Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal
Procès Verbal
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Procès Verbal
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Procès Verbal -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Procès Verbal - )
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
SAINT-JCRY PROCÈS-VERBAL
Séance
du
Conseil
municipal
du
9 avril
2024
- 20h
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 9 avril
2024
à 20h,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de SAINT-
JORY
(HAUTE-GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
03/04/2024.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
: DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
ROQUES
Patrick,
CALVET
Gilles,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
CHEMIN
Marie-Ange,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
GEROMEL
Bastien,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
BUSCATO
Thierry,
MAUGRION
Sophie.
Avaient
donné
pouvoir:
ABOULGHAZI
Naziha
à
CHIBLI
Rachid,
BENCHARGUI
Suzanne
à
ROSSETTO
Claudine,
FARRET
Corinne
à
BELBEZE
Isabelle,
LAIGNELET
Anne
à
ROQUES
Patrick,
DEHAUMONT
Elodie
à
BAHUT
Cécile,
MARTINS
Emmanuel
à
BUSCATO
Thierry.
La
séance
est
ouverte
à
20
heures.
M.
le
Maire
invite
les
élus
et les
membres
du
public
à
cesser
les
discussions
et propose
de
démarrer
la
séance
du
conseil
municipal.
Il introduit
ce
conseil
municipal
par
un
propos
liminaire.
Propos
liminaire
de
M.
le Maire
Chers
conseillers
municipaux,
Nous
sommes
aujourd'hui
réunis pour
le vote
du
budget
2024.
Un
temps
fort
pour
notre
collectivité,
qui fait
face
à une
situation
de
contrainte
budgétaire
inédite
et largement
médiatisée
depuis
plusieurs
mois.
Dès
notre
élection,
nous
avons
lancé
un
audit financier,
réalisé
par
Haute-Garonne
Ingénierie,
mais
aussi
par
la Direction
régionale
des finances.
Ces
rapports,
exhaustifs,
nous
permettent
d'avoir
une
vision fine
de
la situation
des
comptes.
Après
avoir
débattu
ici
des
orientations
budgétaires
le
12
mars,
nous
avons
eu
l'occasion
de
présenter
cet
audit
lors
d'une
réunion
publique
le
26
mars
dernier,
comme
nous
nous
y
étions
engagés. Il fera
également
l'objet
d'une
présentation
dans
le prochain
bulletin
municipal,
afin
d'informer
le plus
largement
possible,
en
toute
transparence,
les
Saint-Joryens.
Je
précise
également
que
les
deux
rapports
sont
disponibles
sur
le
site
internet
de
la
ville.
C'est aussi
sur
cette
base,
et en
lien
avec
les services
de
l'État,
que
nous
avons
élaboré
un
plan
d'actions
qui
nous
permettra
de sortir
la
tête
de
l'eau.
Cette
situation
financière
dégradée,
due
aux
décisions
de
la
précédente
majorité
prises jusqu'au
dernier
conseil
municipal
de
novembre
dernier,
est
corrélée
à
une
augmentation
brutale
de
la
population,
qui
nécessite
de renforcer
nos services publics.
|
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
9
avril
2024
Page
1 Le
budget
2024,
qui
a pour
point
de
départ
un
déficit
de
1,4
million
d'euros,
est
un
budget
que
l'on
peut
qualifier
de
« survie
».
Il
nous
permettra
de
passer
l'année
de
manière
soutenable,
d'éviter
la
mise
sous
tutelle
de
la commune
et retrouver,
enfin,
une
stabilité financière
dès
2026.
Nous
sommes
conscients
des
efforts
que
cela
représente
pour
les
services
et
des
priorités
qui
vont
en
découler
pour
répondre
à nos
responsabilités
et garantir
un
service
public
de
qualité.
C'est pourquoi
nous
proposerons
ce soir
un
plan
d'actions
de
ce vote
du
budget
primitif:
- Une
augmentation
des impôts fonciers
de
+10%.
Un
taux
que
nous
pourrons
envisager
de revoir
à la baisse
une fois
la situation financière
normalisée.
- Fin
de
l'exonération
des
impôts
fonciers
pour
les nouveaux
logements.
- Augmentation
de
la
taxe
d'habitation
pour
les résidences
secondaires.
- Baisse
concertée
de
30%
de
l'enveloppe
consacrée
à la
vie
associative.
Concertée
dans
le sens
que
celle-ci
se fait
uniquement
avec
l'accord
de
l'association
concernée.
- Une
démarche
de
maitrise
approfondie
de
nos
dépenses
tant
en fonctionnement
qu'en
investissement.
- La
mise
en
place
d'une
politique
d'achats
publics
responsables
et durables,
à travers,
par
exemple,
le vote
ce soir
du dispositif LED++
pour
l'éclairage
public.
- La
poursuite
des
recherches
de
subventions,
qui
permettront
par
exemple
d'agrandir
cette
année
l'école
maternelle
du
Lac
et de
terminer
le pôle
culturel.
Au
total,
pour
rattraper
le déficit
de
2023
et investir
en
2024,
nous
devrions
pouvoir
compter
sur
1
269
000
euros
de
subventions
de
l'État
et
du
Conseil
départemental. - Et
bien
sûr
la
constitution
de
partie
civile
pour
demander
des
dommages-intérêts
à
tous
ceux
qui
ont
profité
d’un
système
de
corruption,
si celui-ci
est confirmé
par
la Justice.
Soyez
assurés
que
tout sera fait
pour
accompagner
au
mieux
les adaptations
nécessaires
afin de faire
face
à ce
contexte.
Je
tiens
à
remercier
l’ensemble
des
élus
et
des
agents
pour
leur
mobilisation
et leur
engagement
afin
de
relever
ensemble
ces
défis.
Avant
de
procéder
à l’ordre
du jour, je
tenais
à informer
le conseil
municipal
de
ma
rencontre
hier
avec
le
référent
régional
et le référent
territorial
du groupe
La
Poste. J'ai porté
la demande
des Saint-Joryens
d’un
retour
d’un
bureau
de
Poste
à Saint-Jory.
Une
nouvelle
rencontre
est prévue
dans
les prochaines
semaines
pour
examiner
la faisabilité
d’un
retour
d’un
service
postal
et bancaire
sur
la
Commune.
Je vous
remercie
et vous
propose
de passer
à l'ordre
du jour.
M.
le
Maire
invite
à
désigner
un
secrétaire
de
séance,
il
propose
M.
BOURGEADE-DELMAS
et
invite
également
à entamer
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
M.
BOURGEADE-DELMAS
procède
à l’appel
nominal
de
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
M.
le
Maire
demande
si
l'opposition
souhaite
prendre
la
parole
et
intervenir,
ce
à
quoi
le
groupe
« Nouveau
Départ
pour
Saint-Jory
» répond
non.
M.
le
Maire
propose
d'entamer
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
EE Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
9 avril
2024
Page
2 1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
mars
2024
Le
Maire
présente
le contenu
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
mars
2024
pour
approbation.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
-
Approuve
le procès-verbal
du
12
mars
2024
2.
Information
sur
les
décisions
prises
par
le Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
e
Décision
N°2024-04
du
27/03/2024
-
Marché
de
Service
d'entretien
de
divers
bâtiments
de
la
commune
Avenant
N°03
Lot
01
Écoles
- Marché
2022-01
Suite
au
marché
cité
en
objet,
notifié
le
02/06/2022,
il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant.
L'avenant
N°03
du
lot
01
«
Écoles
»
du
marché
public
de
service
pour
l'entretien
de
divers
bâtiments
communaux
de
Saint-Jory
a
pour
objet
l'intégration
des
surfaces
de
l’extension
de
l’école
Jean
de
La
Fontaine
au
sein
du
marché
public
d’entretien
des
locaux
- Lot
01
Écoles.
Les
préfabriqués
précédemment
occupés
ne
feront
plus
l’objet
de
prestation.
La
surface
des
préfabriquées
était
de
274.90m°.
La
surface
correspondante
à l'extension
de
l’école
Jean
de
La
Fontaine
est
de
553.50m°,
soit
une
augmentation
de
surface
de
278.60m°.
De
plus
l'avenant
prend
en
compte
4h
de
travail
par
semaine
en
plus
pour
cette
extension
pour
un
taux
horaire
de
19.75€.
L'incidence
financière
est
de
2
107.15€
hors
taxes,
soit
37.57%
d'écart
introduit
par
l'avenant.
M.
le
Maire
constate
qu'il
n’y
a pas
de
question.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
3.
Délibération
n° 2024-52
- Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Rapporteur
: M.
le Maire
Monsieur
le
Maire
informera
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
L
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
il convient,
dans
les
six mois
qui
suivent
l'installation
du
Conseil
Municipal
de
procéder
à l'établissement
de
son
règlement
intérieur.
Le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à
s'appliquer
jusqu'à
l'établissement
du
nouveau
règlement.
M.
le Maire
relève
qu'il
y
avait
un
questionnement
du groupe
« Nouveau
Départ
pour
Saint-Jory
».
Concernant
le bulletin
d'information
mentionné
dans
le règlement
intérieur,
ils voulaient savoir si
une
prochaine
parution
était prévue
et si cela
était
bien
budgétisé
dans
le Chap
11.
M.
Carneiro
répond
que
deux
bulletins
sont
bien
prévus
cette
année
et
que
10
000
euros
ont
été
consacrés
à ces
deux
parutions
sur
l'année
2024.
Les
devis
actuels
permettent
de
dégager
un
coût
de
3 500
€
par
édition
des
bulletins.
Soit
un
coût
total
d'environ
7 000
euros
cette
année.
Pour
mémoire
et
en
comparaison
de
ce
qui
se
faisait
les
années
précédentes,
en
2023
il y
avait
uniquement
des
Newsletters
pour
un
coût
total
de
8
746
euros
et
pour
l'année
2022,
4
mags
avaient
été
réalisés
pour
un
coût
total
de
18
519
euros.
M.
Carneiro
en
profite
pour
dire
que
la
municipalité
applique
aussi
à
la
communication
de
la
collectivité
les
règles
d'économies
et
de
rationalités
et
en
même
temps
la
modernisation
des
vecteurs
de
communication,
en
particulier
nos
réseaux
SOCIaux.
M.
le Maire
constate
qu’il n’y a pas
de
et propose
d'adopter
le règlement
intérieur
joint
en
annexe.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
—
Adopte
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
tel que
proposé
par
le Maire
et joint en
annexe.
D Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
9
avril
2024
Page
3 4,
Délibération
n°
2024-53
- Droit
à la formation
des
élus
Rapporteur: M.
le Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
des
articles
L2123-12
à 16
et R2123-12
à 22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
réglementent
le droit à la formation
des
membres
du
Conseil
Municipal.
En
application
de
ces
dispositions,
dans
les
trois
mois
qui
suivent
son
renouvellement,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
les conditions
d'exercice
de
ce
droit
et déterminer
les orientations
ainsi
que
les
crédits
ouverts
à ce
titre
au
budget
de
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
élu
peut
bénéficier,
pour
la
durée
du
mandat
d’une
formation
adaptée
à ses
fonctions,
dans
la limite
de
18
jours
pour
la durée
du
mandat.
Ce
droit
à la formation
s'exerce
à condition
que
la formation
soit
dispensée
par
un
organisme
agréé
par
le
ministère
de
l'Intérieur.
