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Séance - seance du conseil 30 janvier 2019
Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 par la commune de Retonfey.
Lien du pdf (Séance - seance du conseil 30 janvier 2019)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
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CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 JANVIER 2019
01/01-2019 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN DÉPARTEMENTAL D’ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE (PDASR) RADARS PÉDAGOGIQUES
Suite à la réunion du comité interministériel de la sécurité routière du 09 janvier 2018, le gouvernement a adopté diverses mesures en faveur de la sécurité pour l’ensemble des usagers de la route (piétons, deux-roues, véhicules moteurs…)
Les actions de préventions sensibilisant les piétons aux dangers de la route, sur le partage et la cohabitation entre usagers de cette dernière peuvent faire objet d’un soutien financier.
Vu le budget communal,
Considérant que la commune a comme objectif prioritaire d’investir dans du matériel pédagogiques en vue de sécuriser les abords des écoles et des lieux sportifs et ainsi de protéger les usagers les plus vulnérables,
Monsieur le Maire expose le souhait de ramener les coûts de l’installation de 3 radars pédagogiques Rue du château (accès aux écoles) et à hauteur de la D67 et route de Colligny (cheminement menant à la salle multisports) pour une sécurisation des abords de ces lieux et en prévention des accidents.
Le coût prévisionnel des premières estimations s'élève à 6 949,50 €HT soit 8 339,40 €TTC est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre du Plan Départemental d’Action de Sécurité Routière (PDASR)
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
coût total : 6 949,50€HT
DETR : 2 779,80€ HT soit 40%
PDASR : 2 084,85€ht soit 30%
Auto financement communal : 2 084,85€HT
L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
Le projet sera réalisé courant de l'année 2019.
Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :
1. Une lettre explicative précisant l'objet de l'opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée
2. La présente délibération du conseil municipal adoptant l'opération et arrêtant les modalités de financement
3. Le plan de financement prévisionnel précisant l'origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus.
4. Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus 3
5. L'échéancier de réalisation de l'opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus
6. Une attestation de non-commencement de l'opération et d'engagement à ne pas en commencer l'exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- arrêter le projet d’implantation de 3 radars pédagogiques de sécurisation et de prévention des accidents ci-dessus énuméré
- adopter le plan de financement exposé ci-dessous
- solliciter une subvention au titre du Plan Départemental d’Action de Sécurité Routière (PDASR).
02/01 - 2019 FONDATION DU PATRIMOINE : 4me SOUSCRIPTION
La collectivité poursuit depuis une dizaine d’années le chantier gigantesque qu’est la restauration de l’édifice cultuel avec l’aide de nombreux partenaires et mécènes dont la fondation du patrimoine.
La collectivité a le projet de procéder à la rénovation de l’éclairage de l’église et ce afin de réduire la facture énergétique. L’installation d’ampoules Led, solution retenue, apportera un éclairage plus performant.
Une fois de plus nous souhaitons obtenir le soutien de la Fondation du patrimoine grâce à la mise en place d’une convention pour une 4ème souscription permettant la collecte de dons des particuliers et une participation de la fondation.
L’assemblée, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents - d’autoriser M. le Maire à entreprendre l’ensemble des démarches en vue de l’application de ce qui a été, ci-dessus, présenté et
- à signer tout document relatif à cette 4ème souscription. 4