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Déliberation - h01kbooeickamjg
unknown - cpin2xv1oosayl
Procès Verbal - b9349izd2kw4yez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perréon.
Lien du pdf (Procès Verbal - b9349izd2kw4yez)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Assurance,
COMMUNE
LE
PERRÉON
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
CANTON
DE
GLEIZE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
NOVEMBRE
2024
PROCÈS-VERBAL
L'an
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
Le
dix
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué,
le
5
septembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Gérard
TACHON,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7
novembre
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 17
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 15
Présents
: Gérard
TACHON,
Marie-Andrée
CHOPIN,
Daniel
JACQUET,
Pascale
MEUNIER,
Jean-Noël
FAVROT,
Maurice
CROSO,
Christian
PETAT,
Roger
CHOPIN,
Bruno
BERERD,
Muriel
SAUVERZAC,
Karine
LACROIX,
Christèle
DEL
CAMPO,
Ludiwine
CARVAT,
Michael
SAINT-ANDRÉ,
Christina
POLIDORI
Absents
excusés
: Carole
COSENZA
(donne
pouvoir
à Christina
POLIDORI),
Bénédicte
MINET
Absents
:
Procuration
: Christina
POLIDORI
Nombre
de
votant
: 16
Secrétaire
de
séance
désignée
en
application
de
l’article
L.
2121-15
du
CGCT
: Daniel
JACQUET
M.
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à
19h06
À
L'ORDRE
DU
JOUR
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
8 octobre
2024
est
approuvé
à
l’unanimité
des
présents
|-_
DÉLIBÉRATIONS
1.
Mutuelle
communale/Partenariat
social
- MUTUALP
BY
HEYME
Rapporteurs
: M.
Le
Maire
Qu'est-ce
qu'une
Mutuelle
communale
: la
mutuelle
communale
s'inscrit
naturellement
dans
la
politique
sociale
de
la
commune,
et
dans
la
volonté
de
celle-ci
d’instituer
une
véritable
politique
de
solidarité
dans
le
domaine
essentiel
de
la
santé
et
de
l’accès
aux
soins.
La
mutuelle
communale
est
destinée
aux
administrés
d’une
commune
par
la mise
en
place
d’une
plateforme
de
complémentaire
santé.
Une
grille
de
prestations
adaptées
au
libre
choix
de
l’administré,
afin
qu’il
bénéficie
d’une
couverture
santé
adaptée
à
sa
situation
et
ajustée
à
celle-ci,
lui
est
proposée.
Une
accréditation
de
la
commune
est
donnée
à
la
mutuelle
l’autorisant
à
informer
ses
administrés
de
la
possibilité
qui
leur
est
offerte
de
souscrire
à
la
mutuelle
communale.
La
commune
et
son
CCAS
ne
sont
que
des
«
relais
d'informations
»
entre
la
mutuelle
et
les
administrés.
La
commune
est
initiatrice
de
la
mise
en
place
et
de
la
mise
à
disposition
de
la
Mutuelle
Communale,
mais
sans
autant,
sur
un
plan
juridique,
conclure
de
contrat
avec
celle-ci.
La
commune
n’est
pas
intéressée
financièrement
à
la
mise
en
place
du
contrat
et
à
son
exécution.
La
commune
n’est
ni
l’assureur,
ni
l'assuré.
Seul
l’adhérent
conclut
un
contrat
avec
la
mutuelle.
La
commune
de
LE
PERRÉON
renforce
en
permanence
son
engagement
dans
sa
politique
de
santé
envers
ses
citoyens.
Cet
engagement
se
concrétise
au
quotidien
par
l’implication,
l'investissement
personnel
et
Le
travail
des
élus. L'un
des
axes
de
la
politique
de
santé
de
La
commune
de
LE
PERRÉON
est
de
réduire
la
précarisation
et
les
inégalités,
vécues
au
quotidien,
face
à
la
santé,
dans
l’accès
aux
droits
et
le
recours
aux
soins.
Conscients
des
réalités
économiques
et
financières
actuelles,
la
commune
de
LE
PERRÉON
souhaiterait
mettre
en
place
une
«
Mutuelle
communale
»
pour
assurer
à
tout-un-chacun
un
minimum
«
vital
»
de
couverture
santé
à
des
tarifs
abordables
et
garantir
la
couverture
du
risque
maladie
à
l’ensemble
des perréonnais,
principalement
à
ceux
en
difficultés
sociales
ou
en
situation
difficile.