Sont
pris
en
charge,
les
frais
d'enseignement,
de
déplacement
et de
séjour
et éventuellement
les
pertes
de
revenus
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L2123-14.
Le
montant
total
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20%
du
montant
maximum
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus.
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus,
financées
par
la
commune
est
annexé
au
compte
administratif.
[Il donne
lieu
à un
débat
annuel.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres
et à déterminer
les
orientations
et les
crédits
ouverts
à ce titre.
Il propose
de
retenir
les
dispositions
suivantes
:
—
La
formation
doit
permettre
l'acquisition
des
connaissances
et
compétences
directement
liées
à
l'exercice
du
mandat
d’élu
local.
—
Le
droit
à la formation
s'exerce
selon
le
choix
des
élus,
à condition
que
la formation
soit
dispensée
par
un
organisme
agréé
par
le ministère
de
l'Intérieur.
—
La
commune
adhérant
à
Haute-Garonne
Ingénierie
(anciennement
Agence
Technique
Départementale)
et bénéficiant
de
ce
fait,
de
la gratuité
des
formations
dispensées
par
l'organisme,
sont
préconisées
les
formations
organisées
par
celui-ci,
sans
toutefois
être
imposées.
La
cotisation
annuelle
à HGI
s'élève
0.32€
par
habitant,
ainsi
qu'un
forfait
de
360€.
—
Les
conseillers
municipaux
souhaitant
suivre
une
formation
en
font part
en
début
d'année
au
Maire.
En
fonction
des
crédits
disponibles,
d'autres
demandes
peuvent
être
acceptées
en
cours
d'année.
—
Dans
le cas
où
plusieurs
demandes
se trouveraient
en
concurrence
alors
que
les
crédits
ne
seraient
pas
suffisants,
la priorité
sera
donnée
aux
élus
qui
n'auraient
pas
encore
bénéficié
de
formation
ou
qui
auraient
effectué
moins
de
journées
de
formation.
—
L'inscription
à une
formation
devra
être
formalisée
par
la collectivité.
M.
le
Maire
constate
qu'il
n'y
a pas
de
question
et propose
de
passer
au
vote.
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
—
Approuve
les
orientations
du
droit
à la formation
telles
qu'énoncées.
—
Autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
PP
PT
EN
PE
RS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
9 avril
2024
Page
4 5.
Délibération
n°
2024-54
- Modification
du
tableau
des
effectifs
- création
d’un
poste
de
responsable
des
finances
à temps
complet
Rapporteur
: M. Jean-Marc
CARNEIRO
M.
le Maire
informe
le Conseil
municipal
de Saint-Jory
de
la procédure
de
décharge
des fonctions
qui
a été
enclenchée
pour
la
Directrice
Générale
des
Services,
après
que
cette
dernière
ait
été
convoquée
à
un
entretien
préalable
en
date
du
5 avril
2024.
Cela
a entre
autres
la
conséquence
de
lancer
un
recrutement
et la création
d’un
poste.
Monsieur
CARNEIRO,
rapporteur,
rappelle
que
la
situation
financière
de
la
commune
nécessite
de
prendre
des
mesures
importantes
en
termes
de
stratégie
budgétaire
et financière
à adopter
au
sein
des
services
municipaux.
Le
recrutement
d’un
responsable
des
finances
chargé
de
définir,
en
concertation
avec
les
élus,
cette
stratégie
financière,
de
l'appliquer
au
sein
des
services
municipaux,
mais
également
d'assurer
la gestion
de
la
dette
et
de
la
trésorerie,
trouver
toutes
sources
de
financement,
et
de
réaliser
des
analyses
financières
prospectives,
est
nécessaire
pour
rétablir
une
situation
saine.
C'est
dans
cette
perspective
que
Monsieur
CARNEIRO
propose
la création
d’un
poste
de
responsable
des
finances
pouvant
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
la
catégorie
A
au
sein
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
et relevant
d'un
des
grades
suivants :
—
Attaché
—
Attaché
principal
Toutefois,
lors
d’une
éventuelle
et
ultérieure
vacance
de
poste,
et
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la
base
des
articles
L332-14
et
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Dans
ce
cas,
l’agent
contractuel
ainsi
recruté
devra
justifier
du
diplôme
nécessaire
au
passage
du
concours
correspondant,
ou
de
l'expérience
professionnelle
requise
pour
le
recrutement
par
voie
statutaire.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
M.
Buscato
demande
la raison
de la création
d’un
poste
de Directeur
des finances
puisqu'il
semble
que
dans
l'organisation
actuelle,
il y
a un
DGS
en
charge
des finances,
une
personne
également
chargée
des finances
au grade
d'attaché,
plus
un
agent
et deux
élus
à savoir
une
Adjointe
et un
conseiller
municipal.
Cela
étant
un
coût
supplémentaire
pour
la
commune,
il demande
à
quelle
échéance
le
recrutement
est-il
envisagé
et
si ce besoin
est anticipé
et lié à un
prochain
départ.
De
plus,
M.
Buscato
demande
si ce
recrutement
ne peut
pas
être
envisager
pour
début
2025,
au
vu des finances
de
la commune.
M.
le Maire
indique
que
ce recrutement
s'inscrit
dans
le cadre
de
la décharge
de
l'actuelle
DGS.
Il se
fait en
anticipation
du
1° juillet,
date
à laquelle
l'actuelle
DGS
sera
déchargé
de ses fonctions.
Le poste
du
nouveau
Directeur/Directrice
sera
amené
à être
transformé
en
emploi fonctionnel
pour
être
DGS
dès
le 1e juillet. Au
vu
des
délais,
la
Municipalité
est
obligée
d'ouvrir
ce
poste
maintenant
en
parallèle
de
la
procédure
de
décharge.
Le
Maire
conclut
qu'il
ne
s'agit
donc
pas
là
d'une
création
d'un
poste
supplémentaire
à celui
de
la DGS
et de
la personne
chargée des finances.
M.
le
Maire
constate
qu'il
n’y
a plus
de
question
et propose
de
passer
au
vote.
Par
26
voix
pour
et
3
abstentions
(BUSCATO
Thierry
et
son
pouvoir,
MAUGRION
Sophie),
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
—
Décide
de
créer
l'emploi
de
responsable
des
finances
à
temps
complet
à
pourvoir
selon
les
conditions
statutaires,
ou
à défaut
par
voie
contractuelle,
et relevant
des
grades
suivants
—
Attaché
—
Attaché
principal
—
Dit
que
les
crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
la
commune
—
Modifie
le tableau
des
effectifs
en
conséquence
a Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
9 avril
2024
Page
5 6.
Délibération
n°
2024-55
- Convention
relative
à
une
mission
d'accompagnement
du
Centre
de
gestion
de
la Haute-Garonne
Rapporteur
: M.
Bastien
GEROMEL
Monsieur
GEROMEL
fait
part
de
l’existence
d’un
service
de
Conseil
en
organisation
et
politiques
de
rémunération,
mission
optionnelle
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Garonne,
créé
conformément
à l'article
25
de
la loi
du
26
Janvier
1984
modifiée.
Ce
service
propose
aux
collectivités
territoriales
qui
le
sollicitent
de
les
aider
dans
des
démarches
de
diagnostic
d'organisation,
de
conduite
de
changement,
de
gestion
de
projet,
de
mise
en
place
d'outils
RH
(fiches
de
poste,
règlement
intérieur,
régime
indemnitaire,
etc.),
de
démarches
GPEEC
et
d'accompagnement
à la mise
en
place
du
RIFSEEP.
Monsieur
le
Maire
souhaite
engager
une
démarche
accompagnée
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-
Garonne
portant
sur
diagnostic
du
fonctionnement
du
secrétariat
du
Maire
et des
élus.
L'intervention
du
CDG31
est soumise
à la signature
d’une
convention
établie
par
ses
services
qui
précise
les
conditions
générales
(les
modalités)
d'intervention.
Le
groupe
« Nouveau
Départ
pour
Saint-Jory
»
avait
demandé
la
raison
pour
laquelle
cette
démarche
se
ferait
uniquement
sur
le secrétariat,
qui
ne
représente
qu'une
personne,
et pas
à
l'ensemble
du
personnel
administratif
étant
donné
que
la démarche
est
réalisée
à titre gracieux.
M.
Carneiro
explique
qu'il
s'agit
d'une
démarche
qui
concerne
l'ensemble
des
Ressources
Humaines.
Il
rappelle
qu'un
contexte
existait
déjà
à
Saint-Jory
avec
un
passif
lourd
notamment
en
termes
de
RH.
La
Municipalité
a donc
engagé
une
démarche
globale,
comme
elle l'avait annoncée,
pour
dresser
un
diagnostic
et mener
des
évaluations
des
pratiques
et mesurer
les
risques
psychos
sociaux
pour
l'ensemble
des
agents
de
la collectivité.
Pas
uniquement
l'unité
de
travail
qu'est
le secrétariat.
M.
Buscato
relève
que
dans
la
convention
du
CDG
il est noté
« la présente
prestation
a trait
à
un
conseil
en
matière
d'organisation
et
de
ressources
humaines
»,
dans
la
note
de
synthèse
il
est
noté
: « ce
service
propose
aux
collectivités
territoriales
qui
le
sollicitent
de
les
aider
dans
les
démarches
de
diagnostic
d'organisation,
de
conduite
de
changement,
de gestion
de projet,
de
mise
en
place
d'outils
RH
».
Il comprend
que
cela
relève
plus
de
la RH
et demande
par
conséquent
en
quoi
cela
concerne
exactement
le
secrétariat
du
maire
et des
élus.
M.
Carneiro
donne
les mêmes
réponses
: il s'agit là d’une
démarche
globale
qui commence
par
le secrétariat.
Mme
Belbeze
reprend
en
disant
qu'il faut
bien
démarrer
par
un
poste
pour
cette
démarche
et la déployer.
M.
Buscato
demande
à nouveau
s'il s’agit
d'un
poste
ou
d’une
démarche
globale.
M.
Carneiro
explique
qu'il
s'agit
d'une
unité
de
travail
en
prenant
l'exemple
des
services
techniques
qui
comptent
une
quinzaine
d'agents
sur
une
unité
de
travail. Jusqu'à ce
jour,
le secrétariat
du
maire
ne
compte
qu'une
unité
de
travail.
M.
Buscato
dit avoir
eu
les réponses
à ses
questions.
Par
26
voix
pour
et
3
voix
contre
(BUSCATO
Thierry
et
son
pouvoir,
MAUGRION
Sophie),
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
—
Approuve
l'analyse
de
la demande
—
Approuve
la convention
de
prestation
de
conseil
avec
le CDG31
—
Autorise
le
Maire
à la signer
M.
le Maire
relève
que
le groupe
« Nouveau
départ
pour
Saint-Jory
» s'oppose
donc
à signer
une
convention
qui permet
un
accompagnement
nécessaire
pour
la commune et
gratuit.
M.
Buscato
dit qu'ils
attendront les faits.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
9 avril
2024
Page
6 COMMISSION
MARCHÉ
DE
PLEIN-VENT
7.
Délibération
n°
2024-56
- Création
d’une
commission
extramunicipale
« Marché
de
Plein
Vent
»
Rapporteure
: Mme
Albertine
DE
CARVALHO
Madame
DE
CARVALHO
explique
qu'en
dehors
des
commissions
communales
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux,
le
conseil
municipal
peut
consulter
d'autres
instances.
