Compte-Rendu - 20080331 Compte Rendu CM

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Compte-Rendu - 20080331 Compte Rendu CM Document publié le Mardi 1 avril 2008 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20080331 Compte Rendu CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Saint-Tropez, le 1er avril 2008

V I L L E

DE

SAINT-TROPEZ

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 31 mars 2008

SEANCE DU LUNDI 31 MARS 2008

L’an deux mille huit et le lundi 31 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :

Le mardi 25 mars 2008

Présents :

M. TUVERI, Maire.

M. BERARD, Mme SIRI, M. RESTITUITO, M. GIRAUD, Melle CHAIX, Mme ANSELMI, M. BOUMENDIL, Mme SERDJENIAN, Adjoints.

Mme CASSAGNE, M. PREVOST-ALLARD, Mme GIBERT, M. PETIT, Mme SERRA, M. GUIBOURG, M. HAUTEFEUILLE, Mme FAYARD, M. PERVES, Mme BROCARD, M. PERRAULT, Mme PAPAZIAN, M. CARBONEL, M. MEDE, Mme GUERIN, M. CHAUVIN, Mme COURCHET, M. PEPINO, Mme BARASC, Conseillers.

***

Ont donné procuration :

Mme ISNARD à Mme CASSAGNE

**********

Mademoiselle Cécile CHAIX

est désignée Secrétaire de Séance.2

2008 / 57

Nomination d’un Secrétaire de Séance

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Mademoiselle Cécile CHAIX est élue Secrétaire de Séance à L’UNANIMITE.

2008 / 58

Création de la Commission n° 1 : Travaux – Finances – Administration Générale. Détermination du nombre et désignation des représentants du Conseil Municipal

Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales il est proposé au Conseil Municipal de créer la commission municipale n° 1 : Travaux – Finances – Administration Générale, de fixer le nombre de représentants et de désigner à la représentation proportionnelle au plus fort reste les membres de cette commission.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. de fixer à 8 le nombre de représentants du Conseil Municipal,

2. de désigner à bulletins secrets les représentants du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection à bulletins secrets des représentants de la Commune au sein de la commission n° 1.

Ont obtenu :

Liste Jean-Pierre TUVERI : 6 sièges

Liste Michel MEDE : 2 sièges

Sont proclamés élus à l’unanimité :

TITULAIRES SUPPLEANTS

VP : Claude HAUTEFEUILLE Frank BOUMENDIL

Evelyne SERDJENIAN Sylvie SIRI

Sylvette PAPAZIAN Cécile CHAIX

Bernard CARBONEL Pierre RESTITUITO

Michel PERRAULT Jeannine SERRA

Pierre PEPINO Vérane GUERIN

Christian CHAUVIN Patricia BARASC3

2008 / 59

Création de la Commission n° 2 : Urbanisme et Aménagement du Territoire. Détermination du nombre et désignation des représentants du Conseil Municipal

Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales il est proposé au Conseil Municipal de créer la commission municipale n° 2 : Urbanisme et Aménagement du Territoire, de fixer le nombre de représentants et de désigner à la représentation proportionnelle au plus fort reste les membres de cette commission.

Il est proposé au Conseil Municipal :

3. de fixer à 8 le nombre de représentants du Conseil Municipal,

4. de désigner à bulletins secrets les représentants du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection à bulletins secrets des représentants de la Commune au sein de la commission n° 2.

Ont obtenu :

Liste Jean-Pierre TUVERI : 6 sièges

Liste Michel MEDE : 2 sièges

Sont proclamés élus à l’unanimité :

Président : Monsieur le Maire

TITULAIRES SUPPLEANTS

VP : Michel GUIBOURG Georges GIRAUD

Marie-Jeanne FAYARD Sylvette PAPAZIAN

Frank BOUMENDIL Jeannine SERRA

Henri PREVOST-ALLARD Cécile CHAIX

Claude HAUTEFEUILLE Pierre RESTITUITO

Michel MEDE Christian CHAUVIN

Vérane GUERIN Chantal COURCHET

2008 / 60

Création de la Commission n° 3 : Affaires Maritimes et Portuaires. Détermination du nombre et désignation des représentants du Conseil Municipal

Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales il est proposé au Conseil Municipal de créer la commission municipale n° 3 : Affaires Maritimes et Portuaires, de fixer le nombre de représentants et de désigner à la représentation proportionnelle au plus fort reste les membres de cette commission.4

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. de fixer à 6 le nombre de représentants du Conseil Municipal,

2. de désigner à bulletins secrets les représentants du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection à bulletins secrets des représentants de la Commune au sein de la commission n° 3.