L'objectif
fixé
est
de
permettre
à tous
un
accès
aux
soins
de
santé.
Une
analyse
comparative,
bien
que
difficile à établir
aux
vues
de
la diversité
et de
l’étendue
des
propositions
et
options
de
garanties,
a
été
menée.
Etude
comparative
entre
des
propositions
directes
de
mutuelles
et
des
offres
de
courtiers
en
assurance.
Suite
à
cette
étude,
il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
un
partenariat
avec
la
MEP,
partenariat
qui
n'engage
en
rien
la
commune,
ni
financièrement,
ni
contractuellement.
En
ce
sens
la
commune
n'intervient
qu’en
tant
que
«
facilitateur
»,
ne
fait
que
porter
à
la
connaissance
de
ses
administrés
une
offre
de
couverture
maladie
qui
pourrait
leur
permettre
de
limiter
l’impact
de
cette
garantie
maladie
sur
un
pouvoir
d'achat
qui
ne
fait
que
diminuer.
Cette
offre
de
complémentaire
santé
groupée
pour
l’ensemble
des
citoyens
est
une
proposition
innovante
mais
nécessaire.
Elle
peut
toucher
les
jeunes,
les
travailleurs
intérimaires,
mais
aussi
les
salariés
qui
sont
garantis
par
une
adhésion
mutuelle
individuelle,
plus
chère
qu’un
contrat
collectif
d’une
entreprise
par
exemple,
ou
les
retraités
qui
voient
leurs
cotisations
« flamber
» du
fait
de
leur
adhésion à
titre
particulier
et
qui
avec
l’âge
et
les
risques
aggravés,
doivent
acquitter
une
cotisation
sans
cesse
plus
élevée.
Enfin
beaucoup
de
cas
particuliers
qui
pourraient
du
fait
de
la
signature
du
partenariat
«
Mutuelle
Communale
Mutualp
by
Heyme
/
Commune
de
LE
PERRÉON
>»
augmenter
leur
couverture
santé
ou
baisser
leur
montant
de
cotisations.
Une
offre
«
groupée
»
pour
des
coûts
réduits
d'adhésion.
Mutualp
by
Heyme
(issu
de
mutuelles
à
but
non
lucratif)
et
qui
s’inscrit
dans
la démarche
de
l'Economie
Sociale
et
Solidaire,
a
été
retenue.
Elle
propose
cinq
formules
adaptées
aux
besoins
des
adhérents
à
un
tarif
préférentiel
négocié,
avec
un
service
de
proximité
pour
aider
dans
les
choix
et
démarches.
Eléments
du
partenariat
proposé :
- mise
en
place
d’une
complémentaire
santé
pour
tous
les
perréonnais,
- partenariat
commune
de
LE
PERRÉON
/ Mutualp
by
Heyme,
- assurer
l’accès
des
perréonnais,
ainsi
que
des
salariés
des
entreprises
ayant
leur
siège
social
sur
le
territoire
communal
et
n’étant
pas
couverts
par
un
contrat
de
groupe,
du
personnel
communal,
à
une
complémentaire
santé
de
qualité
en
favorisant
une
mutualisation
durable,
- aucun
engagement
financier
de
La
commune
de
LE
PERRÉON,
- aucun
reversement
d’une
part
des
adhésions
signées
pour
la
commune,
- la
commune
s’engage
juste
à mettre
à disposition
de
la
mutuelle
un
local
pour
des
demandes
d’information
afin
de
faciliter
Les
démarches
des
concitoyens,
- la
mutuelle
s'engage
à
respecter
«
l'ambition
sociale
»
et
l’éthique
du
projet,
-
la
mutuelle
s'engage
à
être
un
partenaire
et
non
uniquement
un
prestataire.
