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Arrêté - Prolongtion Arrete portant permis de stationnement au 54 rue de la Republique du 20.03 au 15.04.23 M.JACQUET
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Prolongtion Arrete portant permis de stationnement au 54 rue de la Republique du 20.03 au 15.04.23 M.JACQUET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Prolongation Arrêté
Portant permis de stationnement
Mairie de l'ile Bouchard
Le maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de Monsieur JACQUET Alain domicilié au 54 rue de la République 37220 à l'Ile
Bouchard en date du mercredi 15 mars 2023, qui souhaite prolonger des travaux intérieur en occupant
temporairement le domaine public au 54 rue de la République 37220 à l'Ile Bouchard ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux;
ARRETE :
Article 1+ : Du lundi 20 mars 2023 au samedi 15 avril 2023, Monsieur JACQUET Alain demeurant au 54 rue
de la République 37220 à l’Ile Bouchard est autorisé à procéder à faire des travaux d'intérieur au 54 rue
de la République 37220 à l’Ile Bouchard. Prolongation de l'arrêté 2023-02-29.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- stationnement : Réservation de deux places de stationnement au 63 rue de la République {en face du 54
de la même rue) Les places de stationnement seront laissé libres le week-end pour le stationnement des
habitants de la rue ;
Article 3 : La signalisation sera mise en place par le permissionnaire.
Article 4 : Monsieur JACQUET Alain occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les
droits des tiers.
Article 5 : Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de l’Ile Bouchard, Madame la responsable
des services techniques de l’Ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l’Ile Bouchard, le 15 mars 2023
Arrêté n° 2023-03-46 Le Maire,
PUBLIÉ LE | 15/03/2023
ACTE EXÉCUTOIRE