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Procès Verbal - PV 18 02 2021
Conseil Municipal - ROB commune 2021
unknown - annexe rob 2019
Déliberation - ROB 15 02 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fare-les-Oliviers.
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Rapport
d’orientations
budgétaires
2018
En
vertu
de
l'article
11
de
la loi
du
6 février
1992
et
de
l'article
L 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
nouvelles
dispositions
relatives
à la
transparence
et
à la
responsabilité
financières
des
collectivités
territoriales
prévues
par
la loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTREe)
n°2015-991
du
7 Août
2015,
un
débat
doit
obligatoirement
avoir
lieu,
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci.
Pour
ce
faire,
le Conseil
Municipal
s'appuie
sur
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Le
débat
afférent
à la
présentation
de
ce
rapport
doit
obligatoirement
faire
l'objet
d'une
délibération
spécifique. Sommaire A.
L'environnement
général
1. Le
contexte
international
2.
Le
contexte
national
3. La
loi
de
finances
B.
Les
tendances
des
finances
communales
1. L'évolution
de
l'épargne
de
gestion
2.
L'évolution
de
la capacité
d’autofinancement
nette
3. L'évolution
de
l’encours
de
la dette
4.
La
fiscalité
5. La
Métropole
C.
Les
perspectives
budgétaires
1. Les
orientations
du
budget
2018
a) Le
contexte
budgétaire
de
la commune
b) Les
orientations
budgétaires
D.
Conclusion
A.
L'environnement
général
1)
Le
contexte
international
a)
En
ce
début
d'année
2018,
le scénario
global
sur
la croissance
mondiale
reste
très
positif.
L'accélération
de
l’activité
économique
dans
les
pays
développés
se
confirme.
La
faible
volatilité
sur
les
marchés
financiers
et
le maintien
de
taux
longs
bas
offrent
un
environnement
financier
favorable.
La
conjoncture
s'améliore
dans
un
grand
nombre
d'économies
émergents.
En
particulier,
la Russie
et
le Brésil,
voire
l'Argentine,
qui
ont
subi
de
sévères
récessions,
renouent
avec
la croissance.
Celle-ci
reste
certes
modérée,
mais
le rebond
de
l’activité
devrait
se
confirmer
l’année
prochaine.
Le
ralentissement
chinois
reste,
pour
l'heure,
mesuré.
Les
autorités
semblent
parvenir
à gérer
les
conséquences
négatives
à court
terme
des
réformes
profondes
qu'elles
mettent
en
œuvre.
L'absence
d'ajustement
violent
des
taux
de
changes
contribue
également
à stabiliser
certaines
économies
émergentes
et
reste
un
facteur
favorable
à la
confiance
des
chefs
d'entreprises.
La
faiblesse
de
l'inflation
dans
les
économies
développées
peut
inquiéter
les
banquiers
centraux
mais
elle
permet
aux
ménages
de
maintenir
leur
pouvoir
d'achat
alors
que
leurs
gains
salariaux
sont
encore
peu
dynamiques.
L'OCDE
et
le FMI
insistent,
sur
la solidité
de
la croissance
qui
repose
notamment
sur
sa
généralisation.
1 Ainsi,
le scénario
d’une
accélération
supplémentaire
de
l’activité
économique
mondiale
en
2018
repose
essentiellement
sur
une
croissance
plus
soutenue
dans
les
économies
en
développement
et
émergentes.
b) La
zone
euro
En
2017,
la zone
euro
a bénéficié
de
l'accélération
du
commerce
mondial,
d'une
inflation
encore
relativement
faible,
et d’une
politique
monétaire
toujours
accommodante
facilitant
l'accès
au
crédit.
Cependant,
le retour
de
l'inflation
(passée
de
0,2%
en
2016
à 1,5%
en
2017),
devrait
se
maintenir
en
2018
(1,5%
attendu
en
moyenne)
pesant
sur
la croissance.
Selon
les
prévisions,
la croissance
de
la zone
euro
pourrait
ainsi
atteindre
+ 2,4%
en
moyenne
en
2017
après
+ 1,8%
en
2016.
Bien
que
bénéficiant
de
l’environnement
international
porteur,
la zone
euro
profite
d'une
croissance
davantage
portée
par
des
facteurs
domestiques
: bonne
dynamique
du
marché
du
travail,
consommation
et cycle
d'investissement
des
entreprises.