En
ce
sens,
la
mutuelle
s'engage
à
participer
à
l'évaluation
et
à
la
fourniture
des
données
nécessaires
à
l’étude
des
contrats
souscrits,
sous
couvert
de
l’anonymat,
- un
bilan
quantitatif
et
qualitatif
sera
établi
annuellement
par
la mutuelle,
à La suite
duquel
il sera
décidé
de
l'intérêt
ou
non
de
continuer
Le
partenariat,
- la
mutuelle
s'engage
à
tenir
une
permanence
aux
vues
des
demandes
de
La
population,
- cette
permanence
d’accueil
du
public
aura
vocation,
d'informer,
de
remplir
Les
dossiers
d'adhésion
et
sera
tenue
par
un
professionnel
de
la
mutuelle,
-
ni
Le
personnel
communal,
ni
le
personnel
du
CCAS
n'auront
vocation
d’influencer
les
décisions
et
ne
pourront
qu’«
orienter
»
les
perréonnais
demandeurs
de
renseignements
vers
le
professionnel
de
la
mutuelle, - Le
personnel
communal
n’interviendra,
à
quelque
niveau
que
ce
soit,
dans
la
décision,
dans
la
constitution
des
dossiers
de
mutuelle,
- l'implication
des
services
du
CCAS
de
LE
PERRÉON
ne
sera
que
dans
le conseil,
l’orientation
vers
La
mutuelle
et
ne
pourra
engager
la
commune
dans
aucune
participation
financière
aux
éventuelles
adhésions
des
souscripteurs
dans
l’incapacité
financière
de
régler
les
frais
d'adhésion
à
la
couverture
santé
qu’ils
se
sont
engagés
à
souscrire,
- la
convention
de
partenariat
ne
donnera
lieu
à
aucune
rémunération
de
part
et
d’autre
des
contractants,
-
la
commune
de
LE
PERRÉON
dans
ce
projet
à
vocation
«
sociale
»
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
les
supports
et
moyens
de
communication
nécessaires
à
la
diffusion
des
informations
concernant
ce
partenariat
de
«
mutuelle
communale
»,
- le
permanencier
de
la
mutuelle
restera
personnel
de
la
mutuelle
pendant
ses
permanences
et
sera
sous
couvert
du
régime
de
son
employeur,
- la
commune
ne
sera
nullement
responsable
des
sinistres
ou
dégradations
du
matériel
et
bâtiment
mis
à
disposition
pour
les
permanences,
-
la
convention
de
partenariat
prendra
effet
le
jour
de
sa
signature
par
les
deux
Parties
et
s’éteindra
de
plein
droit
le
31/12/2025,
- la
convention
sera
renouvelée
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
de
1
an
au
er
janvier
de
chaque
année
après
évaluation
du
bilan
annuel
et
sauf
dénonciation
de
l’un
ou
de
l’autre. Une
réunion
publique
: perréonnais/mutuelle
/Commune
de
LE
PERRÉON
sera
prochainement
organisée
aux
fins
de
présentation,
d'explications
et
d'informations.
M.
le
Maire
rappelle
le
contexte
au
Conseil
Municipal.
Il s’agit
d’un
changement
de
mutuelle
communal.
Si
les
élus
acceptent,
la
convention
avec
SOLIMUT
(mutuelle
actuelle)
ne
sera
pas
reconduite
et
la
commune
signera
comme
la
plupart
des
autres
communes
de
l’Agglo
avec
MUTUALP.
La
décision
de
changement
est
à
l'initiative
de
La
commune
d’Arnas.
Les
élus
de
Le
Perréon
ont
été
informés
de
ce
projet
que
très
récemment
et
n’ont
pas
assez
d'éléments
pour
apprécier
la
pertinence
de
ce
changement. IL faudrait
se
renseigner
davantage
sur
les
couvertures
proposées
par
MUTUALP
et
notamment
vis-à-vis
des
hospitalisations. Mme
Sauverzac
et
M.
Jacquet
pensent
préférables
de
rester
sur
un
plus
grand
groupe
comme
SOLIMUT
qui
est
susceptible
de
garantir
une
meilleure
couverture
santé.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
SOLIMUT
tiendra
une
permanence
en
mairie
Le
matin
du
28
novembre
(la
convention
courant
encore
jusqu’à
la
fin
de
l’année).
Les
élus
manquant
d’information
pour
prendre
une
décision
qui
soit
favorable
aux
administrés,
M.
le
Maire
propose
d’ajourner
la délibération
et
la
remettre
à l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
proposition
d’ajournement.
