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Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02juillet 20 PDF)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le 02 juillet,
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de Flaugnac, commune déléguée de Saint-Paul-Flaugnac (Lot) sous la présidence de M. RESSEGUIE Michel, Maire.
Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, BIGAND MIROU Nathalie, CARLES Eric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal (arrivé à 21h30), GIRMA Alain, LERAY Céline, MESLEY Emilie, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, TAMAGNONE Serge, SOUPA Véronique, VERHILLE Anne.
Représenté(s) :
Absents excusés :
A été désignée secrétaire : Mme VERHILLE Anne.
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2020
Le compte rendu est validé sans remarque particulière.
2/ DELIBERATION 2020-36 OBJET : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES
LOCALES POUR L’EXERCICE 2020
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2019 et de
les reconduire à l’identique sur l’année 2020, il demande ainsi aux membres du Conseil Municipal de
fixer les taux des taxes directes pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter les taux de fiscalité de l’exercice comme suit :
Taxe foncière bâti 3.39 %
Taxe foncière non bâti 45.39 %
Cotisation Foncière des Entreprises 9.43 % Votants : 18
Pour: 18
Contre: 0
Abstention: 0
3/ DELIBERATION 2020-37 OBJET : Commission communale des impôts directs
(CCID). Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
La nomination des commissaires par le Directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 23 juillet 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms (douze noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants) :
Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants Mr BALITRAND Pierre Mr ALBOUYS Jean-Marc Mr CARLES Eric Mme ARMAND Régine Mr FAISANT Nicolas Mr BOUZERAND Pierre Mr GARRIGUE Denis Mme GARRIGUES Monique Mr GIBERT Pascal Mr GIRMA Michel Mme LEZIN Sylvie Mr KORRICHE Jérôme Mr QUEBRE Mathieu Mme MARTEL Brigitte Mr PARAIRE Gilbert Mr MIQUEL Gilles Mr PERIE Jacques Mr REGEASSE Dominique Mr SIREJOL Emilien Mr ROUX Philippe Mme SOUPA Véronique Mr SAYSSET André Mr TREZIERES François Mr TEULIERES Jacques Votants : 18
Pour: 18
Contre: 0
Abstention: 0 4/DELIBERATION 2020-38 OBJET : DÉLIBERATION RELATIVE AU DROIT À LA FORMATION
DES ÉLUS
Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-12 du code général des collectivités
territoriales, les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Par ailleurs, ce même article indique qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la
première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Il précise ensuite que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur
l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à
ce titre.
Enfin, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé
au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil
municipal.
Le maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 %
du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil
municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les
frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de
revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la
commune dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la
valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.
Pour finir, le maire rappelle que la prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du
droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de
la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l'intérieur.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, décide que :
Chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments suivants : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation.
La somme de 2 000 € sera inscrite au budget primitif, au compte 6535.
Votants : 18
Pour: 18
Contre: 0
Abstention: 0 Pour information, Mr GIBERT Pascal arrive à 21H30, après la délibération relative au droit à la
formation des élus.
QUESTIONS DIVERSES :
1/ Mr RESSEGUIE explique au Conseil la nécessité de désigner un Référent Ambroisie sur la
commune. Les ambroisies sont des plantes exotiques envahissantes à impacts sanitaires et agricoles
importants. En effet, il s’agit d’une plante très allergisante qui provoque d’importants inconforts chez
de multiples personnes. De ce fait, la mise en place de mesure de lutte à l’encontre de ces invasives à
l’échelle des collectivités est un axe nécessaire à l’enrayement de la progression de ces espèces en
France.
Dans leur instruction interministérielle du 20 août 2018, les ministères de l’intérieur, de la transition
écologique et solidaire, des armées, des solidarités et de la santé et de l’agriculture et de l’alimentation
invitent les collectivités à désigner un ou plusieurs référents territoriaux ambroisie dont le rôle est, en
particulier, de repérer la présence des ambroisies, de participer à leur surveillance et d’informer les
personnes concernées des mesures de lutte pouvant être appliquées sur leurs terrains (article R. 1338-
8 du Code de la Santé Publique).
Plus concrètement, le référent ambroisie sera chargé de valider des signalements effectués par les citoyens, pour ensuite organiser leur destruction, puis de renseigner ce suivi sur l’outil signalement- ambroisie.fr. Le référent ambroisie est ainsi un acteur clé de la santé et de l’environnement de ses concitoyens
Après discussions, Mr MIQUEL Julien sera le référent Ambroisie sur la commune de SAINT-PAUL-
FLAUGNAC.
2/ Mr RESSEGUIE donne ensuite la parole à Mr RAVAUX Fabien, architecte afin que celui-ci explique
les projets en cours sur la commune.
Foyer Rural :
Mr RAVAUX commence tout d’abord par présenter le projet d’isolation et de mise en accessibilité du
Foyer Rural de Saint-Paul.
