unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 105

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 105 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 105)Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Démocratie, Pays de

12 Fontainebleau Communauté d'agglomération

Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2023

Délibération n°2023-105 - Développement économique - Approbation et autorisation de signature d’une convention de partenariat financier avec l'association France Active Seine-et-Marne Essonne - Année 2023

Membres élus 61

Membres en exercice 61

Présents ou représentés 55

Ne prend pas part au vote 0

Votants 55

Abstention 0

Suffrage exprimés 55

Majorité absolue 28

Pour 55

Contre 0

L'an deux mil vingt-trois, le 29 juin, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 23 juin 2023, s'est réuni Salle des fêtes à Cély-en-Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.

Membres présents : _

M. Pascal GOUHOURY, Président.

Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET,

Véronique FÉMENIA, Anne-Sophie GUERIN (présente à compter de la délibération N°2023/086), Mme Anne GHYSSENS, Mme Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, et Nathalie VINOT.

MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALEMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Francis GUERRIER, Pascal GROS (présent pour le vote de la délibération N°2023/114), Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON (à compter de la délibération N°2023/108), Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES et Anthony VAUTIER.

Membres ayant donné pouvoir :

M. Yann MOREAU à M. Patrick GAUTHIER

Mme Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL

Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER

Mme Isabelle MARIE à M. Romain COQUERY

M. Pascal GROS à M. Yannick TORRES (pour le vote des délibérations N°2023-082 à N°2023-118, sauf pour le vote de la délibération N°2023/114) Mme Marie HOLVOËT à M. Alain RICHARD

Mme Mylène MUSY à M. Pascal GOUHOURY

M. Nicolas PIERRET à M. Olivier MAGRO

M. Michael GOUE à Mme Sonia RISCO

M. Cédric THOMA à M. Daniel RAYMOND

M Vitor VALENTE à Mme Chantal PAYAN Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230705-2023-105-DE Date de réception préfecture : 05/07/2023Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET

Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE

Mme Marie-Laure VASSEUR à Christian BOURNERY

Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à Mme Pascale TORRENTS BELTRAN

M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD

Membres absents :

Mme Aurélie BRICAUD

Mme Sophie BERTHOLIER

M. Thomas IANZ

Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE

M. Patrick POCHON (pour les votes des délibérations N°2023/082 à N°2023/107 et N°2023/114)

Mme Audrey TAMBORINI

Mme Anne-Sophie GUERIN (pour les votes des délibérations N°2023/082 à N°2023/085 et N°2023/114)

Secrétaire de Séance :

M. Christian BOURNERY

Rapporteur : M. Christophe BAGUET

Ce point a été présenté à la commission développement économique, tourisme, attractivité du 12 juin 2023.

Depuis 2021, la Communauté d'agglomération apporte un soutien financier annuel à l'association <« France Active Seine-et-Marne Essonne » pour soutenir l'émergence et le développement d'une politique en faveur de l'essor des activités économiques relevant de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS). Ce soutien rentre dans le cadre de la compétence développement économique de la Communauté d'agglomération et s'inscrit dans les axes suivants de sa stratégie de développement économique : axe « Appuyer en proximité les entreprises et stimuler les coopérations » ainsi que l'axe « Développer les filières et thématiques stratégiques » au sein duquel l'ESS a été ciblée.

« France Active Seine-et-Marne Essonne » est une association membre du réseau national « France Active ». Elle œuvre depuis plus de 25 ans en apportant un accompagnement et des financements à des porteurs de projets et des entrepreneurs en mobilisant des fonds auprès de l’Union Européenne, de l'Etat, de Bpifrance, du groupe Caisse des Dépôts et des Régions.

L'association accompagne en particulier les projets et les entreprises relevant de l'économie sociale et solidaire (ESS). Ces activités concilient utilité sociale, lucrativité limitée et gouvernance démocratique. Leurs bénéfices sont majoritairement consacrés à l'objectif de maintien ou de développement de leurs activités et leurs réserves obligatoires constituées ne peuvent pas être distribuées. Par nature fortement ancrés sur le territoire, ces projets et acteurs mettent l’économie au service d'un enjeu social (lutte contre la précarité, insertion, logement social, etc.), local (mobilité, garde d'enfants, etc.), sociétal (accès à la culture, éducation, numérique pour tous, etc.) ou encore d'un enjeu d'avenir (développement durable). Ces entreprises peuvent s'inscrire dans différents statuts juridiques (association, coopérative, fondation, mutuelle, ou encore sociétés commerciales avec un label spécifique « ESUS >»),

Ainsi, les porteurs de projets et entrepreneurs de l'ESS peuvent être accompagnés par l'association dans toutes les phases de leur réflexion (conceptualisation, émergence, consolidation et développement) par différents dispositifs d'accompagnement et de financements.