Arrivée
de
Ludivine
à
19h20
2.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
ET
TABLEAU
ANNEXE
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
BIENS
DANS
LE
CADRE
DU
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
«
ASSAINISSEMENT
»
À
LA
CAVBS
En
application
de
l'article
L1321-1
du
CGCT,
le
transfert
de
la
compétence
"Assainissement"
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
à
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
(CAVBS)
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à
la
date
de
ce
transfert,
pour
l’exercice
de
cette
compétence.
La
mise
à
disposition
est
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
chaque
commune
propriétaire
et
La CAVBS.
Conformément
à
l'article
L
1321-2
du
CGCT,
la
CAVBS,
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition,
assume
l'ensemble
des
obligations
de
la
collectivité
propriétaire.
Les
présents
procès-verbal
et
tableau
annexe
concernent
les
biens
mis
à
disposition
par
la
commune
de
LE
PERRÉON,
suite
à
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Vauxonne
(SIAV),
actée
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2015
069-0020
du
10
mars
2015.
Vu
les
articles
L1321-1
à
L1321-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2015
069-0020
du
10
mars
2015
relatif
à La dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Vauxonne,
Vu
Le procès-verbal
et tableau
annexe
de
mise
à disposition
des
biens
d'équipement
et subventions
y afférent
ci-joints, Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
Article
1
: d'approuver
les
termes
du
procès-verbal
et
du
tableau
annexe
de
mise
à
disposition
des
biens
relatif
au
transfert
de
la
compétence
"Assainissement",
suite
à
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
Vauxonne.
Article
2 : d'autoriser
Le Maire
à signer
ledit
procès-verbal
à intervenir
avec
la Communauté
d'Agglomération
Villefranche-Beaujolais-Saône
(CAVBS)
3.
DECISION
D.I.A.
-
Fonds
de
commerce
Michèle
MERCIER
Le
conseil
municipal,
VU
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et
suivants,
L
213-1
et
suivants,
R
213-4
et
suivants,
R
211-1
et
suivants,
et
L
300-1,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
2
février
2010
modifié
par
délibération
du
7
septembre
2010
instituant
un
droit
de
préemption
sur
les
fonds
de
commerce,
fonds
artisanaux
et
baux
commerciaux
sur
une
partie
du
territoire
de
La
commune
de
LE
PERRÉON,
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
enregistrée
en
mairie
sous
Le
n°069
151
24
00001,
reçue
le
9
novembre
2024,
adressée
par
maître
Murielle
SANTIQUET-LOUP,
notaire
à
SAINT-DENIS
LES
BOURG,
en
vue
de
La
cession
moyennant
Le
prix
de
48
000,00€,
d’un
fonds
de
commerce
sis
à
LE
PERRÉON,
30
place
André
Ville
(anciennement
51,
rue
du
Commerce),
appartenant
à Madame
Michèle
MERCIER,
CONSIDERANT
que
le
bien
constitue
un
fonds
de
commerce, CONSIDERANT
que
la
parcelle
sur
lequel
se
situe
Le
bien
est
dans
le
périmètre
du
droit
de
préemption
susmentionné, Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
:
DECIDE
de
renoncer
par
voie
de
préemption
à
l'acquisition
du
fonds
de
commerce
sis
à
LE
PERRÉON,
30
place
André
Ville
(anciennement
51,
rue
du
Commerce),
appartenant
à Madame
Michèle
MERCIER,
4.
AMÉNAGEMENT
D'UN
PLATEAU
SURÉLEVÉ
AU
LIEU-DIT
«LE
TRÈVE»
-
Convention
avec
le
Département
du
Rhône
relative
à
la
réalisation
et
au
financement
des
travaux
d'aménagement
de
sécurité
sur
la
RD
88
Au
cours
de
cette
réunion,
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
la
convention
proposée
par
Le
Département
du
Rhône
relative
à
la
réalisation
et
au
financement
des
travaux
d'aménagement
de
sécurité
de
la
traversée
de
l’agglomération
sur
la
route
départementale
n°88
au
lieu-dit
«
Le
Trêve
».
Cette
convention
prévoit,
en
outre
dans
son
article
12,
que
La
commune
assure
Le
financement
des
travaux
mais
que
l’état
de
la couche
de
roulement
d’un
montant
forfaitaire
de
3 299
€ sera
remboursé
à La commune
par
le Département.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
cette
convention
avec
le
Département
du
Rhône
ainsi
que
toutes
Les
pièces
s’y
rapportant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
AUTORISE
Monsieur
Le Maire
à signer
la convention
avec
Le Département
du
Rhône
ainsi
que
toutes
Les
pièces
s’y
rapportant.