La
création
de
commissions
extramunicipales
résulte
de
la
loi
du
6
février
1992.
L'article
L.2143-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
conseil
municipal
de
créer
une
ou
plusieurs
commissions
extramunicipales
(ou
comités
consultatifs)
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
Ces
commissions
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil
municipal.
Sur
proposition
du
maire,
le Conseil
Municipal
fixe
la composition
de
ces
commissions
extramunicipales
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Ces
commissions
sont
présidées
et animées
par
un
membre
du
conseil
municipal
désigné
par
la maire.
Elles
permettent
d'associer
des
administrés,
des
associations
et
des
personnalités
extérieures
à
la
préparation
des
décisions.
Mme
DE
CARVALHO
explique
que
la
création
d'une
commission
extramunicipale
du
marché
de
plein
vent
permettra
de
maintenir
un
dialogue
permanent
entre
les
différents
acteurs
du
marché,
en
les
associant
notamment
aux
prises
de
décision
quant
aux
demandes
d'emplacement
sur
le marché
de
plein
vent. Mme
DE
CARVALHO
propose
la composition
suivante
:
—
Représentants
du
conseil
Municipal
: Monsieur
le
Maire
en
qualité
de
Président,
5
élus
pour
le
groupe
«
Ensemble
pour
l'avenir
de
Saint-Jory
»
(et
5
suppléants)
et
1
élu
pour
le
groupe
«
Nouveau
départ
pour
Saint-Jory
» (et
1 suppléant)
—
Représentants
des
commerçants
du
marché
: 3
membres
(et
3 suppléants)
—
1 représentant
du
syndicat
des
Marchés
(et son
suppléant)
—
_Zsaint-joryens
(et
2 suppléants)
pour
lesquels
un
avis
à candidature
sera
publié
Les
2
agents
municipaux
occupant
les
fonctions
de
placière
seront
conviés
aux
réunions
sans
voix
délibérative. Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le vote
à main
levée
et invitera
chaque
liste
à
proposer
son
ou
ses
représentants.
Sont
candidats
:
Pour
la liste
« Ensemble
pour
l'avenir
de
Saint-Jory
» :
—
Titulaires
:
DE
CARVALHO
Albertine,
BENCHARGUI
Suzanne,
LINARES
François,
MILHORAT
Claude,
BOUTRY
Pascal
—
Suppléants
: ROQUES
Patrick,
GUERRERO
Lionel,
CALVET
Gilles,
ROSSETTO
Claudine,
GOMEZ-
GEIL
Clémentine
Pour
la liste
« Nouveau
départ
pour
Saint-Jory
» :
—
Titulaire
: MAUGRION
Sophie
—
Suppléants
: BUSCATO
Thierry
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
—
Approuve
la création
d'une
commission
extramunicipale
du
marché
de
plein
vent
—
Approuve
sa
composition
—
Approuve
le vote
à main
levée
EEE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
9 avril
2024
Page
7 —
Désigne
DE
CARVALHO
Albertine,
BENCHARGUI
Suzanne,
LINARES
François,
MILHORAT
Claude,
BOUTRY
Pascal
et MAUGRION
Sophie
membres
titulaires
de
la Commission
—
Désigne
ROQUES
Patrick,
GUERRERO
Lionel,
CALVET
Gilles,
ROSSETTO
Claudine,
GOMEZ-GEIL
Clémentine
et BUSCATO
Thierry
membres
suppléants
de
la Commission
COMMISSION
ANIMATION
8.
Délibération
n° 2024-57
- Comité
de
jumelage
avec
Segusino
- Élection
des
représentants
du
Conseil
Municipal
Rapporteur
: Mme
Marie-Ange
CHEMIN
Madame
CHEMIN
présente
l'association
du
Comité
de Jumelage
de
Segusino,
qui
a pour
but
de
faire vivre
et se
développer
par
tous
les
moyens
possibles
les
relations
avec
la ville
de
Segusino,
en
organisant
des
échanges
ouverts
à
la
population,
en
favorisation
les
rencontres
scolaires
ou
d'associations
et
en
imaginant
toute
situation
pouvant
favoriser
les
contacts
pour
donner
aux
Saint-Joryens
l’occasion
de
se
vivre
citoyens
en
développant
leur
sentiment
d'appartenance
à l’Europe.
La
Commune
étant
seule
habilitée
à décider
d’un
ou
de
plusieurs
jumelages,
l'association
se
compose
de
membres
de
droits
à savoir
le
Maire
et
des
représentants
du
conseil
municipal
(au
nombre
de
7)
élus
par
ce
dernier
de
manière
à assurer
si
possible
une
représentation
de
tous
les
groupes
(article
IV
des
statuts). Le
conseil
d'administration
comprend
1/2
(ou
1/3)
des
membres
de
droit
(option
à fixer).
Le
bureau
est
constitué
d’un
Président
(membre
de
droit
ou
membre
adhérent),
d’un
Président
délégué
(membre
de
droit),
d’un
vice-Président,
d’un
secrétaire
général,
d'un
secrétaire
général
adjoint
et d'un
trésorier
(membre
de
droit).
Il convient
donc
de
désigner
7 membres
parmi
les
élus
du
conseil
municipal.
Madame
CHEMIN
propose
une
répartition
permettant
une
représentation
de
la
minorité
municipale,
à savoir
6
membres
pour
le
groupe
« Ensemble
pour
l'avenir
de
Saint-Jory
» et 1 membre
pour
« Nouveau
départ
pour
Saint-Jory
».
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
vote
à
main
levée
et
invite
chaque
liste
à
proposer
son
ou
ses
représentants.
Sont
candidats : —
Pour
la
liste
«
Ensemble
pour
l'avenir
de
Saint-Jory
»
: CHEMIN
Marie-Ange,
ABOULGHAZI
Naziha,
ROSSETTO
Claudine,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
BELBEZE
Isabelle
—
Pour
laliste
« Nouveau
départ
pour
Saint-Jory
» : MAUGRION
Sophie
M.
le Maire
rappelle
qu'il s'agit
d’une
association
particulière
car
« semi
municipale
» puisque
les
élus
ont
un
droit
de
regard,
avec
un
poste
à
la
présidence
de
l'association
qui
revient
à
un
conseiller,
le poste
de
trésorier
également
réservé
à un
élu.
Une
assemblée
générale
s'est tenue il y a quelques
jours
et M.
le Maire
indique
s'être
entretenu
avec
la
Présidente
pour
lui
indiquer
que
cette
assemblée
générale
n'était
pas
régulière,
n'ayant
pas
tenu
compte
de
ces
éléments.
Par
conséquent il faut
à nouveau
convoquer
le Conseil
d'administration. M.
le
Maire
constate
qu'il
n'y
a pas
de
question
et propose
de
passer
au
vote.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
—
Approuve
le vote
à main
levée
—
Désigne
CHEMIN
Marie-Ange,
ABOULGHAZI
Naziha,
ROSSETTO
Claudine,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
BELBEZE
Isabelle
et
MAUGRION
Sophie
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
Comité
de
Jumelage
avec
Segusino.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saïnt-Jory
du
9
avril
2024
Page
8 9.
Délibération
n°
2024-58-
Modification
des
tarifs
municipaux
de
la location
des
salles
Rapporteur
: M.
Rachid
CHIBLI
Monsieur
CHIBLI
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
délibération
en
vigueur
relative
à la tarification
des
services
municipaux
a été
adoptée
le
19
avril
2017
(délibération
n°2017-31).
Il expliquera
qu'une
refonte
de
la tarification
des
services
est
prévue
pour
le second
semestre
2024.
Néanmoins,
afin
d'ouvrir
dès
à
présent
la
location
des
salles
municipales
aux
extérieurs
et
aux
professionnels
(entreprises),
il convient
de
modifier
pour
partie
la
délibération
précitée,
en
ajoutant,
une
tarification
spécifique
aux
extérieurs
et entreprises.
Monsieur
CHIBLI
propose
la tarification
suivante :
Locations
de
salles
:
SALLES
Tarif Saint Joryens
ennemis
Salle
Vidal
Maison
des
Associations
150,00
€
220,00
€
Salle
Régnier
Maison
des
Associations
60,00
€
100,00
€
Grande
salle
du
Foyer
Rural
sans
cuisine
400,00
€
550,00
€
Salle
Gilbert
Lafont
Foyer
Rural
150,00
€
220,00
€
Cuisine
Foyer
Rural
100,00
€
150,00
€
Caution
700,00
€
700,00
€
Monsieur
CHIBLI
propose
également
de
limiter
la
location
des
salles
Régnier
et
Vidal,
aux
journées
jusqu’à
22h.
M.
le
Maire
constate
qu’il
n'y
a pas
de
question
et propose
de
passer
au
vote.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
—
Approuve
la tarification
telle
que
proposée
—
Dit
que
les
salles
Régnier
et Vidal
de
la maison
des
associations
ne
seront
louées
qu’en
journée
et
jusqu’à
22h.
10.
Délibération
n°
2024-59
- Dénomination
de
la Halle
des
Sports
Rapporteur
: M.
Rachid
CHIBLI
M.
CHIBLI
propose
de
nommer
la
Halle
des
sports,
ouverte
en
2021,
utilisée
principalement
par
les
écoles
et
le
club
de
handball
de
la
commune.
La
proposition
de
nom
émane
du
choix
des
enfants
de
l'école
élémentaire
Jean
de
La
Fontaine.
|
M.
CHIBLI
propose
de
donner
suite
à
la
proposition
des
enfants
de
l’école
Jean
de
La
Fontaine
et
de
nommer
la Halle
des
sports
« Allison
PINEAU
» (1989-),
handballeuse
internationale
française,
évoluant
au
poste
de
demi-centre.
Après
avoir
fait
ses
classes,
la
sportive
entame
sa
carrière
professionnelle
à
Issy-les-Moulineaux.
En
2009,
elle
s'engage
à Metz
où
elle gagne
ses
premiers
titres.
Après
la Moselle,
la
championne
quitte
la France
et passe
par
la Roumanie,
la Macédoine
et la
Russie.
Côté
sélection,
Allison
Pineau
est
passée
par
les
équipes
de
France
de
jeunes,
évoluant
en
équipe
de
France
A
depuis
2007.
Elle
est
élue
meilleure
handballeuse
mondiale
de
l'année
en
2009
par
la
Fédération
internationale
de
handball,
puis
est
sacrée
championne
du
monde
2017
avec
l'équipe
de
En
|
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
9 avril
2024
Page
9 France.
Un
an
après
son
sacre
mondial
en
Allemagne,
Allison
Pineau
fait partie
de
l'équipe
de
France
qui
remporte
le championnat
d'Europe
2018,
organisé
en
France.
Elle
remporte
avec
les
Bleues
la médaille
d'or
olympique
aux
Jeux
de
Tokyo
2020.
M.
le Maire
précise
que
cette
proposition
de
la part
des
enfants
a du
sens
car
cette
salle
est
utilisée
surtout
par
les écoliers
et l'association
de
Handball.