En
2018
la croissance
pourrait
s’affaiblir
lentement
pour
atteindre
en
moyenne
+ 1,9%,
dès
lors
que
les
facteurs
qui
soutiennent
jusqu'ici
l’activité
se
dissiperont.
À mesure
que
le chômage
rejoindra
son
niveau
structurel,
la croissance
devrait
s’affaiblir
et
retourner
à son
niveau
potentiel.
Dès
lors,
seules
des
réformes
structurelles
et
des
mesures
stimulant
l'investissement
productif
(engendrant
l'accroissement
de
la croissance
potentielle)
pourront
permettre
d'enrichir
la croissance
à long
terme.
2) Le
contexte
national
a) Le
produit
intérieur
brut
Au
T3
2017,
la croissance
a maintenu
son
rythme
modéré
de
+ 0,6%
T/T,
s'inscrivant
dans
le
prolongement
des
4 trimestres
précédents,
la croissance
oscillant
entre
0,5%
et
0,6%
T/T
depuis
fin
2016.
Cette
dynamique
est
principalement
le fait
de
la consommation
privée,
moteur
traditionnel
de
la
croissance
française.
En
revanche,
les
investissements
ont
continué
de
décélérer
pour
le troisième
trimestre
consécutif
en
raison
du
ralentissement
des
investissements
des
ménages
comme
de
celui
des
entreprises. Au
regard
de
la bonne
tenue
des
indicateurs
avancés,
la progression
du
PIB
devrait
excéder
en
2017
la croissance
potentielle
et afficher
une
nette
accélération
par
rapport
à 2016
en
atteignant
+ 1,9%
en
moyenne
pour
2017
et
+1,8%
en
2018,
avant
de
décélérer
à +
1,4%
en
2019
en
raison
de
la difficile
accélération
de
la croissance
lorsque
le taux
de
chômage
rejoint
son
niveau
structurel
b) La
consommation
des
ménages
La
consommation
des
ménages
ralentirait
en
2018
En
moyenne
en
2017,
les
dépenses
de
consommation
des
ménages
ralentissent
franchement
par
rapport
à 2016
(+1,2
% après
+2,1
%),
davantage
que
le pouvoir
d'achat
(+1,6
% après
+1,8
%),
et le
taux
d'épargne
s'élève
à 14,3
%.
D'ici
mi-2018,
le taux
d'épargne
reculerait
pour
atteindre
13,9
% au
deuxième
trimestre
2018,
les
ménages
lissant
les
effets
du
ralentissement
temporaire
de
leur
pouvoir
d'achat.
Par
contre
l'investissement
des
ménages
lui
accélère
franchement
en
moyenne
annuelle
en
2017
(+5,2
%),
après
un
premier
rebond
en
2016
(+2,4
%
après
—2,1
%).
|| ralentirait
cependant
au
premier
semestre
2018,
la tendance
à la
stabilisation
des
ventes
de
logements
neufs
se
répercutant
avec
délai.
Le
chômage
diminuerait
à nouveau
légèrement
d’ici
mi-2018
La
baisse
du
chômage
constitue
toujours
un
véritable
enjeu,
car
elle
conditionne
la prudence
des
ménages
comme
en
témoigne
le taux
d'épargne
assez
élevé
du
T3
(14,5%).
Selon
Eurostat,
après
avoir
atteint
un
pic
mi-2015
à 10,6%,
le taux
de
chômage
a baissé
jusqu’à
9,5%
en
mai
2017
avant
de
repartir
légèrement
à la
hausse
pendant
l'été
(9,6%
en
juillet
et
août),
suite
à la
fin
de
la prime
d'embauche
accordée
aux
PME
fin
juin
2017
et
à la
réduction
des
emplois
aidés.
Depuis
le taux
de
chômage
est
reparti
à la
baisse
atteignant
9,2%
en
novembre,
cette
baisse
pourrait
se
poursuivre
au
cours
du
1%
trimestre
2018.
