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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2278C Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2278C)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Libertés publiques, NY MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION

Sous la présidence de Fabian JORDAN

Président

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION

Séance du 24 juin 2024

64 élus présents (92 en exercice, 24 procurations)

M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.

ASSOCIATION DE GESTION DU MUSEE NATIONAL DE L’AUTOMOBILE COLLECTION SCHLUMPF : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 (513/7.5.6/2278C)

Le Musée National de l’Automobile, collection Schlumpf, possède l’appellation « Musée de France » et fait partie du pôle des 10 musées présents sur le territoire. Il constitue un élément majeur de l’attractivité du territoire sur le plan touristique et culturel. Sa collection est la plus importante au monde tant sur le plan quantitatif que qualitatif.

En 2023, les entrées ont progressé de +28% avec 243 174 visiteurs. Sa fréquentation le positionne comme le 1er musée alsacien.

La nouvelle programmation culturelle et le succès de l’exposition temporaire « En voiture avec Louis de Funès » ont permis de faire du musée le premier pôle d’attractivité touristique et culturel de m2A.

Pour maintenir cette dynamique, le musée a prévu une programmation culturelle riche :

- présence sur des salons automobiles tout au long de l’année.

- en mars, a eu lieu une nouvelle exposition en partenariat avec le Musée des Beaux-Arts de Mulhouse sur l’artiste Luigi Pericle. Cette exposition illustre les liens que peuvent tisser entre eux les musées du territoire et leurs collections en matière de diffusion et de conservation du patrimoine.

- pour la Nuit Européenne des Musées le 18 mai, le Musée National de l’Automobile s’est associé aux autres musées du territoire pour les

Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération« Olympiades des musées », manifestation ouverte à tous les publics de 18h à minuit.

- l’année 2024 sera marquée par la grande exposition qui présentera une partie de la collection de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco.

- une exposition à l’automne 2024 est en projet.

Le musée organise plusieurs manifestations pour tous les publics telles que :

- l’inauguration de l’espace dédié à l’artiste Claudio Capeo : le chanteur cernéen a donné au musée son bus de tournée ainsi que des affiches, CD, vinyles, son accordéon, des tenues de scène et la combinaison avec laquelle il a effectué le dernier Trophée Automobile Andros.

- une exposition Lego.

- un concours d’élégance en juin.

- l’Electric Open Start Day, une démonstration de voitures électriques sur l’autodrome au mois de juillet.

- le Festival CLT (C’est la Teuf) 2e édition au mois d’août : festival techno sur l’autodrome.

A ce titre, Mulhouse Alsace Agglomération soutient le musée dans son fonctionnement et ses missions de conservation du patrimoine de l’automobile.

Pour 2024, l’association de gestion du Musée National de l’Automobile, collection Schlumpf sollicite une subvention de fonctionnement de m2A de 787 600 €.

Les crédits nécessaires au versement de la contribution sont inscrits au budget 2024.

Chapitre 65 - article 65748 – fonction 314

Service gestionnaire et utilisateur 513

Ligne de crédit n°3855

Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération&

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :

- attribue à l’association de gestion du Musée National de l’Automobile, collection Schlumpf une subvention d’un montant global de 787 600 €, - autorise le Président ou son représentant à les signer ainsi que toute pièce nécessaire à la mise en œuvre du projet.

PJ 2 : 1 convention

1 contrat d’engagement républicain

Ne prennent pas part au vote (11) : Christine DHALLENNE, Gilbert FUCHS, Anne-Catherine GOETZ, Hugues HARTMANN, Fatima JENN (représentée par Fabian JORDAN), Pierre LOGEL, Rémy NEUMANN (représenté par Michèle HERZOG), Thierry NICOLAS, Catherine RAPP, Jean-Luc SCHILDKNECHT et Fabienne ZELLER.

La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le secrétaire de séance

Jean-Luc SCHILDKNECHT

Le Président

Fabian JORDAN

Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace AgglomérationNY MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION

POLE FINANCES ET SERVICES A LA POPULATION

Direction attractivité, développement touristique et culturel

Service Tourisme et Musées

513 – LD/CFRS

CONVENTION

Entre

La Communauté d’Agglomération « Mulhouse Alsace Agglomération », représentée par son Président, M. Fabian JORDAN, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024 et désignée sous le terme « m2A »

D'une part,

Et :

L’association pour la gestion du Musée de l’Automobile – Collection Schlumpf ayant son siège social au 192 avenue de Colmar 68200 MULHOUSE, représentée par son Président Bruno FUCHS et désignée sous le terme « l’Association » D’autre part

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er : Objet de la convention

L’association pour la gestion du Musée National de l’Automobile – Collection Schlumpf gère le patrimoine du Musée.

Compte tenu de l'intérêt de cette gestion pour le développement du tourisme sur son territoire, m2A a décidé d'en faciliter la réalisation en allouant des moyens financiers à l'Association.

Article 2 : Montant de la subvention et conditions de paiement

Pour 2024, m2A verse à l’Association une subvention de fonctionnement d’un montant de 787 600 €, approuvée par le Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024.

L’affectation de cette subvention par l’Association devra respecter les stipulations indiquées dans la délibération n° 2278C.

Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération- Pour maintenir cette dynamique, le musée a prévu une programmation culturelle tout au long de l’année :

o Présence sur des salons automobiles

o En mars, a lieu une nouvelle exposition en partenariat avec le Musée des Beaux-Arts de Mulhouse sur l’artiste Luigi Pericle. o La Nuit Européenne des Musées le 17 mai sur le thème des « Olympiades des musées ».

o L’exposition de la collection de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco.

