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Déliberation - 2022 11 08
Déliberation - 2022 11 01
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Te de
N°2022/11-01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 NOVEMBRE 2022
DATE DE CONVOCATION : 27 OCTOBRE 2022
DATE D’AFFFICHAGE : 27 OCTOBRE 2022
PRESIDENCE de Dominique BAILLY, Maire, Vice-président de Grand Paris Grand Est
LIEU DE REUNION : Maison du Temps Libre à Vaujours
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 28
PRESENTS : 16
VOTANTS : 21
ETAIENT PRESENTS : Dominique BAILLY, Guy VALENTIN, Guiseppina DI
MINO, José GODINHO DA SILVA, Jacqueline SCHMIT, Claudine
POLIPOWSKI, Jean-Noël TETARD, Linda AYACHI, Adrien BAILLY,
Christiane FRANCOIS-LUBIN, Céline DEMETZ, Hélène RONDEAUX,
Maouche CHABANE, Aziz ABDAOUI, Véronique AUGUSTIN, Stella HENRY.
ETAIENT EXCUSES: Christelle MARTINEZ à Guiseppina DI MINO,
Stéphane PAU à José GODINHO DA SILVA, Guy ISDANT à Dominique
BAILLY, Sylvie LECOQ à Céline DEMETZ, Laurent LHOSTE à Adrien
BAILLY, Vincent SIEPAIO à Hélène RONDEAUX, Anthony BENOIT
ETAIENT ABSENTS : El Ouahhab ARBAOUI (parti à 19h15), Souraya
ALIOUET, Inès MERBAH (partie à 19h10), Aïssam KROUNA (parti à 19h10),
Walid MERBAH (parti à 19h10).
POUVOIRS : Christelle MARTINEZ donne pouvoir à Guiseppina DI MINO,
Stéphane PAU à José GODINHO DA SILVA, Guy ISDANT à Dominique
BAILLY, Sylvie LECOQ à Céline DEMETZ, Laurent LHOSTE à Adrien
BAILLY, Vincent SIEPAIO à Hélène RONDEAUX,
SECRETAIRE DE SEANCE : Claudine POLIPOWSKI
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Mairie de Vaujours . at
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS M Pi Ton r Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 8 — contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr # À
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20221109-2022-11-01-DE
Date de télétransmission : 09/11/2022
Date de réception préfecture : 09/11/2022 Te de
Matière : Gouvernance
Service émetteur : Direction générale des services
Objet : Modification des membres de la commission municipale scolaire et petite enfance
Rapporteur : Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-22
VU le courrier de démission du 08 avril 2022 de Madame Martine FRANCHITTI de son mandat
d’Adjointe au Maire et de Conseillère municipale
CONSIDERANT la nécessité de procéder au remplacement de Martine FRANCHITTI qui siégeait au sein de la commission vie scolaire et petite enfance,
Conformément aux dispositions du CGCT, le conseil municipal doit procéder à la nomination du membre remplaçant de Madame Martine FRANCHITTTI.
Appel à Candidature : Madame Stella HENRY est candidate,
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré à l’unanimité à bulletin secret
Article 1 : DE NOMMER Stella HENRY au sein de la commission vie scolaire et petite enfance
Article 2 : Les crédits sont prévus au budget primitif 2022 aux articles concernés.
Mairie de Vaujours À A — TD
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS ET TRS ARS a
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 : | —
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr >
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20221109-2022-11-01-DE
Date de télétransmission : 09/11/2022
Date de réception préfecture : 09/11/2022 Vie de
Article 3: Le Maire, le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de
l’exécution de la présente délibération.
Article 4 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Article 5 : Le Tribunal administratif compétent peut-être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine Saint Denis ou de sa publication /notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale.
Article 6 : la présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis
Monsieur le Responsable SCG du RAINCY
Monsieur le Président du Centre Interdépartemental de Gestion
Ampliation sera insérée au recueil des actes administratifs et publiée selon la réglementation en vigueur.
Affichage de la présente délibération certifié avoir été effectué sur le site de la ville le
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait à Vaujours, le 4 novembre 2022
« Certifié exécutoire
compte tenu de l'affichage
le
et le dépôt en Préfecture
Le Maire,
Dominique BAILLY
Vice-président de Grand Paris Grand Est |
Mairie de Vaujours RAA TM
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS Sn RATS 2 Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 — contact@ville-vaujours.fr / www. vaujours.fr >
Accusé de réception en préfecture
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