Compte-Rendu - 8 octobre

Documents similaires

Procès Verbal - procès+verbal+8+décembre

Compte-Rendu - 8+octobre

Compte-Rendu - 10+octobre

Compte-Rendu - 7+decembre

Compte-Rendu - 17 juin

Compte-Rendu - 8+février

Procès Verbal - procès+verbal+13+juin

Compte-Rendu - 5+octobre

Conseil Municipal - compterendu+30+mars

Compte-Rendu - 10+octobre

Compte-Rendu - 8 octobre Document publié le Jeudi 8 octobre 2015 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 octobre)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

—————————-

Département du Nord

———————-

Canton de Lille 6

———————-

MAIRIE D’HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN

Tél: 03 20 17 20 40

Fax: 03 20 17 20 49

4, rue Pasteur

59320 Hallennes-lez-Haubourdin

www.hallennes.fr

———————-

Réunion du Conseil Municipal

du 8 octobre 2015

Présents : PAU André - DEFLANDRE Jean Claude - PÉRÉ Ghislaine - ORTÉGA Frédéric - VANHOUCKE Patricia - LECOMPTE Jean Marc - WILLEBOIS Brigitte - CRÉPIN Josiane - NIELSEN Marie Paule - BONNEL Michèle - SILVESTRI Donato - DEFIVES Alain - DURIEZ José - BOUTEVILLAIN Anne Catherine - COUPPE Nathalie - LIBOSSART Marie Christine – VENANT Stéphanie - DRUART Ludovic - LEBLANC William - DUCLOY Aurélien - LIMOUSIN Guy - GENELLE Véronique - BEERNAERT Daniel

Excusés ayant donné pouvoir : DESAULTY Gérald - RAMDANE Fabienne - PETIT Jean Christophe - PLÉ Coline2

I Compte rendu commission finances

Le nom de M. Limousin ne figure pas dans les présents alors qu’il est intervenu. A corriger.

II Compte rendu de la dernière réunion

Rien à signaler.

Vote : unanimité.

III 2015/55 : Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la réglementation afférente aux indemnités de conseil allouées au comptable du trésor,

Considérant la base de calcul et le choix du conseil municipal de définir le montant de l’indemnité pour 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter à M.BEAUSSART de la perception de Loos les Weppes, la somme de 749,82 €.

Présentation de la délibération par M. Ortéga.

M. Limousin demande pourquoi 82 centimes.

M. le Maire explique le calcul : comment la trésorerie fait le calcul de l’indemnité et au prorata de la durée de gestion en cas de changement de trésorier. Le résultat obtenu est effectivement au centime près.

Idem pour toutes les personnes morales qui dépendent de cette trésorerie.

Vote : unanimité.

IV 2015/56 : Droit de voirie : Reversement au comité des fêtes

Considérant l’animation créée dans la commune d’Hallennes lez Haubourdin à l’occasion de la braderie de septembre 2015 ainsi que des sommes perçues au titre du droit de voirie d’un montant de 2 790.10 € .

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle au comité des fêtes de la place de l’église, d’un montant de 2 790.10 € sur l’exercice 2015.

M. Ortéga présente la délibération.

Suite à la remarque de M. Limousin en commission finances, une étude sera menée fin d’année sur la reconduction à l’identique ou non pour la subvention 2016. A voir. M. Limousin dit que 8500 € c’est une somme !

Ce qui est un peu choquant c’est que l’association a eu 2500 € d’excédent.

M. le Maire se bat pour les économies faites auprès des aînés : changement des conditions pour obtenir le colis, voyage ; auprès des enfants : classe de neige, changement du mode de transport.

M. le Maire dit que ce n’est pas choquant.

On peut être surpris des montants mais ce qui est voté ce soir, c’est le reversement des droits de voirie et pas une dépense de la commune.3

Avant c’était directement perçu par l’association jusqu’à ce que la préfecture dise que cela devait transiter par la commune.

Depuis 2 braderies, notre police municipale s’occupe dans de meilleures conditions des réservations (je ne critique pas le bénévolat des gens qui s’en occupaient auparavant.) Vous ouvrez le débat, rien n’est figé. On en parlera tranquillement.

