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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement au 54 rue de la Republique M. ANGER du 20.02 au 20.03.23 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement au 54 rue de la Republique M. ANGER du 20.02 au 20.03.23 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
Portant
permis
de
stationnement
Mairie
de
l'Ile
Bouchard
Le
maire
de
la
commune
de
l'Ile
Bouchärd,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière ;
Vu
la
demande
de
Monsieur
JACQUET
Alain
domicilié
au
54
rue
de
la
République
37220
à
l'Ile
Bouchard
en
date
du
lundi
30
janvier
2023,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
intérieur
en
occupant
temporairement
le domaine
public
au
54
rue
de
la
République
37220
à
l'Ile
Bouchard
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1°
: Du
lundi
20
février
2023
au
lundi
20
mars
2023,
Monsieur
JACQUET
Alain
demeurant
au
54
rue
de
la
République
37220
à
l'Ile
Bouchard
est
autorisé
à
procéder
à faire
des
travaux
d'intérieur
au
54
rue
de
la
République
37220
à
l'Ile
Bouchard.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
- stationnement
: Réservation
de
deux
places
de
stationnement
au
63
rue
de
la
République
(en
face
du
54
de
la
même
rue)
Les
places
de
stationnement
seront
laissé
libres
le week-end
pour
le stationnement
des
habitants
de
la
rue;
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Article
4
:Monsieur
JACQUET
Alain
occupera
temporairement
le
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
:Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
l'Ile
Bouchard,
Madame
la
responsable
des
services
techniques
de
l’Ile
Bouchard,
l’ASVP
de
l'Ile
Bouchard,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
l’Ile
Bouchard,
le
07
février
2023
Arrêté
n°
2023-02-29
Le
*
Adjoint
au
Maire,
/
PUBLIÉ
LE
|
07/02/2023
ACTE
EXÉCUTOIRE