M.
le
Maire
constate
qu'il
n’y
a pas
de
question
et propose
de
passer
au
vote.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
—
Approuve
la dénomination
Allison
PINEAU
pour
la Halle
des
Sports
—
Autorise
le
Maire
à
solliciter
Mme
Allison
PINEAU
pour
l’autoriser
à
utiliser
son
nom
pour
un
bâtiment
municipal
—
Autorise
le Maire
à procéder
aux
décisions,
actes
et achats
pour
concrétiser
la dénomination
de
la
Halle
des
Sports
BELBEZE
Isabelle
ne
participe
pas
au
vote.
11.
Délibération
n° 2024-60
- Dénomination
du
stade
municipal
Rapporteur
: M.
Rachid
CHIBLI
M.
le Maire
prend
la parole
pour
dire
que,
comme
annoncé
par
la
municipalité,
la
volonté
de
la commune
est
de féminiser
les
noms
des
bâtiments
municipaux.
À
Saint-Jory,
le
seul
bâtiment
qui
portait
un
nom
féminin
est le collège
Simone
Veil,
qui
n’est pas
un
bâtiment
municipal.
Bien
que
la
prochaine
délibération
concerne
la
dénomination
d'un
stade
au
nom
masculin
au
vu
des
circonstances,
les dénominations
des
bâtiments
et rues
de Saint-Jory
devront
continuer
à se féminiser.
M
CHIBLI
propose
de
nommer
le
stade
municipal,
principalement
utilisé
par
les
clubs
de
rugby
et
de
football
de
la Commune,
ainsi
que
les
écoles.
M.
CHIBLI
propose
de
donner
le
nom
de
"David
BERTY"
(1970-),
issu
de
l'école
de
Rugby
Saint-
Jory/Bruguières. Enfant
de
Saint-Jory,
David
BERTY
rejoint
le
Stade
Toulousain
à
17
ans
et
soulève 5
fois
le
Bouclier
de
Brennus.
Sa carrière
compte
également
un
titre
de
Champion
d'Europe
en
1996
et 6 sélections
en
équipe
de
France.
Diagnostiqué
SEP
(sclérose
en
plaques)
depuis
2002,
David
BERTY
a
malgré
tout
fini
par
retrouver
en
2012
le sport
pour
lequel
il se
passionne,
avec
le rugby
à XIII
fauteuil.
M.
le
Maire
met
en
avant
ici
la
volonté
de
valoriser les figures
locales,
Saint-Joryennes
et précise
que
M.
David
Berty
a
donné
son
accord
et s’est
vu
honoré
de
la proposition.
Le
Baptême
du
stade
sera
l’occasion
d'organiser
un
événement
avec
les
associations
sportives
de
la commune.
M.
le
Maire
constate
qu'il
n’y
a pas
de
question
et propose
de
passer
au
vote.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
—
Approuve
la dénomination
David
BERTY
pour
le stade
municipal
—
Autorise
le Maire
à solliciter
M.
David
BERTY
pour
l’autoriser
à utiliser
son
nom
pour
un
bâtiment
municipal
—
Autorise
le
Maire
à procéder
aux
décisions,
actes
et
achats
pour
concrétiser
la
dénomination
du
stade
municipal
12.
Délibération
n°
2024-61
- Dénomination
de
la salle
des
sections
du
Foyer
Rural
Rapporteur: M.
Rachid
CHIBLI
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
9 avril
2024
Page
10 M.
CHIBLI
propose
de
nommer
la
salle
des
sections
du
Foyer
rural,
principalement
utilisée
par
les
bénévoles
et adhérents
des
différentes
sections
de
l'association
du
Foyer
rural,
créée
en
1978.
Le
choix
de
la dénomination
a été
effectué
en
concertation
avec
les
membres
du
bureau
de
l'association.
M.
CHIBLI
propose
de
donner
suite
à la proposition
de
l'association
du
Foyer
rural
et de
nommer
la salle
"Marthe
KROTOFF"
(1930-2015),
créatrice
de
la
section
couture
du
Foyer
rural.
Née
de
parents
boulangers
à Saint-Jory,
Marthe
KROTOFF,
née
MARQUET,
était
une
personnalité
locale
impliquée
dans
la vie
associative
de
la commune.
M.
le Maire
précise
qu'ici aussi le fils de Mme
Krotoff a donné
son
accord et s’est
vu
honoré
de la proposition.
M.
le Maire
constate
qu'il
n'y
a pas
de
question
et propose
de
passer
au
vote.
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
—
Approuve
la dénomination
Marthe
KROTOFF
pour
la salle
des
sections
du
Foyer
rural
—
Autorise
le
Maire
à
solliciter
la
famille
de
Mme
Marthe
KROTOFF
pour
l’autoriser
à utiliser
son
nom
pour
une
salle
municipale
—
Autorise
le Maire
à procéder
aux
décisions,
actes
et achats
pour
concrétiser
la dénomination
de
la
salle
des
sections
du
Foyer
rural.
SOLIDARITÉS
13.
Délibération
n°
2024-62
- Avenant
à la
convention
de
mise
à disposition
d’un
local
pour
l'association
UCRM
- Union
Cépière
Robert
Monnier
Rapporteure
: Mme
Isabelle
BELBEZE
Madame
BELBEZE
indique
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
but
de
faciliter
l'accompagnement
lié
à
l'insertion
professionnelle
des
demandeurs
d'emploi
bénéficiaires
du
RSA,
la Ville
de
Saint-Jory
a signé
en
date
du
08/06/2023,
une
convention
avec
l'association
Union
Cépière
Robert
Monnier
(UCRM).
Cette
convention
permettait
la mise
à disposition
d’un
local
au
service
emploi
tous
les
vendredis
matin
de
9h00
à
12h00
afin
de
permettre
à
la
chargée
de
mission
insertion,
d'assurer
une
permanence
à
destination
des
Saint-Joryens
relevant
du
dispositif
« ActiPro
RSA
».
Le
déploiement
de
cette
permanence
de
proximité
visant
un
double
objectif:
faciliter
l'accès
à
cet
accompagnement
aux
personnes
non
véhiculées
et d'autre
part,
faciliter
le travail
de
partenariat
avec
la
conseillère
emploi
insertion
en
poste
au
service
emploi
de
la ville.
Considérant
l'augmentation
du
nombre
de
bénéficiaires
suivis
dans
ce
cadre,
(nombre
ayant
pratiquement
triplé
depuis
la mise
en
place
des
permanences
en
septembre
2023),
il apparaît
opportun
de
faire
évoluer
le
nombre
de
permanences
à
2
par
semaine,
en
proposant
une
permanence
supplémentaire
tous
les mardis
matin
de
9h00
à 12h00.
La
signature
du
présent
avenant
permettrait
la
mise
en
œuvre
de
cette
permanence
supplémentaire
dans
les
mêmes
conditions
que
précédemment.
M.
le Maire
constate
qu'il
n’y
a pas
de
question
et propose
de
passer
au
vote.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
—
Approuve
l'avenant
à la convention
entre
l'UCRM
(Union
Cépière
Robert
Monnier)
et La Ville
de
Saint-Jory
—
Autorise
le
Maire
à le signer
|
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
9
avril
2024
Page
11 14.
Délibération
n°
2024-63
- Convention
de
Mise
à
disposition
de
locaux
et
parkings
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
le
fonctionnement
de
la
Maison
des
Solidarités
Rapporteur
: Mme
Isabelle
BELBEZE
Madame
BELBEZE
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
des
locaux
situés
rue
de
Verdun
pour
le
fonctionnement
de
la
Maison
des
Solidarités
du
Conseil
Départemental
est arrivée
à échéance
le
15
janvier
2021.
Malgré
les
relances
du
Conseil
Départemental,
la convention
n’a
pas
été
renouvelée
depuis
cette
date.
Il convient
de
procéder
à son
renouvellement
dans
les
mêmes
conditions
que
précédemment.
Madame
BELBEZE
propose à
l'assemblée
de
renouveler
à l'identique
la convention
précédente
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelables
1
fois
par
tacite
reconduction
en
précisant
que
le
Conseil
Départemental
s'acquitte
des
charges
de
fonctionnement
(eau,
élec,
chauffage,
tél...)
Mme
Belbèze
précise
en
anticipation
de la question
posée
par le groupe
« Nouveau
Départ
pour
Saint-Jory
»
que
l'information
avait
été
donnée
il y
a
quelques
mois
que
le
Conseil
Départemental
est
en
train
de
repenser
le périmètre
des
Maisons
de Solidarité sur son
territoire.
Le Nord
Toulousain
s'étant
énormément
développé,
un
projet
de
réorganisation
avec
la Maison
de Santé
d’Aucamville
est à l'étude.
Le
Conseil
départemental
est donc
en
phase
de
test.
Dans
un
second
temps
l’on
pourra
voir
l'implantation
d'une
MDS
à plein
temps
du
lundi
au
vendredi
sur
notre
commune.
M.
le Maire
précise
qu'il s'agit ici du
renouvellement
de
la convention
pour
les locaux
actuelles
de
l'antenne
de
la
MDS
à
Saint-Jory,
indépendamment
du
projet
d'implantation
d’une
MDS
sur
la
commune
de
Saint-
Jory. M.
le
Maire
constate
qu'il
n’y
a pas
de
question
et propose
de
passer
au
vote.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
—
Approuve
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
et
parkings
au
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
pour
le fonctionnement
de
la Maison
des
Solidarités
—
Autorise
le Maire à
la signer
M.
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote.
COMMISSION
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
15.
Délibération
n°
2024-64
- SDEHG
- Rénovation
des
appareils
d'éclairage
public
décoratifs
- programme
LED
++
Rapporteur
: M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
Monsieur
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
SDEHG
a
identifié
l'opportunité
de
rénover
207
points
lumineux
dans
le
cadre
du
nouveau
programme
de
rénovation
d'éclairage
dit
« ++
».
Ces
points
lumineux
pourraient
être
remplacés
par
un
modèle
standard
d'appareil
d'éclairage
public
de
type
décoratif.
Ce
choix
conduira
à des
économie
d'énergie
de
86%
sur
l’ensemble
des
points
lumineux
rénovés. Dès
lors,
la
commune
disposerait
d'appareils
d'éclairage
publics
neufs,
de
dernière
génération,
optimisés
pour
économiser
l'énergie
et imiter
la pollution
lumineuse
afin
de
préserver
la biodiversité
et
la santé
humaine.
Ce
nouveau
programme
vise
à
diminuer
les
dépenses
liées
à
la
fourniture
d'électricité
de
ces
points
lumineux
d'au
moins
10%.
Ainsi,
les
coûts
résultants
basés
sur
le
tarif
Saint-Jory
2024,
seraient
les
suivants
:
|
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
9
avril
2024
Page
12 Avant
rénovation
Après
rénovation
12
contributions
annuelles
aux
travaux
-
6 906€/an
Factures
d'électricité
9215€/an
1338€/an
Total
des
dépenses
9215€/an
8
294€ /an
Les
futures
factures
d'électricité
de
ces
points
lumineux
représenteraient
alors
une
faible
part
des
dépenses,
atténuant
ainsi
considérablement
les
hausses
du
prix
de
l'électricité
qui
pourraient
intervenir
dans
les
années
à venir.
Il
est
précisé
que
les
annuités
versées
par
la
commune
garantissant
le
bon
fonctionnement
des
appareils
rénovés
pendant
la
durée
de
leur
versement.