Retour
progressif
de
l’inflation
A l'instar
de
la zone
euro,
la croissance
française
continue
de
bénéficier
de
certains
facteurs
favorables
malgré
le retour
de
l'inflation. En
dépit
d'un
ralentissement
de
mai
à juillet
2017,
l'inflation
poursuit
sa
remontée
progressive
portée
par
le rebond
des
prix
du
pétrole,
de
sorte
qu'en
moyenne
l'inflation
(IPC)
a atteint
1%
en
2017,
un
niveau
bien
supérieur
à 2016
(0,2%),
mais
qui
demeure
modéré
et
ne
pèse
que
faiblement
sur
le pouvoir
d'achat.
L'inflation
devrait
légèrement
diminuer
début
2018
en
raison
d'un
effet
de
base
avant
de
reprendre
sa
progression.
En
moyenne
elle
atteindrait
1,2%
en
2018.
Les
salaires
nominaux
augmenteraient
en
2018
Les
salaires
nominaux
devraient
accélérer
progressivement
à partir
de
2017,
à mesure
de
l'amélioration
de
la situation
du
marché
du
travail
et
du
redressement
de
l'inflation
d'ensemble.
Le
salaire
moyen
par
tête
du
secteur
privé
(SMPT)
progresserait
ainsi
de
1,6
%
en
moyenne
en
2017,
puis
2,0
%
en
2018
et
2,2
%
en
2019,
avec
également
une
progression
du
SMIC,
plus
modérée
cependant
selon
l'application
de
sa
formule
de
revalorisation.
Mais
en
raison
des
délais
observés
d'indexation
des
salaires
sur
les
prix,
la progression
des
salaires
réels
(déflatés
par
le déflateur
de
la
consommation)
serait
limitée
en
2017
à 0,7
%,
avant
1,0
%
en
2018
et
2019
Le
pouvoir
d'achat
ralentirait
du
fait
du
léger
regain
d'inflation
En
dépit
de
la légère
accélération
des
revenus
nominaux
(2,1
%
en
moyenne
annuelle),
le pouvoir
d'achat
des
ménages
a été
affecté
par
la remontée
de
l'inflation
énergétique
en
2017
et il
a ralenti
nettement
(1,1
%,
en
moyenne
annuelle,
contre
1,9
%
en
2016).En
2018
et
2019,
la consommation
des
ménages
gagnerait
de
nouveau
en
dynamisme,
favorisée
par
l'accélération
du
pouvoir
d'achat
des
ménages,
grâce
à une
progression
plus
franche
des
salaires
nominaux
(avec
les
délais
empiriques
d'indexation
des
salaires
sur
les
prix)
et
la revalorisation
d’un
certain
nombre
de
prestations.
Le
taux
d'épargne
se
redresserait
toutefois
un
peu.
c)
L'investissement
L'investissement
des
entreprises,
malgré
la
fin
de
la mesure
de
suramortissement,
resterait
favorisé
par
les
perspectives
de
croissance
de
l’activité
et
l’environnement
de
taux
bas
Soutenu
par
la mesure
d'incitation
fiscale
de
suramortissement
(qui
a pris
fin
en
avril
2017),
l'investissement
des
entreprises
a fortement
accéléré
en
2016
(3,8
%).
L'effet
de
cette
mesure,
bien
que
moins
marqué
en
2017
qu'en
2016,
semble
encore
significatif
au
quatrième
trimestre
2016
et
premier
trimestre
2017,
avant
un
probable
contrecoup
au
deuxième
trimestre
2017.
Passé
ces
à-coups,
l'investissement
des
entreprises
repartirait
ensuite
à un
rythme
plus
cohérent
avec
ses
déterminants
que
sont
la croissance
de
l’activité
et le
faible
coût
du
capital.
Il progresserait
ainsi
de
2,6
% en
2017,
puis
de
2,5
% en
2018
et 2,6
% en
2019.
Malgré
son
ralentissement
par
rapport
à 2016,
l'effort
d'investissement
des
entreprises
resterait
à un
niveau
élevé
: exprimé
en
pourcentage
de
la valeur
ajoutée,
le taux
d'investissement
des
sociétés
non
financières
(SNF)
a quasiment
retrouvé
son
point
haut
précédent
de
2008
et
il continuerait
à progresser
pour
atteindre
24,0
%
de
la valeur
ajoutée
à la
fin
2019.
Certains
prévisionnistes
le voient
plus
haut.
Mais
un
facteur
limitant
l'investissement
des
entreprises
serait
le niveau
élevé
d'endettement
des
entreprises,
qui
se
stabiliserait
autour
de
130
% de
leur
valeur
ajoutée. L'investissement
des
ménages
progresserait
encore
solidement
Au
troisième
trimestre
2017,
l'investissement
des
ménages
a légèrement
ralenti,
tout
en
restant
très
dynamique
(+1,1
% après
+1,4
%).
Les
ventes
de
logements
neufs
ne
progressent
plus
depuis
le début
de
l'année
(après
deux
ans
de
forte
hausse)
: cela
s'est
répercuté
sur
les
permis
de
construire,
qui
se
stabilisent
depuis
six
mois.
Compte
tenu
des
délais
habituels
entre
autorisation
et
construction
effective,
l'investissement
des
ménages
ralentirait
progressivement
jusqu'à
mi-2018.
En
outre,
l'investissement
des
ménages
en
services
(frais
d'agence
et
de
notaire
principalement)
ralentirait
à partir
du
quatrième
trimestre
2017.
Le
nombre
de
transactions
immobilières
a atteint
des
niveaux
record
en
2017
et ne
progresserait
pas
davantage
en
2018.
En
moyenne
annuelle,
l'investissement
des
ménages
accélérerait
en
2017
(+5,2
% après
+2,4
%),
puis
ralentirait
en
2018
: l'acquis
de
croissance
annuelle
de
l'investissement
des
ménages
s'établirait
à +2,9
%
mi-2018. d)
Conclusion
La
zone
Euro
bénéficie
de
l'accélération
de
l’activité
économique
mondiale.
Dans
cet
environnement
économique
favorable
la progression
du
PIB,
en
France,
excède
la croissance
prévisionnelle
pour
2017
et devrait
se
maintenir
en
2018.
Toutefois
le scénario
d'une
accélération
supplémentaire
de
l’activité
économique
mondiale
repose
essentiellement
sur
une
croissance
plus
soutenue
dans
les
économies
en
développement
et
émergentes
et l'on
sait
que
les
risques
géopolitiques
n'ont
pas
disparu.
Aussi
la confiance
est
justifiée
mais
à condition
de
rester
vigilant.
3) La
loi
de
finances
pour
2018
Plus
que
la loi
de
finances
pour
2018
(LFI)
c'est
la loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-
2022
(LPFP)
qui
marque
de
son
empreinte
les
premières
mesures
budgétaires
décisives,
pour
les
collectivités
locales,
du
nouveau
quinquennat.
Aux
mesures
habituelles
contenues
dans
les
lois
de
finances
viennent
s'ajouter
deux
dispositions
majeures.
La
première
le dégrèvement
de
la Taxe
d'habitation
pour
80%
des
contribuables,
compensé
par
l'état.
Qui
pose
la question
de
l’évolution
des
ressources
des
collectivités
territoriales
et
la pérennité
de
la compensation.
La
seconde
c’est
le remplacement
des
réductions
des
dotations
de
l’état
pratiqué
ces
dernières
années
au
titre
de
la contribution
des
collectivités
à la
réduction
du
déficit
public
par
un
pilotage
annuel
et pluriannuel
des
finances
locales.
Ce
dernier
point
constitue
un
changement
important
de
paradigme
dont
les
contours
définis
par
la LPFP
astreignent
les
collectivités
à toujours
plus
d'économies.
Le
législateur
leur
demande,
en
effet,
de
porter
largement
le
désendettement
public
du
quinquennat
et
les
prive
d'autonomie
financière
pour
mettre
en
œuvre
un
projet
local.
A terme,
l'objectif
est
de
réaliser
13
milliards
d'euros
d'économies
pour
ramener
la dette
des
collectivités
5,8
points
du
PIB
en
2022
au
lieu
de
8,7
points
en
2017.
Les
collectivités
les
plus
importantes
devront
dégager
0,7
point
de
PIB
(contre
0,1
aujourd'hui)
d'excédent
budgétaire
d'ici
2022.
Pour
atteindre
cet
objectif,
leurs
dépenses
de
fonctionnement
devront
baisser
de1,
1 point
de
PIB
sur
l'ensemble
du
quinquennat
et leur
besoin
de
financement
devra
diminuer
en
conséquence.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
les
investissements
publics
la LPFP
prévoit
10
milliards
(sur
un
total
de
57)
d'aide
à l'investissement
des
collectivités
pour
la période
2018-2022.
B.
