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Déliberation - 1769006729D%C3%A9lib%C3%A9rations%2Bdu%2B2%2Boctobre%2B2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boismé.
Lien du pdf (Déliberation - 1769006729D%C3%A9lib%C3%A9rations%2Bdu%2B2%2Boctobre%2B2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’An Deux Mille vingt-cinq
Le deux octobre à dix-neuf heures trente minutes
LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOISME
Nombre de Membres : Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances à la mairie de Boismé
En exercice 15 en séance publique sur la convocation adressée par la
maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code
général des collectivités territoriales.
Date de convocation : 25 septembre 2025
Présents 09
Votants 13 PRÉSENTS : TAILLEFAIT C.- HAY J.- CESBRON R.-
MOINE N.—- DROCHON B.- MERCERON M.- VUILLEMIN
M.- CHICHÉ A. - GAUTHIER P. -
ABSENTS EXCUSÉS : BONNIN Brigitte, LECOMTE
Catherine, ZOUNGRANA Lucile, BERTHELOT Olivier et
TALBOT Damien
ABSENT NON EXCUSÉ : MOREAU Dominique
Procuration de Mme Brigitte BONNIN à Mme Alison CHICHÉ
Procuration de Mme Catherine LECOMTE à M. Patrice
GAUTHIER
Procuration de M. TALBOT Damien à M. VUILLEMIN
Mickaël
Procuration de M. Olivier BERTHELOT à Mme Martine
MERCERON
Madame Nathalie MOINE a été élue secrétaire de séance.
OBJET : DEVIS CHOIX DE L’ENTREPRISE DE NETTOYAGE DE LA BOUCHERIE CM20251002-001
Mme Martine MERCERON, adjointe au maire, explique qu’il faut faire nettoyer les locaux de la boucherie afin de pouvoir les mettre en location. Elle présente deux devis pour le nettoyage de la boucherie :
- _ AZURPROPRETE d’un montant de 1736.40 € TTC
- SAN PRO SERVICES d’un montant de 3696.00 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée et à l’unanimité, accepte le devis de AZURPROPRETE pour un montant de 1736.40€ TTC et donne tous pouvoirs à Madame la Maire pour la mise en application de cette décision.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que ci-dessus ; Au registre sont les signatures ;
Affiché le
La Maire Le secrétaire de séance,
Corinne TAILLEFAIT Nathalie MOINE
l RECU EN PREFECTURE I
le 26/11/2925
L
93 _DE-079-217 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’An Deux Mille vingt-cinq
Le deux octobre à dix-neuf heures trente minutes
LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOISME
Nombre de Membres : Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances à la mairie de Boismé
En exercice 15 en séance publique sur la convocation adressée par la maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code
général des collectivités territoriales.
Date de convocation : 25 septembre 2025
Présents 09
Votants 13 PRÉSENTS : TAILLEFAIT C.- HAY J.- CESBRON R.-
MOINE N.- DROCHON B.- MERCERON M.- VUILLEMIN
M.- CHICHÉ A. - GAUTHIER P. -
ABSENTS EXCUSÉS : BONNIN Brigitte, LECOMTE
Catherine, ZOUNGRANA Lucile, BERTHELOT Olivier et
TALBOT Damien
ABSENT NON EXCUSÉ : MOREAU Dominique
Procuration de Mme Brigitte BONNIN à Mme Alison CHICHÉ
Procuration de Mme Catherine LECOMTE à M. Patrice
GAUTHIER
Procuration de M. TALBOT Damien à M. VUILLEMIN
Mickaël
Procuration de M. Olivier BERTHELOT à Mme Martine
MERCERON
Madame Nathalie MOINE a été élue secrétaire de séance.