Les différents sites pour rencontrer l'association sont :

- Evry (sur la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart) - Melun (sur là Communauté d'agglomération Melun Val de Se’

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230705-2023-105-DE

Date de réception préfecture : 05/07/2023- Meaux (sur la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux) - Noisiel (sur la Communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne)

Chiffres clefs 2022 sur le Pays de Fontainebleau :

e 1 accueil conseils dans le cadre du CRIB (Centre d’Informations et Ressources pour les Bénévoles qui permet d'obtenir des réponses à des sujets ponctuels) ; e 5 candidatures dans le cadre du programme EMERGENCE, (programme sur plusieurs mois qui vise à accompagner dans le passage du concept au projet) dont 2 projets accompagnés :

e 3 candidatures DLA (Dispositif Local d'Accompagnement qui cible les structures employeuses), qui ont abouti sur 4 accompagnements (3 diagnostics suivi d'un accompagnement individuel et 1 participation à des accompagnements collectifs). ° _2 structures ont bénéficié de financements portés par France Active.

Par ailleurs, les actions suivantes ont été déployées spécifiquement sur le Pays de Fontainebleau dans le cadre de la convention de partenariat financier en 2022 :

+ Réunion d'information le 13 octobre 2022 : les spécificités de l'entreprenariat dans l'ESS ainsi que le programme d'accompagnement « Boostez votre idée d'entreprise engagée sur le Pays de Fontainebleau » ;

+ _2°me édition du dispositif « Boostez votre idée d'entreprises engagée sur le Pays de Fontainebleau >» qui se positionne au stade de «pré-incubation » : un mois d'accompagnement offert à 4 porteurs d'idées d'entreprises engagées sur le Pays de Fontainebleau (2 porteurs individuels et 1 collectif) ;

Pour l'année 2023, « France Active Seine-et-Marne Essonne » sollicite un renouvellement du soutien financier de 10 000€ auprès de la Communauté d'agglomération (versement du soutien financier en deux fois, 50 % à la signature de la convention et 50 % lors de la présentation du bilan).

Dans le cadre de cette demande de subvention, les engagements pris par « France Active Seine-et-Marne Essonne » sont les suivants :

e Renouveler le dispositif de « pré-incubation » pour accompagner des porteurs d'idées d'entreprises ESS sur un mois à l'automne 2023 :

o Organisation d’un atelier de sensibilisation à l'ESS ;

o Appel à candidatures ;

o Organisation d'un comité de sélection et de suivi en vue de constituer une promotion de 3 à 5 projets ;

o Mise en œuvre et animation du parcours : 3 séances collectives d’une demi- journée et 2 entretiens individuels de suivi ;

o Co-organisation d’un évènement de clôture ;

o Suivi conjoint des projets accompagnés avec des points d'étape à 3 et 6 mois après la clôture du dispositif.

° Faciliter l’accès aux programmes d'accompagnement et aux outils de financement de l'ESS :

o Pour l'ensemble des porteurs de projet et entreprises de l'ESS du Pays de Fontainebleau, avec un suivi accentué des porteurs de projets ayant suivi le dispositif de « pré-incubation » en vue notamment de les préparer à candidater au programme « Emergence » ;

e Contribuer à la collecte de candidatures et à la sélection de structures relevant de l'ESS au sein de la pépinière d'entreprises du Pays de Fontainebleau : o En amont du passage en comité de sélection, réalisation d’un rendez-vous avec le candidat en commun avec la Communauté d'agglomération ; o Participation aux comités de sélection lors de l'audition de candidats relevant de l'ESS ;

o Facilitation de l'accès aux dispositifs d'accompagnement et financement portés par France Active pour les entreprises relevant de l’'ESS au sein de ta bébinière.

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230705-2023-105-DE

Date de réception préfecture : 05/07/2023e Coordonner le suivi des porteurs de projets et entreprises ESS avec la Communauté d'agglomération : en complément des échanges au fil de l'eau, organisation de deux revues de projets dans l’année

e Mettre en œuvre une communication valorisant les structures et projets de l'ESS que « France Active Seine-et-Marne Essonne » finance et accompagne sur le Pays de Fontainebleau

e Communiquer sur le soutien financier apporté par la Communauté d'agglomération.

Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :

-_ _ Approuver la convention, jointe, avec l'association « France Active Seine et Marne Essonne » portant sur des actions d'accompagnement à l'Economie Sociale et Solidaire sur l’année 2023 et prévoyant le versement d'un soutien financier de 10 000 € ;

- Autoriser M. le Président à signer ladite convention, ainsi que tout avenant à intervenir dans ce cadre ;

- Autoriser l'engagement des crédits nécessaires au budget 2023.

Décision :

L'assemblée décide à l'unanimité de :

-_ Approuver la convention, jointe, avec l'association « France Active Seine et Marne Essonne » portant sur des actions d'accompagnement à l'Economie Sociale et Solidaire sur l'année 2023 et prévoyant le versement d’un soutien financier de 10 000 € ;

- Autoriser M. le Président à signer ladite convention, ainsi que tout avenant à intervenir dans ce cadre ;

- Autoriser l'engagement des crédits nécessaires au budget 2023.

Fait les jours, mois et an susdits,

Ont signé les membres présents.

P . f DT G n._." @ ,

our extrait con OM È ya CE Fons, ES

, r , f/ S 4. Le Secrétaire de Séance, Le Président, /

Christian BOURNERY Pascal GOUHOURŸ,

No x et - 5 JUIL. 2023 ue

Certifié exécutoire le .

Date de mise en ligne le _ 7 B JUIL, 2023

Notification le JUIL. 2923

AR Préfecture 077-200072346-

Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230705-2023-105-DE

Date de réception préfecture : 05/07/2023