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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250237 w Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250237 w)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 10 juillet 2025

DELB-20250237 - ESPACES NATURELS - BIODIVERSITE - DEVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT ANNUEL 2024 - ADOPTION.-

M. Cyriaque LETHUILLIER, Vice-Président.- Le développement durable est une approche permettant d’intégrer une réflexion sur les enjeux économiques, sociaux, environnementaux et de gouvernance, de chaque action ou projet, dans une dynamique transversale. Les politiques publiques doivent intégrer cette dimension dès leur conception et jusque dans leur évaluation. La Communauté urbaine œuvre au quotidien à l’intégration du développement durable dans l’exercice de ses compétences.

L’article 255 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle 2 » demande aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur leur situation interne et territoriale en matière de développement durable.

Dans ce rapport, doit apparaître la manière dont la collectivité répond aux 5 finalités du développement durable, au niveau de ses activités internes d’une part, et au niveau des projets de politiques publiques qu’elle met en œuvre d’autre part. Les 5 finalités du développement durable (mentionnées au III de l’article L.110-1 du code de l’environnement) sont les suivantes : 1. La lutte contre le changement climatique ;

2. La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent ;

3. La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; 4. L’épanouissement de tous les êtres humains ;

5. La transition vers une économie circulaire.

A ce titre, l’année 2024 a été marquée par plusieurs projets remarquables participant aux finalités de développement durable que le rapport met en lumière, tels que l’adoption du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2024-2029 qui déploie un programme d’actions ambitieux axé sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la sobriété énergétique, la qualité de l’air, le développement des énergies renouvelables et l’adaptation au dérèglement du climat. La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole continue par exemple de réduire sa facture énergétique avec le déploiement du réseau de chaleur Le Havre Sud.

Deux dispositifs, adoptés en 2024, contribuent également aux engagements de la collectivité à l’atténuation du changement climatique : le Plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés (DLPDMA) et le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER), sans oublier le travail réalisé autour du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en cours de finalisation.

Le rapport met également en lumière les engagements de la collectivité autour de l’amélioration de la qualité de vie de ses habitants en préservant les espaces naturels, via par exemple, l’acquisition de 71 hectares de boisements et de coteaux boisés à Saint-Vigor-d’Ymonville ; ou encore par la réduction des inégalités avec la signature du nouveau Contrat de ville.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l’environnement et notamment son article L.100-1 ;

VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 relative aux rapports en matière de développement durable et notamment son article 255 ;

CONSIDERANT :

- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dans l’exercice de ses compétences et des politiques qu’elle met en œuvre, ainsi que dans le cadre du fonctionnement des services, vise les finalités du développement durable ;

- que la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle 2 » demande aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur leur situation interne et territoriale en matière de développement durable ;

- que l’année 2024 a été marquée par plusieurs projets remarquables participant aux finalités de développement durable que le rapport met en lumière, tels que :

- l’adoption du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2024-2029 qui déploie un programme d’actions ambitieux axé sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la sobriété énergétique, la qualité de l’air, le développement des énergies renouvelables et l’adaptation au dérèglement du climat ;

- l’adoption du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) et du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) qui contribuent également aux engagements de la collectivité à l’atténuation du changement climatique ;

- l’acquisition de 71 hectares de boisements et de coteaux boisés à Saint-Vigor d’Ymonville qui met en lumière les engagements de la collectivité autour de l’amélioration de la qualité de vie de ses habitants en préservant les espaces naturels ;

- la signature du nouveau Contrat de ville, qui vise la réduction des inégalités et dont la dimension environnementale (cadre de vie) et la dimension sociale et économique concourent à une transition écologique réussie.

Son Bureau, réuni le 19 juin 2025, consulté,

VU le rapport de M. le Vice-Président,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

d’adopter le rapport 2024 sur la situation de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en matière de développement durable.

M. Cyriaque LETHUILLIER : Il s’agit d’adopter le rapport annuel de développement durable de la Communauté urbaine pour l’année 2024.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. LOGIOU ?

M. Laurent LOGIOU : Oui, très rapidement, je trouve que ce document est bien fait, encore meilleur que celui de l’année dernière. Donc, je vous félicite parce que, là, on a vraiment un rapport sur le développement durable, ce qui me fait penser d’ailleurs qu’on pourrait prendre exemple à la Ville du Havre sur ce rapport.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup.M. Cyriaque LETHUILLIER : M. le Président, si je peux me permettre de réagir. Simplement pour souligner auprès des collègues, M. LOGIOU, mais l’ensemble des collègues, que, cette année, la structuration du rapport est en lien avec le PCAET, qu’on a adopté en juin 2024 avec le volet équité sociale, avec les actions du GIP contrat de ville, du service santé, et de la DASEC. Deuxièmement, le rattachement des actions aux 17 objectifs de développement durable, les 17 ODD (objectifs de développement durable), et troisièmement la réalisation d’analyse environnementale du budget vert. Alors, ça fait un gros travail interne le budget vert, on est sur du travail en temps masqué pour les services, c’est très lourd. C’est une première expérimentation qui a été mise en place suite à la loi de Finance de 2024 sur le compte de résultat. Donc, on peut saluer les services du travail qui a été réalisé.

Il est à noter que sur 100 euros dépensés, 20 euros participent favorablement à l’atténuation du changement climatique. A noter que la suite de l’adoption du PCAET, dans le cadre de notre engagement, dans le label territoire engagé, transition écologique, nous avons initié, avec les directions, tout un travail d’identification des indicateurs de la politique de transition écologique de notre collectivité. Donc, au regard de ces objectifs, ça fait, à peu près, 150 indicateurs, évidemment on ne va pas tous les retenir. Pierre BOUYSSET, plusieurs années de suite, évoquait la question des indicateurs, les plus pertinents seront retenus et il s’agit, d’ici 2026, de faire le point et notre capacité à mesurer l’évolution dans la démarche pourra se faire en 2027, à la date du bilan du PCAET.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. BOUYSSET ?

M. Pierre BOUYSSET : C’est nettement mieux que les années précédentes, ceci dit, alors je n’ai pas tout lu, j’ai lu l’édito, j’ai lu les accroches de chaque partie, il n’y a toujours pas mention de cette évolution absolument essentielle, enfin si je ne trompe pas, de mars 2025 sur ce changement de scenario qui n’est pas seulement un doublement des températures. C’est-à-dire qu’un doublement des températures ce n’est pas un doublement des effets, c’est on se lance sur une exponentiation des phénomènes. C’est-à-dire que les incidences, la violence des phénomènes va être bien accentuée au- delà du double, bien au-delà du double, et la part d’incertitude, le devoir du principe de précaution s’impose absolument. C’est ce que je regrette, dans la pratique et dans l’attitude adoptée ici, qu’on ne le fasse pas !

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Je mets aux voix s’il n’y a pas d’autres interventions.

Vote : adoptée à l'unanimité

Pour : 122, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :