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Compte-Rendu - sp92b5zum7i489
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Fontaine-les-Grès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - sp92b5zum7i489)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
DECEMBRE
2021
COMPTE-RENDU
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
vingt-neuf
novembre
deux
mil
vingt-et-un,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
trois
décembre
deux
mil
vingt-et-un,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
M.
Ludovic
VALLARCHER,
Maire
de
Fontaine-les-Grès.
Présents : Mmes
et
MM.
Maryse
BRISSET,
Eric
LINARD,
Aurore
AVET-FORAY,
Aurélien
ROBLIN,
David
DE
ALMEIDA,
Pierre
LARBALETIER,
Vincent
STRUIK
et
Sandra
LARATTE.
Excusés
ayant
donné
procuration :
Mme
Christelle
HOUBIN
à
M.
Ludovic
VALLARCHER.
M.
Bertrand
GILLIER
à
M.
Pierre
LARBALETIER.
M.
Patrick
DELGENÈS
à Aurélien
ROBLIN.
Excusés
:
MM.
Pascal
MAHOT,
et
Fabrice
THOMAS.
Ordre
du
jour
:
01
- Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
02
- Approbation
des
procès-verbaux
des
08
octobre,
04
et
10
novembre
2021
03
- DM
n°4
04
- Vacations
sapeurs
pompiers
volontaires
05
- Convention
d'adhésion
à la
mission
R.G.P.D.
du
Centre
de
Gestion
de
l’Aube
06
- Droit
de
préemption
07
-Questions
diverses
01-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
M.
Aurélien
ROBLIN
est
désigné.
Aucune
demande
n'étant
pas
encore
arrivée
en
mairie,
M.
le
Maire
annonce
qu’il
retire
le
point
n°6.
02-
Approbation
des
procès-verbaux
des
08
octobre,
04
et
10
novembre
2021.
Les
procès-verbaux
des
08
octobre,
04
et
10
novembre
2021
sont
approuvés
à
l’unanimité.
CR_
CM
03.12.2021
Page
113 COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
03-
DM
n°4.
Durant
l’année
la
commune
a
réalisé
des
travaux
de
plantation
de
peupliers,
de
réaménagement
du
local
technique
et
de
rénovation
du
monument
aux
morts.
En
fin
d'année,
les
dépenses
engagées
et
réglées
en
section
de
fonctionnement
devant
être
portées
en
section
d'investissement,
le
Conseil
municipal
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
modifier
le
budget
principal
comme
suit
:
Désignation
Diminution
Augmentation
de
crédits
de
crédits
Section
de
fonctionnement
R
722
/ 042
: Immobilisations
corporelles
4
154,95
€
TOTAL
R 042
: Opérations
d'ordre
entre
section
4 154,95
€
Section
d'investissement
D
2121
/ 040
: Plantations
d'arbres
384,00
€
D
21318
/ 040
: Autres
bâtiments
publics
3
655,95
€
D
21316
/ 040
: Equipement
de
cimetière
115,00
€
TOTAL
D
040
: Opérations
d'ordre
entre
section
4
154,95
€
D
2117
/ 21:
Bois,
forêts
384,00
€
D
21311
/ 21
: Hôtel
de
ville
3 770,95
€
TOTAL
D
021
: Immobilisations
corporelles
4154,95
€
04-
Vacations
sapeurs-pompiers
volontaires.
Mme
et
MM.
Aurélien
ROBLIN,
David
DE
ALMEIDA
et Sandra
LARATTE,
conseillers
intéressés,
sont
sortis
pour
ne
pas
prendre
part
aux
débat
et
vote.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
DECIDE
de
réévaluer
le
montant
de
l'indemnité
horaire
des
vacations
des
sapeurs-pompiers
volontaires
de
Fontaine-les-Grès,
à
comp-
ter
du 1° janvier
2021,
comme
suit
:
GRADES
INDEMNITE
HORAIRE
Officiers
12.15€
Sous-officiers
09.79€
Caporaux
08.67€
Sapeurs
08.08€
05-
Convention
d'adhésion
à
la mission
R.G.P.D.
du
Centre
de
Gestion
de
l’Aube.
Le
règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
»,
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018,
impose
de
nombreuses
obligations
en
matière
de
sécurité
des
données
à
caractère
personnel
traitées
par
la
commune,
dont
le
non-respect
entraîne
des
sanctions
lourdes.
Le
RGPD
s'applique
à la
commune
pour
tous
les traitements
de
données
personnelles,
qu'ils
soient
réalisés
pour
son
propre
compte
ou
non
et
quel
que
soit
le
support
utilisé,
papier
ou
informatique.
La
convention
passée,
en
2018,
avec
le
CDG
54
prenant
fin
le
31
décembre
2021
et
le
CDG
10
proposant,
à
compter
du
1°
janvier
2022,
une
mission
RGPD
dont
la
finalité
sera
d'assister
et
de
conseiller,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
Convention
d'adhésion
à la
mission
RGPD
avec
le Centre
de
Gestion
de
l’Aube.
07-
Questions
diverses
- M.
le
Maire
annonce
souhaiter
faire
un
pot
de
fin
d'année
avec
le
personnel
et
le
bénévoles.
Vu
le
contexte
sanitaire
actuel
ce
dernier
ne
pourra
avoir
lieu.
CR_CM_03.12.2021
Page
213 COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
- M.
le
Maire
propose
aux
Conseillers
de
se
retrouver
le samedi
04
décembre
2021
pour
finir
la
mise
en
place
des
décorations
de
Noël.
- M.
Eric
LINARD
annonce
que
:
*
les
têtes
de
peupliers
ont
été
broyées
le
matin
même ;
* l’entreprise
SIMON
DIT
ROY
plantera
les
peupliers
;
*
les
jeux
extérieurs
des
écoles
et
des
aires
de
jeux
et
les
buts
de
football
seront
contrôlés
par
la
société
DEKRA
le
09
décembre
2021.
- MM.
le
Maire
et
Eric
LINARD
exposent
que :
*un
agent
de
la
DDT
est
venu
faire
un
point
sur
l'accessibilité
des
bâtiments
communaux;
* La
précédente
municipalité
avait
déjà
réalisé
des
travaux
pour
être
en
conformité
;
*
de
nouveaux
travaux
sont
nécessaires
: écoles,
vestiaires,
église
Sainte-Agnès,
parking,
mairie...
*
leur
coût
étant
élevé,
ils
pourront
être
répartis
dans
le
temps
;
*
cette
dépense
sera
à
inscrire
au
budget
2022.
- M.
le
Maire
explique
que :
* un
conseiller
de
la société
ELABOR
a procédé
à un
audit
rapide
de
la gestion
du
cimetière
;
* les
modalités
pour
réaliser
l’ossuaire
ont
été
étudiées
;
*
la
commune
a
de
nombreuses
concessions
à
reprendre
;
*
la
gestion
du
cimetière
est
bonne
mais
est
encore
sur
support
papier;
* un
devis
a été
demandé
pour
l’informatiser.
- Mme
Aurore
AVET-FORAY
souhaitant
connaître
l’état
d'avancement
du
transfert
de
la
maison
de
retraite,
M.
le
Maire
dit
avoir
rendez-vous,
le
10
décembre
2021,
avec
TROYES
AUBE
HABITAT
pour
valider
celui
des
emprunts.
- La
date
de
la
prochaine
réunion
de
Conseil
municipal
est
fixée
au
vendredi
28
janvier
2022.
La
séance
est
levée
à
20h45
Le
Maire,
Ludovic
VALLARCHER.
CR_ CM
_ 03.12.2021
Page
313