Suite à cette présentation Mme FAISANT demande si dans l’avenir un changement de destination du
bâtiment peut être envisagé, à savoir bureaux, salle de réunion…
Mr RAVAUX va donc réfléchir au mode de chauffage afin de répondre au mieux au changement de
destination.
Réhabilitation de l’ancienne école en logement(s) :
Mr RAVAUX présente ensuite le projet de réhabilitation de l’ancienne école maternelle en logement(s).
Il propose alors à l’aide d’explications et de plans 2 solutions, la solution N°1 qui consiste à créer 2
« petits » logements, et la solution N°2 qui consiste à n’en créer qu’un seul, un grand appartement
avec 4 chambres.
En termes de coûts la solution N°2 serait moins coûteuse, aux environs de 40 000 € de moins sur une
estimation qui s’élève à 210 000 € HT. Après échanges et vote à main levée, le Conseil Municipal décide de retenir la solution N°2 (1
logement) à la majorité.
Réhabilitation de l’ancienne école de Lamolayrette en logement :
Mr RAVAUX présente pour terminer le projet de réhabilitation de l’ancienne école de Lamolayrette en
logement (à l’étage).
Faisant suite à la présentation, Mr GARRIGUES pense qu’il serait judicieux d’aménager également le
bas qui serait susceptible d’intéresser un artisan ou autre. Une variante sera alors proposée pour
l’aménagement du bas lors du lancement de l’appel d’offres.
3/ Mr RESSEGUIE fait part de différents devis au Conseil Municipal, tout d’abord deux devis de la SARL
RINGOOT CONSTRUCTION. Le premier concernant l’aménagement du parvis de l’église s’élevant à
21 883 € HT, le second s’agissant de travaux de rénovation sur l’église pour un montant de 4 000 € HT.
Il présente ensuite le devis de la SARL BOUZERAND qui s’élève à 10 985,95 € HT afin d’intervenir au
niveau de la couverture du toit de l’église de Capmié.
Mr RESSEGUIE indique ensuite qu’un devis a été réalisé par l’entreprise MARTY BAUDIN afin de mettre
en conformité les bâtiments communaux suite au contrôle effectué par la SOCOTEC pour un montant
de 2 411,07 € HT, montant qui devrait baisser un peu, une intervention ayant été réalisée par FAUCHé
au niveau du restaurant scolaire de Saint-Paul.
Pour finir, Mme FAISANT présente un devis d’un montant de 333,34 € HT pour l’achat d’un ordinateur
portable reconditionné auprès de l’entreprise I/O Tech Informatique.
4/ Mme FAISANT informe le Conseil Municipal sur l’Appel à projets « Label Écoles numériques 2020».
En effet, dans le cadre de la politique de développement du numérique pour l’éducation du ministère
de l’éducation nationale et de la jeunesse, et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, les
collectivités territoriales concernées pourront répondre, en lien étroit avec les académies, à l’appel à
projets émis par l’État, au titre des investissements d’avenir. Cet appel à projets est destiné à soutenir
le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles maternelles et
élémentaires des communes rurales.
Dans le cadre du projet global, la subvention de l’État couvre 50 % de la dépense engagée pour chaque école et est plafonnée à 7 000 € pour chacune d’entre elles. Pour être éligible, la dépense engagée pour chaque école devra s’élever à minima à 3 000 €.
Dans la liste des dépenses nécessaires à la mise en œuvre et à la réalisation du projet dans sa globalité, la subvention de l’État pourra être sollicitée sur tout ou partie du financement : - des équipements numériques de la classe (dispositif interactif de visualisation collective par exemple).
Ainsi, Mme FAISANT dispose donc d’un devis qui s’élève à 5 396,40 € afin d’acquérir 3 rétroprojecteurs, avec une subvention de l’Etat qui atteint 2 698 € (50 % de la dépense engagée), une subvention de l’APE de 1 600 €, la participation de la Commune s’élèverait à 1 098,40 €.
5/ Mme FAISANT précise ensuite que deux poubelles sont à changer à Saint-Paul, une Place de l’Eglise et une Place de la Mairie, il faut compter aux alentours de 200 €/l’une pour des poubelles entourées de lattes en bois.
6/ Mme FAISANT expose à l’Assemblée que les Assistantes Maternelles de Saint-Paul souhaitent avoir à proximité un espace pour les petits comme à Flaugnac. 7/ Mme MESLEY informe qu’une randonnée de 7kms est organisée par l’Association Chemin en Quercy le dimanche 05 juillet prochain, avec un arrêt prévu au Domaine de Cauquelle pour une dégustation.
8/ Pour finir, Mr ALBOUYS fait part au Conseil Municipal des demandes formulées pour l’école maternelle, à savoir :
Avoir de l’ombre dans la cours
Portail rouillé
Installation d’un bac à sable
Séance levée à 23h15 Le Maire,
Michel RESSEGUIE.