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Déliberation - D2023 027 Convention pour la realisation de prestations specialisees au port de plaisance et a la halte fluviale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 027 Convention pour la realisation de prestations specialisees au port de plaisance et a la halte fluviale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
|
En
exercice |
Qui
ont
pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
25
Date
de
convocation
24
mars
2023
Objet
de
la délibération
Convention
pour
la
réalisation
de
prestations
au
port
de
plaisance
et à la
halte
fluviale
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2028
Publié
le
12/04/2023
S
L Gr
COMMUNE
DE
VILLENH
\p : 689-218904647-20230881-2023
027-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
31
mars
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
: Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS,
M.LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
Mme
GOBET,
M. BURGUIÈRE,
M. THOMAS,
Mme
SZEWZYK,M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absents
excusés: M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
SIMON),
Mme
LETIN
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à Mme
NAZE),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
M.
BOULLEAUX,
Mme
BERTRAND
(pouvoir
à M.
BURGUIÈRE)
Absents
: Mme
ROLLOT,
M.
HERVÉ,
Mme
EL
HAOUCHI,
Secrétaire
de
séance
: M.
Éric
PÉANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. La
commune
gère
en
régie
directe
le
port
de
plaisance
et
la
halte
fluviale
et
notamment
l’accueil
des
plaisanciers,
l’entretien
des
locaux,
du
matériel,
de
la
capitainerie
et des
abords
des
2 équipements.
Toutefois,
les
services
municipaux
ne
disposent
pas
de
l’expertise,
ni
du
matériel
spécifiques
liés
au
nautisme
fluvial
et
doivent
faire
appel
à
des
compétences
extérieures.
Ces
prestations
sont
actuellement
réalisées
par
un
agent
dont
le
CDD
arrive
à
terme.
Elles
peuvent
être
confiées
à
une
entreprise
spécialisée.
L’entreprise
FLIPPER
NAUTIC
nous
propose
ses
services
pour
un
montant
forfaitaire
mensuel
de
1 200
€ T.T.C
soit
14
400
€ T.T.C.
par
an.
A
titre
informatif,
le
coût
salarial
total
pour
un
poste
à
21,5/35°"
s’élevait
à
17
191
€
annuels.
Les
recettes
issues
des
redevances
du
port
et
de
la
halte
ont
été
quant
à
elles
de
20
791
€
pour
l’année
2022.
La
rationalisation
des
appontages
permettra
en
2023
d’accueillir
plus
de
bateaux
et
la recette
projetée
devrait
augmenter
d’environ
5
000
€.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
finances
réunie
le
22
mars
2023,
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
>
APPROUVE
la
convention
pour
la
réalisation
de
prestations
spécialisées
au
port
de
plaisance
et
à
la
halte
fluviale
par
l’entreprise
FLIPPER
NAUTIC
pour
un
coût
annuel
de
14
400
€ T.T.C.
>
AUTORISE
la Maire
à signer
cette
convention
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Le
Secrétaire
Éric
PEANNE F1 a