5.
SMIE
CENTRE
BEAUJOLAIS
- Rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
Au
cours
de
cette
réunion,
le
Conseil
municipal
prend
connaissance
du
rapport
annuel
2023
du
SMIE
Centre
Beaujolais
sur
la qualité
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
et
a émis
aucune
observation.
M.
Jacquet
présente
les
chiffres
clés
2023
du
réseau
«
Eau
potable
»
géré
par
le
syndicat
au
Conseil
Municipal
:
Nombre
d'habitants
desservis
: 21
535
Nombre
d'abonnés
: 9
194
Nombre
de
captage
: 5
Nombre
d'installations
de
production
d’eau
: 1
Nombre
de
réservoir
: 17
Longueur
du
réseau
: 338,5
km
Taux
de
conformité
: 100
%
bactériologique
- 82,4
%
physio-chimique
Rendement
du
réseau
: 70,5
%
Consommation
moyenne
: 102
m3/ab/an
Prix
de
l’eau
: 2,73
€TTC/m°
En
décembre,
une
application
qui
permettra
la détection
des
fuites
d’eau
sur
le
réseau
sera
mise
en
place.
[l- COMPTE-RENDU
DES
COMMISSIONS
1,
Finances
Réunion
de
la
commission
«
finances
»
Le
26
novembre.
Ordre
du
jour
: projection
2025.
La
commune
a touché
15
000
€ au
titre
des
amendes
de
police
pour
la création
du
plateau
surélevé
au
Trève
en
plus
des
3
299
€
pour
la
couche
de
roulement
prise
en
charge
par
le
département
sur
un
montant
total
des
travaux
s’élevant
à
36
808
€TTC
Répartition
2024
du
fonds
départemental
de
péréquation
de
la
taxe
professionnelle
: 4
351
€.
Subvention
pour
le
remplacement
des
fenêtres
du
restaurant
scolaire
: 4750
€
du
département.
M.
le
Maire
est
invité
à venir
signer
la convention
à Ancy
Le 27
novembre
prochain.
Dégrèvement
de
la
taxe
foncière
en
faveur
de
La
commune
: 38€.
FCTVA
2024
sur
les
dépenses
2023
: 284
249
€
(7
086
€
en
fonctionnement
et
276
963
€
en
investissement
correspondants
majoritairement
aux
dépenses
liées
à
la
rénovation
de
la
salle
polyvalente).
Les
secrétaires
générales
et
DGS
de
l’Agglo
vont
rencontrer
la
Trésorière,
Mme
Sylvie
Crussard,
le
20
novembre
pour
établir
Le
planning
des
opérations
comptables
de
fin
d'année
2024
et
début
2025.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
décision
de
mouvement
de
crédits
n° 1/2024
par
fongibilité
afin
de
pouvoir
mandater
le
remboursement
du
trop
perçu
de
la
subvention
départementale
pour
Les
travaux
de
la
salle
polyvalente
s’élevant
à
10
260
€
(montant
total
de
la
subvention
: 214
000
€). 2.
Bâtiments,
salle
polyvalente,
matériel
Le
chauffage
a
été
remis
dans
les
bâtiments
communaux.
L’ascenseur
de
la
mairie
est
de
nouveau
inondé.
La
cage
sera
vidée
Le
15
novembre
et
les
travaux
de
réparation
seront
faits
dans
la
foulée
comprenant
l'installation
d’une
pompe
de
relevage.
La
pose
du
carrelage
dans
Les
WC
publics
est
en
cours.
Le
31
octobre,
Enedis
est
intervenu
à la
maison
des
associations.
La
puissance
du
compteur
a été
renforcée
afin
d'éviter
les
surtensions
avec
le
branchement
de
différents
appareils
(passage
de
18kVA
à
36
KVA).
3.
Voirie,
sentiers
pédestres,
cimetière
Le
traçage
au
sol
à La
Cime
des
prés
est
terminé.
Problème
de
stationnement
sur
le
parking
de
l’école
maternelle.
M.
le
Maire
distribue
des
macarons
de
«
stationnement
interdit
»
sur
Les
pare-brises.
Les
travaux
de
création
d’un
plateau
surélevé,
route
du
Trêve,
sont
achevés.
Un
panneau
« Céder
le
passage
»
va
être
installé
à
la
sortie
du
parking.
Travaux
d’assainissement
sur
la
RD
133
et
devant
l’école
élémentaire.
Le
chantier
est
laissé
en
mauvais
état.
De
plus,
l’utilisation
du
goudron
devant
l’école
n’est
pas
très
judicieuse.
Le
fossé
du
Ringuet
a été
curé
et
Le
nid
de
poule
rebouché.
La
borne
électrique
est
installée
mais
pas
encore
branchée.
IL y
aura
bien
2
branchements
possibles
selon
la
puissance
du
véhicule.
Mme
Del
Campo
signale
un
camion
stationné
de
manière
abusive
sur
le
parking
de
la Cochère.
4,
Urbanisme
CUa,
vente
SCI
Paraxis
et
SCI
Paradigme,
lieu-dit
«
Le
Trêve
»,
DP,
M.
Pierre
LELIEVRE,
modification
d’une
porte
de
garage,
33
rue
de
Louveigné,
DP,
M.
Jean-Paul
DRIVON,
création
d’une
piscine,
205
boulevard
Tachon
Paquet,
DP,
M.
Jordane
GUIGUE,
construction
d’un
garage
attenant
à
La
maison,
241
boulevard
Tachon
Paquet,
PC,
EARL
Château
du
Bluizard,
construction
d’un
hangar
agricole
et
de
2
places
de
stationnement,
880
chemin
des
Grandes
Terres,
PC,
M.
Jean-Paul
DRIVON,
création
d’une
terrasse
sur
pilotis,
205
boulevard
Tachon
Paquet.
SCOT
: Ouverture
de
l’enquête
publique
qui
se
déroulera
du
18
novembre
au
19
décembre
2024
Dossier
Contentieux
contre
REVEYRAND.
Le
tribunal
administratif
a
rendu
son
jugement.
L'accord
tacite
de
la
DP
est
retenu.
Aucune
condamnation
n'est
prononcée,
et
la
commune
a
décidé
de
ne
pas
faire
appel.
PLUiH
et
RLPI
: Les
délibérations
sur
Les
avis
concernant
les
projet
arrêtés
lors
du
Conseil
Communautaire
du
9
octobre
2024,
seront
votées
en
décembre.
Bornage
de
la
propriété
cadastrée
AI
211,
212
et
237,
appartenant
à
l’indivision
SANS,
bordée
par
deux
chemins
ruraux,
le
13
novembre.
M.
le
Maire
a
demandé
le
démontage
des
travaux
non
conformes
au
permis
de
construire
sur
une
propriété
au
Trève.
5.
Employés
communaux
Réunion
de
la
Commission
: Le
26
novembre
pour
préparer
les
entretiens
individuels
de
fin
d’année.
Nominations
et
Retraites :
- La
secrétaire
de
mairie
est
nommée
Secrétaire
Générale
de
Mairie.
- Un
agent
des
services
techniques
part
à
la
retraite
le
1er
décembre
2025.
Vacances
de
Fin
d’Année
: Posées.
Formation
: «
Gérer
un
groupe
d’enfants
sur
les
temps
de
cantine
»
les
4
et
11
décembre,
sera
suivie
par
un
agent
technique
au
restaurant
scolaire.
6.
Vie
scolaire
et
périscolaire
Conseil
d’École
du
7 novembre
:
-
La
municipalité
a été
remerciée
pour
son
implication.
- Séances
de
Musique
: tous
les vendredis
jusqu’en
février
pour
préparer
le carnaval
du
21
février.
Attention
à la
sécurité
Lors
du
défilé.
- Commémoration
du
11
Novembre
: Les
élus
félicitent
Les
élèves
de
l’élémentaire
pour
leur
intervention.
- Sensibilisation
au
harcèlement
pour
les
CP.
- Activités
: Rencontres
USEP
semaine
du
18
novembre.
Piscine
à partir
du
2 décembre
jusqu’en
mars.
- Restaurant
Scolaire
: 125
à
130
enfants
en
moyenne. 7.
CCAS
- Panier
des
anciens
29
novembre
: repas
des
anciens.
Pour
l'instant
73
inscrits
au
repas.
35
souhaitent
le
portage
de
colis
à
domicile. 25
novembre
: réunion
pour
former
les
groupes
de
distribution
des
colis.
7 décembre
: distribution
des
colis
8.
Vie
associative
Conscrits
: réunion
le
6
décembre
avec
les
présidents
des
classes
4,
5 et
6
ainsi
que
les
futurs
20
ans
et
19
ans. BCP:
bonne
participation
à
la
Transbeaujolaise
le
27
octobre.
Le
lavage
de
vélos
a été
fait
vers
Le
mur
de
tennis
qui
est
maintenant
plein
de
terre.
Un
signalement
sera
fait
au
président
de
l'association.
Sou
des
écoles :
changement
du
bureau.
Vente
des
sapins
Le
6
décembre
et
l'arbre
de
Noël
Le
20
décembre.
Echo
de
la
Vigne:
AG
de
la
fanfare
le
18
octobre
2024.
Comptes
équilibrés.
Bonne
ambiance
et
activités
nombreuses.
Préparation
du
centenaire.
Invitation
de
M.
le
Maire
à
La
Sainte-Cécile
Le
1°"
décembre.
Les
Amis
du
Perréon
: invitation
de
M.
le
Maire
au
repas
de
Noël
le
13
décembre.
L'association
remercie
la
commune
pour
la
subvention
attribuée.
UBVT
: Le président
remercie
Les
nombreux
bénévoles
lors
de
l’AG
au
Château
des
Loges
le
31
octobre
2024.
TUPL:
Le
1°
décembre
l'association
fête
ses
10
ans.
Programme
: conférence,
suivi
de
la
Sainte-Cécile,
discours
et
vin
d'honneur
financé
par
la
commune.
9.
Information,
communication
Bulletin
municipal
: en
cours
de
réalisation.
L'édition
du
document
devrait
coûter
entre
500
et
1 000€
de
moins
que
cette
année.
Les
associations
et
amicales
de
classe
doivent
rendre
au
plus
tôt
leur
article.
Réunion
de
la
commission
le
13
novembre.
10.
Fleurissement,
illuminations
Réunion
Le 9
novembre
pour
Le choix
des
fleurs
2025
qui
seront
aux
couleurs
de
la
commune
(rouge
et
jaune).
La
plantation
des
tulipes
est
repoussée
à fin
novembre.
Les
illuminations
seront
posées
début
décembre.
Mme
Meunier
fera
appel
aux
élus
du
Conseil
Municipal
pour
l'entretien
des
décorations.
Les
arbres
de
la
place
Pierre
Michaud
vont
être
taillées
avant
la
pose
des
illuminations.
Un
sapin
sera
à
nouveau
installé
devant
la
mairie.
11.
Développement
durable,
patrimoine
M.
Tachon
a
participé
au
Copil
des
Landes
du
Beaujolais.
Aucune
augmentation
des
crédits
ne
sera
accordée
en
2025
par
l’Agglo.
Réunion
à Claveisolles
sur
Natura
2000
: confirmation
qu'aucune
zone
ne
sera
implantée
sur
La
commune.
Permanence
du
PIG
(Programme
d'Intérêt
Général)
le
21
février
2025
à
13h30
à
la
Mairie
pour
l'accompagnement
des
ménages
dans
la rénovation
énergétique
et
l’adaptation
du
logement
face
à la perte
d'autonomie
et
handicap.
12.
Médiathèque
Evénement
«
1
bébé,
1
livre,
1
arbre
» :
Mme
SAUVERZAC
et
Mme
DEL
CAMPO
n'ont
pas
apprécié
l’organisation.
Aucun
échange
avec
les
familles,
c’est
dommage.
Réunion
du
5
novembre:
pas
de participant.
Les
événements
prévus
le
29
novembre
et
Le
6
décembre
sont
annulés 13.
Cérémonies
11
novembre
: forte
affluence
à
la
commémoration.
Présence
des
pompiers,
de
la
fanfare,
des
anciens
combattants
et
des
enfants
de
l’école
élémentaire
et
de
leur
enseignante.
14,
Aire
de
loisirs
M.
Saint-André
présente
aux
élus
le
projet
d'aménagement
de
l’aire
de
loisirs
souhaité
par
Les
enfants
du
Conseil
Municipal.
