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Déliberation - DE2023 35
Déliberation - DE2023 75
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 75)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
got,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS
En exercice : 14 Le VINGT-TROIS NOVEMBRE Présents : 13 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 13 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du conseil municipal : 17 novembre 2023
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Bernard CHAVEROT, Evelyne
PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul
FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD.
Membre absent excusé : Catherine DUNAUD-MARMOZ.
Secrétaire de séance : Bernard BOUCHET.
2023-75
Attribution du marché « dommage aux biens » - groupement de commande — prestation de service d’assurances pour les années 2024-2026.
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2022 la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL), dans un objectif de mutualisation des moyens, a proposé aux communes de son territoire de porter la consultation concernant les assurances. Le lot dommages aux biens a été déclaré infructueux : les montants étaient trop élevés par rapport aux estimatifs et aux contrats précédents, et seul Groupama avait répondu à la consultation.
Un nouveau groupement de commande a été approuvé par délibération n°2023-10 du 23 février 2023 afin de relancer une consultation en la matière.
Suite au recrutement d’un AMO), le cabinet SIGMARISK, une consultation par voie d’appel d’offres a été lancée le 23 juin 2023 avec une date limite de réception des offres fixée au 4 août 2023.
Le marché est prévu pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2024.
L’approbation des candidatures et l’ouverture des offres ont eu lieu lors de la CAO du 18 septembre 2023 et celle-ci s’est prononcée, conformément à l’article 10 de la convention de groupement de commande, sur l’attribution du marché à l’assureur ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de la consultation (valeur technique: étendue des garanties et services supplémentaires — absence de réserves mineures ; prix).
Aussi, la CAO a décidé d’attribuer le marché comme suit :
N° du Lot et dénomination Attributaire Montant /an pour la Commune
Lot 2 : Dommages aux biens — GROUPAMA — Franchise 18 558.90 € Communes niveau 2
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer et à l’autoriser à signer le marché à intervenir.
Vu la convention constitutive de groupement de commande,
Vu le rapport d'analyse des offres établi par le cabinet SIGMARISK,
Vu le procès-verbal de la CAO,
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20231123-DE2023-75-DE
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023 Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents :
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché d’assurance à intervenir comme susmentionné,
e DIT que les crédits pour faire face à cette dépense seront inscrits au budget primitif 2024 — budget principal,
e CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le concerne, de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire Q
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Le secrétaire de séance,
Bernard BOUCHET
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 - Fax 04 74 70 20 39
Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20231123-DE2023-75-DE
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023