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Déliberation - 2026 DE014 convention utilisation cabinet medical CCAS Commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DE014 convention utilisation cabinet medical CCAS Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200297-20260220-2026-DE014-DE
DEPARTEMENT Accusé certifié exécutoire
de la LOIRE Réception par le préfet : 12/03/2026 Publication : 17/03/2026
ARRONDISSEMENT
de ROANNE
BUSSIERE REGISTRE DES DELIBERATIONS
Je
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 février 2026
Délibération n°2026-DE014
Nombre de conseillers :
- En exercice : 15
- Présents : 10
- Votants : 13
Date de convocation : 15/02/2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt du mois de février, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Georges SUZAN, Maire.
Présents : Georges SUZAN - Régine VERTAURE - Marcel DUPUY - Jacqueline BARBIER -— Carmen UBEDA - Françoise DUBREUIL - Catherine CHAUSSY - Olivier DAUDENET - Sylvain D'HUISSEL -
Dominique PLANFORET
Absents excusés : Jérôme ALLART (donne pouvoir à Olivier DAUDENET) - David GALLAND (donne pouvoir à Georges SUZAN) — Audrey FRADEL (donne pouvoir à Régine VERTAURE)
Absent : Sylvain RAJOT - Valentin CHATRE
Secrétaire de séance : Régine VERTAURE
Objet : Utilisation du cabinet médical - Convention entre la commune et le CCAS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le CCAS a racheté le cabinet médical du Dr Gilles PEYRARD.
Afin que la commune puisse l'utiliser, il y a nécessité de signer une convention entre le CCAS et la commune de Bussières.
Dans un souci de mutualisation des ressources et de cohérence des politiques publiques locales en
faveur de la santé, il est proposé de formaliser par convention, l'utilisation de cet équipement par le la commune à titre gratuit afin de pouvoir proposer aux administrés une permanence médicale.
Cet espace est situé au 55 place Vaucanson et se compose d'une salle d'attente, d’un cabinet médical et d’une chambre dont le plan est annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décide à l'unanimité :
-_ d'approuver le principe de la signature d'une convention, entre la commune et le CCAS de de Bussières,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention. Et tous documents afférant à ce dossier.
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 52 55 - Fax 04 77 27 35 05 À Bussières, le 20 février 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Georges SUZAN Régine VERTAURE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la date de publication sur le site internet de la commune attestée est le / 02/2026 Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.