Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2278C
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2279C
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2432B
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2307B
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2416C
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2434B
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2452B
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 01 19 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2433B
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2306C
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2280C
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2280C)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Libertés publiques, Consommateurs,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 15 avril 2024
80 élus présents (104 en exercice, 13 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
ASSOCIATION CITE DU TRAIN, PATRIMOINE SNCF : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 (513/7.5.6/2280C)
La Cité du Train, patrimoine SNCF, possède l’appellation « Musée de France » et fait partie du pôle des 10 musées présents sur le territoire. Ce musée constitue un élément majeur de l’attractivité du territoire sur le plan touristique et culturel. Sa collection, majeure dans le domaine du patrimoine ferroviaire, en fait un musée de référence à rayonnement international.
En 2023, les entrées ont progressé de +2% avec 114 097 visiteurs.
Pour 2024, le musée souhaite maintenir cette dynamique et diversifier son offre culturelle :
- Cinq nouveaux « Escape Games » seront proposés ainsi qu’un festival « Steam punk », afin d’inciter les publics jeunes et les familles à venir découvrir le musée.
- Les « Olympiades des musées », manifestation ouverte à tous les publics de 18h à minuit dans le cadre de la Nuit Européenne des musées du 17 mai avec la participation des autres musées du territoire.
- Une journée de découverte des métiers de la conduite d’engins ferroviaires est également prévue.
- Enfin des visites commentées des cabines de locomotives avec d’anciens cheminots bénévoles au musée ont été imaginées.
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Afin de faciliter l’accès au musée pour tous, le prix de l’entrée, le premier mercredi de chaque mois, sera proposé à demi-tarif.
M2A intervient au titre de la promotion touristique et culturelle, tout en assurant un soutien à la conservation du patrimoine muséal ferroviaire. A ce titre, Mulhouse Alsace Agglomération soutient le musée dans son fonctionnement.
Pour 2024, l’Association Cité du Train, patrimoine SNCF sollicite une subvention de fonctionnement de Mulhouse Alsace Agglomération de 190 000 €.
Les crédits nécessaires au versement de la contribution sont inscrits au budget 2024.
Chapitre 65 - article 65748 – fonction 314
Service gestionnaire et utilisateur 513
Ligne de crédit n°3856
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- attribue à l’Association Cité du Train, patrimoine SNCF une subvention d’un montant global de 190 000 €,
- approuve la contribution de Mulhouse Alsace Agglomération à la réalisation de ce projet ainsi que les termes des conventions s’y rapportant,
- autorise le Président ou son représentant à les signer ainsi que toute pièce nécessaire à la mise en œuvre du projet.
PJ 2 : 1 convention
1 contrat d’engagement Républicain
Ne prend pas part au vote (1) : Christine DHALLENNE.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération POLE FINANCES ET SERVICES A LA POPULATION
Direction attractivité, développement touristique et culturel
Service Tourisme et Musées
513 – LD/CFRS
CONVENTION
Entre
La Communauté d’Agglomération « Mulhouse Alsace Agglomération », représentée par son Président, M. Fabian JORDAN ou son Vice-Président, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 15 avril 2024 et désignée sous le terme « m2A »
D'une part,
Et :
L’Association Cité du train-patrimoine SNCF, ayant son siège social 2 rue Alfred de Glenn, représentée par son Président, M. Christophe CHARTRAIN et désignée sous le terme « l’Association »
D’autre part
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
L’Association de la Cité du Train – Patrimoine SNCF a pour objet de présenter et de développer le musée français du chemin de fer à Mulhouse, d’en assurer la gestion, de poursuivre toute activité légale s’y rattachant et, plus généralement, d’accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus désigné.
Compte tenu de l'intérêt que présentent ces actions pour le développement du tourisme sur le territoire de m2A, celle-ci a décidé d'en faciliter la réalisation en allouant des moyens financiers à l'Association.
Article 2 : Montant de la subvention et conditions de paiement
Pour 2024, m2A verse à l’Association une subvention de fonctionnement d’un montant de 190 000 €, approuvé par le Conseil d’Agglomération du 15 avril 2024.
L’affectation de cette subvention par l’Association devra respecter les stipulations indiquées dans la délibération n° 2280C.
