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Déliberation - D2024 04 Remise gracieuse port de plaisance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 04 Remise gracieuse port de plaisance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents au |
En
exercice |
Qui ont pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
21
Date
de
convocation
19 janvier
2024
Objet
de
la délibération
Remise
gracieuse
— port
de
plaisance
|
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
Publié
le 08/02/2024
COMM
E
DE
VILLENE
ID
: 089-218904647-20240126-2024
04-DE
TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
janvier
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent(e)s
: Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e)s:
M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
FERNANDEÈS,
M.
COCHARD
(pouvoir
à
M.
ALLUIN),
Mme
LETIN
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
Mme
SIMON),
M.
BOUREL,
Mme
GOBET
(pouvoir
à
M.
PARCINEAU),
Mme
SZEWZYK,
M.
ANDRÉ.
Absent(e)s
:
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance
: M.
Éric
PEANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. Il
est
expliqué
à
l’assemblée
délibérante
que,
comme
chaque
année
du
30
octobre
au
31
décembre,
Voies
Navigables
de
France
(VNF)
procède
à la mise
au
chômage
de
l’Yonne
afin
de
réaliser
divers
travaux
notamment
sur
les
écluses.
Cette
année,
c’est
un
« chômage
écoulement
libre
»
qui
a
été
mis
en
place.
Ce
chômage
a
nécessité
le
départ
des
bateaux
engendrant
des
frais
supplémentaires
aux
8
plaisanciers
qui
ont
dû
se
déplacer
sur
Migennes
ou
Sens
pour
ne
pas
risquer
d’abîmer
leurs
bateaux.
VNF
ayant
prolongé
la
durée
de
chômage
jusqu’au
25
février
2024,
il
est
proposé
d’accorder
la gratuité
d’anneau
pour
2 mois
à ces
8 plaisanciers
qui
ne
peuvent
pas
revenir
sur
le
bief
de
Villeneuve
sur
Yonne
avant
la
fin
de
la
période
de
chômage.
Le
montant
non
réclamé
s’élève
à
1
785,96
€,
détaillé
comme
suit
:
rie
ie
Montant
de
la
Bateau
Propriétaire
mensualité
.
.
remise
gracieuse
Alfloro
CHAUCHY
Raymond
116,37
€
232,74
€
Marjon
FARRUGIA
Christian
97,38
€
194,76
€
Nooiïit
Volmaakt
|PEUREUX
Jean-Louis
116,37
€
232,74
€
Blue
Lark
THUMEREL
Gérard
97,38
€
194,76
€
Davia
VAN
HEMELRICK
Bruno
116,37
€
232,74
€
Shangri-la
2
GARCIA
José
116,37
€
232,74
€
Le
Zingara
MONJO
Guy
116,37
€
232,74
€
Shalimar
TIO
Philippe
116,37
€
232,74
€
TOTAL
892,98 €
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le
17 janvier
2024, Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
: Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024 LS
[
Publié
le 08/02/2024
G
>
ACCEPTE
la
remise
gracieuse
de
2
nl
1: 089-218904647-20240126:2024
04-DE
1 785,96
€,
pour
ces
8 plaisanciers
concernés
par
l’impossibilité
de
revenir
au
port
de
Villeneuve
sur
Yonne
avant
la
fin
de
la
mise
au
chômage
de
l’YVonne.
Le Secrétaire
La
Maire
Éric
PÉANNE
Nadège
NAZE
À
À
IT