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Déliberation - DE2023 10
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
MÉTofg,
gate,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations
Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS
En exercice : 14 Le VINGT-TROIS FEVRIER
Présents : 13 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 13 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire
Date de la convocation du conseil municipal : 17 février 2023
Etaient présents: Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Bernard CHAVEROT, Catherine
DUNAUD-MARMOZ, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT,
Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Myriam RAYNARD.
Absent excusé : Bernard BOUCHET.
Secrétaire de séance : Evelyne PANISSET.
2023-10
Approbation d’une convention de groupement de commande — Assurances —
Communauté de Communes des Monts du Lyonnais.
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL), dans un objectif de mutualisation des moyens, a proposé aux communes de son territoire de porter la consultation concernant les assurances en 2022. Le lot dommage aux biens a été déclaré infructueux, les montants étaient bien trop élevés par rapport aux estimatifs et aux contrats précédents et seul
Groupama avait répondu à la consultation.
A ce titre, il est proposé la mise en place d’un groupement de commande pour assurer les Communes membres et la CCMDL en dommage aux biens à compter du 1° janvier 2024.
Pour ce faire, une convention de groupement de commande doit être mise en place conformément à Particle L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique ; elle doit permettre de définir les obligations de chacune des parties et indique que la CCMDL assure uniquement la coordination du groupement.
Il est précisé que cette mutualisation a d’une part, pour objectif de choisir une assistance à maitrise d’ouvrage destinée à accompagner les membres du groupement dans la conduite des consultations à venir et d’autre part, de mettre en place les prestations d’assurance pour chacun des membres du groupement.
Monsieur le Maire demande donc aux membres du conseil municipal d’approuver la convention constitutive du groupement de commande pour les prestations d’assurance annexée à la présente délibération.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à en délibérer.
Vu l'article L2113-6 et suivants du code de la commande publique,
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commande pour des prestations d’assurance, Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
e APPROUVE le projet de convention de groupement de commande relatif au marché d’assistance à maitrise d’ouvrage et à la passation du marché d’assurance en dommage aux
biens,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement, e CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le concerne, de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
La secrétaire de séance, a
Evelyne PANISSET .
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LÉ ae
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 - Fax 04 74 70 20 39
Email : mairie@montrottier.fr