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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2434B Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2434B)Thèmes du document : Libertés publiques, Handicap et inclusivité, Droits de l'homme, NY MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION

Sous la présidence de Fabian JORDAN

Président

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DÉLIBÉRATION DU BUREAU

Séance du 8 juillet 2024

37 élus présents (56 en exercice, 12 procurations)

M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.

Par délégation au Bureau des attributions : « Attribuer les subventions inférieures ou égales à 100 000 euros ainsi que les conventions attributives dans la limite des crédits inscrits au budget. »

ASSOCIATION POUR LE MUSEE DE L’ENERGIE ELECTRIQUE (AMELEC) : SUBVENTION D’INVESTISSEMENT 2024 (513/7.5.6/2434B)

Le Musée Electropolis, géré par l’Association pour le Musée de l’Energie Electrique (AMELEC), est dédié au patrimoine de l’électricité et son histoire. Dans le cadre de la promotion touristique, il contribue à l’attractivité du territoire. A ce titre, l’agglomération soutient l’association dans ses investissements pour la gestion et la conservation de sa collection.

Le musée doit remplacer le chariot élévateur électrique obsolète par un nouveau chariot. L'acquisition du chariot élévateur pour la gestion des collections permettra la poursuite du récolement des objets de gros volumes conservés dans les réserves sur des racks et ainsi assurer le déplacement et la manutention des objets en toute sécurité.

Le coût d’achat est de 16 380 € TTC. Le plan de financement est le suivant :

M2A 9 500 € 58 % Autofinancement 6 880 € 42 % TOTAL 16 380 € 100 %

Pour 2024, l’AMELEC sollicite Mulhouse Alsace Agglomération pour une aide de 9 500 €.

Pour 2024, il est proposé au Bureau l’attribution à l’AMELEC d’une aide de 9 500 €.

Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération&

Les crédits sont inscrits au budget 2024 :

Chap.204/ Compte 20422/Fonction 314

Service gestionnaire 513

Enveloppe : 8135

Après en avoir délibéré, le Bureau :

- attribue à l’AMELEC, une subvention d’un montant global de 9 500 €.

P.J. : 2

- devis

- contrat d’engagement républicain

Ne prennent pas part au vote (3) : Christine DHALLENNE, Anne-Catherine GOETZ (représentée par Cécile SORNIN) et Roland ONIMUS.

La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le secrétaire de séance

Jean-Luc SCHILDKNECHT

Le Président

Fabian JORDAN

Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace AgglomérationSTILL Direction Régionale Est | _ .

2, Rue Alfred Kastler ER Votre contact : Occhiuzzi, Cedric

67201 ECKBOLSHEIM Service : Occasion / Location

Tél : +33388813002

Fax :

OFFRE OCCASION

Société: ___ AMELEC | Nom : Monsieur PLATAROTI ENZO Adresse : RUE DU PATURAGE 68200 MULHOUSE

E-mail : gestion@electropolis.tm.fr 0389324855-03..

INFORMATIONS CHARIOT GARANTIE

Chariot frontal électrique 24V Type de matériel : Garantie : Garantie 3 mois ou 100h C ler terme atteint)

Modèle : h | RX5015 Etat batterie : Neuve (garantie 12 mois)

N° Série: 515065F00721

RARE EURE ENNRRNN Capacité nominale (Kg) : 1.430 KG Achat Prix d'achat (HT) : 13 200 € Année de construction : 2015 Horamètre : 93

Motorisation | U A Electrique Prix incluant la garantie : 13 200 €

Longueur de fourches (mm) : 1200 mm, 80x40 mm, 2A LLD Durée : Nous consulter

Batterie : 24V 8PzS 920 STILL, 108 Loyer :

MÂT Crédit Bail Durée : Nous consulter

Type de mât : Triplex Loyer :

Mât baissé (mm) : 1.960 mm _- Valeur de rachat : _

Hauteur de levée (mm): 4.320 mm Transport : 450 €

Levée libre : 1.405 mm |

Gyrophare : feu à éclats sous toit Type de livraison :

Organe hydraulique : leviers à fonctions multiples

Phare de recul: sur toit prot.en haut à droite Adresse de livraison : AMELEC

Hydraulique supplémentaire : simple pour mât TRP RUE DU PATURAGE Siège cariste : MSG65 av. habillage similicuir 68200 MULHOUSE

FACTURATION

Condition de règlement :

Acompte : 30% à la commande

Nom/Adresse de fact : AMELEC

RUE DU PATURAGE

68200 MULHOUSE

Votre N° de cde (1) :

Cachet commercial + signature du client + date (1)

Tu loAl Tai" pour commande ont do

Association pour le Musée Photo non contractuelle

de l'EnraieÉlecrie Délai de livraison : 16 semaine(s) (1) ffrempiir par le client et nds dutethé Réturage BP 2463 Option(s) : peinture, restauration tolerie, changement PPS 68057 Mulhouse Cedex

tél 03 89 32 48 50

télécopie 03 89 32 82 47

Cette offre est valable 1 mois sous ba à . — N° Offre: 2321120CC0314 / rech 2 résurie ds dpünIbaE du chatte signature de la présente commande vaut acceptation par le client de eur 2

LS ; nos conditions générales de vente annexées Date d'édition de l'offre : 71/2024 Date fin de de validité de l'offre : 23/02/2024 doc_ref : OffOccExt

Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace AgglomérationMusée Electropolis

CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BENEFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OÙ D'UN AGREEMENT DE L'ÉTAT

L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l'intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel. Il en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles. L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer, est fondée à s'assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d'un agrément respectent le pacte républicain.

A cette fin la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d'engagement républicain.

Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (..) à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (..) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».

Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d'association et la liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création.

ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE

Le respect des lois de la République s'impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public.

L'association ou la fondation bénéficiaire s'engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques.

Elle s'engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.

ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE

L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression.

Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l'objet est fondé sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l'égard des valeurs où des croyances de l'organisation.

ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.

Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace AgglomérationENGAGEMENT N° 4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION

L'association ou la fondation s'engage à respecter l'égalité de tous devant la loi.

Elle s'engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une

prétendue race ou une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l'objet statutaire licite qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations.

Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste.

ENGAGEMENT N° 5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE

L'association ou la fondation s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de

civisme.

Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l'association s'engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers

quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s'engage à rejeter toutes formes de racisme et d'antisémitisme.

ENGAGEMENT N° 6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE

L'association ou la fondation s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne

humaine,

Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l'intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d'autrui par ses agissements ou sa

négligence.

Elle s'engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des

pressions ou des tentatives d'endoctrinement.

Elle s'engage en particulier à n'entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.

ENGAGEMENT N° 7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE

L'association s'engage à respecter le drapeau tricolore, l'hymne national, et la

devise de la République.

Fait à Mulhouse ,le 18/03/2024

{ # Le (la) Président(e)

) re Benjamin Perret

Inscrire la mention "Lu et approuvé"

Signature et cachet

Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération