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Déliberation - 2024fevdel24 tamponne
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024fevdel24 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le SRE G L
LES ublié le CO
HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIRERATIQNS cvoe128 pe
Hs DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 30 janvier 2024
Séance du Conseil Municipal : 5 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD (sauf à la délibération 12)- Angélique RICHARD -
Patrice BOUANCHEAU - Magali LOISEAU - Jean-Yves MERLET - Stéphane RAYNAUD - Estelle
SIAUDEAU - Roger BRIAND - Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD - Jean-Marie GIRARD -
Véronique BESSE - Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Maryvonne GUERIN -
Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU - Marietta BOONEFAES - Jean-Marie RAUTUREAU - Steven
BARTHELEMY - Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM - Julie MARIEL-GODARD (à partir de la
délibération 13) - Joseph LIARD - Etienne BLANCHARD - Marie-Bernadette RIVIERE
Excusés : Odile PINEAU donne pouvoir à Angélique RICHARD
Pierrick THOMAS donne pouvoir à Steven BARTHELEMY
Christophe VERONNEAU donne pouvoir à Patrice BOUANCHEAU
Marie-Annick MENANTEAU donne pouvoir à Magali LOIZEAU
Lilian BOSSARD
Julie MARIEL-GODARD donne pouvoir à Etienne BLANCHARD jusqu’à la délibération 12
Aurélie PAQUEREAU donne pouvoir à Joseph LIARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
32 à la délibération 12
Nombre de conseillers présents : 26
25 à la délibération 12
27 à partir de la délibération 13
Nombre de conseillers votants : 32
31 à la délibération 12
Secrétaire de séance : Jean-Marie RAUTUREAU
24- MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°22 DU 21 SEPTEMBRE 2020 RELATIVE À LA
DÉNOMINATION DE RUES POUR LES LOTISSEMENTS LE DOMAINE DU CHÊNE, SIMONE VEIL
ET LA TRANCHE 8 DE LA TIBOURGÈRE
Par délibération n°22 du 21 septembre 2020, le Conseil municipal a délibéré sur la dénomination de
rues de plusieurs lotissements privés.
Or, une erreur matérielle s’est glissée dans ladite délibération, et il convient donc de rectifier la
délibération existante en indiquant la rue Constant JAMIN et non l'impasse Constant JAMIN dans le lotissement « Simone Veil ».
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette modification.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S L C
ID : 085-218501096-20240205-2024FEVDEL24-DE
LOTISSEMENT À USAGE PRINCIPAL D'HABITATION €
5 Ve “SIMONE VEIL"
Rus Georges LEBAULT DE LA MORINIERE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°22 du 21 septembre 2020 relative à la dénomination de rues pour les
lotissements Le Domaine du Chêne, Simone Veil et la tranche 8 de la Tibourgère,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 23 janvier 2024,
Vu le rapport d'Isabelle CHARRIER-FONTENIT,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide de modifier la délibération n°22 du 21 septembre 2020 en indiquant la rue
Constant JAMIN à la place de l'impasse Constant JAMIN,
- autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires.
Jean-Marie RAUTUREAU à Pour copie conforme,
Secrétaire de séance : : Christophe HOGARD
\ 1 Maire
Transmis /Préfect ele: Q8FE. 2024
Publié électroniquement le : 08 FEV. ao