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Déliberation - 2023fevdel20 tamponne
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023fevdel20 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le S L Or
HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DE ID: 085-218501096-20230206-2023FEVDEL20-DE
Ve DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 31 janvier 2023
Séance du Conseil Municipal : 6 février 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD -— Luc SOULARD -— Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU -
Magali LOISEAU - Jean-Yves MERLET — Odile PINEAU — Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU —
Roger BRIAND -— Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD — Pierrick THOMAS - Jean-Marie GIRARD —
Angélique BOISSELEAU (sauf aux délibérations 19 et 20)- Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Karine
LOIZEAU- Lilian BOSSARD (sauf aux délibérations 1 et 2) — Marietta BOONEFAES — Jean-Marie
RAUTUREAU — Marie-Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY— Laurence MARTINEAU - Fabrice
ABRAHAM — Joseph LIARD - Etienne BLANCHARD - Patricia CRAVIC
Excusés : Véronique BESSE donne pouvoir à Christophe HOGARD
Maryvonne GUERIN donne pouvoir à Laurence MARTINEAU
Christophe VERONNEAU donne pouvoir à Pierrick THOMAS
Fanny GIRARD donne pouvoir à Karine LOIZEAU
Julie MARIEL-GODARD donne pouvoir à Etienne BLANCHARD
Aurélie PAQUEREAU donne pouvoir à Joseph LIARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents: 27
26 aux délibérations 1, 2, 19 et 20
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 1, 2, 19 et 20
Secrétaire de séance : Karine LOIZEAU
20- ACQUISITION D’'UNE PORTION DE PARCELLE SISE LA PÉPINIÈRE APPARTENANT AUX
CONSORTS LEVIN
Dans le cadre de l'aménagement de liaisons douces, la ville souhaite acquérir une portion de la
parcelle cadastrée section C numéro 1437 d’une contenance d'environ 411 m? (à définir selon
document d’arpentage) sise la Pépinière appartenant aux consorts LEVIN.
Cette portion de parcelle qui a pour vocation à supporter un aménagement de voirie (piste cyclable),
est proposée au prix de 10 € le m? soit la somme globale de 4 110 €, en sus les frais de notaire à la
charge de la ville.
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette acquisition.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le S L O YŸ
ID : 085-218501096-20230206-2023FEVDEL20-DE
a 1ha03a13ca
EPF de la Vandée Ÿ.
1naT4s43ca EPF da la Vendée
er
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2023,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 24 janvier 2023,
Vu le rapport de Lilian BOSSARD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide l'acquisition d’une portion de la parcelle cadastrée section C numéro 1437
appartenant aux Consorts LEVIN, d'une contenance de 411 m2 (à définir selon document
d’arpentage), à l'exception du panneau publicitaire sis sur cette parcelle qui sera déplacé
avant le transfert de propriété, au prix de 4 110 euros, en sus les frais de notaire à la
charge de la ville,
- dit que la clôture existante sera déplacée par les services de la Ville au droit de la
nouvelle propriété desdits Consorts,
- autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération,
- _ précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget principal.
Karine LOIZEAU L Pour copie conforme,
Secrétaire de séance ; Christophe HOGARD
Maire
4 3 FEV. 207 À Transmis en Préfecture le :
Publié électroniquement le: 13 FE. nn