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Déliberation - 1769008115D%C3%A9lib%C3%A9rations%2Bdu%2B8%2Bjanvier%2B2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boismé.
Lien du pdf (Déliberation - 1769008115D%C3%A9lib%C3%A9rations%2Bdu%2B8%2Bjanvier%2B2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
COMMUNE DE BOISMÉ
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
D001-2026
L'an deux mil vingt-six, le 8 janvier à dix-neuf heures trente minutes.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOISME
Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle du Conseil Municipal à la mairie de Boismé en séance publique sur la convocation adressée par la maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Date de Convocation : le 2 janvier 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : TAILLEFAIT Corinne, GAUTHIER Patrice, MERCERON Martine, CESBRON Ronan, LECOMTE Catherine, BONNIN Brigitte, HAY Julien, CHICHE Alison, BERTHELOT Olivier, DROCHON Betty, TALBOT Damien, MOREAU Dominique, ZOUNGRANA Lucile.
Absents excusés : VUILLEMIN Mickaël (pouvoir à GAUTHIER Patrice)
Absents : MOINE Nathalie
Secrétaire de séance : LECOMTE Catherine
OBJET : VOTE DU MONTANT DE LA CAUTION DE LA SALLE DE LA BOUCHERIE
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place un montant fixe de caution pour la salle de la boucherie, régulièrement louée par des particuliers et des professionnels afin de préserver la salle de toutes dégradations,
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la caution de la salle de la boucherie à 150 € montant de la location de cette dite salle.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et voté à main levée décide de fixer le montant de la
caution de la salle de la boucherie à 150 €.
8 pour / 1 abstention (Lucile ZOUNGRANA) / 1 contre (Dominique MOREAU)
Pour extrait certifié conforme. Fait à Boismé, le 8 janvier 2026.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission au représentant de l'Etat le 09/01/2026 et de la publication le 09/01/2026.
La Maire,
Corinne TAILLEFAIT
Le Secrétaire de séance,
Catherine LECOMTE
[ RECU EN PREFECTURE À
le 14/91/2026
ü Application agrée E-loqalte con 1
93_DE-078-2179 0056 0-2 026 0108-0001 2026-01 COMMUNE DE BOISMÉ
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
D002-2026
L’an deux mil vingt-six, le 8 janvier à dix-neuf heures trente minutes. LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOISME
Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle du Conseil Municipal à la mairie de Boismé en séance publique sur la convocation adressée par la maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Date de Convocation : le 2 janvier 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : TAILLEFAIT Corinne, GAUTHIER Patrice, MERCERON Martine, CESBRON Ronan, LECOMTE Catherine, BONNIN Brigitte, HAY Julien, CHICHE Alison, BERTHELOT Olivier, DROCHON Betty, TALBOT Damien, MOREAU Dominique, ZOUNGRANA Lucile.
Absents excusés : VUILLEMIN Mickaël (pouvoir à GAUTHIER Patrice)
Absents : MOINE Nathalie
Secrétaire de séance : LECOMTE Catherine
OBJET : AUTORISATION DE PAIEMENT SUR LA SECTION D'INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
L'exercice budgétaire 2025 comprend des projets d'investissement devant être payés sur le budget 2026 avant le vote de celui-ci, prévu fin février 2026. Ainsi, pour ne pas pénaliser les investissements de la collectivité en ce début d'année, il est proposé une ouverture anticipée des crédits en section d'investissement.
Afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services, dont le besoin peut intervenir avant le vote du budget primitif pour 2026, il convient donc d'ouvrir les crédits d'investissement nécessaires. |l est proposé de porter cette ouverture anticipée de crédits d'investissement pour 2026 à hauteur de 25 % des crédits d'investissement votés au titre de l’exercice 2025. Ces ouvertures de crédits constituent des plafonds d'engagement de la collectivité, dans l'attente du vote du budget 2026, qui précisera les montants de l'exercice budgétaire et les projets financés.
VU l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant qu'en dehors des dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget et des dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, une autorisation du Conseil Municipal est obligatoire pour procéder à des engagements de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif ;
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement comme suit :
25% des crédits d'investissement de l’année 2025 x le montant total des dépenses d'investissement
25 % X 403 758,75 €
100 939,6875 €
(l
le 14/81/2026
REÇU EM PREFECTURE
026 0106-0002 3026-01 Le Conseil Municipal après avoir délibéré et voté à main levée, accepte cette autorisation de paiement et autorise Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025 dans l’attente du budget primitif 2026.
8 pour/ 1 abstention (Lucile ZOUNGRANA) / 1 contre (Dominique MOREAU)
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que ci-dessus ;
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 09/01/2026 et de sa transmission au représentant de l'Etat le 09/01/2026.
La Maire, Le Secrétaire de séance, Corinne TAILLEFAIT Catherine LEÉCOMTE
LE.
[ REÇU EM PREFECTURE
le 14/61/2826
LL gélscaécen acrémte E-bqubte con
38 _DE-079-2179 0038 0-2 026 0108-0002 2 026-0 COMMUNE DE BOISMÉ
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
D003-2026
L’an deux mil vingt-six, le 8 janvier à dix-neuf heures trente minutes. LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOISME
Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle du Conseil Municipal à la mairie de Boismé en séance publique sur la convocation adressée par la maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Date de Convocation : le 2 janvier 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : TAILLEFAIT Corinne, GAUTHIER Patrice, MERCERON Martine, CESBRON Ronan, LECOMTE Catherine, BONNIN Brigitte, HAY Julien, CHICHE Alison, BERTHELOT Olivier, DROCHON Betty, TALBOT Damien, MOREAU Dominique, ZOUNGRANA Lucile.
Absents excusés : VUILLEMIN Mickaël (pouvoir à GAUTHIER Patrice)
Absents : MOINE Nathalie
Secrétaire de séance : LECOMTE Catherine
OBJET : EMPRUNT RELATIF AUX TRAVAUX DE LA SALLE OMNISPORTS
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de réaliser un emprunt de 110 000 € auprès du Crédit Mutuel afin de financer une partie des travaux de la Salle Omnisports prévus dans les dépenses de la section d'investissement du budget principal de la commune.
Le Crédit Mutuel nous fait deux offres :
e N°1: l'emprunt aura une durée de 10 ans et sera amortissable au moyen de trimestrialités au taux fixe de 3,60% soit une échéance trimestrielle de 3 286,86 € pour un coût total du crédit de 131 474,40 €.
e N°2: l'emprunt aura une durée de 15 ans et sera amortissable au moyen de trimestrialités au taux fixe de 3,70% soit une échéance trimestrielle de 2 397,16 € pour un coût total du crédit de 143 829,60 €.
Cette offre est accompagnée de 200 € de frais de dossier, d’un déblocage des fonds dans les 5 mois suivants la signature du contrat et d’un remboursement anticipé à hauteur de 5% du capital.
La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt. En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.
La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.
[ RECU EN PREFECTURE I
le 14/61/2926
38 _DE-079-2179 0038 0-2 026 0108-0005 _2026-0 Il est donc proposé au Conseil Municipal de choisir l'offre lui semblant la plus pertinente.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et voté à main levée :
+ Décide de souscrire à l'emprunt de 110 000 € du Crédit Mutuel par le biais de la 1°"° offre, selon les conditions fixées ci-dessus, afin de financer une partie des travaux de la Salle Omnisports.
e Donne tous pouvoirs à Madame la Maire afin de signer le contrat du prêt au nom de la Commune de Boismé et pour mandater celui-ci durant sa période de validité.
12 pour / 2 abstentions (Lucile ZOUNGRANA et Dominique MOREAU)
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que ci-dessus :
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 09/01/2026 et de sa transmission au représentant de l'Etat le 09/01/2026.
La Maire, Le Secrétaire de séance, Corinne TAILLEFAIT Catherine LECOMTE
[ REÇU EM PREFECTURE
le 14/61/2826
L gcation agrée E-bqualits
38 _DE-079-2179 0038 0-2 026 0108-0005 _2026-0 COMMUNE DE BOISMÉ
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
D004-2026
L’an deux mil vingt-six, le 8 janvier à dix-neuf heures trente minutes. LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOISME
Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle du Conseil Municipal à la mairie de Boismé en séance publique sur la convocation adressée par la maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Date de Convocation : le 2 janvier 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : TAILLEFAIT Corinne, GAUTHIER Patrice, MERCERON Martine, CESBRON Ronan, LECOMTE Catherine, BONNIN Brigitte, HAY Julien, CHICHE Alison, BERTHELOT Olivier, DROCHON Betty, TALBOT Damien, MOREAU Dominique, ZOUNGRANA Lucile.
Absents excusés : VUILLEMIN Mickaël (pouvoir à GAUTHIER Patrice)
Absents : MOINE Nathalie
Secrétaire de séance : LECOMTE Catherine
OBJET : OUVERTURE DE POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
VU le budget,
VU le tableau des emplois et des effectifs,
VU l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer l'accueil du public ainsi que les tâches administratives courantes de la mairie,
Madame la Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2°" classe permanent à temps complet soit 35 heures hebdomadaires à compter du 15 février 2026, pour assurer les fonctions d'Agent Administratif Polyvalent.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires relevant du cadre d'emplois d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2°" classe.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et voté à main levée accepte l'ouverture de poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2°" classe ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Madame la Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
12 pour / 2 abstentions (Lucile ZOUNGRANA et Dominique MOREAU)
' REÇU EM PREFECTURE
le 14/81/2026
026 0108-0004 2026-07 Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que ci-dessus ;
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 09/01/2026 et de sa transmission au représentant de l'Etat le 09/01/2026.
La Maire, Le Secrétaire de séance, Corinne TAILLEFAIT Catherine LECOMTE
F RECU EN PREFECTURE Î
le 14/91/2026
L Application sqrse E-kqalte con :
38 _DE-079-2179 0038 0-2 026 0108-0004 _2026-0 COMMUNE DE BOISMÉ
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
D005-2026
L’an deux mil vingt-six, le 8 janvier à dix-neuf heures trente minutes. LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOISME
Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle du Conseil Municipal à la mairie de Boismé en séance publique sur la convocation adressée par la maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Date de Convocation : le 2 janvier 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : TAILLEFAIT Corinne, GAUTHIER Patrice, MERCERON Martine, CESBRON Ronan, LECONTE Catherine, BONNIN Brigitte, HAY Julien, CHICHE Alison, BERTHELOT Olivier, DROCHON Betty, TALBOT Damien, MOREAU Dominique, ZOUNGRANA Lucile.
Absents excusés : VUILLEMIN Mickaël (pouvoir à GAUTHIER Patrice)
Absents : MOINE Nathalie
Secrétaire de séance : LECOMTE Catherine
OBJET : OUVERTURE DE POSTE D'’'ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
VU le budget,
VU le tableau des emplois et des effectifs,
VU l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer le service de la cantine municipale ainsi que l'accueil des enfants au sein du périscolaire de la commune,
Madame la Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi d'Adjoint d'Animation Territorial Principal de 2°" classe permanent à temps non complet soit 12 heures hebdomadaires à compter du 9 février 2026, pour assurer les fonctions d’'Animateur périscolaire.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires relevant du cadre d'emplois d'Adjoint d'Animation Territorial Principal de 2°" classe.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et voté à main levée à accepte l’ouverture de poste d’Adjoint d'Animation Territorial Principal de 2°" classe ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Madame la Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
12 pour/ 2 abstentions (Lucile ZOUNGRANA et Dominique MOREAU) RECU EN PREFECTURE 1
le 14/81/2826
026 0108-0005 2026-01 Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que ci-dessus :
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 09/01/2026 et de sa transmission au représentant de l'Etat le 09/01/2026.
La Maire, Le Secrétaire de séance, Corinne TAÏILLEFAIT Catherine LECOMTE
ds
F REÇU EN PREFECTURE À
le 14/01/2026
L Application sqrse E-kqalte con :
38 _DE-079-2179 00380-20286 0108-0005 2026-00 COMMUNE DE BOISMÉ
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
D006-2026
L'an deux mil vingt-six, le 8 janvier à dix-neuf heures trente minutes. LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOISME
Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle du Conseil Municipal à la mairie de Boismé en séance publique sur la convocation adressée par la maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Date de Convocation : le 2 janvier 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : TAILLEFAIT Corinne, GAUTHIER Patrice, MERCERON Martine, CESBRON Ronan, LECOMTE Catherine, BONNIN Brigitte, HAY Julien, CHICHE Alison, BERTHELOT Olivier, DROCHON Betty, TALBOT Damien, MOREAU Dominique, ZOUNGRANA Lucile.
Absents excusés : VUILLEMIN Mickaël (pouvoir à GAUTHIER Patrice)
Absents : MOINE Nathalie
Secrétaire de séance : LECOMTE Catherine
OBJET : OUVERTURE DE POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
VU le budget,
VU le tableau des emplois et des effectifs,
VU Particle L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer les missions et tâches administratives complexes de la collectivité,
Madame la Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi de Rédacteur Territorial Principal de 2°" classe permanent à temps complet soit 35 heures hebdomadaires à compter du 16 février 2026, pour assurer les fonctions de Secrétaire Général de Mairie.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires relevant du cadre d'emplois de Rédacteur Territorial Principal de 2°"® classe.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et voté à main levée accepte l'ouverture de poste de Rédacteur Territorial Principal de 2°" classe ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Madame la Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
12 pour / 2 contre (Lucile ZOUNGRANA et Dominique MOREAU) F
le 14/81/2026
REÇU EM PREFECTURE
d260108-0 006 2026-00 Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que ci-dessus ;
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 09/01/2026 et de sa transmission au représentant de l'Etat le 09/01/2026.
La Maire, Le Secrétaire de séance, Corinne TAILLEFAIT Catherine LECOMTE
F RECU EN PREFECTURE Î
le 14/91/2026
L Application sqrse E-kqalte con :
38 _DE-079-2179 00380-20286 0108-0006 2026-00 COMMUNE DE BOISMÉ
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
D007-2026
L'an deux mil vingt-six, le 8 janvier à dix-neuf heures trente minutes. LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOISME
Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle du Conseil Municipal à la mairie de Boismé en séance publique sur la convocation adressée par la maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Date de Convocation : le 2 janvier 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : TAILLEFAIT Corinne, GAUTHIER Patrice, MERCERON Martine, CESBRON Ronan, LECOMTE Catherine, BONNIN Brigitte, HAY Julien, CHICHE Alison, BERTHELOT Olivier, DROCHON Betty, TALBOT Damien, MOREAU Dominique, ZOUNGRANA Lucile.
Absents excusés : VUILLEMIN Mickaël (pouvoir à GAUTHIER Patrice)
Absents : MOINE Nathalie
Secrétaire de séance : LECOMTE Catherine
OBJET : MODIFICATION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS COMMUNAUX A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-39-1, L.5211-4- 1, L.5216-7-1, L.5215-27 et D5211-6 ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais DEL-CC-2024-111 du 02/07/2024 relative à l'adoption du schéma de mutualisation :
VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais DEL-CC-2024-176 du 05/11/2024 relative à l'adoption définitive du schéma de mutualisation et de sa convention opérationnelle ;
VU la délibération n°
VU la convention de mutualisation 2025-2029 signée le «20/H.3./ 2024. entre la commune de Boismé et la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 9 décembre 2025,
CONSIDERANT la nécessité de réorganiser le Service Enfance de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais par la reprise de l’activité Enfance (Périscolaire et Extrascolaire) par le groupement de Commune du Moncoutantais ;
Madame la Maire présente au Conseil Municipal l'avenant de la convention de mutualisation 2025- 2029 permettant de mettre à disposition les agents communaux périscolaires de la collectivité aux Communes du Moncoutantais eux-mêmes déjà mis à disposition de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais.
[ REÇU EM PREFECTURE
le 14/81/2026
ji Application agrée E-hrqabte
38 _DE-079-2179 00380-20286 0108-0007 2026-00 Le Conseil Municipal après avoir délibéré et voté à main levée décide de mettre à disposition les agents du périscolaire de la collectivité aux Communes du Moncoutantais par le biais de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais.
12 pour / 2 abstentions (Lucile ZOUNGRANA et Dominique MOREAU)
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que ci-dessus ;
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 09/01/2026 et de sa transmission au représentant de l'Etat le 09/01/2026.
La Maire, Le Secrétaire de séance, Corinne TAILLEFAIT Catherine LECOMTE
Cap
[ RECU EN PREFECTURE À
le 14/91/2026
L Application agréée E-lqalte con 1
38 _DE-079-2179 00380-20286 0108-0007 2026-00 COMMUNE DE BOISMÉ
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
D008-2026
L'an deux mil vingt-six, le 8 janvier à dix-neuf heures trente minutes. LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOISME
Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle du Conseil Municipal à la mairie de Boismé en séance publique sur la convocation adressée par la maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Date de Convocation : le 2 janvier 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : TAILLEFAIT Corinne, GAUTHIER Patrice, MERCERON Martine, CESBRON Ronan, LECOMTE Catherine, BONNIN Brigitte, HAY Julien, CHICHE Alison, BERTHELOT Olivier, DROCHON
Betty, TALBOT Damien, MOREAU Dominique, ZOUNGRANA Lucile.
Absents excusés : VUILLEMIN Mickaël (pouvoir à GAUTHIER Patrice)
Absents : MOINE Nathalie
Secrétaire de séance : LECOMTE Catherine
OBJET : SUPPRESSION DE POSTE D’AGENT DE MAÎTRISE TERRITORIAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-
5,
VU l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial du 9 décembre 2025,
CONSIDERANT que les besoins du service nécessitent la suppression d'un poste d'Agent de Maîtrise permanent à temps complet soit 35 heures hebdomadaires au vu du remplacement de l'agent par un poste d’Adjoint Technique Territorial,
Madame la Maire propose à l'assemblée :
La suppression d'un emploi d’Agent de Maîtrise permanent à temps complet soit 35 heures hebdomadaires à compter du 01 février 2026, remplacé par la création d'un poste d’Adjoint Technique Territorial.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et voté à main levée accepte la suppression de poste d’Agent de Maîtrise ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
12 pour / 2 abstentions (Lucile ZOUNGRANA et Dominique MOREAU)
' REÇU EM PREFECTURE
le 14/81/2026
38 _DE-079-2179 00380-20286 0108-0008 2026-00 Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que ci-dessus :
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 09/01/2026 et de sa transmission au représentant de l'Etat le 09/01/2026.
La Maire, Le Secrétaire de séance, Corinne TAILLEFAIT Catherine LECOMTE
l REÇU EN PREFECTURE À
le 14/01/2026
L Application sqrse E-kqalte con :
38 _DE-079-2179 00380-20286 0108-0008 2026-00 COMMUNE DE BOISMÉ
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
D009-2026
L’an deux mil vingt-six, le 8 janvier à dix-neuf heures trente minutes. LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOISME
Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle du Conseil Municipal à la mairie de Boismé en séance publique sur la convocation adressée par la maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Date de Convocation : le 2 janvier 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : TAILLEFAIT Corinne, GAUTHIER Patrice, MERCERON Martine, CESBRON Ronan, LECOMTE Catherine, BONNIN Brigitte, HAY Julien, CHICHE Alison, BERTHELOT Olivier, DROCHON Betty, TALBOT Damien, MOREAU Dominique, ZOUNGRANA Lucile.
Absents excusés : VUILLEMIN Mickaël (pouvoir à GAUTHIER Patrice)
Absents : MOINE Nathalie
Secrétaire de séance : LECOMTE Catherine
OBJET : REMBOURSEMENT D’UNE PARTIE DES FRAIS DE TELEPHONE PORTABLE DES EMPLOYES COMMUNAUX
Madame la Maire explique que suite au recrutement de Pierre ACACIO à compter du 2 janvier 2026, il convient de modifier la délibération pour le remboursement d’une partie des frais de téléphone portable des employés communaux. En effet, M. Pierre ACACIO, nouvel employé, sera amené comme M. Frank GILBERT à utiliser régulièrement son portable personnel dans le cadre de son emploi.
Il est donc proposé d'attribuer cette participation à ce nouvel employé communal afin de compenser
cette utilisation dans le cadre professionnel.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et voté à main levée reconduit la participation à hauteur de 10€ par mois sur l’abonnement du téléphone portable de chacun de ces deux employés (M. Frank GILBERT et M. Pierre ACACIO) et donne tous pouvoirs à Madame la Maire pour la mise en application de cette décision à compter du 9 janvier 2026.
8 pour / 1 abstention (Lucile ZOUNGRANA) / 1 contre (Dominique MOREAU)
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que ci-dessus ;
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 09/01/2026 et de sa transmission au représentant de l'Etat le 09/01/2026.
La Maire,
Corinne TAILLEFAIT
CE — +
Le Secrétaire de séance,
Catherine LECOMTE
LT F — ——— 1 REÇU EM PREFECTURE
le 14/81/2026
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38 _DE-079-2179 0038 0-2 026 0108-0008 _2026-0