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Pour 2024, le musée souhaite maintenir cette dynamique et diversifier son offre culturelle :
- Réalisation de 5 « escape games »
- Festival Steam Punk
- Nuit Européenne des Musées sur le thème des Olympiades - Journée de découvertes des métiers de la conduite d’engins ferroviaires - Visites commentées des cabines de locomotives
- Accès au musée à demi-tarif tous les premiers mercredis du mois - Les actions de conservation de la collection ferroviaire.
La subvention est virée au compte de l’association :
Code banque : 10278 – Code guichet : 03000 – Numéro de compte : 00020386101 Clé RIB : 76– Raison sociale et adresse de la banque : CCM Mulhouse Europe.
Article 3 : Reddition des comptes, contrôle des documents financiers
En contrepartie du versement de la subvention, l'Association, dont les comptes sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre, devra :
remettre un compte rendu financier et un compte rendu d’exécution des actions menées avant le 30 juin de l’année suivant celle de la subvention, fournir une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l’exercice écoulé ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité, déposer à la Préfecture du Haut-Rhin son budget, ses comptes, les conventions passées avec les autorités administratives et les comptes rendus financiers des subventions reçues conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et de l’article 2 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.
D'une manière générale, l'Association s'engage à justifier à tout moment sur la demande de m2A, l'utilisation des subventions reçues. Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition à cet effet.
L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence aux principes du Plan Comptable Général 1982 et aux avis du Centre national de la comptabilité relatifs au secteur associatif.
L'Association s'engage à désigner un commissaire aux comptes, inscrit près de la cour d'appel.
Article 4 : Communication
L'Association s'engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation financière de m2A, par exemple au moyen de l'apposition de son logo.
Article 5 : Assurance
L'association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de m2A puisse être mise en cause. Elle devra justifier à
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondantes.
Article 6 : Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant.
Article 7 : Durée de la convention - résiliation
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée d’un an.
Elle prendra effet à la date de cette notification.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
En outre, si l'activité réelle de l'Association était significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès de ses services, m2A se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.
S'il est établi que l'Association bénéficiaire de la subvention poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l'activité ou les modalités selon lesquelles l'Association la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la collectivité procède au retrait de la subvention dans les conditions fixées par l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021.
Article 8 : Contrat d’engagement Républicain
Conformément à l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et au décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, l’association s’engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain auquel elle a souscrit. Le contrat d’engagement républicain signé par ses soins est annexé à la présente convention.
Fait à Mulhouse, en deux exemplaires originaux, le
Pour Mulhouse Alsace Agglomération, Pour la Cité du train-patrimoine SNCF, le Président le Président
Fabian JORDAN Christophe CHARTRAIN
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Cité du train, patrimoine SNCF
CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BENEFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OÙ D'UN AGREMENT DE L'ÉTAT
L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l'intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel, Il en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles. L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer, est fondée à s'assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques où d'un agrément respectent le pacte républicain,
A cette fin la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
République a institué le contrat d'engagement républicain.
Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans léurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique où ün agrément de l'Etat, Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (..) à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (..) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».
Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d'association et la liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création.
ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE
Le respect des lois de la République s'impose aux associations et aux fondations, qui né doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente
ou susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public.
L'association ou la fondation bénéficiaire s'engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques où religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques.
Elle s'engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la. République.
ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE
L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger. la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression.
Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l'objet est fondé sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l'égard des valeurs ou des croyances de l'organisation.
ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi du ler juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération ENGAGEMENT N° 4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
L'association ou la fondation s'engage à respecter l'égalité de tous devant la loi. Elle s'engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'appartenance réelle où supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race où une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l'objet statutaire licite qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations.
Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste.
ENGAGEMENT N° 5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE
L'association ou la fondation s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de
civisme,
Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les
tiers, l'association s'engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s'engage à rejeter toutes
formes de racisme et d'antisémitisme.
ENGAGEMENT N° 6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
L'association ou la fondation s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne
humaine. | Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l'intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d'autrui par ses agissements ou sa négligence.
Elle s'engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d'endoctrinement.
Elle s'engage en particulier à n'entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé
et leur sécurité.
ENGAGEMENT N° 7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE
L'association s'engage à respecter le drapeau tricolore, l'hymne national, et la
devise de la République.
Fait à Mulhouse ‚le 29 [A [202 L
Le (la) Président(e)
CHARTRAIN Christophe
Inscrire la mention "Lu et approuvé"
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération