les

attributions qu'ils souhaitaient lui confier, notamment celle relative à la commande publique. Au moins une fois trimestriellement ces décisions doivent faire l'objet d’une information auprès des conseillers municipaux :

DECISIONS

FCTVA

N°s Objet Fournissseur | Montant TTC] Récupérable ONE ET Année N + 1

Géolocalisation de

2024-127 | réseaux enterrés rue | Société GEOLOC 5 832.00 € 956.68 € 4 875.32 €

de la gare

2024-128 | Réfection voiries Entreprise 10092.36€ | 1655.55€ 8 436.81 € communales DUFFROY T.P. ° ° ° Fourniture et pose d'un monomêât V7

2024-129 directionnel pour les Société URBACOM 3 600.00 € 590,54 € 3 009.46 €

commerces

Travaux de voiries . 2024-130 diverses 2024 Entreprise COLAS | 233 763.00 € 38 346.48 € 195 416.52 €

Remplacement de la

2024-131 tourere jjOtte Société H.D.C. | 2786.52 € 457.10 € 2 329.42 €

MITTERRAND

15Modification Trottoir .

2024-132 | Parking rue des De, 2 820.00 € 462.59 € 2 357.41 € casernes

: Réparation d'un Entreprise BAUDE 2024-133 trottoir détérioré BILLET 4 074.00 € 668.30 € 3 405.70 €

Acquisition et pose eur ne Société SOENEN

2024-134 de sense on SIGNALISATION 5 908.80 € 969.28 € 4 939,52 €

Jean-Marie LUBRET précise qu'il n’a pas tout compris pour l'avant dernière ligne. Danièle DUHAMEL l'informe qu'elle n’est qu’au début du tableau, qu'elle y arrivera plus tard.

Stéphanie QUIQUEMPOIX demande par rapport aux dégâts des eaux, pourquoi on n'a pas été informé qu'il y avait une présentation de batardeaux car des habitants de Fruges lui ont demandé si elle était au courant de cette présentation. Donc elle leur a dit que comme elle n'était pas au courant c'était peut-être une arnaque. Nicole GUILBERT précise qu'ils avaient reçu un mail qu'il précisait que c'était la société Symsagel qui se chargeaït d'inviter la population.

Stéphanie QUIQUEMPOIX dit que certains habitants ont été au courant. Chantal PERDILLAT précise que personne ne l’a reçue, Michel avait demandé un modèle pour mettre dans les boîtes aux lettres mais ils ont dit de ne pas s'inquiéter c'est eux qui feront le nécessaire.

Nicole GUILBERT précise que le jour venu, elle n'a vu que personne de la population était là.

Stéphanie QUIQUEMPOIX demande si eux ils étaient prévenus, ce en quoi Nicole GUILBERT lui affirme que oui. Mais Stéphanie QUIQUEMPOIX rétorque qu'elle ne le savait pas.

Et Nicole affirme qu'elle aurait dû y être.

Michei CAMPION informe que les adjoints étaient présents, et qu'ils ont présenté leur mécontentement auprès de la technicienne de la société Symsagel. Et les élus ont reçu un courrier du Président de Symsagel.

Nicole GUILBERT informe que dans le courrier, il était noté qu'ils avaient un peu agressé presque alors qu'il y avait les journalistes.

Jean-Marie LUBRET précise qu'ils l'apprennent par la presse donc cela lui semble inconvenant et demande qui a prévenu la presse.

Nicole GUILBERT raconte ce qui s'est passé en Sous-Préfecture lors de leur rendez-vous pour petites villes demain , à la fin de l'entretien elle s'est permise de poser une question de savoir ce qu'il en était pour les inondations car elle savait que des changements de date avaient été annoncé mais que la société Symsagel venait la semaine prochaine pour présenter les batardeaux, et que la société Symsagel s'engageait à prévenir la population, alors elle était très contente et nous a dit de faire venir les journalistes et qu'elle serait présente ce jour-là. Il pleuvait ce jour-là, mais manque de chance la sous-préfète n'est pas venue, elle avait une réunion avec le préfet à la dernière minute, Elle avait prévenu la Communauté de Communes comme ce n'était pas à la mairie, en précisant que Mme la sous-préfète va venir donc on va faire une petite présentation. On a prévenu la presse, il y avait aussi le Maire de Mencas, une élue de Matringhem,

Chantal PERDRILLAT était là aussi et une élue de Vincly. Et c'est ce jour-là qu'ils se sont aperçus que la population n'était pas prévenue.

16Jean-Marie LUBRET : Pourquoi Chantal a été prévenue comme elle est élue mais les autres élus ne sont pas prévenus, il n'y à pas de circulation d'informations. 1l questionne pour savoir si elle fait partie du bureau des adjoints. Chantal PERDRILLAT lui affirme que oui en tant que délégué aux finances. Nicole GUILBERT précise que oui elle leur a dit franchement « Chapeau » heureusement que Mme la sous-préfète n'était pas là dans un sens, car elle aurait dit : à Fruges l'organisation n’est pas très bonne, on n'a pas prévenu notre population. Comme on avait quelques numéros de quelques frugeois, on les a appelés pour leur dire venez vite. On s'est fait attraper par la population car ils ont vu l'article et se sont demandés pourquoi ils n'avaient pas été prévenus. Et on a reçu une lettre à l'attention des élus qu'il n’était pas normal du tout d'avoir attrapé les personnes de Symsagel. Ce serait dans le privé qu'on fait une foire aux vins et qu'on n'oublie d'envoyer les invitations, on se fait virer.

Jean-Marie LUBRET : est-ce que vous avez appelé le Président de Symsagel ? et demande son nom.

Corinne CIOS précise que le président de Symsagel ne s’est pas expliqué du fait que la population n’a pas été prévenue.

Nicole GUILBERT précise qu'il aurait pu dire de s'excuser de ne pas l'avoir fait c'est surtout la population qui vient d’être inondée, il faut se mettre à la place des gens. Danièle DUHAMEL précise qu'elle a récupéré tous les documents qui explique le fonctionnement des batardeaux, le formulaire pour en bénéficier. Les modèles des batardeaux seront mis dans les échos de Fruges.

Jean-Marie LUBRET demande de voir à la communauté de communes car ils ont des techniciens.

Nicole GUILBERT précise qu'elle leur a demandé ce jour-là mais le technicien responsable des inondations n'était pas là, il était à un rendez-vous à Hucqueliers. C'est bizarre, ils savent qu'on a un rendez-vous mais personne n'est là. Danièle a voulu voir un autre responsable, personne. Soi-disant que l'on a gêné un peu l'organisation dans le hall de la Communauté de Communes parce que l'on à eu le malheur de s’abriter parce qu'il pleuvait et que l'on a fait du Brouhaha dans la Communauté de Communes, donc elle à dit qu'ils étaient quand même élus sauf les journalistes et les personnes qu'ils avaient contacté, mais ils sont élus et ils ont le droit de rentrer dans l'hôtel communautaire. Le lendemain, j'ai été appelée et la personne demande que je passe dans son bureau, j'entends à sa voix que c'était assez rapidement, mais comme je venais de faire ma journée de boulot, je lui ai dit que je ne pouvais pas mais comme je l'avais au téléphone, je lui ai dit « ce n'est pas quand même la cerise sur le gâteau. Vous n'êtes pas en train de me passer un savon. Je pensais qu'on m'appelait pour s'excuser parce qu'hier, il n'y avait personne ». Ensuite la conversation s'est calmée. Il ne faut pas oublier que l’on est conseiller et conseillère communautaire. Et que l’on se défend pour notre population. On nous envoie un mail pour nous dire, on passe en février, donc je dis à la population, ne vous inquiétez pas ils viennent au mois de février. Ensuite ils nous disent qu'ils viennent au mois d’Août et après j'apprends qu'ils sont passés au mois de septembre. Et après, on nous dit que c'est nous « élu » qui ne faisons pas notre boulot. C'est pour ça que je préfère ne pas répondre.

Danièle DUHAMEL précise que pour les batardeaux, le dossier sera dans les échos de Fruges. Les personnes intéressées pourront venir chercher les documents en Mairie, les remplir et les déposer à la Communauté de Communes et elle les enverra à Symsagel, Nicole GUILBERT est tout à fait d'accord avec Jean-Marie LUBRET sur le fait que c'est une compétence intercommunale.

17Danièle DUHAMEL informe l'assemblée que pour les gens qui ont déposé un dossier, ça avance, ses diagnostics ont été établis, des conventions signées.

Chantal PERDRILLAT demande la précision de la gratuité pour les gens. Danièle DUHAMEL précise pour les batardeaux, les clapets anti-retours, je pense qu'ils sont pris en charge à 100% par contre s'ils viennent faire un diagnostic et s'aperçoivent par exemple qu'une pompe à chaleur est placée trop basse, ou un chauffe-eau qui faut les déplacer ou les rehausser ou qu'il y à d'autres travaux à faire, ils vont préconiser de les faire et là ce sera subventionné à hauteur de 80% et en fonction des revenus. Nicole GUILBERT c'est dommage parce que la démonstration était très bien faite. Cependant, ce qu'il faudra préciser à la population que pour les batardeaux, c'est seulement si on a eu de l’eau dans la maison. Même si on est à côté de la rivière et que l'on a peur, on n'a pas le droit.

Danièle DUHAMEL précise qu'il faut avoir fait une déclaration à l'assurance, on n'a pas été sinistrés, on ne peut pas faire une demande pour les batardeaux. Chantal PERDRILLAT demande peut-être que l'on peut l'acheter sans être subventionné pour les personnes.

Corinne CIOS demande si cela coûte cher.

Chantal PERDRILLAT lui dit qu'elle ne sait pas.

Nicole GUILBERT informe que la société est passée rue des digues et ils leur ont dit que comme il n’y avait pas d'eau pour l'instant chez eux donc on ne les protège pas. Danièle DUHAMEL informe que Martial DELBEE a fait son dossier car il a eu 1m20 d'eau dans son sous-sol.

Nicole GUILBERT précise que ce n'est pas le débordement de la Traxène, c'est le ruissellement des champs.

Jean-Marie LUBRET revient sur l'avant dernière ligne du tableau, il à 2 questions à poser. Dans un premier temps, lorsque qu'ils ont effectué les travaux, ils étaient sur une garantie décennale, on a fait travailler le bureau d'étude, le même bureau d'étude que la municipalité actuelle a prise pour les travaux qu'ils ont fait. Il pense que la délicatesse aurait été que l’entreprise leur en fasse cadeau. Avec le nombre de chantier et les dépenses qui ont été faites avec eux, ils auraient dû avoir un geste commercial d'une erreur qui a été faite du bureau d'étude, ils savaient bien que c'était sur la D928 et qu'il y a énormément de camions et de véhicule qui passent. Il y a beaucoup de travaux réalisés avec lui. Il aurait pu faire une remise.

Nicole GUILBERT précise qu'ils se renvoient la balle.

Jean-Marie LUBRET leur dit que c'est bien ce qu'ils ont fait, mais ce n'est pas très esthétique, mettre du macadam noir à côté de la chaussée noire. Il aurait préféré un gravier lavé, comme il y a devant l'église, une continuité devant l'église Nicole GUILBERT précise que c'est ce qu'ils ont choisi au plus solide. Elle veut remercier le service technique qui a fait tous les travaux en amont. Ils ont tout démonté c'était quand même un travail pour dire d’avoir le coût le plus faible possible car en voirie, une garantie décennale ça n'existe pas, c'est que À an minimum.

Jean-Marie LUBRET leur précise qu'économiquement c'est une entreprise à qui ils ont laissé de sacrées armes donc pour 4000€ ils pouvaient leur laisser. Et qu'ils pourront leur dire la prochaine fois qu'ils viennent pour un devis.

Nicole GUILBERT précise que c'était un très grand besoin car les personnes auraient pu se casser la figure assez facilement. Et ils ont suivi ce qui a été fait devant la pharmacie. Fabrice PARPET demande s'il y a eu des personnes qui sont tombées, ce que Nicole GUILBERT lui répond qu'elles ont failli tomber. C'est pour ça que je rejoins Jean-Marie car le bureau d'étude a mal étudié lors de leur mandat.

18Nicole GUILBERT leur à demandé, et ils se rejettent la faute l'un l’autre. Il fallait le refaire, donc on la refait, le choix a été fait tous ensemble, cela n'a pas été fait tout seul.

Stéphanie QUIQUEMPOIX les interroge car qu'il n’y a pas eu de commission pour les matériaux.

Nicole GUILBERT précise qu elle parle des pavés cassés.

Corinne CIOS lui demande si ce sont eux qui ont choisi les matériaux lors des travaux. Stéphanie QUIQUEMPOIX précise qu ‘ils ont fait une commission et qu'ils ont écouté le bureau d'étude qui les a conseillés.

Stéphanie QUIQUEMPOIX : Est-ce qu'ils pourront faire une commission pour les stops et les chicanes qui ont été installé, parce qu'il y a des choses à revoir. Nicole GUILBERT précise que c'est la police de Maire donc il n’y a pas de commission. Stéphanie QUIQUEMPOIX demande est-ce qu'ils entendent des gens parler car lorsque vous êtes dans le centre-ville de Fruges, vous prenez la route pour aller sur Coupelle- Vieille, vous arrivez au stop, au croisement avec la rue Brebières, est-ce que vous voyez quelque chose.

Nicole GUILBERT précise qu'ils ont commandé des miroirs. Il va y en avoir un. Stéphanie QUIQUEMPOIX dit que lorsque l’on vient de la rue du Marais et que l’on vient de Créquy, on ne voit rien avec la haie.

Ce que Nicole GUILBERT rétorque que la haie a été coupée. Concernant les chicanes, il va en avoir une deuxième chicane. Et elle leur précise que lorsque l'on est élu, il faut prendre en compte l'avis de la population en général. Et qu’en général, c'est du positif. Il y a toujours des mécontents.

Stéphanie QUIQUEMPOIX réaffirme lorsque l’on vient de la rue du Moulin, et du centre ville, lorsque vous vous arrêtez au stop, on ne voit rien.

Jean-Marie LUBRET précise qu'il y a déjà des stops et compagnie, dans la rue du Fort du Rietz, qui ont été installés sans qu'il n’y ait de commission, on nous a demandé à quoi on servait.

Nicole GUILBERT précise que cela est la police du Maire.

Jean-Marie LUBRET rétorque qu'il avait fait celui de la St Gilliet et de savoir où l'on mettait celui de la rue St Gilliet

Nicole GUILBERT précise qu'ils ont commandé des miroirs. Il va y en avoir un. Stéphanie QUIQUEMPOIX reprécise que cela aurait été bien d'avoir fait une commission. Hier elle aurait eu une remontée par un habitant de Fruges qu'il y a des personnes qui ne font pas le stop au niveau de l'église.

Nicole GUILBERT informe qu'elle a vu avec le personnel du chantier afin qu'ils mettent un panneau supplémentaire pour le stop.

Chantal PERDRILLAT revient sur la rue du Moulin, s'il n'y a pas de stop c'est une priorité à droite, donc on cède le passage.

Stéphanie QUIQUEMPOIX précise que le stop est très reculé, donc on ne voit rien, lorsqu'il y avait la priorité à droite on avançait davantage.

Danièle DUHAMEL dit que c'était rare que les personnes fassent la priorité. Nicole GUILBERT reprécise qu'il va y avoir un miroir.

Sabine BIZEUR il n'y à pas de trottoir pour ceux qui viennent à pied de la rue du moulin donc c'était très dangereux alors que maintenant c'est plus sécurisant. Nicole GUILBERT informe que les personnes qui habitent Olsberg, sont plus en sécurité car il y a un ralentissement. Donc il y a toujours des contents et des mécontents. Nous sommes allés avec la gendarmerie et le Département pour décider. Jean-Marie LUBRET demande pour la ligne 2024-129 si c'est subventionnable, les panneaux directionnels pour les commerces.

19Michel CAMPION précise qu'ils ont demandé mais ils n’ont pas eu le droit aux financements.

DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER

M. Le Maire porte à connaissance des conseillers les demandes reçues pour lesquelles aucune demande d’aliénation communale n'a été formulée depuis le précédent conseil :

M.HANQUIER Thierry et Mme M&G LOC

2024 | 23/07/2024 OO Nes 22 RMeRuIEour 42 Rue de Monteville | 30 000.00 € 225 59 Rue de Moulin Saint Jean 62310 FRUGES 62310 COUPELLE-VIEILLE

62600 BERCK

Mme BRACQUART Marie- M. et Mme Jean-Paul

2024- Hélène 50 Avenue de la Rue du Mont LEGRAND-FACON

226 23/07/2024 République 62219 62310 FRUGES 6 Rue du Gué 220000 LONGUENESSE 57865 AMANVILLERS

Monsieur MAILLOT Nicolas . Commune de FRUGES

pee 02/07/2024 2 Rue de l'Abattoir nee Dee Metz | blace du général de 360.00 € 62310 FRUGES Gaulle 62310 FRUGES

SCI DU ROND PONT . . . SCI DU SELF

5e ” | 08/08/2024 | ZA de la petite Dimerie ZA Es RUGEe ZA de la petite Dimerie | 20 000.00 € 62310 FRÜGES 62310 FRUGES

M. VANDERHAGHE Arnaud et M. GRIGNON Frédéric

2024- Mme DELPLANQUE Martine 6 Rue Bât l'Eau 20 Route de Cassel

229 02/08/2024 6 Rue Bât l'Eau 62310 FRUGES 59670 STE MARIE 85 000.00 €

62310 FRUGES CAPPEL

M. GUILBERT Vincent et

Mme VERDIN Maryse . |

2024 | 65/09/2024 | 2 Hameau de loeuillette Hameau de loeuillette | Mme RAULT uliette | 35 00e 230 62310 FRUGES 62310 FRÜUGES 5 Rue Bât l'Eau

62310 FRUGES

Madame LAMBERT Marie , Madame JOVENIN Agnès 2024- . 13 Rue Jean Jaurès ic

231 09/09/2024 2 Rue Victor Hugo 62310 FRUGES 9 Rue de l'Eglise 135 000.00 € 62310 FRUGES 02420 VENDHUILE

Fabrice PARPET demande précision sur la colonne, si cela été bien les vendeurs. Michel CAMPION lui confirme et lui dit que la colonne de droite ce sont les acheteurs Danièle DUHAMEL informe le conseil qu'il y a des changements au niveau France Services, modification des horaires, les 2 dames doivent être présentes en simultanées. Elle précise les nouveaux horaires afin de respecter les 25 heures de la charte « France Services » imposée par la préfecture donc on a eu la venue d’un responsable France Service et de Mme KUMS qui vient régulièrement, et ils leur ont précisé que les 2 dames doivent être là en simultanée, donc ils ont été obligés de modifier leurs horaires et qu'ils risqueraient d'avoir un audit inopiné et que si on ne respecte pas, ils vont fermer France Services : le lundi et mardi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h, le mercredi s'est fermé, le jeudi et vendredi de 09h00 à 13h et le samedi de 09h à 12h.

20Jean-Marie LUBRET demande comment cela va se passer pour les congés. Danièle DUHAMEL lui répond qu'il faut former une personne de la Mairie, de façon à avoir une personne en plus.

Michel CAMPION iüls nous font entendre que l'on devrait recruter d’autres personnes supplémentaires mais on n'est plus dans les mêmes termes du contrat parce que là on est financé quasiment à 100% par ce qu'on a eu une augmentation de 5000€. Corinne CIOS pose la question c'est quoi l'argument pour qu'elles soient en simultanée Samuel FAUQUET précise que c’est une clause obligatoire dans la charte. Parce qu'il doit en avoir une à un bureau d'accueil et la deuxième a un bureau de traitement de dossier en confidentiel.

Michel CAMPION il faut une personne pour l'accueil de France Services et un ordinateur à disposition.

Stéphanie QUIQUEMPOIX a vu que France Services avait déménagé de bureau, elle se demande pourquoi ils n’ont pas été avertis que l'office de tourisme était parti. Il aurait dû être fait une pétition.

Chantal PERDRILLAT précise qu'il est parti à Fressin et que la Communauté de Communes l’a décidé.

Stéphanie QUIQUEMPOIX et Jean-Marie LUBRET se demandent pourquoi ils n'ont informé personne.

Danièle DUHAMEL précise qu'ils sont arrivés, ils ont tous déménagé, et ils sont partis à Fressin.

Jean-Marie LUBRET s'étonne, pourquoi ils n'ont pas râlé, qu'on ne les à pas entendus. Chantal PERDRILLAT informe qu'en temps que délégué communautaire, ils ont été prévenus comme ça.

Stéphanie QUIQUEMPOIX dit que c'est quand même grave car on est chef lieu de canton.

Jean-Marie LUBRET demande à Mr le Maire, comme Vice-Président, il se demande pourquoi ils n'ont pas été défendus dans ce dossier.

Stéphanie QUIQUEMPOIX dit qu'on aurait pu mettre en place une pétition. En été, les gens y viennent car Fruges est le chef lieu de canton.

Chantal PERDRILLAT précise que cela n’est même pas passé en conseil communautaire. Stéphanie QUIQUEMPOIX demande à le mettre dans les questions diverses au prochain conseil communautaire. On est quand même chef-lieu de canton. Et que c'est important l'office du tourisme. Il faut garder nos acquis.

Danièle DUHAMEL informe l'assemblée que Stéphanie GALLET a demandé une mise en disponibilité. Donc Romane reprend les dépenses de fonctionnement de la commune, Karine prend la gestion de la salle des fêtes et Angélique prend les cartes d'identité et passeport le jeudi matin. Cela veut dire que le gain de la commune sera de 25 Euros annuel.

Chantal PERDRILLAT demande à partir de quand.

Ce à quoi Danièle DUHAMEL lui répond à partir du 1° janvier 2025. Samuel FAUQUET précise que cela est pour 5 ans maximum et soit elle reprend pendant 18 mois sinon après elle est radiée des effectifs.

Danièle précise que si on prend quelqu'un d'autre et qu'au bout d'un an, Stéphanie décide de revenir, on se retrouve avec 2 personnes.

Jean-Marie LUBRET demande si elle peut reprendre à tout moment. Ce à quoi Danièle DUHAMEL lui confirme qu'elle peut réintégrer.

21QUESTIONS DIVERSES

*Question de Jean-Marie LUBRET concernant le parc de jeu, il avait parlé que le revêtement sous les balançoires est très défectueux.

Corinne CIOS lui répond que l'on a reçu le nouveau revêtement et que la structure était changée.

Jean-Marie LUBRET informe que la grande balançoire n'a pas été changée. Corinne CIOS lui répond que non c'est le toboggan qui a été changé. *Question de Jean-Marie LUBRET concernant le PIGNON DE L'ANCIEN RES, la protection bitumée est en train de s'enlever. Si on à une arrière-saison humide, on risquerait d’avoir des problèmes d'humidité chez le voisin.

Nicole GUILBERT l'informe que la réunion du 7 et 8 octobre, et malheureusement on a l'accès de la salle des fêtes qui sera condamnée par rapport aux travaux avec Baude Billet, donc ils vont reprendre rendez-vous avec Anthony MISOIRE. Jean-Marie LUBRET demande cela n'aurait pas pu être fait pendant les 3 semaines de congés de la société BAUDE BILLET.

Nicole GUILBERT lui précise que la société aussi est en congé. *Question de Jean-Marie LUBRET concernant l'église, au niveau de la porte de l'entrée, rue du Doyen, il y a la voute qui s'effondre, il y a eu des étais de mis donc savoir ce qu'il va se faire. Et ensuite, pour l'entretien de l’église, est-ce qu'il y a des contrats passés avec Mr MAILLOT, est-ce qu'il vient régulièrement entretenir. Car il est important puisqu'en n'ayant vécu des inondations, des problèmes de structures (des affaissements) il est indispensable que régulièrement un professionnel comme Mr MAILLOT ou un autre couvreur de qualité fasse le tour pour voir les points d'humidité par le dessous entre la toiture et les voutes. Et l'entretien des gouttières, quelqu'un qui passe et qui regarde car quelque fois il suffit d'une ardoise de fêlée pour après faire un dégât considérable.

Danièle DUHAMEL dit qu'ils ont fait un devis pour un diagnostic et une assistance pour l'église. Le devis a été reçu aujourd'hui et a été signé tout de suite. Michel CAMPION précise qu'ils vont faire une étude pour vérifier la structure de l’église. Jean-Marie LUBRET dit qu'il faut faire venir un couvreur.

Michel CAMPION précise que pour la maintenance, il faut avoir avec Anthony MISOIRE ou David DERUELLE, et que lui n’est pas responsable des services techniques. Corinne CIOS demande à Mr LUBRET : vous aviez vu avec Mr MAILLOT ? Jean-Marie LUBRET lui répond qu'il passait régulièrement mais ne faisait pas de rapport mais nous disait s'il fallait faire des travaux.

Stéphanie QUIQUEMPOIX précise qu'il y avait eu un effondrement donc une entreprise a travaillé longtemps dessus, donc il y avait toujours quelqu'un qui passait régulièrement.

Michel CAMPION est d'accord avec Jean-Marie LUBRET pour les gouttières et les ardoises pour éviter les infiltrations d'eau.

Etabli à Fruges le 5 décembre 2024

Le secrétaire de séance Vu le Président

} Madame Hélène BUICHE .

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