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Arrêté - 009 24 PMP circulation poids lourds sur la Commune
Arrêté - 006 25 PMP stationnement interdit aire retournement allee P.Bonnard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Arrêté - 006 25 PMP stationnement interdit aire retournement allee P.Bonnard)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DU
VAR
DE
TOULON
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°006/2025/PM
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
SUR
L'AIRE
DE
RETOURNEMENT
SITUÉE
ALLÉE
PIERRE
BONNARD
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Londe-Les-Maures,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1;
Vu
le Code
de
la
route,
notamment
les
articles
L411-1,
R411-8,
R417-10;
Vu
le
Code
pénal,
notamment
son
article
R610-5;
Considérant
la
demande
présentée
par
le
Conseil
Syndical
de
Nouvelles
Terres,
représenté
par
monsieur
Patrice
Martin;
Considérant
les
difficultés
de
circulation
rencontrées
par
les
services
de
secours,
de
ramassage
des
déchets
et d'entretien
de
la voirie,
allée
Pierre
Bonnard,
voie
privée
ouverte à
la circulation
publique;
Considérant
qu'il
y
lieu
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
de
la
circulation,
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
sur
l'aire
de
retournement
de
l'allée
Pierre
Bonnard;
ARRÊTE
Article
1
:
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
sur
l'aire
de
retournement
située
allée
Pierre
Bonnard,
selon
le
plan
joint.
Article
2
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
: Le
stationnement
de
véhicules
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route
et
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
4
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
Article
5
:
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
de
la
Ville,
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
cet
arrêté. Fait
à
La
Londe
les
Maures,
le
15 juillet
2025
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maurg
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Proven
Côte
d'Azur
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le tribunal
ad
- dans
les
DEUX
MOIS
à partir de
sa
publicité.
11
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
M
lle
la
cofimune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
ddW#le
Préfef
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
Alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
faisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr
HF
de
TOJLON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
1/2 AM
PERMANENT
N°006/2025/PM
2/2