- Les manifestations pour tous les publics telles que :

o L’inauguration de l’espace dédié à l’artiste Claudio Capeo : le chanteur cernéen a donné au musée son bus de tournée ainsi que des affiches, CD, vinyles, son accordéon, des tenues de scène et la combinaison avec laquelle il a effectué le dernier Trophée Automobile Andros.

o Une exposition Lego.

o Un concours d’élégance en juin.

o L’Electric Open Start Day : une démonstration de voitures électriques sur l’autodrome au mois de juillet.

o Le Festival CLT (C’est la Teuf) 2e édition au mois d’août : festival techno sur l’autodrome.

o Une exposition à l’automne (thème à venir).

- La mise en œuvre de la conservation et de la gestion de la collection du musée.

L’association s’engage en outre à :

- Donner l’accès gratuit à m2A à l’autodrome une fois par an, - Accorder la gratuité d’accès aux visiteurs du musée lors de la Nuit européenne des musées et des Journées européennes du patrimoine dans le cadre de l’ouverture et de l’accessibilité pour tous à la culture ? - Offrir des entrées gratuites aux agents m2A dans le cadre de l’opération « passez un bel été dans l’agglo »

- Participer aux travaux du projet de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC).

La subvention est virée au compte de l’association :

Code banque : 16705- Code guichet 09017 - Numéro de compte 08772291592 Clé RIB : 94 - Raison sociale, adresse de la banque : CEP d’Alsace Strasbourg Mulhouse.

Article 3 : Reddition des comptes, contrôle des documents financiers

En contrepartie du versement de la subvention, l'Association, dont les comptes sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre, devra :

− remettre un compte rendu financier et un compte rendu d’exécution des actions menées avant le 30 juin de l’année suivant celle de la subvention,

Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération− fournir une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l’exercice écoulé ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité,

− déposer à la Préfecture du Haut-Rhin son budget, ses comptes, les conventions passées avec les autorités administratives et les comptes rendus financiers des subventions reçues conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et de l’article 2 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.

D'une manière générale, l'Association s'engage à justifier à tout moment sur la demande de m2A, l'utilisation des subventions reçues. Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition à cet effet.

L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence aux principes du Plan Comptable Général 1982 et aux avis du Centre national de la comptabilité relatifs au secteur associatif.

L'Association s'engage à désigner un commissaire aux comptes, inscrit près de la cour d'appel.

Article 4 : Communication

L'Association s'engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation financière de m2A, par exemple au moyen de l'apposition de son logo.

Article 5 : Assurance

L'association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de m2A puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondantes.

Article 6 : Modification de la convention

Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant.

Article 7 : Durée de la convention - résiliation

La présente convention est consentie et acceptée pour une durée d’un an.

Elle prendra effet à sa date de sa notification.

En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.

En outre, si l'activité réelle de l'Association était significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès de ses services, m2A se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.

Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace AgglomérationS'il est établi que l'Association bénéficiaire de la subvention poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l'activité ou les modalités selon lesquelles l'Association la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la collectivité procède au retrait de la subvention dans les conditions fixées par l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021.

Article 8 : Contrat d’engagement Républicain

Conformément à l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et au décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, l’association s’engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain auquel elle a souscrit. Le contrat d’engagement républicain signé par ses soins est annexé à la présente convention.

Fait à Mulhouse, en deux exemplaires originaux, le

Pour

Pour Mulhouse Alsace Agglomération, l’Association de gestion du Musée

le Président National de l’Automobile-

Collection Schlumpf,

le Président

Fabian JORDAN Bruno FUCHS

Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace AgglomérationMusée National de l'Automobile, Collection Schlumpf

CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BENEFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OÙ D'UN AGREEMENT DE L'ETAT

L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l'intérêt générat justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel. Il en va de même pour les fédérations sportives et les tigues professionnelles. L'administration, qui dait elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer, est fondée à s'assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d'un agrément respectent le pacte républicain.

À cette fin la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant té respect dés principes de là

République a institué le contrat d'engagement républicain.

Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Île présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association où fondation qui sollicite une subvention publique où un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (...) à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que tes symbeles de la République €...) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public »,

Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d'association et la liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création.

ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE

Le respect des lois de la République s'impose aux associations et aux fondations, quine doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à Ja loi, violente

ou susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public,

L'association où la fondation bénéficiaire s'engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques. |

Elle s'engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.

ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE

L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, {a menace ou la pression,

Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l'objet est fondé sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l'égard des valeurs ou des croyances de l'organisation.

ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

l'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans Îles conditions prévues à l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exciu.

Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace AgglomérationENGAGEMENT N° 4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION

L'association ou la fondation s'engage à respecter l'égalité de tous devant la loi. Elle s'engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l'objet statutaire licite qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations.

Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste,

ENGAGEMENT N° 5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE

L'association ou la fondation s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme. : |

Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l'association s'engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s'engage à rejeter toutes formes de racisme et d'antisémitisme.

ENGAGEMENT N° 6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE

L'association ou la fondation s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine. | Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l'intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d'autrui par ses agissements ou sa négligence.

Elle s'engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d'endoctrinement.

Elle s'engage en particulier à n'entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.

ENGAGEMENT N° 7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE

L'association s'engage à respecter le drapeau tricolore, l'hymne national, et la

devise de la République.

Fait à Mulhouse le ‘A, k ‘ ‘Loty «

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Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération