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Déliberation - 2023avrdel22 tamponne
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023avrdel22 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
LES Publié le SL
HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DES 5 655 218501008.20280408 202sava0eL22-0E
QUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 28 mars 2023
Séance du Conseil Municipal : 3 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trois avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire, hormis pour la délibération 4 sous la présidence de M. Luc SOULARD.
Présents : Christophe HOGARD — Luc SOULARD — Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU - Magali
LOISEAU - Jean-Yves MERLET — Odile PINEAU — Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU — Roger
BRIAND — Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD — Pierrick THOMAS - Jean-Marie GIRARD —
Véronique BESSE - Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Maryvonne GUERIN-
Christophe VERONNEAU- Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU - Lilian BOSSARD - Marietta BOONEFAES —
Jean-Marie RAUTUREAU — Marie-Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY— Laurence MARTINEAU
- Fabrice ABRAHAM — Joseph LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Etienne BLANCHARD - Patricia CRAVIC
Excusée : Julie MARIEL-GODARD donne pouvoir à Joseph LIARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents: 32
30 à la délibération 4
Nombre de conseillers votants : 33
31 à la délibération 4
32 à la délibération 26
Secrétaire de séance : Christophe VERONNEAU
22- CESSION DE PARCELLES COMMUNALES SISES AVENUE DES SABLES AU PROFIT DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS DANS LE CADRE DE LA CRÉATION
D'UNE PISTE CYCLABLE
Dans le cadre de la création d’une voie douce (piétons et cyclos) Avenue des sables (RD 160), la
Communauté de Communes du Pays des Herbiers a fait savoir à la ville son souhait d'acquérir des
parcelles communales cadastrées section XM numéros 140, 141, 138, 136, 128, 143, 122, 127 et 130
d’une contenance globale de 6 589 m°2.
Cette cession est prévue à l’euro symbolique, le projet de la Communauté de Communes s'inscrivant
dans une démarche de sécurisation des déplacements à vélo et à pied en zone agglomérée.
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette cession.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le S LG
ID : 085-218501096-20230403-2023AVRDEL22-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2023,
Vu l'avis du service du Domaine du 15 février 2023 ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 21 mars 2023,
Considérant que cette cession permettra de créer un aménagement sécurisé pour les déplacements à pied et à vélo en zone agglomérée,
Vu le rapport de Véronique BESSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide de céder à la Communauté de Communes du Pays des Herbiers les parcelles
communales cadastrées section XM numéros 140, 141, 138, 136, 128, 143, 122, 127 et 130
d'une contenance globale de 6 589 m? à l’euro symbolique, en sus les frais de notaire,
- autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- précise que la recette sera imputée au compte 775 du budget principal.
Christophe VERONNEAU Pour copie conforme,
Secrétaire de séan Christophe HOGARD
Maire
Transmis en Préfecture le : 1TAR 1073
Publié électroniquement le : 44 ANR. 103