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Compte-Rendu - CR du CM 35
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Félicien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 35)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Histoire et mémoire,
Délibérations du Conseil Municipal du 12 Avril 2024 - 20h
Présents : EYSSAUTIER Yann - CROUZET Vincent- DUPORTAIL Christine - ELIET Claire -
LABOURY Jean-Claude - BOUVET Tanguy - CAILLET Carmen -GOUY Damien -
HUGUET Sonia - REYNAUD Jean-Luc
Excusés : BETTON Caroline ( pouvoir à ELIET Claire )- CHAUVIN Jean-Paul (pouvoir à HUGUET
Sonia) - DESBOS Thierry (pouvoir à CROUZET Vincent) -GUAY André (pouvoir à CAILLET
Carmen)- MINODIER Thomas (pouvoir à DUPORTAIL Christine) -
DELIBERATION N° 1 : Vote des taux des impôts Directs Locaux 2024
Mme DUPORTAIL Christine, 1er adjointe et chargée des finances, propose aucune augmentation pour
2024. A savoir :
-Taxe foncière sur les propriétés bâties ( TFB) : 35,70 %
-Taxe foncière sur les propriétés non bâties ( TFNB) : 67%
-Taxe d’habitation ( TH ) : 9,79%
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
Vote : 15 Pour
DELIBERATION N° 2 : Présentation et vote des Budgets Primitifs 2024
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces budgets primitifs
Budget Primitif de Juny- Lardenne
Dépenses de fonctionnement : 51 680 €
Recettes de fonctionnement : 51 680 €
Dépenses d’investissement : 0,00 €
Recettes d’investissement : 0,00 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :
Vote : 15 Pour
Budget Primitif de la station service
Dépenses de fonctionnement : 1 728 266,18 €
Recettes de fonctionnement : 1 728 266,18 €
Dépenses d’investissement : 69 852,64 €
Recettes d’investissement : 69 852,64 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité:
Vote : 15 Pour Budget Primitif communal
Dépenses de fonctionnement : 1 626 250,89 €
Recettes de fonctionnement : 1 626 250,89 €
Dépenses d’investissement : 3 059 285,62 €
Recettes d’investissement : 3 059 285,62 €
Le Conseil Municipal se prononce
Vote : 12 Pour 3 Contre
DELIBERATION N° 3 : Avenant à l’aménagement de la salle de réunions
Mr le Maire rappelle la consultation lancée pour les travaux de mise en accessibilité concernant la
mairie et la salle des aînés avec aménagement de cette dernière.
Un avenant est présenté pour le lot 4 : Plâtreries peintures et sols des Etablissements FOMBONNE
d’un montant de 3 102,50 € HT pour des travaux de revêtement de sol souple pour la salle de réunions
Mr le Maire appelle à délibérer
Vote :15 Pour
DELIBERATION N° 4 : Cession d’une partie du chemin quartier de Belair
Mr le Maire présente la demande de Mr LABOURY André qui souhaite que la commune cède à la SCI
Belair dont il est le représentant, une partie du chemin du Besset à Belair qui mène uniquement à sa
propriété.
Mr LABOURY a réalisé à ses frais un document d’arpentage. La commune lui cèderait 866 m2 pour
un prix de 0,48 € le m2.
Mr le Maire invite à délibérer
Vote : 1 Abstention - 14 Pour
DELIBERATION N° 5 : Subventions des associations
Mme CAILLET, déléguée aux associations présente les demandes de subventions des associations et propose d’en fixer le montant. Après délibération les montants suivants sont votés à l’unanimité :
-Prévention routière pour les écoles : 220 €
-Amicale des anciens combattants : 300 €
-Syndicat de défense du Caillé Doux : 1000 €
-Comité des fêtes : 800 €
-Compagnie Rumbam: 200 € et 300 € à titre exceptionnel pour un projet autour des violences familiales
-Karaté : 200 €
-Collectif La Daronne : 300 €
-Club des aînés « Les amis de Rochefort » : 300 € -Les Arts Rythmiques : 300 €
-La MARPA : 300 €
-L’ASN (Ardèche sport et nature) : 800 €
-Tennis : 600 €
-Les chevaux de San Farcio : 200 €
-Marché des producteurs : 200 €
-La Maison Charles Forot : 400 €
-Culture et Bibliothèque : 300 €
-La Consoeurie du Caillé doux de saint-Félicien : 300 €
Vote : 15 Pour
Pour ces trois autres associations :
- Rhonalpia : 300 € -Félixval : 500 €
Vote : 12 Pour- 3 abstentions Vote : 13 Pour- 2 abstentions
L’association « A corps par Chœur » bénéficie de la gratuité de la salle des fêtes pour trois week-ends en vue de la préparation de leur concert.
Vote : 15 Pour
DELIBERATION N° 6 : DIA
Mr Vincent CROUZET, 4 ème adjoint chargé d’urbanisme, annonce la vente de la parcelle AC 563 de
6421 m2, située 260 chemin de Montpeyroux appartenant à Mme DEL BANO Martine de Granges les
Beaumont, pour un montant de 210 000 € à Mme PETIT Estelle de LENTILLERES.
Après délibération le Conseil Municipal n’exerce pas son droit de préemption
Vote : 15 Pour
Vente des parcelles AK 212, AL 344, AK 211 situées 100 impasse de Fontara appartenant à Mme
DEMCZYNA Martine et Mrs PEALAT Philippe et PEALAT Stéphane, pour un prix de 210 000 € à
Mme HUBERT Béatrice de ST FELICIEN
Après délibération le Conseil Municipal n’exerce pas son droit de préemption
Vote : 15 Pour
INFORMATIONS DIVERSES
-Annonce d’une recherche urgente de médecins pour l’hôpital sinon les sections de médecine et de
SMR seront fermées. Une solution doit être trouvée avant le 15 juin. Une sollicitation très large a été
mise en place vers le service médical. Tous les moyens seront déployés pour lancer des appels aux
médecins.
-Le devenir de la « maison NATAF » au 13 place de l’église nécessite une prochaine réunion. Deux
solutions sont posées : soit une vente de la maison, soit une démolition entière ou partielle pour un aménagement d’un passage vers le parc de Clavières. Cette dernière solution sera sous réserve de la
faisabilité, de l’avis des Bâtiments de France, et du financement à y consacrer.
-Suite au questionnement concernant l’utilisation prolongée de la place taxi lors du Conseil Municipal
précédent, des informations ont été recueillies auprès de la préfecture. Il s’avère qu’un taxi a le droit de
se garer sur la place qui lui est réservée comme bon lui semble et de prendre le temps d’aller faire ses
courses par exemple.
-Le 30 Avril un évènement d’envergure se déroulera à St Félicien : « Les chemins de la mémoire ». A
l’occasion des 80 ans de la libération de la France en 1945, 300 élèves de CE2/CM venus des écoles
publiques du secteur d’Annonay et de Tournon se rendront à St Félicien pour une journée de
commémoration. Lors de cette journée, des ateliers pédagogiques, une randonnée et une cérémonie au
monument aux morts seront proposés aux enfants. Pour plus de sécurité les accès sur St Félicien seront
fermés de 12h45 à 13h30, temps de la cérémonie au monument aux morts. Toute la population y est
invitée.
-Suite à l’appel à projet pour le Tiers Lieu (utilisation d’une partie du couvent) un seul projet a été reçu,
celui de l’association de la Daronne.
-L’école Catholique a baptisé son école « Marie Banc » en hommage à cette religieuse de
St Félicien qui a sauvé des enfants juifs pendant l’occupation allemande pendant la guerre de 1939-
1945.
-Le 28 Juin l’école publique va prendre le nom d’école « Michèle Bernard » (chanteuse auto-
compositrice). L’artiste rendra visite aux enfants après l’école et le soir donnera un concert gratuit et
ouvert à tous sur la plate-forme des jardins du couvent.
-Un nouveau Comité Consultatif d’Action Sociale sera bientôt mis en place. Il aura globalement le
même fonctionnement que l’ancien CCAS.
-Une signalétique pour le cabinet du kinésithérapeute sera mise en place devant la Caisse d’Epargne.
-Un panneau d’affichage, offert par l’Ardéchoise, a été placé à l’entrée du village pour les associations.
Malgré tout, des affichages sauvages continuent. Une réflexion est à mener pour sensibiliser à un
affichage contrôlé.
Quart d’heure citoyen Un groupe de soignantes de l’hôpital de St Félicien prend la parole pour
expliquer la fermeture de deux services, suite au départ du médecin.
Une d’entre elles lit une lettre émouvante de leur composition qui témoigne leur attachement, leur
motivation et leur détermination à se battre pour garder leur lieu de travail. Le Conseil Municipal leur
assure son soutien et son aide dans cette démarche.