Ce
projet
consisterait
en
l'installation
d’une
tyrolienne,
d’une
balançoire
de
type
«
nid
d'oiseau
»
et
d’une
structure
d’escalade
et
en
la
création
d’un
Pump-Track
derrière
les
cours
de
tennis.
Le
Pump-track
est
un
parcours
à
bosses
destiné
aux
vélos,
trotinettes,
skateboard,
rollers.
Le
coût
total
du
projet
a
été
estimé
à
un
maximum
de
98
233
€HT.
Une
partie
des
travaux
pourrait
être
réalisée
par
la
commune
et
les
entreprises
locales
pour
alléger
le
montant
de
l’aménagement.
Des
subventions
pourront
également
être
demandées.
M.
Tachon
demande
à son
Conseil
Municipal
l’autorisation
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet.
Les
élus
émettent
un
avis
favorable. 15.
Gestion
des
nuisibles
Frelons
asiatiques
: 5 nids
repéré
sur
la
commune.
L’Agglo
n’ayant
plus
de
crédits
destinés
à
la
destruction
des
nids,
la
commune
décide
de
prendre
en
charge
la dépense
nécessaire.
16.
Correspondant
défense
Réunion
le
3 décembre
à
Ecully
avec
le général
de
corps
d'armée
Monsieur
Denis
MISTRAL.
17,
Syndicats
Agglo
: PLPDMA
(Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés)
: Les
sacs
jaunes
sont
voués
à
disparaitre.
Les
emballages
devront
être
emmené
dans
des
points
de
collecte.
M.
le
Maire
n’est
pas
du
tout
d’accord
avec
cette
partie
du
programme
: d’une
part,
les
zones
de
containers
risquent
d’etre
constament
sales
et
d’autre
part,
beaucoup
de
perréonnais
arrêteront
de
faire
le
tri
des
déchets.
Retour
d’un
service
de
collecte
d’encombrants
en
2025
sous
certaines
conditions.
3ème
édition
de
« Territoire
et
Talents
»
Le 4
décembre
à 19h
au
Palais
omnisports
de
l’Escale
à Arnas.
SYTRAL
Mobilité
: rencontre
le
14
novembre
avec
les
élus
pour
Le
problème
de
ramassage
scolaire
au
Bout
du
Monde
: la
manœuvre
de
demi-tour
du
car
est
jugée
trop
dangereuse
par
Le
syndicat.
SMRB
/
Rivières
du
Beaujolais
: Ouverture
d’une
enquête
publique
: Plan
des
gestion
des
boisements,
du
lit
et
des
berges
des
rivières
du
Beaujolais,
du
18
novembre
au
3
décembre
2024.
Permanence
de
l’enquêteur
Le 18
novembre
en
mairie
de
10h
à
12h.
Copil
du
PAPI
des
rivières
du
Beaujolais
Le
6
novembre
à
Belleville
pour
le
programme
d’actions
de
prévention
des
inondations.
SMB : SYTRAIVAL
: le
Maire
a visité
l’usine
de
méthanisation
en
face
la
distillerie
sur
La
commune
de
Charentay.
I
s’agit
de
produire
du
gaz
en
recyclant
les
biodéchets.
18.
Divers
Congrès
des
Maires
: le Maire
demande
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
d’utiliser
partiellement
les
crédits
budgétaires
prévus
à
cet
effet
pour
financer
une
partie
des
frais
de
mission.
Ex
SIVOS
: réunion
pour
la
gestion
du
Gymnase
à
Saint-Georges
le
5
novembre.
Présentation
du
nouveau
mode
de
fonctionnement
géré
par
la
CCSB.
IL
faudra
prévoir
la
budgétisation
de
la
participation
de
la
commune
pour
les 3 années
passées.
Des
travaux
de
rénovation
sont
prévus.
La
charge
financière
des
travaux
sera
répartie
entre
la
CCSB
et
les
6
communes
de
l’Agglo
rattachées
au
prorata
du
nombre
d'enfants
scolarisés
à
Saint-Georges.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h00
M.
le
Maire
fixe
la
prochaine
date
de
réunion
du
Conseil
Municipal
le
10
décembre
2024
à
19h
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance,
Gérard
TACHON
Daniel
JACQU
Cm