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Arrêté - 001 25 PMP sens unique rue des Arbousiers et Pasteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Arrêté - 001 25 PMP sens unique rue des Arbousiers et Pasteur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DU
VAR
DE
TOULON
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°001/2025/PM
INSTITUANT
UN
SENS
UNIQUE
DE
CIRCULATION
RUES
DES
ARBOUSIERS
ET
PASTEUR
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Londe-Les-Maures,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
L411-1,
R411-8,
R411-25,
R412-28,
R417-10;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière;
Considérant
la
demande
présentée
par
monsieur
David
THIMEL,
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale;
Considérant
la
nécessité
d'instituer
un
sens
unique
sur
certaines
portions
des
rues
des
Arbousiers
et
Pasteur,
afin
d'assurer
une
meilleure
fluidité
de
la
circulation
et
d'accroître
la
sécurité
des
usagers;
ARRÊTE
Article 1
: L'arrêté
permanent
n°001/2024/PM
du
26
janvier
2024
est
abrogé.
Article
2
: Un
sens
unique
de
circulation
des
véhicules
est
institué
sur
les
voies
suivantes :
+
Rue
des
Arbousiers,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
Louis
Bosc
et
la
rue
Pasteur,
dans
le
sens
Sud-Nord.
+
Rue
Pasteur,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
des
Arbousiers
et
la
place
Sochet,
dans
le
sens
Est-Ouest.
:
Article
3
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
les
services
techniques
de
la Ville.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
par
tous
les
agents
habilités
à
cet
effet
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
:
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
de
la
Ville,
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
corps
des
sapeurs
pompiers,
le
Chef
de
la
Police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
le
10
janvier
2025
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
François
de
CANSON
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Ré
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
aup
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprè
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
lé
délai
de
recours
près
le triburfél
admini:
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr
/