Les
tendances
des
finances
communales
1. L'évolution
de
l'épargne
de
gestion
L'épargne
de
gestion
accuse
une
légère
progression
après
5 années
de
baisse
consécutive.
La
principale
différence
serait
une
stabilisation
des
pertes
de
recettes
du
fait
notamment
du
prélèvement
de
l’état
sur
les
dotations
des
collectivités
diminué
de
moitié
en
2017,
d'une
meilleure
compensation
de
la TH
et
d'une
baisse
des
dépenses
des
collectivités.
La
baisse
des
dépenses
n’est
pas
sans
conséquence
sur
le
service
public
L'analyse
de
la présentation
fonctionnelle
des
comptes
des
grandes
villes
permet
d'observer
que
les
baisses
les
plus
marquées
sur
cette
période
concernent
les
fonctions
« sport
et
jeunesse
» et
«
culture
» qui,
en
deux
ans,
se
sont
réduites
respectivement
de
près
de
46
% et
de
près
de
37
%.
La
fonction
« urbanisme-environnement
», 17,8
% du
total,
accuse
quant
à elle
une
contraction
de
près
de
25
%.
2. L'évolution
de
la capacité
d’autofinancement
nette
L'épargne
connait
une
légère
amélioration
sans
reprendre
son
niveau
d'avant
les
premières
baisses
de
dotations. L'investissement
accuse
également
une
légère
reprise
tout
en
restant
à un
niveau
historiquement
bas. 3. L'évolution
de
l'encours
de
la dette
L'encours
de
la dette
est
stable
en
2017
ce
qui
empêche
le rebond
attendu
des
investissements
publics.
4.
La
fiscalité
Après
la forte
augmentation
de
la fiscalité
en
2015,
2017
confirme
la baisse
amorcée
en
2016.
Seuls
les
droits
de
mutation
pourraient
conserver
une
valeur
stable
en
2018.
5. La
métropole
Au
1°
janvier
2018,
la commune
transfère
les
compétences
suivantes
:
- Le
Plan
Local
d'Urbanisme
- Le
réseau
pluvial
- Les
bassins
de
rétention
des
eaux
pluviales
- Les
bornes
à incendie
- Les
aires
de
stationnement
: Parking
Gambetta
— Parking
Pasteur
et
le Parking
situé
devant
le
parc
du
Moulin.
- Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations.
Ces
premiers
transferts
se
traduisent
budgétairement
par
une
baisse
de
l’attribution
de
compensation
de
130
000
£, hors
transfert
du
pluvial
qui
n’a
pas
encore
été
chiffré
par
la CLECT.
C.
Les
perspectives
budgétaires
1. Les
orientations
du
budget
2018
a)
Le
contexte
budgétaire
de
la commune
Un
bon
résultat
2017
qui
ne
doit
pas
masquer
les
difficultés
à venir
Les
économies
de
gestion
réalisées
depuis
2008
et
accentuées
dès
2011
afin
d'anticiper
les
prélèvements
de
l'Etat,
l'intégration
dans
l'attribution
de
compensation
en
2017
de
la Dotation
de
solidarité
communautaire
(489
500
€),
l'exonération
partielle
en
2017
de
la pénalité
pour
non
réalisation
de
logements
sociaux
ainsi
que
l'instauration
de
la taxe
sur
les
déchets
(240
000
€)
permettent
de
clôturer
l'exercice
2017
avec
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
près
de
1 240
000
€.
Un
contentieux
pénalisant
notre
résultat
Le
titre
de
recette
émis
par
la commune
pour
le recouvrement
de
la taxe
sur
les
déchets
comptabilisé
dans
notre
résultat
2017,
n’a
pas
été
payé
par
SMA
qui
le conteste
devant
les
tribunaux.
Ainsi
le résultat
2017
ne
reflète
pas
la trésorerie
réelle
de
la commune
amputée
de
240
000€.
Des
recettes
toujours
en
baisses
Dans
un
contexte
de
hausse
des
dépenses,
liée
à l'augmentation
constante
de
notre
population
la
baisse
des
recettes
se
poursuit.