Ont obtenu :

Liste Jean-Pierre TUVERI : 5 sièges

Liste Michel MEDE : 1 siège

Sont proclamés élus à l’unanimité :

Président de droit : Monsieur le Maire

- Vice Président : Frank BOUMENDIL

- Claude HAUTEFEUILLE

- Henri PREVOST-ALLARD

- Alain PERVES

- Michel MEDE

2008 / 61

Création de la Commission n° 4 : Création d’une zone publicitaire. Détermination du nombre et désignation des représentants du Conseil Municipal

Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales il est proposé au Conseil Municipal de créer la commission municipale n° 4 : Création d’une zone publicitaire, de fixer le nombre de représentants et de désigner à la représentation proportionnelle au plus fort reste les membres de cette commission.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. de fixer à 5 le nombre de représentants du Conseil Municipal,

2. de désigner à bulletins secrets les représentants du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection à bulletins secrets des représentants de la Commune au sein de la commission n° 4.

Ont obtenu :

Liste Jean-Pierre TUVERI : 4 sièges

Liste Michel MEDE : 1 siège

Sont proclamés élus à l’unanimité :

- Michel GUIBOURG

- Marie-Jeanne FAYARD

- Evelyne SERDJENIAN

- Frank BOUMENDIL

- Patricia BARASC5

2008 / 62

Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission d’Appel d’Offres

Conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics, et à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection des membres de la commission d’Appel d’Offres.

Cette commission chargée de procéder à l’ouverture et à l’attribution des offres et candidatures pour les marchés publics, est composée de 6 membres : le Maire, Président de Droit ou son représentant, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du Conseil Municipal, élus en son sein, à la représentation

proportionnelle et au plus fort reste.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. de fixer à 5 le nombre de représentants du Conseil Municipal

2. de désigner à bulletins secrets les membres titulaires et suppléants, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Ont obtenu :

Liste Jean-Pierre TUVERI : 4 sièges

Liste Michel MEDE : 1 siège

Sont proclamés élus à l’unanimité :

Président de droit : Jean-Pierre TUVERI

Vice Président et suppléant : Claude BERARD

TITULAIRES

1. Claude HAUTEFEUILLE

2. Bernard CARBONEL

3. Jeannine SERRA

4. Michel GUIBOURG

5. Pierre PEPINO

SUPPLEANTS

6. Henri PREVOST-ALLARD

7. Michel PERRAULT

8. Sylvette PAPAZIAN

9. Andrée ANSELMI

10. Michel MEDE

Il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la CAO par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le titulaire.6

2008 / 63

Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission de Délégation de Services Publics

Conformément à l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection des membres de la Commission de Délégation de Services Publics,

Cette commission est composée de 6 membres : le Maire, Président de Droit ou son représentant, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du Conseil Municipal élus en son sein.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. de fixer à 6 le nombre de représentants du Conseil Municipal

2. de désigner à bulletins secrets les membres titulaires et suppléants, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Ont obtenu :

Liste Jean-Pierre TUVERI : 4 sièges

Liste Michel MEDE : 1 siège

Sont proclamés élus à l’unanimité :

Président de droit : Jean-Pierre TUVERI

Vice Président et suppléant : Claude BERARD

TITULAIRES SUPPLEANTS

Claude HAUTEFEUILLE Henri PREVOST-ALLARD

Bernard CARBONEL Michel PERRAULT

Jeannine SERRA Sylvette PAPAZIAN

Michel GUIBOURG Andrée ANSELMI

Chantal COURCHET Vérane GUERIN

2008 / 64

Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Comité Technique Paritaire

Conformément au décret n° 85-565 du 30 mai 1985, il convient de procéder à l’élection des membres du Comité Technique Paritaire.

Ce comité est composé de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du Conseil Municipal élus en son sein.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. de fixer à 5 le nombre de représentants du Conseil Municipal,

2. de désigner à bulletins secrets les membres titulaires et suppléants.7

Sont proclamés élus à l’unanimité :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Claude BERARD, Président Andrée ANSELMI

Alain PERVES Sylvie SIRI

Bernard CARBONEL Evelyne ISNARD

Annie BROCARD Cécile CHAIX

Claude HAUTEFEUILLE Frank BOUMENDIL

2008 / 65

Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’Hôpital

Conformément au décret n° 96.945 du 30 octobre 1996, relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d’administration des établissements publics de santé et modifiant le Code de la Santé Publique ainsi qu’aux dispositions des articles L.2121- 21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nouvellement élu doit procéder à la désignation de ses membres au sein du Conseil d’Administration de l’Hôpital de Saint-Tropez.

Le Conseil d’Administration de l’Hôpital comprenant vingt et un membres, est composé notamment :

- du Maire, Jean-Pierre TUVERI, Président de droit,

- de trois représentants désignés par le Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des trois délégués dont il s’agit et ce, au scrutin secret à la majorité absolue.

Sont proclamés élus à l’unanimité :

Président de droit : Jean-Pierre TUVERI

- Frank BOUMENDIL

- Alain PERVES

- Cécile CHAIX

2008 / 66

Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de la SEM SAINT-TROPEZ TOURISME

Conformément à l’article L 1521-1 et suivants, L 1524-5 alinéa 10 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts de la SEM SAINT-TROPEZ TOURISME, il convient que la nouvelle assemblée procède à l’élection des 10 représentants de la commune au conseil d’administration de la SEM, et autorise un de ses représentants à présenter la candidature de la collectivité à la présidence du Conseil

d’Administration de la SEM et à accepter les fonctions de Président.8

L’article 16-1 des statuts de la SEM SAINT-TROPEZ TOURISME précise que nul ne peut être nommé administrateur si sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du conseil le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer, à bulletin secret, sur la désignation des 10 membres :

Sont proclamés élus à l’unanimité :

- Jean-Pierre TUVERI

- Cécile CHAIX

- Claude BERARD

- Evelyne SERDJENIAN

- Sylvie SIRI

- Andrée ANSELMI

- Frank BOUMENDIL

- Michel PERRAULT

- Jeannine SERRA

- Vérane GUERIN

2008 / 67

Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de la SEMAGEST

Conformément à l’article L 1521-1 et suivants, L 1524-5 alinéa 10 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts de la SEMAGEST, il convient que la nouvelle assemblée procède à l’élection des 7 représentants de la commune au conseil d’administration de la SEM, du représentant de la commune aux assemblées générales -sachant que cette représentation est traditionnellement confiée au Président- et autorise un de ses représentants à présenter la candidature de la collectivité à la présidence du Conseil d’Administration de la SEM et à accepter les fonctions de Président.

Les articles 17 et 19 des statuts de la SEMAGEST précisent que nul ne peut être nommé administrateur si sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du conseil le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge, et que le président du Conseil d’Administration ne doit pas avoir atteint l’âge de 70 ans à la date de sa nomination.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer, à bulletin secret, sur la désignation des 7 membres :

Sont proclamés élus à l’unanimité :

- Jean-Pierre TUVERI

- Pierre RESTITUITO

- Georges GIRAUD

- Frank BOUMENDIL

- Henri PREVOST-ALLARD

- Claude HAUTEFEUILLE

- Michel MEDE9

Par ailleurs, le conseil municipal est appelé à :

DELIBERER sur la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général, si la commune entend exercer la présidence,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

- ACCEPTE de dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général,

2008 / 68

Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles

La Caisse des Ecoles est un établissement public autonome subventionné par le budget principal de la commune. Elle est gérée par un Conseil d’Administration, sa vocation première reste la restauration collective.

La Caisse des Ecoles est composée de :

¾ MEMBRES DE DROIT

Le Maire, Jean-Pierre TUVERI, Président.

• Les élus désignés par le Conseil Municipal,

• Un Représentant du Préfet,

• L’Inspecteur(trice) de l’Education Nationale de la circonscription.

