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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240341 w Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240341 w)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 10 octobre 2024

DELB-20240341 - BIODIVERSITE - DEVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT ANNUEL 2023 - ADOPTION.-

M. Cyriaque LETHUILLIER, Vice-Président.- Le développement durable est une approche permettant d’intégrer une réflexion sur les enjeux économiques, sociaux, environnementaux et de gouvernance, de chaque action ou projet, dans une dynamique transversale. Les politiques publiques doivent intégrer cette dimension dès leur conception et jusque dans leur évaluation. La Communauté urbaine œuvre au quotidien à l’intégration du développement durable dans l’exercice de ses compétences.

L’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle2 » demande aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur leur situation interne et territoriale en matière de développement durable.

Dans ce rapport, doit apparaître la manière dont la collectivité répond aux 5 finalités du développement durable, au niveau de ses activités internes d’une part, et au niveau des projets de politiques publiques qu’elle met en œuvre d’autre part. Les 5 finalités du développement durable (mentionnées au III de l’article L. 110-1 du Code de l’environnement) sont les suivantes : 1. La lutte contre le changement climatique ;

2. La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;

3. La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; 4. L’épanouissement de tous les êtres humains ;

5. Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

A ce titre, l’année 2023 a été marquée par plusieurs projets remarquables participant aux finalités de développement durable que le rapport met en lumière, tels que :

- le travail structurant mené sur le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) visant à réduire les consommations d’énergie, à produire des énergies renouvelables et récupérables, à favoriser les mobilités douces et décarbonées et à soutenir une économie circulaire et bas-carbone ; - l’adoption du Plan nature et biodiversité en vue de préserver et de restaurer la trame verte et bleue du territoire ;

- la définition des orientations du futur Plan d’aménagement et de développement durable (PADD) axées sur la décarbonation, la sobriété énergétique et foncière, la préservation des sols et de la biodiversité ;

- la création de l’association AgriParis Seine destinée à développer des filières alimentaires durables de proximité sur l’Axe Seine ;

- l’engagement dans le projet SOCRATE pour encourager la transition industrielle.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement et notamment son article L.100-1 ;

VU la loi n°2010-788 du 12 juillet relative aux rapports en matière de développement durable et notamment son article 255 ;

VU le programme pour le développement durable de la collectivité ;CONSIDERANT :

- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dans l’exercice de ses compétences et des politiques qu’elle met en œuvre, ainsi que dans le cadre du fonctionnement des services, vise les finalités du développement durable ;

- que la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle 2 » demande aux collectivités territoriales et aux EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) de plus de 50 000 habitants de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur leur situation interne et territoriale en matière de développement durable ;

- que l’année 2023 a été marquée par plusieurs projets remarquables participant aux finalités de développement durable que le rapport met en lumière, tels que :

- le travail structurant mené sur le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) visant à réduire les consommations d’énergie, à produire des énergies renouvelables et récupérables, à favoriser les mobilités douces et décarbonées et à soutenir une économie circulaire et bas-carbone ; - l’adoption du Plan nature et biodiversité en vue de préserver et de restaurer la trame verte et bleue du territoire ;

- la définition des orientations du futur Plan d’aménagement et de développement durable (PADD) axées sur la décarbonation, la sobriété énergétique et foncière, la préservation des sols et de la biodiversité ;

- la création de l’association AgriParis Seine destinée à développer des filières alimentaires durables de proximité sur l’Axe Seine ;

- l’engagement dans le projet SOCRATE pour encourager la transition industrielle.

Son Bureau, réuni le 26 septembre 2024, consulté,

VU le rapport de M. le Vice-Président,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

d’adopter le rapport 2023 sur la situation de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en matière de développement durable.

M. Cyriaque LETHUILLER : Cette délibération propose d’adopter le rapport 2023 sur la situation de la Communauté Le Havre Seine métropole en matière de développement durable.

M. Edouard PHILIPPE : M. BOUYSSET ?

M. Pierre BOUYSSET : Oui, comme chaque année, j’interviens pour faire les mêmes réflexions avec le regret, chaque année, que les réflexions de l’année précédente n’aient pas portées leurs fruits. Cela s’appelle un rapport, cela se nomme rapport, et cela rassemble bien plus à une plaquette promotionnelle de l’action communautaire. C’est très bien, cela présente plein d’actions. Il y a beaucoup de chiffres. Il y a les chiffres tant d’arbres, tant de choses, tant de kilomètres de, tant de, etc. En fait, ces chiffres peuvent constituer une information, mais bien petite si on n’a pas la trajectoire par rapport à des enjeux.

J’entends bien que le développement durable est la combinaison des questions sociales et écologiques, et la prise en compte des enjeux de part et d’autre. C’est d’autant plus regrettable que la délibération 63, nous allons délibérer pour l’obtention d’un label où quatre points sur sept appellent à promouvoir la sensibilisation, la qualité de l’évaluation, le partage de l’évaluation. Choses que ce type de document ne fait absolument pas, ou très peu. Pourrait-on avoir, s’il vous plaît, un effort pour informer, pour faire de ce document une forme de fresque du climat local où en même temps que l’on parle des actions, de l’opérationnel, on parle aussi des enjeux de la trajectoire de l’évolution de l’actualisation des données, qu’on zoome et qu’on dézoome car, en effet, localement, on a un rôle particulier, on est une zone industrielle et portuaire hyper carbonée. Donc, cela me paraît absolumentessentiel, simplement à titre d’implication de l’ensemble de la Communauté urbaine, citoyens, société civile, élus et acteurs économiques.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques ?

M. Cyriaque LETHUILLER : Juste préciser une réponse que j’avais déjà faite à Pierre BOUYSSET l’année dernière, c’est que c’est un document qui présente l’ensemble de l’action de la Communauté urbaine sur les volets économiques, sociaux, environnementaux. Donc, on s’inscrit pleinement dans la logique de valorisation de ces actions politiques. On retrouve la biodiversité et tous ces volets qui font le développement durable. Quant à la délibération 63 que vous évoquez, les éléments qui permettront d’évaluer les politiques publiques en matière de développement durable, elles figureront dans le rapport suite à cette évaluation, et ce label qui est en cours, avec la délibération 63.

Moi, je trouve que c’est un rapport qui met en lumière les différentes actions publiques de la Communauté urbaine qui s’inscrivent dans cette logique du triptyque social, environnemental, économique. Je ne comprends pas votre remarque qui revient, chaque année, sur ce sujet.

Donc, je reste sur la position que ce travail qui réunit l’ensemble des informations des politiques publiques qui sont menées, que ce soit au niveau de l’agriculture, que ce soit au niveau du transport, et toutes les compétences qui sont développées par la Communauté urbaine, qui sont bien présentées dans ce rapport. Et, j’en félicite les personnels des services de la Communauté urbaine qui y consacrent du temps, et qui permettent de mettre en lumière cet aspect.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. BOUYSSET ?

M. Pierre BOUYSSET : Oui, je reprends simplement les préconisations de l’institution qui accorde le label, c’est qu’il n’y a pas de meilleure implication. Si l’enjeu, au niveau territorial, du volet écologique, mais qui est toujours lié à la question sociale du développement durable, si on doit passer par une implication forte de l’ensemble des acteurs, des citoyens, etc., il faut absolument partager un tableau de bord. Et, un tableau de bord, cela n’est pas simplement le GPS, cela n’est pas simplement les kilomètres parcourus dans l’année, c’est une visibilité sur les enjeux, voilà. Un tableau de bord partagé, il n’y a pas de meilleure implication que de partager les enjeux et de travailler ensemble à relever les défis.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. SAINT-MARTIN ?

M. Florent SAINT-MARTIN : Oui, très rapidement, pour répondre aussi à M. BOUYSSET, comme tous les vice-présidents qui sont ici, j’ai lu dans le détail et très en amont les fiches qui concernent les délégations que je connais le mieux, je dois dire que moi je félicite les services parce que, franchement, d’année en année il s’améliore ce document. D’abord, on a envie de le lire parce que je trouve qu’il est bien présenté, pardon mais cela participe aussi de ce que vous souhaitez parce que vous souhaitez que le document soit attractif.

Et, contrairement à ce que vous dites, moi je crois qu’un tableau de bord serait, quand même, moins attractif, moins séduisant à lire que, justement, des fiches qui sont très précises, et qui, au contraire de ce que vous dites ne se limitent pas à des chiffres. Evidemment, si vous regardez la colonne de droite, vous regardez des images et des chiffres, mais la réalité, c’est que quand vous lisez le texte, vous comprenez très rapidement les enjeux de façon très didactique, et je dois reconnaître que, pour des sujets qui sont quand même d’une complexité technique parfois assez redoutable, je trouve que les services et les vice-présidents qui se sont prêtés à l’exercice ont réussi à, justement, bien mettre en valeur les enjeux qui sont les nôtres. Ce document n’est pas juste un récapitulatif de ce qui a été fait, il regarde aussi vers l’avenir. Vraiment, si vous lisez le texte, je trouve que c’est une vraie réussite.

M. Edouard PHILIPPE : M. BOUYSSET, vous savez, à la fin, ce n’est pas grave. On n’est pas d’accord. M. BOUYSSET ?

M. Pierre BOUYSSET : Juste pour terminer, j’ai bien lu le texte, il n’y a pas de tableau de bord, il n’y a pas les enjeux, il n’y a pas la trajectoire. Et ce n’est pas triste, c’est absolument nécessaire pourimpliquer le maximum de monde que, enfin c’est le quotidien de tout le monde, pour savoir où on va il faut savoir d’où l’on part, et quels moyens nous avons, c’est tout.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Comme on a discuté beaucoup la forme et la conception de ce document sans évoquer, d’ailleurs, les questions de fond qu’il trace, enfin cela c’est un autre sujet. Il faut adopter le rapport. Je mets aux voix.

Vote : adoptée à l'unanimité

Pour : 103, Contre : , Abstentions : 8, Ne prennent pas part au vote :