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Déliberation - 1782383778D%C3%A9lib%C3%A9rations%2Bdu%2B22%2Bjuin%2B2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boismé.
Lien du pdf (Déliberation - 1782383778D%C3%A9lib%C3%A9rations%2Bdu%2B22%2Bjuin%2B2026)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
BOISMÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D083-2026 L'an
deux
mil
vingt-six,
le 22
juin
à vingt
heures
trente
minutes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISME
Düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
exceptionnelle
Salle
du
Conseil
Municipal
à
la
mairie
de
Boismé
en
séance
publique
sur
la
convocation
adressée
par
le
Maire,
Joël
MICHENEAU,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Date
de
Convocation
:
le
17 juin
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
:
MICHENEAU
Joël,
GINGREAU
Damien,
COUDREAU
Annaelle,
GONORD
Jean-
François,
MATHIEN
Maryvonne,
RICHARD
Luc,
COGNY
Laurence,
GINGREAU
Emilie,
BOUCHET
Laure,
GATARD
Guillaume.
Absents_excusés
:
MOREAU
Dominique
(pouvoir
à
RICHARD
Luc),
MICHENEAU
Julien
(pouvoir
à
MICHENEAU
Joël),
BANCHEREAU
Audrey
(pouvoir
à
COUDREAU
Annaelle),
CESBRON
Ronan.
Absents
: LECOMTE
Catherine.
Secrétaire
de
séance
: Damien
GINGREAU.
OBJET
: OUVERTURE
D’UNE
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
AUPRÈS
DU
CREDIT
MUTUEL
Monsieur
Damien
GINGREAU,
premier
Adjoint
expose
:
«
Suite
aux
difficultés
de
trésorerie
de
la
commune
et
à
son
incapacité
de
rembourser
l'emprunt
dit
«
Relais
Subventions
notifiées
et
FC
TVA
à
percevoir
»
conclu
le
13
juin
2024
pour
un
montant
de
120
000
€
soit
128
718,82
€
d'échéance
au 1° juin
2026
qui
ne
peut
pas
être
prolongé,
il est
nécessaire
de
souscrire
une
ligne
de
trésorerie
afin
de
faire
face
à
cet
emprunt
et
aux
besoins
ponctuels
de
trésorerie
qui
pourraient
intervenir
avant
le
versement
des
subventions
pour
le
projet
photovoltaïque
de
la
salle
omnisports
dit
«
Amélioration
du
bilan
énergétique
de
la salle
des
sports
».
La
ligne
de
trésorerie
permet
à
l'emprunteur
d'effectuer
des
demandes
de
versement
de
fonds
appelées
«
tirages
»
lorsqu'il
le
souhaite.
La
commune
de
Boismé
sollicite
une
ligne
de
trésorerie
de
130
000
€
auprès
du
Crédit
Mutuel. Les
conditions
de
la
ligne
de
trésorerie
proposée
sont
les
suivantes
:
e
Montant
: 130
000
€
°<
Durée
: 12
mois
+
Taux
d'intérêt
applicable:
Euribor
3
mois
moyenne
mensuelle
(*)
+
marge
0,85
%
(soit
à
titre
indicatif,
ce
jour,
sur
la
base
EURIBOR
au
31
mai
2026
: 2,23
%
+
0,85
%
=
3,08
%)
(©)
floor
absolu
: 0%
Les
fonds
pourront
être
mis
à
disposition
en
une
ou
plusieurs
fois.
La
commission
d'engagement
s'élève
à 200
€.
La
commission
de
non-utilisation
s'élève
à
0,10
%.
Le
remboursement
de
la
ligne
pourra
intervenir
selon
les
disponibilités
de
la
commune
et au
plus
tard
à
l'échéance
des
12
mois.
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/86/2826 e
Les
intérêts
sont
arrêtés
chaque
trimestre
civil
échu
et
sont
payés
trimestriellement
et
au
plus
tard
le
20
du
mois
suivant
le
trimestre
civil
échu.
+
Le
calcul
des
intérêts
est
réalisé
sur
365
jours
par
an.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
main
levée
à
l’unanimité,
approuve
l'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
auprès
du
Crédit
Mutuel
pour
un
montant
maximal
de
130
000
€
aux
conditions
indiquées
ci-dessus.
Il
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
conclusion
de
cette
ligne
de
trésorerie.
Il autorise
également
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à
la
ligne
de
trésorerie,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus ;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le
26/06/2026
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
26/06/2026.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Joël
MICHENEAU
Damien
GINGREAU { |
|
|
|
/
4
/ NW]
{
/ ]
r
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/86/2826 COMMUNE
DE
BOISMÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D084-2026 L’an
deux
mil
vingt-six,
le 22
juin
à vingt
heures
trente
minutes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISME
Düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
exceptionnelle
Salle
du
Conseil
Municipal
à
la
mairie
de
Boismé
en
séance
publique
sur
la
convocation
adressée
par
le
Maire,
Joël
MICHENEAU,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Date
de
Convocation
:
le
17 juin
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
:
MICHENEAU
Joël,
GINGREAU
Damien,
COUDREAU
Annaelle,
GONORD
Jean-
François,
MATHIEN
Maryvonne,
RICHARD
Luc,
COGNY
Laurence,
GINGREAU
Emilie,
BOUCHET
Laure,
GATARD
Guillaume.
Absents
excusés
:
MOREAU
Dominique
(pouvoir
à
RICHARD
Luc),
MICHENEAU
Julien
(pouvoir
à
MICHENEAU
Joël),
BANCHEREAU
Audrey
(pouvoir
à
COUDREAU
Annaelle),
CESBRON
Ronan.
Absents
: LECOMTE
Catherine.
Secrétaire
de
séance
: Damien
GINGREAU.
OBJET
:
NOMINATION
DU
COORDONNATEUR
COMMUNAL
DU
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2027
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
recensement
de
la
population
de
Boismé
va
avoir
lieu
entre
janvier
et
février
2027
et
qu'à
cet
effet,
il convient
de
désigner
un
coordonnateur
communal.
Il
propose
de
désigner
Maryvonne
MATHIEN,
conseillère,
en
tant
que
coordonnateur
communal
ainsi
qu'en
tant
de
coordonnateurs
suppléants
:
-__
Madame
Manon
MOINARD,
-
Madame
Sophie
JOLLIVET,
-
Madame
Pauline
BELLION.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
l'unanimité,
donne
son
accord
pour
désigner
Maryvonne
MATHIEN,
conseillère,
en
tant
que
coordonnateur
communal
et
Mesdames
Manon
MOINARD,
Sophie
JOLLIVET
et
Pauline
BELLION
en
tant
que
coordonnateurs
suppléants.
Il
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus
;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le
26/06/2026
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
le 26/06/2026.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Joël
MICMNENEAU
Damien
GNGREAU
.
r
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/86/2826