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Arrêté - 004 25 PMP place reservee vl elec. municipaux rue Joffre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Arrêté - 004 25 PMP place reservee vl elec. municipaux rue Joffre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DU
VAR
DE
TOULON
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°004/2025/PM
PORTANT
CRÉATION
D'UN
EMPLACEMENT
DE
STATIONNEMENT
RÉSERVÉ
AUX
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
RUE
DU
MARECHAL
JOFFRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Londe-Les-Maures,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3;
Vu
le Code
de
la
route,
notamment
les
articles
L411-1,
R417-10;
Vu
le
Code
pénal,
notamment
son
article
R610-5;
Considérant
la
demande
présentée
par
le
Directeur
général
des
services
de
la Ville;
Considérant
qu'il
convient
de
faciliter
l'accès
aux
installations
de
recharge
aux
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
des
services
municipaux
en
attribuant
un
emplacement
réservé
pour
le
stationnement
de
ces
véhicules,
à
proximité
de
l'Hôtel
de
Ville;
ARRÊTE
Article
1
:
Il
est
institué,
à
titre
permanent,
un
emplacement
réservé
au
stationnement
des
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
des
services
municipaux,
situé
rue
du
Maréchal
Joffre,
devant
l'Hôtel
de
Ville.
Article
2
: Sur
l'emplacement
défini
à
l'article
1,
l'arrêt
et
le
stationnement
sont
interdits
à
l'exception
des
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
des
services
municipaux.
Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
stationnement
de
véhicules
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route
et
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière.
Article
5
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
6
:
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
de
la
Ville,
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
cet
arrêté. Fait
à
La
Londe
les
Maures,
le
14
avril
2025
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
François
de
CANSON
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
l
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le tribuñ@
È
- dans
les DEUX
MOIS
à partir de
sa
publicité.
FA,
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
l/Mañ@#ogé
éommune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
aupry
‘refét
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
admi
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
adminisf#
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr
if
peutfêtre
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»