Procès Verbal - 20230925

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Procès Verbal - 20230925 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Vernajoul. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230925)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Septembre 2023

Présents :

CAZAUD Sandrine, CHAUSSONNET-PONS Candice, DIEUDONNÉ Walter, FERRÉ Jean-Paul, GRELLET Lauriane, HOARAU Alain, MARIANI Stéphanie, MARTY Claude, MAYORAL Nathalie, PELISSIER Jean-Pierre, REGALON Sylviane, ROUAIX Noël, ROUAN Thierry, SEILHAN David et TOURENQ Pierre.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Emmanuelle CLANET

ORDRE DU JOUR :

o Approbation du procès-verbal de la séance du 11 Juillet 2023

o Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

o Transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales » à l’Agglo Foix Varilhes au 01/01/2024

o Transfert de l’emprise de la voie verte au Conseil Départemental – discussion

o Elaboration du PLUi-H : inventaire du petit patrimoine bâti et paysager

o Construction salle multi-activités : point sur les travaux

o Informations diverses

I. Approbation du compte-rendu de la séance du 11 Juillet 2023

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu.

POUR - 15 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

II. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Monsieur le Maire présente le rapport annuel de la CLECT qui fait état des compétences transférées entre les communes et la Communauté d’Agglomération ainsi que des charges financières afférentes. Il précise que le montant de l’attribution de compensation versé par la commune n’a pas évolué depuis 2018 et s’élève à 4 853 euros par an.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport de la CLETC pour l’année 2023.

POUR - 15 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

I. Transfert de la compétence « Gestion des eaux pluviales » à l’Agglo Foix-Varilhes au 1/01/2024

Monsieur le Maire rappelle que la compétence avait déjà été transférée à l'Agglo par délibération mais que par convention signée avec les communes, il a été prévu que ces dernières continuent à l'exercer jusqu'au 31 décembre 2023. Ce transfert sera donc effectif au 1er janvier 2024.

Cela entraînera le transfert du financement associé en fonction du zonage réalisé par le bureau d'études, soit pour Vernajoul, 2 804 € estimé, correspondant à 3 900 m de collecteurs et un puits sec. Cette somme sera vraisemblablement ajoutée à l'attribution de compensation.

II. Transfert de l’emprise de la voie verte au Conseil Départemental - discussion

Comme cela a été évoqué lors de la séance du 11 juillet dernier, Monsieur le Maire rappelle que l’entretien de la voie verte représente une lourde charge pour les services techniques ainsi que des responsabilités difficiles à assumer pour notre commune. Les modalités et conditions de ce potentiel transfert devront être clairement établies. Un courrier va être adressé à Madame la Présidente du Conseil Départemental pour études par ses services.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le transfert de la voie verte au Conseil Départemental et mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches auprès des services compétents.

POUR - 15 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0III. Élaboration du PLUi-H : inventaire du petit patrimoine bâti et paysager

Monsieur le Maire commence par informer le Conseil municipal des réformes majeures en matière d'urbanisme, notamment la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette). Il indique que les projets de construction de service publics (hôpitaux, etc), de zones d'activités seront compris dans l'enveloppe foncière disponible, réduisant ainsi fortement les possibilités de construction à vocation d'habitat.

Dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H, il indique que Mme SENEPIN, chargée de mission auprès de l’Agglo Foix-Varilhes, viendra en mairie le 3 octobre prochain afin d’évoquer le petit patrimoine bâti et paysager de la commune et d’en faire l’inventaire. Celui-ci sera intégré au futur document de planification. Cela concerne les éléments qui doivent être sauvegardés et valorisés pour leur intérêt culturel, historique et/ou scientifique (croix, calvaire, abreuvoir, lavoir, métier à ferrer…).

Il sera également question de compléter l’inventaire des bâtiments agricoles réalisé par la Chambre d’agriculture (certains agriculteurs n’ayant pas répondu), et de recenser les bâtiments qui pourraient éventuellement faire l’objet d’un changement de destination (transformation de grange en habitation par exemple).

IV. Construction salle multi-activités : point sur les travaux

Les travaux concordent avec le planning, à savoir pour une livraison fin décembre. Concernant le financement, un prêt à court terme doit être contracté pour l’avance des subventions. Sur les trois établissements consultés, la proposition de la Caisse d’Épargne est la plus intéressante. Il s’agit d’un emprunt sur 2 ans maximum à hauteur de 300 000 €, au taux annuel de 4.12 %.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de contacter un emprunt à court terme auprès de la Caisse d’Épargne, dans les conditions indiquées ci-dessus.

POUR - 15 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

V. Informations diverses

▪ Clôture du cimetière : dans un premier temps, il faut changer les parties de grillage endommagées. Une réflexion sera menée pour édifier une clôture adaptée et pérenne.

▪ Conseil d'école et du SIVE le mardi 17 octobre 2023 à 18h00.

▪ Inauguration « Un Chemin Une Ecole » samedi 21 octobre 2023 à 10h.

▪ Organisation d'une journée citoyenne le dimanche 8 octobre 2023 : diffusion à venir sur les supports de communication municipaux.

▪ Cérémonie du 11 Novembre : proposition de clairon pour « l’appel aux Morts ». Cette année, les parachutistes seront présents aux côtés des pompiers.

▪ Remerciements des membres de l’association Art’Mate et des responsables de l’Île aux pagaies pour le soutien de la municipalité et des agents.

▪ Organisation du Marché de Noël le dimanche 10 décembre 2023 par l'association Loulié-tu ? : mise en place de 5 chapiteaux.

▪ Infractions d’urbanisme : 2 yourtes ont été installées dans les champs sous la voie verte et un garage a été bâti à Lizonne malgré le refus du permis de construire. Des courriers de mise en demeure seront adressés aux concernés.

▪ Courrier adressé à l’Agglo Foix-Varilhes pour demander une rencontre avec le Président afin d’évoquer les questions de mobilités (agglo-bus, transport scolaire, bibliothèque, natation scolaire…). ▪ Arbres à couper aux Résidences des Châtaigniers : ils seront remplacés par d'autres arbres dont les racines sont moins invasives.

▪ RDV avec le PNR courant octobre pour évoquer le marché de plein air et le potentiel de développement de l'offre avec les produits labelisés PNR.

▪ Proposition de céder à la commune les parcelles cadastrées section B n° 996 et 999 pour 350 m² au total : la commune n'est pas intéressée.

▪ Organisation d'une manifestation au mois de mars pour observer les rapaces nocturnes dans le cadre du projet national « Nuit des rapaces ».

Séance close à 21H00