Déliberation - procès verbal 3

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Procès Verbal - procès verbal

Déliberation - procès verbal 4

Déliberation - procès verbal 3 Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Banassac-Canilhac. Lien du pdf (Déliberation - procès verbal 3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 6 SEPTEMBRE 2023

Date de la convocation : 24 août 2023

Ordre du jour Convention occupation privative domaine public pour une antenne relais de téléphonie mobile ; convention SATEP ; intégration d’un bien sans maître dans le domaine communal ; augmentation du prix de l’eau et de l’assainissement ; discussion emprunt STEP Malvezy + crédit relais (info) ; questions diverses.

L’an deux mille vingt-trois et le six septembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances.

Présents : RODRIGUES David, VALENTIN Denis, BERTRAND Jean-Luc, FAGES Guylène, POUGET Yves, SEGUIN Xavier, BERTY Benoît, SAGNET POUGET Valérie, CITERIN Sylvie, FAGES Yannick, MALAVIOLLE Roselyne, DECARSIN Sophie.

Absents excusés : MAS Fabienne, Sandrine PLANCHON, CIPRIANI Patrick, DELTOUR Michel, MATHIEU Philippe, SAMSON Mathilde.

Madame Sylvie CITERIN a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. Monsieur le Maire a ensuite ouvert la séance à 20h43 et exposé ce qui suit :

Monsieur le Maire fait part de la démission officielle de son mandat de conseillère municipale de Mme PORCHEROT Mélanie ; démission entérinée par la Préfecture. Fait qui porte à 18 le nombre de conseillers municipaux.

2023.32 : Convention d’occupation privative du domaine public pour une antenne relais de téléphonie mobile.

Monsieur le Maire présente, dans le cadre du dispositif d’amélioration de la couverture du territoire mis en place par le Gouvernement et la Préfecture, l’installation sur Malvezy d’une antenne relais pour le compte de 4 opérateurs (Bouygues, Orange, SFR et Free mobile).

La mairie à été contactée par la société ENSIO mandatée par CELLNEX France INFRASTRUCTURES pour mener à bien ce projet.

Monsieur le Maire présente la convention qui porte sur :

- L’emplacement mis à disposition pour l’antenne relais

- Le droit d’occupation

- L’obligation de l’opérateur de garantir la continuité des services

- La redevance due à la commune d’un montant de 500.00 € annuels, montant révisable annuellement.

Un registre de consultation pour la population sera ouvert en mairie.

L’antenne relais sera installée près du réservoir car c’est le point le plus haut du secteur à couvrir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE à l’unanimité les conditions de cette convention

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’occupation privative.DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 6 SEPTEMBRE 2023

2023.33 : Convention SATEP (Service d’Assistance Technique à l’exploitation des ouvrages d’Eau potable).

Monsieur le Maire présente la convention avec le SATEP.

Les missions du SATEP sont d’abord une aide à la gestion patrimoniale et la performance des réseaux d’eau potable :

- La collecte et la mise à jour des données sur les réseaux, ouvrages et équipements de la Collectivité - L’évaluation de l’état des réseaux et ouvrages

- L’inventaire ainsi que les débits et pressions des points d’eau incendie, la formation des exploitants à leur maintenance, l’identification des besoins et propositions de dispositifs alternatifs - La définition d’un plan d’action pour l’amélioration des rendements

- L’accompagnement à l’établissement d’une stratégie de renouvellement du patrimoine.

Au-delà de ces missions, il faut préciser que le SATEP fait aussi le lien entre les points d’eau incendie et les pompiers et permet à la collectivité de bénéficier d’aides financières pour ses investissements.

Le montant de l’adhésion est de 700.00 €/an.

Yannick FAGES demande s’il intervient aussi dans la réalisation de travaux sur les réseaux ; il n’intervient pas directement, mais apporte à la commune une aide technique pour mener à bien les travaux.

Tout cela amène une discussion sur les travaux à Grèzes, notamment sur l’éventuelle présence d’une bâche incendie. Malheureusement les emplacements disponibles sont trop petits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE à l’unanimité les conditions de cette convention

- AUTORISE le Maire à signer la convention

2023.34 : Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal.

Monsieur le Maire rappelle les précédentes étapes de la procédure entamée pour intégrer la parcelle B 228 dans le domaine communal.

- Recherche d’un éventuel propriétaire

- Prise d’un arrêté affiché pendant 6 mois

Suite à ces démarches, aucun propriétaire du bien concerné ne s’étant fait connaître la commune est en droit d’incorporer le dit bien dans le domaine communal selon les conditions prévues par le texte en vigueur.

Un nouvel arrêté confirmera cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE à l’unanimité cette décision.DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 6 SEPTEMBRE 2023

2023.35 : Tarifs de l’eau et de l’assainissement au 1er janvier 2024.

Tarifs actuels de l’eau et de l’assainissement :

Eau : abonnement (forfait/an) : 75.00 €

Prix au m3 : 1.00 €

Assainissement : abonnement (forfait/an) : 20.00 €

Prix au m3 : 1.35 €

Monsieur BERTRAND Jean-Luc, adjoint aux finances, présente les dépenses d’investissements à prévoir sur les réseaux eau et assainissement :

- Travaux sur la STEP de Malvezy (4500.00€/an)

- Aménagement de la route de la Vallée (3000.00 €/an)

- Augmentation des prix des matériaux (4000.00 €/an)

- Cotisation SATEP (700.00 €/an)

- SIVU (3000.00 € d’augmentation)

Petit rappel au sujet du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique), gère la station d’épuration de Banassac dont la redevance évolue en fonction des travaux effectués durant l’année.

Monsieur BERTRAND Jean-Luc propose plusieurs simulations en vue de calculer au plus juste ces augmentations. Tableaux joints en fin de compte-rendu.

Les Conseillers ne souhaitent pas augmenter le prix des abonnements. Monsieur BERTRAND évoque la possibilité de fiscaliser une partie de la redevance SIVU.

Monsieur POUGET Yves pose la question, à savoir si la commune maîtrise cette fiscalisation. Monsieur le Maire répond que la commune garde la main et peut revenir en arrière à tout moment. Ce qui laisse une certaine souplesse de gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de fixer les tarifs de l’eau et de l’assainissement applicables au 1er janvier 2024 :

- EAU

Abonnement (forfait/an) : 75.00 €

Prix au m3 : 1.20 €

- ASSAINISSEMENT

Abonnement (forfait/an) : 20.00 €

Prix au m3 : 1.40 €

- Questions diversesDÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 6 SEPTEMBRE 2023

Mme CITERIN Sylvie expose la demande des familles GONCALVEZ et SOLIGNAC en résidence secondaire à Rocayzou, reçues en mairie au cours de l’été :

- pose de panneaux vitesse limitée à 30 km/h

- ralentisseurs

Motif : les vélos et motos roulent trop vite dans Rocayzou (danger pour les enfants qui jouent dans la rue)

La demande à été rejetée par l’ensemble du Conseil Municipal.

Des nouvelles de l’école

Mme FAGES Guylène annonce que les effectifs de la rentrée 2023-2024 dépassent les 100 élèves.

Elle annonce aussi la demande, acceptée, de mise en disponibilité de Mme ENARD Laure pour une durée de 10 mois à compter des vacances de la Toussaint.

Durant le mois d’octobre, Mme BOUSSAC Valérie doit subir une opération. La gestion du personnel risque d’être compliquée durant quelques semaines. Au sujet de la cantine, les 2 services actuels resteront en place.

Des nouvelles de l’espace culturel et polyvalent

Mme POUGET Valérie annonce que suite à la visite de l’architecte après l’étude des sols, il faudrait construire une paroi berlinoise d’un montant de 200 000.00 € ; l’option choisie a été de reculer la salle afin qu’elle ne soit pas directement contre la route.

Evocation de la visite de Mme Sophie PANTEL, prévue le 10 octobre 2023 ; Les « Fonds Verts » ne sont plus en mesure d’allouer de subventions.

Le SDEE a établi un devis de 165 000.00 € pour un programme de sobriété et rénovation de l’éclairage public ; les « Fonds Verts » n’étant plus en mesure d’allouer de subventions, le projet a été reporté.

Divers

Guylène annonce que le devis pour refaire le toit de l’église se monte à 160 000.00 €. Voir avec la Fondation du Patrimoine et tout autre organisme pour l’obtention de subventions. Guylène propose aussi de se tourner vers la DRAC.

Suite à la campagne nationale de surveillance des ponts et ouvrages d’art, il apparaît que le pont de Cantaronne aurait besoin de quelques travaux d’entretien curatifs d’ici 1 à 3 ans.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 20.

RODRIGUES David CITERIN Sylvie