¾ MEMBRES ELUS

Membres élus par les sociétaires (adhérents) réunis en assemblée générale ou par correspondance s’ils sont empêchés. Ils sont élus pour trois ans, ils sont rééligibles.

Les textes de référence prévoient la désignation de 2 membres du conseil municipal et 3 membres élus par les sociétaires. Il est possible par délibération motivée, de porter le nombre des conseillers à un nombre plus élevé, sans toutefois excéder le tiers des membres de l’assemblée municipale. Les sociétaires peuvent, alors, désigner autant de représentants supplémentaires que le conseil municipal en désigne en plus de l’effectif normal.

Eu égard au nombre de sociétaires élus pour trois ans, lors du scrutin du 7 décembre 2007, soit 5 membres, et afin d’assurer un fonctionnement maximal et paritaire de la Caisse des Ecoles, il est proposé de porter à 5 le nombre des représentants de la commune au sein du Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des représentants de la Commune au sein du Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles.10

Le Conseil Municipal,

VU la délibération n° 2008/54 portant installation du nouveau conseil municipal, VU le décret n° 60-977 du 12 septembre 1960, modifié relatif aux Caisse des Ecoles, notamment son article 2,

VU les statuts de la Caisse des Ecoles de Saint-Tropez, article 5, composition de la Caisse des Ecoles,

CONSIDERANT qu’il convient, afin d’assurer un fonctionnement maximal et paritaire de la Caisse des Ecoles de Saint-Tropez, de porter à cinq le nombre des

représentants désignés par le Conseil Municipal.

DESIGNE à bulletins secrets, 5 représentants titulaires.

Ont obtenu :

Liste Jean-Pierre TUVERI : 4 sièges

Liste Michel MEDE : 1 siège

Sont proclamés élus à l’unanimité :

1. Sylvie SIRI

2. Andrée ANSELMI

3. Geneviève CASSAGNE

4. Georges GIRAUD

5. Patricia BARASC

2008 / 69

Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans les communes, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables.

C’est un établissement public administratif, administré par un conseil d’administration présidé par le Maire. Outre son président, le conseil comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, et des membres nommés par le maire, en nombre égal.

Il est proposé au Conseil Municipal,

1. de fixer à 5 le nombre de représentants du Conseil Municipal,

2. de désigner à bulletins secrets les membres, conformément à l’article L.2121- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste.

Ont obtenu :

Liste Jean-Pierre TUVERI : 4 sièges

Liste Michel MEDE : 1 siège

Sont proclamés élus à l’unanimité :

- Jean-Pierre TUVERI

- Andrée ANSELMI

- Geneviève CASSAGNE

- Georges GIRAUD

- Michel MEDE11

2008 / 70

Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil

d’Etablissement du Collège du Moulin Blanc

Conformément à l’article L421-2 du Code de l’éducation, la Commune est représentée au Conseil d’établissement du Collège du Moulin Blanc.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est proposé de désigner, à bulletins secrets, un membre du Conseil Municipal pour représenter la Commune.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

DESIGNE Sylvie SIRI

2008 / 71

Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’Ecole Sainte Anne

La Commune est représentée au Conseil d’Administration de l’école Sainte-Anne.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est proposé de désigner, à bulletins secrets, un membre du conseil municipal pour représenter la Commune.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

DESIGNE Mademoiselle Cécile CHAIX

2008 / 72

Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau de la Corniche des Maures (SIDECM)

En application de l’article L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il incombe au nouveau conseil municipal d’élire les délégués titulaires et suppléants au comité syndical du syndicat intercommunal de distribution d’eau de la Corniche des Maures (SIDECM).

Conformément aux statuts du syndicat, le conseil municipal doit désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.

Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection à bulletins secrets des représentants de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal de distribution d’eau de la corniche des Maures.

Sont proclamés élus à l’unanimité :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Pierre TUVERI Claude HAUTEFEUILLE

Michel PERRAULT Michel GUIBOURG12

2008 / 73

Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal de la Région du Golfe de Saint-Tropez

En application de l’article L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il incombe au nouveau conseil municipal d’élire les délégués titulaires et suppléants au comité syndical du syndicat intercommunal de distribution d’eau de la Corniche des Maures (SIDECM).

Conformément aux statuts du syndicat, le conseil municipal doit désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.

Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection à bulletins secrets des représentants de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal de la région du Golfe de Saint-Tropez.

Sont proclamés élus à l’unanimité :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Frank BOUMENDIL Sylvette PAPAZIAN

Pierre RESTITUITO Alain PERVES

2008 / 74

Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal pour l’aménagement et la gestion du ruisseau de la

Bouillabaisse

En application de l’article L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il incombe au nouveau conseil municipal d’élire les délégués titulaires et suppléants au comité syndical du syndicat Intercommunal pour l’aménagement et la gestion du ruisseau de la Bouillabaisse.

Conformément aux statuts du syndicat, le conseil municipal doit désigner trois représentants titulaires et trois représentants suppléants.

Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection à bulletins secrets des représentants de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal pour

l’aménagement et la gestion du ruisseau de la Bouillabaisse.

Sont proclamés élus à l’unanimité :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Pierre RESTITUITO Bernard CARBONEL

Claude HAUTEFEUILLE Evelyne SERDJENIAN

Michel GUIBOURG Jeannine SERRA13

2008 / 75

Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers (SIVAAD)

VU la délibération n°84/88 du 14 juin 1984 portant adhésion de la Commune de Saint-Tropez au S.I.V.A.A.D,

VU l’article L.5212.7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant les conditions de représentation des communes au sein d’un comité syndical,

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. de fixer à 2 titulaires et 2 suppléants le nombre de représentants du Conseil Municipal,

2. de procéder à l’élection à bulletins secrets des représentants de la Commune au sein du SIVAAD.

Sont proclamés élus à l’unanimité :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Georges GIRAUD Evelyne ISNARD

Sylvie SIRI Geneviève CASSAGNE

2008 / 76

Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Pays des Maures et du Golfe de Saint- Tropez (SIVOM)

Le SIVOM du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez a été créé par arrêté préfectoral du 3 juillet 1984.

Selon les derniers statuts approuvés par arrêté préfectoral du 23 janvier 1998, le Syndicat a pour objet l’étude et la conduite des actions à caractère intercommunal ayant trait à la protection et à la valorisation de la forêt, à la solidarité, à la

formation/insertion, au patrimoine, à la formation musicale, chorégraphique et théâtrale, et à l’information géographique.

Conformément aux dispositions des articles L.2121-33 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nouvellement élu doit procéder à la désignation de ses membres au sein du Comité Syndical sont fixés à trois délégués titulaires et trois délégués suppléants si la commune adhère à toutes les compétences, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants dans le cas contraire.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants, la ville n’adhérant pas à la compétence « information géographique » et ce à bulletins secrets.

Sont proclamés élus à l’unanimité :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Pierre TUVERI Claude BERARD

Sylvie SIRI Georges GIRAUD14

2008 / 77

Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Pays des Maures et du Golfe de Saint- Tropez (SIVU)

En application de l’article L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il incombe au nouveau conseil municipal d’élire les délégués titulaires et suppléants au comité syndical du SIVU du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures.

Conformément aux statuts du syndicat, le conseil municipal doit désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.

Sont proclamés élus :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Pierre TUVERI Michel PERRAULT

Cécile CHAIX Henri PREVOST-ALLARD

2008 / 78

Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal pour le Schéma de Cohérence des Cantons de Grimaud et de Saint-Tropez (SISCOT)

En application de l’article L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il incombe au nouveau conseil municipal d’élire les délégués titulaires et suppléants au comité syndical du syndicat intercommunal pour le schéma de cohérence territoriale des cantons de Grimaud et de Saint-Tropez.

Conformément aux statuts du syndicat, le conseil municipal doit désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.

Sont proclamés élus :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Pierre TUVERI Claude HAUTEFEUILLE

Michel GUIBOURG Marie-Jeanne FAYARD

2008 / 79

Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal Varois de Transports et d’Aménagements Scolaires (SIVTAS)

Le Syndicat Intercommunal Varois de Transports et d’Aménagements Scolaires (SIVTAS), créé le 5 janvier 1977, regroupe 13 communes : Cogolin, Grimaud, le Plan de la Tour, Cavalaire, La Croix Valmer, le Rayol Canadel, Gassin, la Mole, Ramatuelle, La Garde Freinet, Roquebrune, Sainte-Maxime et Saint-Tropez.

