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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement 28 rue dela Republique le 04.10.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement 28 rue dela Republique le 04.10.22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté
Portant
permis
de
stationnement
Mairie
de
l'Ile
Bouchard
Le
maire
de
la
commune
de
l'Ile
Bouchard,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
Madame
FIOT
RADET
Virginie
de
la
société
Demeco
Carre
domiciliée
au
26
rue
de
la
Morinerie
—-
BP
242
à
37702
à
Saint
Pierre
des
Corps
en
date
du
22
août
2022,
qui
souhaite
effectuer
un
déménagement
en
occupant
temporairement
le domaine
public
Rue
Denfert
Rochereau
37220
à
l'Ile
Bouchard
pour
la
Maison
Départementale
de
la
Solidarité
au
28
rue
de
la
République
37220
à
l'Ile
Bouchard
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1+:
Le
mardi
4
octobre
2022
de
08
heures
à
12
heures,
la société
Demeco
Carré
demeurant
au
26
rue
de
la
Morinerie
—-
BP
242
à
37702
à
Saint
Pierre
des
Corps
est
autorisée
à
procéder
au
déménagement
au
28
rue
de
la
République
en
passant
par
la
rue
Denfert
Rochereau
37220
à
l'Ile
Bouchard. Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- Stationnement
: Réservations
de
4
places
de
stationnement
pour
2
camions
- circulation
: La
rue
Denfert
Rochereau
sera
interdite
pendant
le déménagement.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
l'Ile
Bouchard.
Article
4
: L'entreprise
Demeco
Carré
occupera
temporairement
le
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
: Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
l'Ile
Bouchard,
Madame
la
responsable
des
services
techniques
de
l'Ile Bouchard,
l'ASVP
de
l'Ile
Bouchard,
la société
Demeco
Carré
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Arrêté
n°
2022-08-162
Le
Maire,
Nathalie VIGNEAU
PE
BOSS
7
É 3
LA
PUBLIÉ
LE
|
31/08/2022
ACTE
EXÉCUTOIRE