De
ce
fait,
sauf
aléa
climatique,
vandalisme,
accident
ou
travaux
sur
le
réseau,
les
dépenses
de
dépannage
des
appareils
d'éclairage
public
rénovés
dans
le
cadre
du
programme
++
sont
prises
en
charges
par
le
SDEHG
pendant
12
ans.
M.
Linarès
indique
que
si l'on
tient compte
de l'augmentation
de l'électricité,
l'écart sera
accentué.
Donc
on
gagnera
davantage.
Ce
que
M.
Bourgeade-Delmas
confirme
en
rajoutant
que
ce
programme
permet
d'absorber
la hausse
du
coût
de
l'énergie.
M.
le
Maire
constate
qu'il
n’y
a pas
d'autre
question
et propose
de
passer
au
vote.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
—
Approuve
le projet
de
rénovation
proposé
par
le SDEHG
—
Décide
de
prendre
en
compte
les
12
contributions
annuelles
afférentes
à
ce
projet
sur
les
12
prochains
exercices
budgétaires
de
la commune
—
Dit
que
ces
contributions
seront
imputées
à
l’article
6554
de
la
section
de
la
section
de
fonctionnement.
16.
Délibération
n°
2024-65
-
Convention
de
passage
ouvrages
de
distribution
publique
d'électricité
avec
S.A
ENEDIS
Domaine
privé
communal.
Parcelle
cadastrée
section
AI
281
2
rue
de
Verdun
Rapporteur
: M.
Claude
MILHORAT
Monsieur
MILHORAT
indique
qu'ENEDIS,
S.A,
sollicite
la signature
d’une
convention
de
passage
dans
le
domaine
privé
de
la commune
afin
de
pouvoir
:
—
faire
passer
des
conducteurs
aériens,
et
éventuellement
leurs
câbles
porteurs
au-dessus
de
sa
propriété
—
établir
à
demeure
une
remontée
aéro-souterraine
de
branchement
(sous
goulotte)
jusqu’à
pénétration
existante
sur
le
mur
de
façade.
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AI
281,
2
rue
de
Verdun.
M.
le
Maire
constate
qu’il
n'y
a pas
d'autre
question
et propose
de
passer
au
vote.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
—
Approuve
la
convention
de
servitudes
de
passage
à intervenir
entre
la
commune
de
SAINT-JORY
et
ENEDIS
S.A.
sur
la parcelle
cadastrée
AI
281,
2 rue
de
Verdun
appartenant
à la commune
—
Autorise
le Maire à
la signer
17.
Délibération
n°
2024-65
- Avenant
général
aux
conventions
de
portage
et
conventions
d'opération
conclues
avec
l'EPFL
du
Grand
Toulouse
signées
ou
approuvées
par
délibérations
en
cours
de
validité
à la date
du
1°
juillet 2023
Rapporteur
: M.
François
LINARES
EEE
|
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
9 avril
2024
Page
13 Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
août
2006,
portant
sur
la
création
de
l’Établissement
Public
Foncier
Local
du
Grand
Toulouse,
et
les
arrêtés
préfectoraux
du
24
mars
2015,
5
mai
2017
et
12
décembre
2019,
portant
modification
de son
périmètre,
Vu
les
statuts
de
l’Établissement
Public
Foncier
Local
du
Grand
Toulouse,
Vu
le
règlement
d'intervention
de
l'EPFL
approuvé
en
date
du
26
juin
2015,
modifié
le
25
juin
2018,
rectifié
le
15
octobre
2018,
Par
délibération
N°
DEL-2021-524
du
14
décembre
2021,
le
Conseil
d'Administration
de
l'EPFL
approuvait
la seconde
modification
du
règlement
d'intervention
applicable
à partir
du
1er
janvier
2022.
—
L'évolution
majeure
portait
sur
le modèle
économique
de
l'EPFL
et a défini
:
—
L'abandon
du
principe
d'un
plafonnement
des
acquisitions
financées
par
la TSE,
plafond
arrêté
jusqu'alors
à 3 fois la TSE
perçue
par
l'EPFL
—
La
modification
des
règles
de
calcul
des
frais
de
portage,
de
gestion
comme
financiers,
qui
en
découlent,
dorénavant
faites
au
réel,
—
Le
déplafonnement
de
la décote,
du
fait de
la reprise
du
modèle
économique.
Le
Conseil
d'Administration
de
l'EPFL
du
Grand
Toulouse
a
approuvé
la
troisième
modification
du
règlement
d'intervention
par
délibération
N°
DEL-2023-758
du
29
juin
2023,
rendue
nécessaire
après
un
an
et demi
d'application
de
la
dernière
version,
afin
d'améliorer
l'efficacité
d'intervention
de
l'EPFL
en
actualisant
les
informations
obsolètes
et en
précisant
les
éléments
qui
le nécessitent,
ci annexée
La
présente
modification
du
règlement
est notifiée
à chacun
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
membres
de
l'EPFL
et
chaque
commune.
Ce
nouveau
règlement
d'intervention
s'applique
à
partir
du
1er
juillet
2023
à
tous
les
portages
effectués
à
ce
jour
pour
le
compte
des
communes.
Seules
les
dispositions
des
conventions
de
portage
et
d'opération
contraires
aux
nouvelles
dispositions
comprises
dans
la troisième
modification
du
règlement
d'intervention
sont
modifiées,
les
autres
dispositions
restent
inchangées.
Il est
donc
proposé
d'autoriser
la signature
d’un
avenant
général
valant
ainsi
avenant
aux
conventions
de
portage
et
conventions
d'opération
en
cours,
conjointement
à
l'approbation
du
Conseil
d'Administration
de
l'EPFL
du
Grand
Toulouse
en
date
du
29
juin
2023,
tel
qu'annexé
à la présente.
M.
le
Maire
précise
que
l'avenant
est
demandé
pour
ne
pas
avoir
à payer
400
000
euros
dans
le
cadre
de
l'EPFL.
Somme
que
la commune
n'a
pas,
et demande
par
conséquent à
le décaler
à 2025.
M.
le
Maire
constate
qu'il
n'y a pas
d’autre
question
et propose
de
passer
au
vote.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
—
Approuve
l'avenant
général
aux
conventions
de
portage
et
conventions
d'opération
conclues
avec
l'EPFL
du
Grand
Toulouse
signées
ou
approuvées
par
délibérations
en
cours
de
validité
à
la date
de
la présente
délibération
—
Précise
que
les
dispositions
des
conventions
de
portage
et d'opération
contraires
aux
nouvelles
dispositions
comprises
dans
la
troisième
modification
du
règlement
d'intervention
sont
modifiées,
les
autres
dispositions
restent
inchangées
—
Autorise
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
l'avenant
et tout
document
afférent
à ce
dossier
—
_ Notifie
la présente
délibération
à l'EPFL
du
Grand
Toulouse
COMMISSION
SÉCURITÉ
&
CITOYENNETÉ
18.
Délibération
n°
2024-67
-
Convention
de
renouvellement
des
missions
du
médiateur
municipal
Rapporteur
: M.
Thierry
BRUGERE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saïint-Jory
du
9
avril
2024
Page
14 Monsieur
BRUGERE
rappelle
que
par
délibération
n°2010-60
du
27
mai
2010,
la mission
de
médiateur
municipal
a été
créée.
Le
médiateur
de
commune
de
Saint-Jory
est
défini
comme
une
autorité
indépendante
chargée
d'améliorer,
par
son
action,
les
relations
entre
citoyens
de
la ville
de
Saint-Jory.
Il intervient,
sur
sollicitation
de
la
police
municipale,
dans
les
litiges
qui
opposent
les
administrés
en
tentant
de
proposer,
aux
uns
et aux
autres,
des
solutions
de
règlement
amiable
de
leurs
différends.
Depuis
2010,
Monsieur
Bernard
BOUÉ,
Saint-Joryen,
exerce
ces
missions,
avec
le
statut
de
collaborateur
bénévole
du
service
public.
Une
convention,
renouvelée
à chaque
changement
de
municipalité,
définit
les fonctions
et les conditions
d'exercice
de
la
mission.
M.
le Maire
propose
de
donner
la parole
à M.
Boué
présent
dans
la salle.
M.
Boué
vient expliquer
le rôle
du
médiateur
et le périmètre
sur
lequel
il agit,
en
collaboration
étroite
avec
les services
de
la Police
Municipale.
M.
le
Maire
indique
que
si
un
ou
une
Saint-Joryen,
Saint-Joryenne,
souhaite
rejoindre
le
Médiateur
municipal
pour
l'aider
dans
ses.missions,
les candidatures
sont
ouvertes.
M.
le
Maire
constate
qu'il
n’y
a pas
d’autre
question
et propose
de
passer
au
vote.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
—
Approuve
la
convention
relative
aux
fonctions
et
aux
conditions
d'exercice
de
la
mission
du
médiateur
municipal,
avec
Monsieur
Bernard
BOUÉ
—
Autorise
le Maire
à la signer
COMMISSION
FINANCES
M.
le Maire
annonce
que
le Conseil
municipal
va passer
aux
délibérations
qui
concernent
les finances
de
la
commune
et rappelle
les différentes
étapes
du
vote
du
Budget
pour
les collectivités.
19.
Délibération
n°
2024-68
-
Compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
de
la
commune
dressé
par
M.
DEGEILH
Bernard,
trésorier
du
SGC
Toulouse
Couronne
Est
DRFIP
d’Occitanie
Rapporteure
: Mme
Soufia
FEZZANI
M.
le Maire
et Mme
Fezzani
rappelle
que
le
compte
de
gestion
est
dressé
par
le
trésorier
M.
DEGEILH
et
présente
l'état
de l'actif et du
passif de
la
collectivité,
son
état patrimonial.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il lui a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1° Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
M.
le Maire
constate
qu'il
n’y
a pas
d'autre
question
et propose
de
passer
au
vote.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
9 avril
2024
Page
15 À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
—
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2023
par
le
trésorier
de
SGC
Toulouse
Couronne
Est
DRFIP
d'Occitanie,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
20.
Délibération
n°
2024-69
- Compte
administratif
2023
Rapporteure
: Mme
Soufia
FEZZANI
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
du
Conseil
Municipal.
M.
Buscato
annonce
que
le groupe
« Nouveau
Départ
pour
Saint-Jory
»
votera
contre
car
il a
été
déclaré
par
la
majorité
en
place
et
lors
de
l'audit
que
le
budget
était
insincère.
N'ayant
pas
eu
l'opportunité
d'échanger
sur
celui-ci
avant
la
réception
des
éléments,
le 03
avril,
le groupe
considère
qu'il
ne peut
pas
se
prononcer
en
toute
connaissance
de cause.
Mme
Fezzani
rappelle
qu'il
s'agit
de
se
prononcer
ici pour
le
compte
de
gestion
et
administratif,
il s'agit
donc
du
réalisé
et non
de
la projection.
Le
budget
qui
avait
été
voté
en
avril
2023
était
lui
insincère,
non
pas
l'exécution
budgétaire,
c'est-à-dire
ce qui a été dépensé
pendant l’année
2023,
reporté
sur le compte
de
gestion
et administratif.
Mme.
Belbèze
précise
que
si le groupe
« Nouveau
Départ
pour
Saint-Jory
» pense
que
ce
qui
est présenté
ici
est insincère,
alors
c'est que
la majorité
présente
de faux
comptes.
