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Procès Verbal - 70i4jm07s81bbie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-les-Grès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 70i4jm07s81bbie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 04
JUIN
2021
COMPTE-RENDU
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
vingt-huit
mai
deux
mil
vingt-et-un,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
se
sont
réunis
en
visioconférence,
le
quatre
juin
deux
mil
vingt-et-
un,
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
M.
Ludovic
VALLARCHER,
Maire
de
Fontaine-les-Grès.
Présents
:
Mmes
et
MM.
Maryse
BRISSET,
Christelle
HOUBIN,
Eric
LINARD,
Aurore
AVET-FORAY,
Bertrand
GILLIER,
Pascal
MAHOT,
David
DE
ALMEIDA,
Patrick
DELGENÈS,
Vincent
STRUIK
et
Fabrice
THOMAS.
Excusé
ayant
donné
procuration :
M.
Pierre
LARBALETIER
à
M.
Bertrand
GILLIER.
Excusés : Mme
Sandra
LARATTE.
M.
Aurélien
ROBLIN.
Ordre
du
jour :
01
- Désighation
d’un
secrétaire
de
séance
02
- Approbation
du
procès-verbal
du
30
avril
2021
03
- Modification
des
statuts
du
SIRS
Romilly-sur-Seine
04
- Précisions
des
missions
confiées
au
SIRS
Romilly-sur-Seine
05
- Retrait
de
Villiers-aux-Corneilles
du
SIRS
Romilly-sur-Seine
06
- Election
des
délégués
du
SIRS
Romilly-sur-Seine
07
- Décision
modificative
n°1
08
- Acceptation
des
indemnisations
de
sinistres
09
- Vente
de
terrain
10
- Droit
d'occupation
du
domaine
public
par
les
commerces
de
là
commune
11
- Vente
de
peupliers
12-
Questions
diverses
01-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
M.
Vincent
STRUIK
est
désigné.
02-
Approbation
du
procès-verbal
du
30
avril
2021.
Le
procès-verbal
du
30
avril
2021
est
approuvé
à
l’unanimité.
03-
Modification
des
statuts
du
SIRS
Romilly-sur-Seine.
Sur
proposition
du
SIRS
Romilly-sur-Seine,
le Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
APPROUVE
sa
modification
statutaire. COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
04-
Précisions
des
missions
confiées
au
SIRS
Romilly-sur-Seine.
Sur
proposition
du
SIRS
Romilly-sur-Seine,
le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
APPROUVE
la
liste
des
compétences
et
missions
exercées
par
le
syndicat
pour
le
compte
de
la
Commune. 05-
Retrait
de
Villiers-aux-Corneilles
du
SIRS
Romilly-sur-Seine.
Sur
proposition
du
SIRS
Romilly-sur-Seine,
le Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
APPROUVE
le
retrait
de
la
Commune
de
Villiers-aux-Corneilles
(Marne).
06-
Election
des
délégués
du
SIRS
Romilly-sur-Seine.
A
la
demande
du
SIRS
Romilly-sur-Seine,
le
Conseil
municipal
DESIGNE,
à
l'unanimité
:
- 1 délégué
titulaire
: M.
Eric
LINARD.
- 1 déléguée
suppléante
: Mme
Christelle
HOUBIN.
07-
Décision
modificative
n°1.
A
la
demande
de
Mme
la Trésorière
de
Romilly-sur-Seine,
le
Conseil
municipal
DECIDE
à
l’unanimité
de
modifier
le
budget
principal
comme
suit:
Désignation
Diminution
Augmentation
de
crédits
de
crédits
Section
de
fonctionnement
R
777
/ 042 :
Subventions
transférées
au
résultat
1,00
€
TOTAL
R 042
: Opérations
d'ordre
entre
section
1,00
€
R
744
/
74:
FCTVA
1,00
€
TOTAL R
74
: Dotations
et
participations
1,00
€
08-
Acceptation
des
indemnisations
de
sinistres.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
ACCEPTE
les
indemnisations
relatives
aux
sinistres
de
l’année
2020
pour
un
montant
total
de
3
117.04€.
09-
Vente
de
terrain.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité :
- DECIDE
de
vendre
la
parcelle
ZC
329
située
58
bis,
avenue
Saint
Louis
à
Saint-Mesmin
;
- FIXE
les
prix
à
50€/m?
pour
la
partie
constructible
viabilisée,
de
1
169
m?,
et
à
1,50€/m?
pour
celle
non-constructible,
de
1 087m?
de
terre
agricole
;
10-
Droit
d'occupation
du
domaine
public
par
les
commerces
de
la
commune.
Ce
point
sera
débattu
lors
d’une
prochaine
réunion
de
Conseil
municipal.
11-
Vente
de
peupliers.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
ACCEPTE
la
proposition
d'achat
de
la SARL
Exploitation
Forestière
Hennon
Pierre
17,
route
des
Chenevières
les
Maraults
89570
Turny,
d’un
montant
de
3
050€,
pour
74
peupliers
situés
sur
la
parcelle
AB
95.
La
SARL
Exploitation
Forestière
Hennon
Pierre
aura
à
charge
le
broyage
des
rémanents
et
devra
laisser
la
parcelle
prête
à
planter. COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
12-
Questions
diverses
- M.
Eric
LINARD
informe
le
Conseil
que
les
grilles,
garde-corps..
au
cimetière
seront
nettoyés
et
rénovés
par
l’entreprise
ABR
déco
à
Fontaine-les-Grès.
- M.
Eric
LINARD
a
reçu
les
premiers
devis
de
diagnostics
concernant
la
réhabilitation
du
bâtiment
de
l’agence
postale
communale
; et,
est
dans
l’attente
de
ceux
relatifs
à
l’ancienne
salle
des
fêtes
Doré
Doré.
- M.
Eric
LINARD
donne
rendez-vous
aux
conseillers
le
samedi
12
juin
2021
pour
l'installation
des
jeux
sur
ressort
et
de
la table
de
ping-pong.
- Mme
Christelle
HOUBIN
travaille
sur
le
bulletin
communal
qui
sera
distribué
fin
juin
et
informe
le
Conseil
qu’une
réunion
avec
les
associations
a
eu
lieu
le
03
juin
2021.
M.
Pascal
MAHOT
a fait
un
compte-rendu
de
cette
réunion.
- M.
le
Maire
a
informé
le
Conseil
de
la
réception
de
3
courriers
concernant
les
corbeaux
dans
le
parc
Doré
Doré.
Le
Conseil
municipal
mettra
tout
en
œuvre
avant
que
les
corbeaux
reprennent
possession
des
lieux.
-
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
avoir
reçu
une
pétition
contre
une
éolienne.
Une
réponse
sera
apportée. - Suite
à
l'analyse
des
factures
de
consommation
électrique
de
l’éclairage
public,
M.
Vincent
STRUIK
a
rapporté avoir
fait,
avec
M.
le
Maire,
le
point
sur
le
réseau
: emplacement
des
compteurs,
nombre
de
points
lumineux...
Il
en
résulte
que
certaines
augmentations
de
la
consommation
d'électricité
des
compteurs
s'expliquent
par
la
modification
physique
du
réseau.
-
Mme
Christelle
HOUBIN
informe
le
Conseil
que
la
mairie
a
été
contactée
par
une
personne
extérieure
à
Fontaine-les-Grès
pour
un
projet
d'ouverture
d’une
maison
d’assistantes
maternelles.
- En
raison
des
fortes
contraintes
réglementaires
empêchant
l’accueil
de
public
à
l'étage
du
chalet
du
stade,
seul
le
rez-de-chaussée
sera
exploité.
- M.
le
Maire
souhaite
ouvrir
le
petit
terrain
de
foot
aux
administrés.
Des
Conseillers
préconisent
de
prendre
des
mesures
contre
les
incivilités
: destructions,
crottes
de
chien,
scooters
et
mobylettes..
L'information
et
les
modalités
d'ouverture
paraïitront
dans
le
prochain
bulletin
communal.
- M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que
l’ensemble
des
membres
sont
réquisitionnés
pour
les
scrutins
des
élections
départementales
et
régionales.
- Pour
faire
suite
à
la
réunion
du
30
avril
2021,
M.
Fabrice
THOMAS
est
informé
que
la
facture
du
produit
pour
désherber
la
commune
s'élève
à
1
200
- 1
300
€.
- La
prochaine
réunion
de
Conseil
municipal
aura
lieu
le
vendredi
02
juillet
2021.
La
séance
est
levée
à
22h03
Le
Maire,
Ludovic
VALLARCHER.