Malgré
l'exonération
en
2018
des
pénalités
pour
non
production
de
logements
sociaux,
la commune
connaitra
les
premières
réduction
de
son
attribution
de
compensation
au
titre
des
transferts
de
compétences
pour
un
montant
de
130
000€,
hors
compétence
eaux
pluviales
dont
les
chiffres
n'ont
pas
encore
été
communiqués
par
la CLECT. EVOLUTION
DE
LA
DGF
2013
2014
2015
2016
2017
Une
nécessaire
diminution
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
Les
économies
de
gestion
réalisées
depuis
2008
ont
permis
d'atténuer
l'impact
des
baisses
consécutives
des
dotations
ainsi
que
des
charges
supplémentaires
imposées
par
l'état,
tout
en
maintenant
un
service
public
de
qualité.
Aujourd’hui,
dans
ce
contexte
de
recettes
particulièrement
dégradé,
d'économie
de
gestion
déjà
réalisées,
les
conséquences
financières
de
notre
entrée
dans
la Métropole
nécessitent
une
diminution
drastique
de
nos
dépenses
qui
ne
sera
pas
sans
conséquence
sur
la qualité
du
service
que
nous
rendons
à la
population.
STRUCTURE
ET
GESTION
DE
LA
DETTE
Annuités
de
l'exercice
N°
Contrat
Organisme
prêteur
Date
de
Date
du
Montant
Type
|Taux
|
Périodicité
Capital
signature
premier
emprunté
à
|de
initial
|
des
restant
dû
rembt
l'origine
taux
rembourse-
|au
Capital
Intérêt
d'inté
ments
01/01/2018
rêt
MIN225510EUR
|
CAISSE
FRANCAISE
05/11/2004
|
01/06/2007
|
2 300
000,00
|
FIXE
5.07
A
1 744
382,53
63
286,45
88
440,19
DE
FINANCEMENT
LOCAL
C1GPLLO15PR
CREDIT
AGRICOLE
17/08/2007
|
17/08/2008
400
000,00
|
FIXE
4.75
A
321
879,47
9 994,51
15
289,27
MON262405EUR
|
CAISSE
FRANCAISE
02/09/2008
|
01/03/2010
|
2 227
652,83
|
FIXE
4.86
A
1417
597,23
101
256,95
68
895,23
DE
FINANCEMENT
LOCAL
MON50107SEUR
|
CAISSE
FRANCAISE
07/10/2014
|
01/02/2015
|
3 000
000,00
|
FIXE
2.73
T
2 550
000,00
150
000,00
68
079,38
DE
FINANCEMENT
LOCAL
Total
général
7 927
652,83
6 033
859,23
324
537,91
240
704,07
Type
de
taux
d'intérêt
: F
: fixe
; V
: variable
simple
; C :
complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
Périodicité
des
remboursements
A :
annuelle
: M
: mensuelle,
B : bimestrielle,
S : semestrielle,
T : trimestrielle,
X autre. Plan
d'extinction
de
la
dette
8000
000,00
€
7000
000,00
€
6000
000,00
€
5000
000,00
€
4000
000,00
€
-
.
& Capital
restant
dû
3000
000,00
€
2000
000,00
€
—
-
1000
000,00
£
-
|
|
one
is.
©
A
D
29
©
A
A
M
A
LH
Ho
MA
HD
OO
DD 2%
VD
nù
0
©
0
2,
27
Sd
AN”
SN
A”
A
M
AN
D
LL”
D
LE
LE
LL
D
SAS
SSP
SOS
LS
S
REMBOURSEMENT
DE
LA
DETTE
800
000,00
600
000,00
400
000,00
200
000,00
0,00 2012 2013 2014
2015
2016
2017
2018
m intérêts
MCapital
=” Annuité
CHARGES
COURANTES
2012-2017
2 150
——
—
2 100 2 050 2 000
-
——
1950 1 900
.
So
#0
1850
:
D
—
1 800
-
-
—
—
-
1750
-
:
:
2012
2013
2014
2015
2016
2017
En milliers d'€ EVOLUTION
MASSE
SALARIALE
/
POPULATION
10000 8000 6000 4000 2000 0 2012 2013
2014
2015
2016
2017
# MASSE
SALARIALE
(en
milliers
d'€)
m POPULATION
(nombre
d'habitants)
b)
Les
orientations
budgétaires
Dans
ce
contexte
il a
été
demandé
à chaque
délégation
de
proposer
des
projets
pour
2018
en
nette
diminution
par
rapport
à 2017.