Mme
Maugiron
dit que
ce n'est pas
le cas.
Mme
Belbèze
dit
que
si le groupe
« Nouveau
Départ
pour
Saint-Jory
»
voulait
comprendre
où
étaient
les
incertitudes,
ils auraient
dû
consulter
l’ancien
Maire
de la commune.
Aujourd’hui,
il n’y a plus
d'incertitude.
M.
Roques
précise
que
le groupe
« Nouveau
Départ
pour
Saint-Jory
»
confond
le budget
prévisionnel
et le
compte
administratif.
Voter
contre
reviendrait
à
considérer
que
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques ne fait
pas
son
travail.
Mme
Belbèze
constate
qu’il
n’y
a pas
d'autre
question
et propose
de
passer
au
vote.
Par
25
voix
pour
et
3
abstentions
(BUSCATO
Thierry
et
son
pouvoir,
MAUGRION
Sophie),
le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
la
1ère
adjointe,
Madame
Isabelle
BELBEZE,
délibérant
sur
le
compte
administratif
du
budget
communal
de
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
Victor
DENOUVION,
Maire
à compter
du
12
décembre
2023,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
—
Donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
CALCUL
DU
RESULTAT
2023
COMMUNE
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
879
550,57
€
66818,78€|
879
550,57
€
66
818,78
€
Exécution
3333
720,10€|
2936
110,84
€]
10 045
809,07
€|
9 888
535,31
€|
13
379
529,17
€|
12 824
646,15
€
Total!
4213
270,67
€|
2 936
110,84
€|
10
045
809,07
€|
9 955
354,09
€|
14
259
079,74
€|
12
891
464,93
€
Résultats
de
clotüre
|-1 277
159,83
€
-90
454,98
€
-1
367
614,81
€
RAR
981
889,73
€|
1 509
401,95
€
0,00 €
0,00€
981
889,73
€|
1509
401,95
€
Total
5195160,40€|
4445
512,79
€]
10 045
809,07€|
9 955
354,09
€]
15
240
969,47
€|
14 400
866,88
€
Résultats
définitifs
-749
647,61
€
-90
454,98
€
-840
102,59
€
—
Constate
les
identités
de
ces
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
approuvé
préalablement. 21.
Délibération
n°
2024-70
- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023.
Rapporteur
: M.
le Maire
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
9
avril
2024
Page
16 En
application
de
l’article
9 de
la loi
du
2 mars
1982
et de
l'instruction
comptable
M14,
Après
avoir
approuvé
le compte
administratif pour
2023
qui
présente
un
déficit de
fonctionnement
d’un
montant
de
90
454.98€,
dont
un
report
à
nouveau
de
66
818.78€,
Constatant
que
ledit
compte
administratif
fait
apparaître
un
déficit
d'investissement
s'élevant
à
1277
159.83€
(résultat
de
la section
d'investissement
calculé
selon
le compte
de
gestion).
De
plus
en
application
de
la délibération
2023-79
ayant
pour
objet
la dissolution
de
la caisse
des
écoles,
il y a lieu
de
reprendre
dans
le budget
principal
de
la commune
l’intégral
du
passif et de
l'actif du
budget
de
la
caisse
des
écoles
à compter
du
1
janvier
2024,
soit
un
déficit
de
fonctionnement
de
44
402.19€
et un
excédent
d'investissement
de
16
972.78€.
Considérant
les
besoins
recensés
pour
l'exercice
2023,
Considérant
que
le
budget
2023
ne
comportait
pas
en
prévision
de
virement
de
la
section
de
fonctionnement
(ligne
023)
à la section
d'investissement
(ligne
021).
Par
26
voix
pour
et
3
abstentions
(BUSCATO
Thierry
et
son
pouvoir,
MAUGRION
Sophie),
le
Conseil
Municipal,
—
Décide
d’affecter
au
budget
le résultat
précédemment
indiqué,
comme
suit :
Affectation
au
compte
D001
la somme
de
1 260
187.05
€
Affectation
au
compte
D002
la somme
de
134
857.17
€
22.
Délibération
n°
2024-71
- Taux
d'imposition
2024
Rapporteur
: M.
le Maire
Monsieur
le Maire
rappellera
les dispositions
de
l’article
1636
B sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le
conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(THRS).
Il précisera
que
le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Monsieur
le
Maire
proposera
à l'assemblée
délibérante
d'augmenter
comme
suit
les
taux
en
2024.
TAXES
Taux
2023
(rappel)
Taux
2024
Taxe
Foncière
sur
les propriétés |
51.5
56.60
bâties
(TFB)
Taxe
Foncière
sur les propriétés |
110.76
115.86
non
bâties
(TFNB)
Taxe
d'habitation
(TH)
10.16
11.33
M.
le Maire
explique
ne pas
avoir
le choix,
pour
redresser les finances
de la commune,
qu'augmenter
le taux
d'imposition
de
10%,
soit de 5.1
points
par
rapport
à 2023.
Et de
rajouter
que
si cette
décision
difficile
n’est
pas
prise
maintenant,
la
commune
risque
de
subir
la saisine
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
sur
son
budget
et la
mise
sous
tutelle.
Pour
éviter
cela
et les
conséquences
que
cela
pourrait
avoir
sur
les
administrés,
notamment
la
suppression
des
services
non
obligatoires
sur
la
commune.
La
municipalité
a
préféré
mettre
en
place
ce
plan
d'action
pour
pouvoir
les
maintenir
et
retrouver
une
situation
normale
dans
les
années
à
venir.
Par
26
voix
pour
et
3
voix
contre
(BUSCATO
Thierry
et
son
pouvoir,
MAUGRION
Sophie),
le
Conseil
Municipal,
—
Fixe
les taux
d'imposition :
—
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
: 56.60
—
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
: 115.86
—
Taxe
d'Habitation
(TH)
: 11.33
|
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
9
avril
2024
Page
17 M.
le Maire
demande
au
groupe
« Nouveau
Départ
pour
Saint-Jory
» s'ils souhaitent
expliquer
les
raisons
de
leur
vote
contre
et éventuellement
donner
les propositions
alternatives
qu'ils formulent
à la place
de
ce
plan
d'action.
M.
Buscato
demande
si M.
le Maire
peut
donner
les autres
taux,
Métropole
notamment.
M.
le
Maire
répond
à
la
question
en
donnant
les
taux
de
la
Métropole
à
savoir
Taxe
d'Habitation
sur
résidence
secondaire
de
16,5%
; Taxe foncière
Bâti
de
13,2%
; Taxe foncière
non
bâti
de 33,75%
; CFE
de
36,58%
et revient sur
la sienne,
à laquelle
il n’a pas
eu
de
réponse.
M.
Buscato
répond,
pour
la même
raison
que
pour
le point
20,
qu'ils
n'ont pas
été sollicité.
M.
Guerrero
expose
qu'avec
le
retour
de
l'audit
des finances
de
la
commune,
les
chiffres
étaient
précis
et
factuels.
Au
total,
3 400
000
euros
de
trou
budgétaire.
La
Municipalité
se
devait
d’être
responsable.
M.
Guerrero
estime
qu'un
groupe
de
travail
n'était
pas
nécessaire
pour
prendre
des
décisions
et
ses
responsabilités.
La
question
posée
est
qu'est-ce
que
le groupe
« Nouveau
Départ
pour
Saint-Jory
» ferait
sachant
que
la
CRC
avait
identifié
3 leviers
d'actions
dont
l'impôt.
M.
Buscato
dit que
leur
volonté
était de
travailler
ensemble.
M.
Guerrero
rétorque
qu'il
n’y
a donc
pas
d'idée.
M.
Belbèze
rappelle
que
des
éléments
avaient
été
communiqués
depuis
quelques
semaines
et
étaient
suffisants
pour faire
des
propositions.
M.
le
Maire
dit
que
la
position
du
groupe
« Nouveau
Départ
pour
Saint-Jory
»
est
irresponsable
sachant
qu'il
est composé
d'élus
qui
ont
amenés
cette
situation financière.
M.
Buscato
interrompt
M.
le
Maire
en
justifiant
que
leur
groupe
n'est
pas
composé
que
d'élus
de
la
précédente
mandature.
M.
Denouvion
rétorque
qu'ils
en
sont
l'héritage
et rappelle
que
certains
élus
de
l’ancienne
mandature
font
bien
partis
du groupe
« Nouveau
Départ
pour
Saint-Jory
».
M.
Buscato
dit qu'ils feront
une
communication
pour
y
répondre
dans le journal
de
la
mairie.
Il rajoute
que
le groupe
« Nouveau
Départ
pour
Saint-Jory
» n'est pas
contre
l'impôt
mais
contre
la démarche,
sans
avoir
été
consulté.
M.
Guerrero
rappelle
que
le Conseil
municipal
est une
instance
de débat
pendant
laquelle
les élus
devraient
échanger
leurs
idées.
Il regrette,
par
exemple,
que
le groupe
« Nouveau
Départ
pour
Saint-Jory
» confonde
le budget
et le compte
administratif
et qu'aucune
idée
ne soit proposée.
M.
Chibli
demande
si le groupe
« Nouveau
Départ
pour
Saint-Jory
» était présent
à la
réunion
publique
du
26
mars
sur
les Finances
pendant
laquelle
des propositions
concrètes
ont été
faites.
M.
Buscato
répond
par
la
négative.
23.
Délibération
n°
2024-72
- Subventions
versées
aux
associations
pour
l'exercice
2024
Rapporteur
: M.
Rachid
CHIBLI
Dans
le
cadre
du
vote
du
Budget
Primitif
2024
de
la
commune,
Monsieur
CHIBLI
propose
de
verser
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes :
Compte
tenu
de
la situation
financière
dégradée,
il est
précisé
que
certaines
associations,
compte
tenu
de
leur
bonne
santé
financière,
ont
elles-mêmes
renoncé
exceptionnellement
à
leur
subvention
annuelle.
D’autres,
ont
accepté
une
révision
de
leur
subvention
à la baisse.
e
Sport
(27
associations):
Montant
Montant
Montant
Nom
de
l'association
attribué
sollicité
pour
proposé
en
2023
2024
pour
2024
ACCA
CHASSE
500,00
€
1
500,00
€
500,00
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
DE
500,00
€
700,00
€
500,00
€
L'ÉTABLISSEMENT
SAINTE-GENEVIEVE
(UGSEL) ASSOCIATION
SPORTIVE
COLLEGE
500,00
€
800,00
€
500,00
€
SIMONE
VEIL
DE
ST-JORY
(UNSS)
DOOM'S
31
112,50
€ |
Pas
de
demande
0€
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
9 avril
2024
Page
18 ESE
FOOTBALL
1923
700,00
€
1
000,00
€
500,00
€
FC
Canal
Nord
(FCCN)
5
000,00
€
8 000,00
€
4 000,00
€
GYM
HARMONIE
600,00
€
1
150,00
€
450,00
€
J LINE
COUNTRY
300,00
€
600,00
€
300,00
€
KARATE
0€
|
Pas
de
demande
0 €
KUMITE
0€
|
Pas
de
demande
0€
TOXIII
1 000,00
€
2
000,00
€
1 000,00
€
LES
BARRICOTS
250,00
€
250,00
€
150,00
€
MOOV&VOUS
600,00
€
1 400,00
€
600,00
€
RUGBY
ST
JORY
BRUGUIERES
XV
6 000,00
€
10
000,00
€
6 000,00
€
SAINT
JORY
BASKET
5
000,00
€
7 500,00
€
4 000,00
€
SAINT
JORY
FITNESS
700,00
€
700,00
€
500,00
€
SAINT
JORY
OLYMPIQUE
HANDBALL
3
000,00
€
3
000,00
€
3 000,00
€
SAINT
JORY
RANDO
NATURE
160,00
€
150,00
€
150,00
€
SAINT
JORY
SPORT
BOULES
3
500,00
€
4
000,00
€
3 200,00
€
SAINT-JORY
CYCLOTOURISME
300,00
€
500,00
€
300,00
€
SAINT-JORY
RUGBY
FAUTEUIL
1
000,00
€
1
000,00
€
1 000,00
€
(Les
Lions)
TAKA
DANSER
360,00
€
360,00
€
350,00
€
TENNIS
2
000,00
€
1500,00
€
1 500,00
€
TENNIS
DE
TABLE
DE
ST
JORY
700,00
€
1
000,00
€
700,00
€
TWIRLING
BATON
750,00
€
2
000,00
€
750,00
€
YOGA
250,00
€ |
Pas
de
demande
0 €
7-7
RRM
Radio
Rando
Montagne
0€
Pas
de
demande
0€
Total
1
33
782,50
€
46
460,00
€
29
950,00
€
e
Culture
et autres
associations
(23
associations)
:
Montant
Montant
Montant
Nom
de
l'association
attribué
sollicité
pour
proposé
pour
en
2023
2024
2024
AMICALE
DES
POMPIERS
0 €
Bon
vouloir
100,00
€
FONDATION
MARIE
LOUISE
100,00
€
1
500,00
€
100,00
€
THÉATRE
DU
FARD
0 €
3
000,00
€
300,00
€
CLES
1 250,00
€
2
000,00
€
1 000,00
€
CLUB
DES
AINES
"Aux
retrouvailles"
550,00
€ |
Renonciation
au
0 €
titre
de solidarité
COMITE DE
JUMELAGE
1
550,00
€
500,00
€
0€
COMITE
ANCIEN
COMBATTANT
400,00
€
500,00
€
400,00
€
DONNEURS
DE
SANG
ST
JORY
400,00
€
Renonciation
0€
au
titre
de
.
solidarité
ESPACE
MUSICAL
ST
JORY
2
500,00
€
3
000,00
€
1
500,00
€
FCPE
Primaire
400,00
€
1
500,00
€
350,00
€
FNACA-Fédération
nationale
des
anciens
400,00
€
400,00
€
0 €
combattants
en
Algérie,
Maroc
et Tunisie
FNATH-Fédération
nationale
des
100,00
€
100,00
€
0 €
accidentés
du
travail
et des
handicapés
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
9
avril
2024
Page
19 FOYER
RURAL
4
500,00
€
Renonciation
0€
au
titre
de
solidarité
GRAINES
D'AVENIR
150,00
€
150,00
€
150,00
€
LES
CHATS
VIRES
31
150,00
€
300,00
€
150,00
€
LES
MARTRES
100,00
€ |
Association
dissoute
0€
Asso
marché
de
plein
vent
2
000,00
€ |
Association
dissoute
0€
SAINT
JORY
ANIMATION
11
000,00
€
11
000,00
€
10
000,00
€
SGDF
Groupe
Nord
Toulouse
(Scouts)
300,00
€
400,00
€
300,00
€
SECOURS
CATHOLIQUE
300,00
€
500,00
€
300,00
€
VIE
LIBRE
100,00
€
150,00
€
0€
RESTOS
DU
CŒUR
100,00
€
200,00
€
100,00
€
FSE
Collège
Simone
Veil
voyage
Angleterre
3
000,00
€ |
Pas
de
demande
0 €
Total
2
29
350,00
€
34
250,00
€
14
750,00
€
TOTAL
3
(Total
1 + Total
2)
63
132,50
€
80
710,00
€
44
700,00
€
Montant
des
subventions
aux
coopératives
scolaires :
_
COOPERATIVES
ECOLES
École
Maternelle
du
Lac
2
835.00€
École
Maternelle
du
Canal
1
890.00€
Ecole
primaire
Georges
Brassens
9 000.00€
École
primaire
Jean
de
la Fontaine
6
300.00€
Total
20
025.00€
Les
sommes
seront
versées
par
le budget
communal
et que
les
crédits
budgétaires
pour
le versement
de
ces
subventions
sont
inscrits
à l’article
6574.
En
anticipant
la
question
du
groupe
« Nouveau
Départ
pour
Saint-Jory
»,
M.
Chibli
explique
la
promesse
faite
de travailler
main
dans
la main
avec
tout le monde
à Saint-Jory
dans
l'effort de redressement
financier,
notamment
avec
les
associations.
Sans
pour
autant
mettre
les
associations
en
difficulté,
la
municipalité
a
donc
pris
ces
décisions
et
remercie
encore
les
associations
d’avoir
joué
le jeu.
M.
Chibli
annonce
que
certaines
ont
même
décidé
de
renoncer
à
leur
subvention.
M.
Chibli
dit
que
la
municipalité
a
préféré
le
dialogue
plutôt qu'une
baisse
de manière
égale
en pourcentage
sans
concertation
des associations
et espère
avoir
répondu
aux
questions
du groupe
« Nouveau
Départ
pour
Saint-Jory
».
M.
Buscato
reconnait
que
M.
Chibli
a bien
répondu
à leurs
interrogations.
M.
le Maire
explique
que
par
principe,
aucune
subvention
n'a
été
augmentée
exceptée
celle
du
théâtre,
nouvelle
association.
Des
contacts
ont
été pris
avec
toutes
les associations
de
la commune.
M.
Chibli
remercie
une
nouvelle
fois
les associations
de
la commune d'avoir
joué
le jeu.
M.
le Maire
constate
qu'il
n'y
a pas
d'autre
question
et propose
de
passer
au
vote.
À l'unanimité
des
votants,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
—
Décide
d'attribuer
les
subventions
précitées
au
titre
de
l'exercice
2024
BELBEZE
Isabelle,
ABOULGHAZI
Naziha
(via
son
pouvoir)
et BAHUT
Cécile,
en
leur
qualité
de
membres
de
bureau
d'associations,
ne
participent
pas
au
vote.
24,
Délibération
n°
2024-73
- Constitution
de
provisions
pour
le budget
primitif 2024
Rapporteur: M.
le Maire
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
qu’il
résulte
des
dispositions
des
articles
L2321-2
et R
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
que
les
communes
dont
la population
est
égale
ou
supérieure
à 3
500
habitants
doivent
constituer
des
dotations
aux
provisions
pour
risques
afin
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
9 avril
2024
Page
20 de
couvrir
les
sommes
qui
pourraient
être
mises
à leur
charge
au
titre
de
litiges
et contentieux.
Il s’agit
de
dépenses
obligatoires.
En
vertu
du
principe
comptable
de
prudence,
la
collectivité
comptabilise
toute
perte
financière
probable,
dès
lors
que
cette
perte
est
envisagée.
Les
provisions
permettent
ainsi
de
constater
un
risque
ou
une
charge
probable
ou
encore
d'étaler
une
charge.
D'un
point
de
vue
budgétaire,
les
provisions
sont
de
droit
commun
semi-budgétaires,
il y a uniquement
une
dépense
ou
recette
de
fonctionnement
regroupée
sur
le chapitre
68
< Dotations
aux
provisions)
ou
78
< reprises
sur
provisions
>.
Aussi,
il est
proposé
de
constituer
une
provision
de
38
000
€
au
titre
des
créances
irrécouvrables,
cette
somme
est inscrite
au
budget
2024
à l’article
6817.
Par
anticipation
à
la
question
du
groupe
« Nouveau
Départ
pour
Saint-Jory
»,
Mme
Fezzani
rappelle,
concernant
la
constitution
de
provision
pour
le
budget
primitif 2024,
la
municipalité
provisionne
37
500
euros
(38
000€
?)
sachant
que
l'an
passé,
ont
été
mandatés
37
490
euros.
90
000
euros
avaient
été
budgétés,
avec
délibération
modificative
en
novembre
pour
annuler
ces
90
000
euros.
La
constitution
de
ces prévisions
était
obligatoire
depuis
2018,
maïs
ce n’est qu'à
partir
de 2023
que
la collectivité l'a faite.
M.
le
Maire
constate
qu'il
n’y
a pas
d'autre
question
et propose
de
passer
au
vote.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
—
Approuve
la
constitution
au
compte
6817
de
provisions
pour
risques
et
charges
à
hauteur
de
38
000.00€
25.
Délibération
n° 2024-54
- Budget
primitif 2024
Rapporteur: M.
le Maire
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
Budget
Primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2024
pour
un
montant
total
de
13
087
931.21€,
équilibré
en
dépenses
et en
recettes,
réparti
comme
suit :
-Section
de
Fonctionnement:
9
456
009.61€
-Section
d’Investissement:
3
631
921.62€
Mme
Fezzani
apporte
des
précisions
sur
le
budget
présenté
à
l'équilibre
et
propose
dès
à
présent
trois
modifications:
une
relative
à
la
provision
de
l'EPFL,
puisque
le
portage
foncier
est
une
opération
qui
a
vocation
à figurer
dans
les
engagements
hors
bilan
et non
reste
à
réaliser,
une
à
la
modification
de
deux
recettes
en
section
investissement
afin
de faire
le distinguo
entre
prévision
budgétaire
et,
dernière
écriture
à modifier,
la répartition
plus
efficace
de
certains
amortissements.
M.
Carneiro,
à partir
de
la
question
transmise
par
le groupe
« Nouveau
Départ
pour
Saint-Jory
» prend
la
parole
au
sujet
du
chapitre
12,
celui
des
dépenses
de
la
collectivité
liées
aux
personnels,
en
donnant
les
raisons
évidentes
de
l'évolution
de
ce
budget
en
citant,
par
exemple,
les
différents
recrutement
qui
ont
été
faits pour
le bon fonctionnement
des services
de la mairie,
comme
la charge
de dépense
pour
le recensement
2024,
mission
imposée
par
l'Etat,
le retour
d'un
agent
de
la collectivité
qui
était en
disponibilité,
maçon
de
formation,
qui
viendra
renforcer
l'équipe
des
Services
Techniques
et qui
nous
permettra
de fonctionner
en
régie
et donc
de faire
des
économies
à termes,
la pérennisation
de
certains
recrutement
etc. Autre
exemple,
celui
de situations
un
peu
plus
individuelles,
les augmentations
liées
aux
doublons
sur
des postes
du fait de
l'absentéisme,
pour
éviter
qu'il y
ait
un
impact
sur
le fonctionnement
et
les
autres
agents.
De
plus,
les
conséquences
de
certaines
règles
appliquées
à l'échelle
nationale
notamment
les revalorisations
des grilles
indiciaires. M.
le
Maire
reprend
la
dernière
question
posée
par
le
groupe
« Nouveau
Départ
pour
Saint-Jory
»
concernant
les
indemnités
des
élus.
M.
le Maire décrit
sa
vision
du
statut
de l'élu et les
coûts
personnels
que
EEE Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
9 avril
2024
Page
21 cela
peut
engager,
pour
une
indemnité
de
quelques
centaines
d'euros
pour
ses
adjoints
et
délégués,
qui
quittent
leur
travail
en
journée,
prennent
des
heures
et
ne
sont
pas
payés
pour
effectuer
les
missions
relatives
à
leur
mandat.
M.
le
Maire
a
la
transparence
d'indiquer
les
indemnités
de
1 300
euros
nets
mensuels
qu'il perçoit
en
tant
que
Maire
de Saint-Jory,
estimant
qu'il
ne
s'enrichit
pas
sur
le dos
des
Saint-
Joryens
pour
la mission
qu'il
exerce.
M.
le Maire
donne
la parole
à M.
Guerrero.
M.
Buscato
rappelle
que
cette
question
a déjà
été posé
et qu'ils
arrêteront
de
la poser
lorsque
la
réponse
aura
été donnée.
M.
Guerrero
explique
que la question
est légitime
et compréhensible
au vu du contexte
de la commune,
mais
surprenante
venant
de
la part
d'un
élu.
M.
Guerrero
rappelle
le mode
de
calcul
des
indemnités
des
élus et
revient
sur
le
propos
de
M.
le
Maire
rappelant
que
cette
indemnité
est fonction
de
l'implication
sur
le
terrain,
au
quotidien
et au
détriment
de
leurs
emplois
et donc
de
leur
rémunération.
M.
Guerrero
rappelle
les
trois
solutions
pour
refuser
ou
baisser
une
indemnité
d'élus:
baisser
le
nombre
de
délégations
et
les
répartir
à nouveau
pour
baisser
les indemnités; baisser
tout simplement
le pourcentage
d'indemnités
tout
en
sachant
que
la
caisse
des
consignations
et
des
dépôts
ne
permet
pas
aux
communes
de
réinjecter
ces
sommes
ailleurs
;
ou
alors percevoir
son
indemnité et
la redistribuer
sous forme
de dons.
Selon
M.
Guerrero,
le fond
du problème
n'est pas
le montant
des indemnités
mais
plutôt le bilan
laissé par
ceux
qui les touchent.
Or
M.
Guerrero
revient
sur
le bilan
de
la précédente
mandature
qui
a mis
en grande
difficulté
la
commune
et
parle
de
«non-assistance
à
commune
en
danger
»
malgré
les
signaux
de
la
part
de
l'opposition
de
l’époque
mais
aussi d'organisme
apolitique
comme
la CRC.
M.
Guerrero
relève
que
les 117
mois
de mandants
de
la précédente
mandature
correspondent
à
1 150
000
euros
d'indemnités.
M.
Guerrero
questionne
alors
le groupe
« Nouveau
Départ
pour
Saint-Jory
»
pour
savoir
si,
à
cette
époque,
ils
étaient
dans
la
même
position.
M.
Guerrero
rejoint
M.
le
Maire
en
disant
qu'ils
n'ont
pas
à
rougir
de
leurs
indemnités
et
que
la
situation
critique
sera
redressée,
même
si cela
prend
du
temps.
M.
le Maire
rajoute
que
son
prédécesseur
bénéficiait
d'une
carte
essence
avec
laquelle
il se payait
les pleins
d'essence
ainsi
qu'une
carte
de
péage.
Le
Maire
n'a
pas
non
plus
de
voiture
de fonction
et ne
bénéficie
pas
de
voyages
payés.
Mme
Belbèze
rajoute
à son
tour
que
certaines
dépenses
sont
aujourd'hui
payées
par
les indemnités
des
élus
alors
qu'elles
ne
l'étaient pas
avant.
M.
le Maire,
pour
conclure,
trouve
que
la position
de
l'opposition,
si elle
est celle
de
voter
contre
les
impôts
et demander
à
ce
que
les
élus
renoncent
à
leurs
indemnités,
est
du
populisme
et n’est
clairement
pas
à la
hauteur
des
enjeux
d'aujourd'hui.
Mme
Fezzani
précise
un
chiffre:
les
indemnités
des
adjoints
de
l'ancienne
mandature
étaient
de
616,58
euros,
aujourd'hui
elles
sont
de
452,16
euros.
M.
le
Maire
constate
qu'il
n’y
a pas
d'autre
question
et propose
de
passer
au
vote.
Par
26
voix
pour
et
3
abstentions
(BUSCATO
Thierry
et
son
pouvoir,
MAUGRION
Sophie),
le
Conseil
Municipal,
—
Approuve
le Budget
Primitif
de
la commune
pour
l’exercice
2024
tel
que
présenté
M.
le Maire
précise
que
par
le vote
contre
à l'augmentation
des
impôts
et du
budget,
le groupe
« Nouveau
Départ
pour
Saint-Jory
»
vote
contre
le
plan
d'action
proposé
par
la
majorité
municipale
et
qu'ils
en
prennent
acte.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
Brugère,
à propos
de
la
délibération
numéro
8,
constate
que
l'article
4
des
statuts
de
l'association
de
jumelage,
mentionne le
fait
que
les
élus
devaient
intégrer
le Conseil
d'administration
de
ladite
association
au
nombre
de
sept.
Ces
statuts
datent
de
2011
et pourtant
M.
Brugère
reste
intrigué
par le fait
qu'il
n'a
jamais
vu
d'élu
siéger
à
ce
Conseil
d'administration.
De
plus,
M.
Brugère
lit
l'article
7
«les
ressources
annuelles
se
composent
des
cotisations
versées
par
ses
membres,
des
subventions
qui
peuvent
lui
être
allouées,
des
produits
de fêtes
et de
manifestations
diverses
qui peuvent
être
organisées
et des
revenus,
des
biens,
des
valeurs
appartenant
à
l'association
».
Or
M.
Brugère
aurait
relevé
certaines
demandes
faites
auprès
de
promoteurs,
accompagné
de
versements,
de
chèques
de
la
part
d'entrepreneurs.
M.
Brugère
s'interroge
sur
cette
association
dans
laquelle
certains
élus
vont
siéger,
qui
n'auront
pas
à
assumer
les
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
9 avril
2024
Page
22 éventuelles
infractions
commises
liées
à
ces
versements
et
ce
mélange
des
genres.
Certaines
communications
font
aussi
état
de
voyages
auxquelles
certains
élus
auraient
participé.
La
question
est
de
savoir
avec
quels fonds
ces
voyages
ont
été payés.
M.
le
Maire
annonce
que
ces
éléments
seront
questionnés,
d'autant
plus
que
le
trésorier
devra
être
un
Conseiller
municipal.
Ils impliquent
des
voyages
payés
par
l'association,
pour
les élus,
qui serait elle-même
financée
par
des
promoteurs.
Ils
concernent
également
des
enfants
du
PA]
de
Saint-Jory.
M.
le Maire
dit
qu'ils
laisseront faire
la Justice
pour
avoir
des
réponses.
M.
Roques
parle
de
la
loi APER,
l'Accélération
de
la
Programmation
des
Energies
Renouvelables,
dont
le
dossier
aurait
dû
être
bouclé
pour
le 31
décembre
2023.
M.
Roques
annonce
avoir
repris
le dossier
et qu'est
prévu
une
consultation
publique
dans
les jours
à
venir
pour
avis
à
la
population
concernant
les
zones
définies
dans
ce dossier.
M.
le
Maire
précise,
avant
de
conclure,
que
l'élu
à
la Jeunesse,
Christelle
Costes-Robles,
relancera,
dans
les
semaines
prochaines,
le Conseil
Municipal
des Jeunes
de Saint-Jory.
M.
Milhorat
avait
noté
qu'une
question
concernait
ses
délégations.
M.
le Maire
lui propose
d'y répondre.
M.
Milhorat
précise
donc
les économies
qui peuvent
être faites
en faisant
les
travaux
en
régie,
de
l’ordre
de
2 à 3 fois moins
cher si l'on se réfère
au
taux
horaire
des agents
et des artisans.
Pour
certaines
interventions,
comme
les
infiltrations
dans
les
bâtiments,
la
mairie
n'a
pas
les
compétences
et fera
donc
appel
à
des
services
externes.
La
séance
est
levée
à
22
heures
et
02
minutes
EEE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
9
avril
2024
Page
23 Liste
des
délibérations
votées
lors
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024
Numéro
d'ordre
Objet
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Délibération
n°2024-52
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°2024-53
Droit
à
la
formation
des
élus
Délibération
n°2024-54
Modification
du
tableau
des
effectifs
- création
d'un
poste
de
responsable
des
finances
à temps
complet
Délibération
n°2024-55
Convention
relative
à une
mission
d'accompagnement
du
Centre
de
gestion
de
la Haute-Garonne
COMMISSION
MARCHÉ
DE
PLEIN-VENT
Délibération
n°2024-56
Comité
de
jumelage
avec
Segusino
- Élection
des
représentants
du
Conseil
Municipal
COMMISSION
ANIMATION
Délibération
n°2024-57
Comité
de
jumelage
avec
Segusino
- Élection
des
représentants
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°2024-58
Modification
des
tarifs
municipaux
de
la location
des
salles
Délibération
n°2024-59
Dénomination
de
la Halle
des
Sports
Délibération
n°2024-60
Dénomination
du
stade
municipal
Délibération
n°2024-61
Dénomination
de
la salle
des
sections
du
Foyer
Rural
SOLIDARITÉS Délibération
n°2024-62
Avenant
à la convention
de
mise
à disposition
d’un
local
pour
l'association
UCRM
- Union
Cépière
Robert
Monnier
Délibération
n°2024-63
Convention
de
Mise
à disposition
de
locaux
et parkings
au
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
pour
le fonctionnement
de
la
Maison
des
Solidarités
COMMISSION
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Délibération
n°2024-64
SDEHG
-
Rénovation
des
appareils
d'éclairage
public
décoratifs
-
programme
LED
++
Délibération
n°2024-65
Convention
de
passage
ouvrages
de
distribution
publique
d'électricité
avec
S.A
ENEDIS
Domaine
privé
communal.
Parcelle
cadastrée
section
AI
281
2 rue
de
Verdun
Délibération
n°2024-66
Avenant
général
aux
conventions
de
portage
et conventions
d'opération
conclues
avec
l'EPFL
du
Grand
Toulouse
signées
ou
approuvées
par
délibérations
en
cours
de
validité
à la date
du
1°
juillet
2023
COMMISSION
SÉCURITÉ
&
CITOYENNETÉ
Délibération
n°2024-67
Convention
de
renouvellement
des
missions
du
médiateur
municipal
COMMISSION
FINANCES
EE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
9 avril
2024
Page
24 Compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
de
la commune
dressé
par
Délibération
n°2024-68
M.
DEGEILH
Bernard,
trésorier
du
SGC
Toulouse
Couronne
Est
DRFIP
d'Occitanie
Délibération
n°2024-69
Compte
administratif
2023
Délibération
n°2024-70
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023.
Délibération
n°2024-71
Taux
d'imposition
2024
Délibération
n°2024-72
Subventions
allouées
aux
associations
pour
l'exercice
2024
Délibération
n°2024-73
Constitution
de
provisions
pour
le budget
primitif
2024
Délibération
n°2024-74
Budget
primitif
2024
NP
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
9 avril
2024
Page
25