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Déliberation - DE 2023 0037 Amortissement subvention deequipement
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 0037 Amortissement subvention deequipement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE
rue de la Grosse Borne — 80132 VAUCHELLES-LES-QUESNOY Téléphone 09 60 43 69 05
mairie.vauchelles-lesquesnoy@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 12 Septembre 2023
Membres en exercice : 15
Membres présents : 14
Votants TS
Date de la convocation : 05.09.2023
OBJET : Amortissement subvention d'équipement
L’an deux mil vingt-trois, le douze septembre, à 20h00, le Conseil municipal de Vauchelles-les-Quesnoy,
régulièrement convoqué en session ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur PATTE, Maire.
PRESENTS : MM PATTE, MAILLET, LEDUC, DELASSALLE, Mme CORNU, M. HANQUIER, Mmes BAILLEUL, FAUQUET, MM BLED, Mme BOURDON, MM VASSEUX, CORDONNIER, PRAMAYON.
ABSENT EXCUSÉ : M. Jean-René DUMONT qui a donné pouvoir à M. Régis PATTE
ABSENT : Néant
M. Giovanni HANQUIER a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose :
L’amortissement des subventions d'équipement est obligatoire mais le référentiel MS7 permet aux communes de procéder à la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées par inscription d’une dépense en section d’investissement et d’une recette en section de fonctionnement.
L'opération budgétaire se traduit par l'opération d’ordre suivante :
- compte 198 neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement versées
- compte 77681 neutralisation de l’amortissement des subventions d'équipement versées
IL rappelle à l'assemblée le versement en 2022 d’une subvention d'équipement à la CABS pour la réalisation de travaux qui devraient permettre un meilleur écoulement des eaux pluviales lors de fortes pluies et ainsi éviter les inondations des habitations riveraines de la rue de Caours.
Aucune délibération n’ayant été prise en 2022 pour assurer l’amortissement de cette subvention, il propose de l’amortir sur 1 an avec neutralisation budgétaire totale.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 par l'intermédiaire d’une décision modificative.
Le Conseil Municipal,
Entendu Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
APPROUVE la durée d'amortissement susmentionnée ;
APPROUVE la mise en œuvre de la procédure de neutralisation totale de la subvention d'équipement versée à la CABS pour un montant de 5 043,77:
DECIDE que la dotation d'amortissement générée sera neutralisée par l'écriture d'ordre prévue à cet effet :
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre ce dispositif comptable. Pour: 15
Contre : 0
Abstention : O
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Giovanni HANQUIER Régis PATTE
Extrait de la délibération DE_2023 0037 :
Transmis au représentant de l'Etat le...
Publié sur le site internet de la Commune le