Il a pour mission :

- d’une part, l’organisation des transports scolaires pour les établissements secondaires, en partenariat avec le Conseil Général et la SODETRAV, - d’autre part, la gestion du gymnase du lycée du golfe.15

VU la délibération du Conseil Municipal n°76/135 du 18 octobre 1976 portant création d’un Syndicat Intercommunal pour le transport et l’aménagement scolaire de l’aire de Saint-Tropez,

VU l’article L.5212.7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant les conditions de représentation des communes au sein d’un comité syndical, VU les Statuts du S.I.V.T.A.S, article 3 portant composition du Comité,

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. de fixer à 2 titulaires et 2 suppléants le nombre de représentants de la Commune,

2. de désigner à bulletins secrets les représentants du Conseil Municipal,

Sont proclamés élus à l’unanimité :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Sylvie SIRI Andrée ANSELMI

Evelyne ISNARD Joëlle GIBERT

2008 / 80

Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration des copropriétés

Suite à l’installation du nouveau Conseil Municipal en date du 22 mars 2008, il convient de procéder à la désignation des membres du Conseil d’Administration des copropriétés.

Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection à bulletins secrets des représentants de la Commune au sein du conseil d’administration des copropriétés.

Sont proclamés élus à l’unanimité :

Résidence du Moulin Blanc Sylvie SIRI

Rue Jean Aicard Georges GIRAUD

Espace des Lices Georges GIRAUD

Lotissement des Lauriers Sylvie SIRI

Résidence Saint-Antoine Henri PREVOST-ALLARD

2008 / 81

Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de l’Association de préfiguration du Pays des Maures

Il convient d’élire le représentant suppléant de la commune au sein de l’Association de Préfiguration du Pays des Maures.

Selon les statuts de l’association, le Maire en est le représentant titulaire de droit. Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection à bulletins secrets du représentant de la Commune au sein de l’association de préfiguration du Pays des Maures.

Sont proclamés élus à l’unanimité :

Représentant de droit : Jean-Pierre TUVERI

Représentant suppléant : Evelyne SERDJENIAN16

2008 / 82

Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de l’association des communes forestières du Var

Entendu que la Commune adhère à l’Association des Communes Forestières du Var, et suite à une nouvelle organisation de l’équipe municipale et conformément à l’article 18 des statuts de cette association et en application de la direction générale des collectivités locales du 12 mars 2001, définissant le mode de représentation des collectivités à des organismes extérieurs, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la Commune.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner à bulletins secrets un représentant titulaire et un suppléant de la Commune au sein de l’association des Communes Forestières du Var.

Sont proclamés élus à l’unanimité :

TITULAIRE SUPPLEANT

Pierre RESTITUITO Henri PREVOST-ALLARD

2008 / 83

Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité des Elus pour l’Aménagement du Territoire (CEAT)

Il convient de désigner les représentants de la commune au sein du Comité des Elus pour l’Aménagement du Territoire.

Selon les statuts de l’association, le Maire est titulaire de droit et siège au conseil d’administration.

Un second titulaire doit être désigné pour siéger aux assemblées générales aux côtés du Maire et pour suppléer, le cas échéant, celui-ci au conseil d’administration.

Deux suppléants doivent également être désignés.

Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection à bulletins secrets des représentants de la Commune au sein du Comité des Elus pour l’aménagement du territoire.

Sont proclamés élus à l’unanimité :

Représentant titulaire :

- Evelyne SERDJENIAN

Représentants suppléants :

- Claude BERARD

- Henri PREVOST-ALLARD17

2008 / 84

Délégations accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Conformément à l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement 14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;18

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21. D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240- 1 et suivants du code de l'urbanisme.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ACCORDE à Monsieur le Maire les délégations citées ci-dessus.

VOTE : Unanimité

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Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20 heures 15.

Le Maire,

Jean-Pierre TUVERI