En
ce
qui
concerne
les
charges
de
fonctionnement,
l'évolution
de
la masse
salariale
sera
contenue
malgré
les
nouvelles
augmentations
de
charges,
par
des
restructurations
qui
conduiront
à la
diminution
du
nombre
de
salariés.
Pour
le chapitre
011
— charges
à caractère
général
— il
sera
contenu
par
la suppression
de
certaines
actions. En
ce
qui
concerne
les
recettes
de
fonctionnement,
La
taxe
sur
les
déchets
sera
provisionnée
en
dépenses
jusqu'à
l'issue
du
contentieux
pour
240
000€,
l'attribution
de
compensation
sera
diminuée
du
prélèvement
pour
transfert
de
compétences
à la
métropole
pour
un
montant
minimum
de
130
000€,
nous
sommes
dans
l'attente
du
montant
du
transfert
de
la compétence
eaux
pluviales.
Pour
2018,
l'exonération
partielle
de
taxe
d'habitation
devrait
être
compensée
par
l'état.
En
ce
qui
concerne
les
charges
de
la
section
d’investissement,
la plus
grande
partie
des
projets
concerne
la dernière
tranche
de
l'aménagement
du
centre-ville,
la réhabilitation
de
l'école
Paul
Doumer
et
le réaménagement
de
la cuisine
centrale.
En
ce
qui
concerne
les
recettes
de
la
section
d’investissement
L'Etat
subventionne
les
projets
de
réhabilitation
de
l'école
Paul
Doumer
et
de
réaménagement
de
la
cuisine
centrale
et
le Conseil
Départemental
a été
sollicité.
La
vente
du
bâtiment
Claverie
et
du
site
de
l’ancienne
école
St
Exupéry
devraient
être
conclues
cette
année. ETAT
DES
ENGAGEMENTS
PLURIANNUELS
Pour
mémoire
- Cumul
des
réalisations
Exercice
2018
Restes
à
réaliser
Total
des
au
Prévisionnel
TOTAL
Reste
à
TOTAL
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
réalisations
|
31/12
2018
2018
prévoir
|
GENERAL
GROUPE
|
DEPENSES
SCOLAIRE
LA
14
005
722
624
618
798
4 384
594
|
6 600
865
|
1 367
940
94
770
13
803
597
94
027
94
027
13
897
624
POMME
DE
RECETTES
PIN
366
695
|
4886
877
|
2171
140
|
4 252
457
90
308
11767
477
|
55718
55
718
11
823
195
GYMNASE
LA
|
DEPENSES
9 320
209
361
294
854
|
4011
085
|
1 765
779
6 290
399
|
93
346
93
346
6 383
745
GUEIRARDE
RECETTES
221
871
|
1 493
321
| 1
996
147
3 711
339
|
246551
246
551
3 957
890
REAMENAGE
|
DEPENSES
206
978
1 329
848
1 536
825
|
769
880
50
000
819
880
|
1 692
124
4 048
830
MENT
CD10
RECETTES
1 007
500
20
448
1 007
500
|
746
500
746
500
196
000
1 950
000
MISE
AUX
NORMES
PMR
|
DEPENSES
600
18
270
40
364
18870
|
64387
158
000
222
387
118
993
360
250
BATIMENTS COMMUNAUX
|
RECETTES
0
0
0
AGRANDISSE
MENT
DU
GROUPE
DEPENSES
4 800
136
467
141
267
|
682
818
3 000
000
|
3682
818
|
3175915
7 000
000
SCOLAIRE
PAUL
DOUMER
RECETTES
20
658
20
658
|
392
499
1534
508
|
1 927
006
|
1 323
298
3 270
962
CUISINE CENTRALE
DEPENSES
0 |
145
000
350
000
495
000
216
000
711
000
RECETTES
0]
98744
146
000
244
744
90
000
334
744
D.
Conclusion
L'effet
ciseau
provoqué
par
la baisse
des
dotations,
l'augmentation
des
charges
obligatoires
et notre
entrée
en
Métropole
dans
un
contexte
de
constante
hausse
des
besoins,
liée
notamment
à l'arrivée
continue
de
population
nouvelle
nous
conduit
à une
nécessaire
diminution
de
nos
actions
publiques.
Pour
autant
en
2018
les
taux
communaux
de
fiscalité
resteront
inchangés.
LA
FARE
LES
OLIVIERS,
le 15
février
2018.