OBJET : TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET AUTRES PRESTATIONS 2026 CM20251002-002
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité, décide de
réviser les tarifs pour les locations des salles et diverses prestations à compter du 1% janvier 2026 comme suit :
LOCATION DES SALLES et DU MATERIEL au 1er JANVIER 2026 |
HORS COMMUNE SOMBRE
Particuliers et
Associations Particuliers |Associations
Vin d'honneur — Pique-nique - Loto 106,00 € 133,00 €
Repas familial - banquet — Salle sans vaisselle (1 journée) 202,00 € 240,00 €
Mariage - banquet — Salle sans vaisselle (samedi-
dimanche) 318,00 € 460,00 €
[Manifestation à but lucratif courte durée (moins de
5 heures) _ 53,00 € 74,00 €
Soirée dansante 139,00 € 245,00 €
Petite salle de réunion (juillet-août) 46, 00 € 74,00 €
Manifestations selon réglementation en vigueur 155,00 €
l REÇU EN PREFECTURE À
le 28/11/2025
d Application agrite E-lqabte corn J
99 _DE-079-217900380-20251002-CH2028 1002 Manifestations
Repas familial (samedi et dimanche)
Sans vaisselle
Repas familial - Réunion (1 journée)
Sans vaisselle
150,00 €
75,00 €
Vaisselles salle polyvalente 48,00 € 48,00 €
Vidéoprojecteur et écran salle polyvalente 31,00 € 31,00 €
Sono salle polyvalente . 20,00 € 20,00 €
Table ronde salle polyvalente à l'unité 5,00 € 5,00 €
410,00 € "| 410,000€ Caution salle polyvalente
Caution nettoyage salle polyvalente 420,00 € 120,00 €
Caution nettoyage cuisine | 120,00 € 120,00 €
Sépultures : salle polyvalente gratuite pour les familles de la commune qui en font la demande, en fonction de la disponibilité de la salle
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le: Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que ci-dessus ;
Au registre sont les signatures ;
Affiché le
La Maire Le secrétaire de séance,
Corinne TAILLEFAIT Nathalie MOINE
1 RECU EN PREFECTURE 1!
le 28/11/2025
w Application agrée E-eqabtesccernn :
93 _DE-073-2179 00580-20258 1002-CH2025 1002 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mille vingt-cinq
Le deux octobre à dix-neuf heures trente minutes
LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOISME
Nombre de Membres : Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances à la mairie de Boismé
En exercice 15 en séance publique sur la convocation adressée par la maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code
général des collectivités territoriales.
Date de convocation : 25 septembre 2025
Présents 09
Votants 13 PRÉSENTS : TAILLEFAIT C.- HAY J.- CESBRON R.- MOINE N.— DROCHON B.- MERCERON M.- VUILLEMIN
M.- CHICHÉ A. - GAUTHIER P. -
ABSENTS EXCUSÉS : BONNIN Brigitte, LECOMTE
Catherine, ZOUNGRANA Lucile, BERTHELOT Olivier et
TALBOT Damien
ABSENT NON EXCUSÉ : MOREAU Dominique
Procuration de Mme Brigitte BONNIN à Mme Alison CHICHÉ
Procuration de Mme Catherine LECOMTE à M. Patrice
GAUTHIER
Procuration de M. TALBOT Damien à M. VUILLEMIN
Mickaël
Procuration de M. Olivier BERTHELOT à Mme Martine
MERCERON
Madame Nathalie MOINE a été élue secrétaire de séance.
OBJET : TARIFS DES PHOTOCOPIES ET AUTRES PRESTATIONS POUR 2026
CM20251002-003
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et vote à main levée à l’unanimité, décide de
fixer les tarifs photocopies et autres prestations pour 2026 comme suit : (tarifs à l’unité)
> Photocopie gratuite pour les administrés de la commune (uniquement copie documents administratifs noir et blanc A4)
> Pour les associations de BOISME le prix de la ramette de 500 feuilles A4 est fixé à 12.00 € (comprenant papier, coût copie N/B et couleur A4, fonctionnement du photocopieur).
Le Conseil Muncipal donne tous pouvoirs à Madame la Maire pour la mise en application de
cette décision.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que ci-dessus ; Au registre sont les signatures ;
Affiché le
La Maire Le secrétaire de séance,
Corinne TAILLEFAIT Nathalie MOINE
l RECU EN PREFECTURE I
le 29/11#2929
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da _DE-079-217
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ÿ-20251002-CH2025 1002 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'’An Deux Mille vingt-cinq
Le deux octobre à dix-neuf heures trente minutes
LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOISME
Nombre de Membres : Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances à la mairie de Boismé
En exercice 15 en séance publique sur la convocation adressée par la maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code
général des collectivités territoriales.
Date de convocation : 25 septembre 2025
Présents 09
Votants 13 PRÉSENTS : TAILLEFAIT C.- HAY J.- CESBRON R.-
MOINE N.- DROCHON B.- MERCERON M.- VUILLEMIN
M.- CHICHÉ A. - GAUTHIER P. -
ABSENTS EXCUSÉS : BONNIN Brigitte, LECOMTE
Catherine, ZOUNGRANA Lucile, BERTHELOT Olivier et
TALBOT Damien
ABSENT NON EXCUSÉ : MOREAU Dominique
Procuration de Mme Brigitte BONNIN à Mme Alison CHICHÉ
Procuration de Mme Catherine LECOMTE à M. Patrice
GAUTHIER
Procuration de M. TALBOT Damien à M. VUILLEMIN
Mickaël
Procuration de M. Olivier BERTHELOT à Mme Martine
MERCERON
Madame Nathalie MOINE a été élue secrétaire de séance.
OBJET : TARIFS DES CONCESSIONS CIMETIERE POUR 2026 CM20251002-004
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et vote à main levée à l’unanimité, décide de fixer le tarif pour la vente des concessions cimetière en 2026 à :
> 200,00 € pour une concession cinquantenaire
> 130,00 € pour une concession trentenaire
> 420,00 € pour une concession columbarium cinquantenaire y compris la cave-urne.
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Madame la Maire pour la mise en application de cette décision.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que ci-dessus ; Au registre sont les signatures ;
Affiché le
La Maire Le secrétaire de séance,
Corinne TAILLEFAIT Nathalie MOINE
l RECU EN PREFECTURE I
le 26/11/2925
LL Agrdlic ar ce
d9_DE-079-2179 008
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du2-CHi02S 1002 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mille vingt-cinq
Le deux octobre à dix-neuf heures trente minutes
LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOISME
Nombre de Membres : Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel
de ses séances à la mairie de Boismé
En exercice 15 en séance publique sur la convocation adressée par {a
maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code
général des collectivités territoriales.
Date de convocation : 25 septembre 2025
Présents 09
Votants 13 PRÉSENTS : TAILLEFAIT C.- HAY J.- CESBRON R.- MOINE N.- DROCHON B.- MERCERON M.- VUILLEMIN
M.- CHICHÉ A. - GAUTHIER P. -
ABSENTS EXCUSÉS : BONNIN Brigitte, LECOMTE
Catherine, ZOUNGRANA Lucile, BERTHELOT Olivier et
TALBOT Damien
ABSENT NON EXCUSÉ : MOREAU Dominique
Procuration de Mme Brigitte BONNIN à Mme Alison CHICHÉ
Procuration de Mme Catherine LECOMTE à M. Patrice
GAUTHIER
Procuration de M. TALBOT Damien à M. VUILLEMIN
Mickaël
Procuration de M. Olivier BERTHELOT à Mme Martine
MERCERON
Madame Nathalie MOINE a été élue secrétaire de séance.
OBJET : FACTURATION BUSAGE POUR 2026 CM20251002-005
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et vote à main levée à l’unanimité, décide de
fixer les facturations pour les prochains busages au prix de 60,00 € le mètre linéaire à compter du 1° janvier 2026.
La gratuité du busage sur 6 ml est maintenue pour la création ou la réparation d’une entrée afin de tenir compte de la taille des tuyaux utilisés. Si l'entrée est plus grande, les mètres supplémentaires sont payants, de même que la création d’une seconde entrée.
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Madame la Maire ou son représentant pour réaliser cette opération.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que ci-dessus ; Au registre sont les signatures ;
Affiché le
La Maire Le secrétaire de séance,
Corinne TAÏLLEFAIT Nathalie MOINE
l RECU EN PREFECTURE I
le 26/11/2925
L Agrdlic ar ce
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du2-CHi02S 1002 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’An Deux Mille vingt-cinq
Le deux octobre à dix-neuf heures trente minutes
LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOISME
Nombre de Membres : Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances à la mairie de Boismé
En exercice 15 en séance publique sur la convocation adressée par la
maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code
général des collectivités territoriales.
Date de convocation : 25 septembre 2025
Présents 09
Votants 13 PRÉSENTS : TAILLEFAIT C.- HAY J.- CESBRON R.-
MOINE N.- DROCHON B.- MERCERON M.- VUILLEMIN
M.- CHICHÉ A. - GAUTHIER P. -
ABSENTS EXCUSÉS : BONNIN Brigitte, LECOMTE
Catherine, ZOUNGRANA Lucile, BERTHELOT Olivier et
TALBOT Damien
ABSENT NON EXCUSÉ : MOREAU Dominique
Procuration de Mme Brigitte BONNIN à Mme Alison CHICHÉ
Procuration de Mme Catherine LECOMTE à M. Patrice
GAUTHIER
Procuration de M. TALBOT Damien à M. VUILLEMIN
Mickaël
Procuration de M. Olivier BERTHELOT à Mme Martine
MERCERON
Madame Nathalie MOINE a été élue secrétaire de séance.
OBJET : PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 de l’Agglo2B CM20251002- 006
Madame la Maire présente le rapport d’activités 2024 de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais l’Agglo2B au Conseil Municipal. I1 a été présenté les sujets suivants :
e Economie, Tourisme, Culture et Centres Aquatiques
e Aménager le Territoire et préserver les ressources
+ A tous les âges de la vie, des services aux public pour être solidaire et rendre autonome e Une administration mobilisée au service des politiques publiques et en soutien aux communes
Le Conseil Municipal est invité à acter la présentation du rapport d’activités de l’Agglo2B et d’autoriser Madame La Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée et à l’unanimité, prend acte de la présentation du rapport d’activités 2024 de l’Agglo2B et donne tous pouvoirs à Madame la Maire pour la mise en application de cette délibération.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le: Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que ci-dessus ; Au registre sont les signatures ;
Affiché le
La Maire Le secrétaire de séance,
Corinne TAILLEFAIT Nathalie MOINE
gun REÇU EM PREFECTURE 1
le 28/11/2825
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99 _DE-079-21F300350
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-20251002-CH2025 1002 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mille vinet-cinq
Le deux octobre à dix-neuf heures trente minutes
LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOISME
Nombre de Membres : Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel
de ses séances à la mairie de Boismé
En exercice 15 en séance publique sur la convocation adressée par la
maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code
général des collectivités territoriales.
Date de convocation : 25 septembre 2025
Présents 09
Votants 13 PRÉSENTS : TAILLEFAIT C.- HAY J.- CESBRON R.-
MOINE N.- DROCHON B.- MERCERON M.- VUILLEMIN
M.- CHICHÉ A. - GAUTHIER P. -
ABSENTS EXCUSÉS : BONNIN Brigitte, LECOMTE
Catherine, ZOUNGRANA Lucile, BERTHELOT Olivier et
TALBOT Damien
ABSENT NON EXCUSÉ : MOREAU Dominique
Procuration de Mme Brigitte BONNIN à Mme Alison CHICHÉ
Procuration de Mme Catherine LECOMTE à M. Patrice
GAUTHIER
Procuration de M. TALBOT Damien à M. VUILLEMIN
Mickaël
Procuration de M. Olivier BERTHELOT à Mme Martine
MERCERON
Madame Nathalie MOINE a été élue secrétaire de séance.
OBJET : PROJET DE CONVENTION DE GESTION POUR RETOUR DES BATIMENTS ENFANCES AUX COMMUNES CM20251002-007 :
Annexe : projet de convention de gestion
Vu les dispositions des articles L 5216-7-1 et L.5215-27 du Code général des collectivités territoriales selon lesquelles la Communauté d'Agglomération peut confier, par convention, la gestion de certains équipements et bâtiments relevant de ses attributions à ses communes membres ;
Vu la délibération du conseil communautaire DEL-CC-2025-110 du 24 juin 2025 : Vu le courrier de madame la sous-préfète de Bressuire en date du 16 juillet 2025 relatif à la délibération communautaire susvisée ;
Vu la délibération du conseil municipal n° CM20141203-004 relative aux bâtiments enfance ; Considérant la nécessité de définir les modalités de gestion des bâtiments concernés. Considérant que les articles L 5216-7-1 et L 5215-27 du code général des collectivités territoriales reconnaissent aux communautés d'agglomération la possibilité de confier, par convention conclue avec une où plusieurs communes membres, la création ou la gestion de certains équipements et services relevant de leurs attributions ; Considérant que, dès lors qu'elles ont pour objet, comme en l'espèce, la mise en œuvre d'une coopération entre personnes pour la gestion d'un service, ces conventions ne relèvent pas de la règlementation de la commande publique ;
Considérant que l'AGGLO2B souhaite confier, dans Un souci de proximité et de rapidité, à ses communes membres la gestion des bâtiments utilisés dans le cadre de la compétence enfance ;
Considérant que cette convention n'emporte aucun transfert ni délégation de compétence, les compétences concernées demeurant détenues par l'AGGLO?28.
l RECU EN PREFECTURE I
L Agrdlic ar ce
9 _DE-079-2179 005
le 28/11/2825
prés e Et L ne
2-CH2025 1002 Par suite de la délibération du conseil communautaire DEL-CC-2025-110, il s'agit de définir les modalités de gestion parles communes des bâtiments dont elles sont propriétaires, utilisés pour la compétence communautaire « enfance ».
Ces modalités sont prévues par une convention jointe en annexe en application de l'article L 5215-27.
Cette convention traite notamment des dépenses d'investissement et de fonctionnement, des modalités de maitrise d'ouvrage ou encore des polices d'assurance.
Elle est conclue pour une durée de 10 ans à compter du 1e janvier 2026.
Il est précisé que les procès-verbaux de mise à disposition ne seront pas supprimés, comme prévu par la délibération initiale susvisée, et que les bâtiments resteront mis à disposition par les communes à la CA2B.
Le Conseil Municipal décide de :
- Valider les modalités de gestion des bâtiments utilisés pour la compétence enfance
prévues par la convention annexée ;
- Modifier la délibération initiale n°CM20250911-001 du conseil municipal en
conséquence :
- Autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
la mise en œuvre de ceïte délibération.
Annexe: Convention de gestion entre la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais et la commune de BOISMÉ pour la création et la gestion des bâtiments utilisés dans le cadre de la compétence enfance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée et à l’unanimité, accepte de valider les modalités de gestion des bâtiments utilisés pour la compétence enfance prévues par la convention annexée, de modifier la délibération initiale n°CM20250911-001 du conseil municipal en conséquence et autorise Mme la Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise
en œuvre de cette délibération.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que ci-dessus ; Au registre sont les signatures ;
Affiché le
La Maire Le secrétaire de séance,
Corinne TAILLEFAIT Nathalie MOINE
l RECU EN PREFECTURE I
le 26/11/2925
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