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Compte-Rendu - CR DU 23 JUILLET 2020
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Boucieu-le-Roi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 23 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
qui s’est tenu en Mairie de BOUCIEU LE ROI
LE 23 JUILLET 2020 à 18H30
Etaient présents : M. FOURCHEGU Patrick, Mme JOURDAN Martine, Mme EMO Brigitte, M.
CHEVRET Camille, Mme BERTHIER Cécile, M. DEMURGER Patrick, M. DUBOSQ Alain,
Mme EFFANTIN Jacqueline, Mme RIOU Sylvie.
Absents: M. DEFLINE Alain
La fiche de présence est émargée par tous les conseillers présents.
Mme EFFANTIN Jacqueline est désignée comme secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 18H30.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à faire sur le compte rendu du 10 Juillet
2020 Aucune objection de la part des conseillers municipaux, celui-ci est adopté à
l'unanimité.
Monsieur le maire propose de commencer à aborder les sujets mentionnés à l'ordre du jour :
A Approbation du compte de dissolution du Budget et clôture et suppression du Budget
«assainissent ».
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la loi n°2015-991 du 7 Août 2015
portant nouvelle organisation territoriale de la République a attribué, à titre obligatoire, les
compétences Eau et Assainissement aux communautés d'Agglomération à compter
du 1” janvier 2020, ce qui a pour effet :
- la dissolution des budgets annexes transférés par la reprise de l'actif et du passif dans le
budget principal de la commune, opération officielle effectuée par le comptable
- la suppression des budgets annexes dédiés
Suite à cette présentation, il est demandé par délibération l'approbation du conseil
Adopté à l'unanimité des présents
Dans la continuité, les résultats budgétaires de l'exercice 2019 du budget Assainissement
ayant été repris au budget principal de la commune, ce budget annexe créé pour le suivi de
cette compétence transférée n'a plus lieu d'exister.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votes, la clôture et la suppression du budget
Assainissement sont actées.
B/ Vote du Budget primitif 2020
Monsieur le Maire demande à la première adjointe, Mme Martine JOURDAN de le présenter
Mme JOURDAN précise que lors d'une commission des finances élargie, 9 conseillers
présents ont pu travailler sur le budget 2020 grâce aux documents fournis par la secrétaire
de mairie. Tout en sachant que pour ce budget nous n'avions pas la maitrise des résultats
ainsi que des travaux déjà programmés. Mme JOURDAN détaille l'affectation du résultat 2019 visant à intégrer les résultats du
budget annexe assainissement transféré à la Communauté d'Agglomération Arche
Aglo comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
MBELÉE DEPENSES OÙ RECETTES OU PEER RECETTES OU PSS RES
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFIAT EXCEDENT
Résultats reportés 9 339,86 58 299,55 48 959,69
Opérations de l'exercice 205 363,25 247 830,46 50 734,68 73 508,74 256097,93|| 321 339,20
Totaux 205 363,25 257 170,32 109 034,23 73 508,74 305057,62|| 321 339,20
Résultat de clôture BG 51 807,07 35 525,49 16 281,58
Résultat de clôture BA iii 37 916,74 35 436,58 Assainissement
[ Résultats cumulés I 2 480,16 I 51 807,07 | [ 35 525,49 I 37 916,74 | [ I 51718,16 |
[Résultat de dôture cumulé | [ __æsxal | I 232%] | | sinus]
Besoin de financement
Excédent de financement 2391,25 | Euros
Restes à réaliser |
Besoin de financement des restes à réaliser
Excédent de financement des restes à réaliser
Besoin total de financement
Excédent Total de financement 2391,25 | Euros
Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la 38 509,00 | euros au compte 1068 investissement somme de
10 817,91 | Eu"0S au compte 002 Excédent de fonctionnement
reporté
Le budget 2020 présente une section d'investissement équilibrée en dépenses et en recette
à hauteur de 55 877 €.
La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recette à hauteur
de 214 651 €.
Les membres du conseil votent à l'unanimité le budget.
C/ Convocation CNRACL
Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
l'Ardèche, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un
contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes
(rétablissement, régularisation, validation des services...) pour le personnel des communes
et des établissements qui adhèrent à ce service.
S'agissant d'une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de passer une
convention entre la Commune et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
l'Ardèche.
Après avoir pris connaissance du contenu de la convention et en avoir délibéré, les
membres du conseil municipal décident, à l'unanimité d'autoriser Mr le Maire à signer cette
convention relative au service retraite du Centre de Gestion de l'Ardèche. D/Désignation d'un déléqué CNAS-Collège des élus
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la désignation d'un délégué
pour le collège des élus au Comité National d'Action Sociale (CNAS).
Monsieur le Maire propose de nommer Mme JOURDAN Martine en qualité de délégué du
CNAS.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l'unanimité Mme JOURDAN Martine
délégué élu, pendant la durée du mandat.
L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n'appelant à être mentionnée au PV, Mr le
Maire mets fin à la réunion du Conseil Municipal à 19H15.
Le Maire, Les Conseillers Municipaux,