Le comité réinvestit cet argent sur des défilés, du catch…

En septembre, il y avait un peu de monde.

Est-ce la bonne formule ? En a-t-on de meilleure ?

Dès que l’on fait venir un groupe un dimanche de l’autre bout du département, cela fait des frais.

Mme Nielsen dit qu’un groupe c’est entre 700 et 1000 €.

M. le Maire dit que M. Limousin a raison d’en parler.

Autrefois, il y avait les associations hallennoises qui y participaient. Des chars avec des judokas, des footballeurs, des motards…

Nous verrons pour trouver d’autres solutions.

M.Limousin dit que compte tenu de l’engagement d’en rediscuter, leur groupe va voter pour.

M. le Maire dit ok et charge à Mme Willebois (fêtes et cérémonies) d’organiser ce débat.

V 2015/57 : Financement de BAFA d’animateurs aux ALSH

Chaque année nous embauchons des jeunes animateurs aux ALSH avec ou sans BAFA selon la réglementation en vigueur.

Certains jeunes très motivés ont envie de passer leur BAFA mais n’ont pas forcément le budget pour le faire.

C’est pourquoi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de financer le BAFA de certains jeunes aux conditions suivantes :

- offre réservée aux hallennois

- possibilité offerte sous réserve de la réussite d’un entretien préalable

- offre réservée aux personnes qui n’ont pas encore démarré leur formation BAFA

- offre limitée à 8 jeunes par an

- la prise en charge se limitera au stage en demi-pension ( pas de stage d’approfondissement option surveillant de baignade ).

- en contre partie les jeunes s’engagent à travailler bénévolement durant les ALSH nécessaires à la validation de leur BAFA

Mme Péré présente la délibération.

Mme Genelle demande : concernant le travail bénévole pendant le stage donc cela induit qu’actuellement ils sont payés ?

Mme Péré dit oui sauf si ils sont en surnombre par rapport à l’encadrement nécessaire. Mme Genelle demande aussi si des jeunes sont concernés et ont un lien avec un élu, ne doit-on pas s’abstenir de voter, sous peine de prise illégale d’intérêt ?

M. le Maire, Mme Péré, Mme Kakol disent qu’il n’y a pas de souci car là on ne vote que le principe du dispositif et pas d’accord sur un jeune en particulier.

M. le Maire dit qu’on a toujours souhaité que le recrutement des animateurs restait entre les mains de la direction jeunesse car elle est plus compétente pour cela.4

Vote : unanimité.

Mme Kakol dit 8 jeunes maximum par an car c’est la proportion d’encadrement légale entre diplômés et non diplômés exigée par jeunesse et sport.

VI Décision du maire : Choix des entreprises suite au marché d’assurance

Considérant la délibération n°2015/29 du 17 juin 2015 prévoyant le lancement d’un marché négocié concernant le marché d’assurance,

Considérant que la remise des offres avait été fixée au 16 juillet 2015, date de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offre,

Considérant l’analyse des offres et la phase de négociation qui s’est déroulée jusqu’au 16 septembre 2015,

Le conseil municipal prend acte de la décision de M. le Maire, à savoir :

- lot 1 : assurance de la responsabilité civile et des risques annexes

Entreprise choisie : MMA / AUNOS

Montant initial annuel de la prime : 1 218,00 €

Taux : 0,115 %

- lot 2 : assurance de la flotte automobile et des risques annexes

Entreprise choisie : BRETEUIL / LA PARISIENNE

Montant initial annuel de la prime: 7 090,05 €

dont Auto-missions ( sans franchise et provision 5000 kms) : 280,00 €

- lot 3 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Entreprise choisie : GROUPAMA

Montant initial annuel de la prime : 15 880,00 €

Prix au m² = 1,00 € HT/ m²

- lot 4 : assurance de la protection juridique des agents territoriaux

Entreprise choisie : GROUPAMA PJ / PERIGNY et HOTTON

Montant initial annuel de la prime : 225,00 €

Explication de sa décision et détail des lots.

Pour le lot 6 : taux plus intéressant qu’il y a 3 ans (5,30 %). Ce qui prouve le faible absentéisme de nos agents.