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Déliberation - DE2023 01
Déliberation - DE2023 45
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
NtTofg,: NU,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS
En exercice : 14 Le VINGT-ET-UN SEPTEMBRE
Présents s 12 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du conseil municipal : 15 septembre 2023
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Catherine DUNAUD-MARMOZ,
Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul
FARJOT, Myriam RAYNARD.
Membre absent excusé ayant donné pouvoir : Bernard CHAVEROT donne pouvoir
à Véronique CROZET.
Membre absent excusé : Bernard BOUCHET.
Secrétaire de séance : Lydie LAURENT.
2023-45
Convention d’utilisation de la salle des fêtes avec l’association danseK Kdanse au titre
de l’année scolaire 2023-2024.
Mme Laura JOURNET, 3°"° adjointe au Maire, informe le Conseil municipal de la demande de l’association danseK Kdanse portant sur l’utilisation de la salle des fêtes dans le cadre de l’exercice d'activités sportives au titre de l’année scolaire 2023-2024.
Cette demande porte sur les créneaux d’utilisation suivants : les jeudis de 17h30 à 22h30, et plusieurs samedis dans l’année de 9h00 à 12h30, uniquement en période scolaire.
Il est proposé au Conseil municipal d’ouvrir droit à cette demande et de fixer le montant correspondant à cette utilisation à hauteur de 400 € pour l’ensemble de l’année scolaire.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
e APPROUVE l’utilisation de la salle des fêtes par l’association danseK Kdanse au regard des créneaux horaires susvisés au titre de l’année scolaire 2023-2024,
e FIXE le tarif correspondant à hauteur de 400 € pour l’ensemble de l’année scolaire,
e CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention d’utilisation afférente, et de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.
e DIT que cette convention pourra être reconduite tacitement et ce jusqu’à ce que le tarif soit modifié.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20230921-DE2023-45-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 - Fax 04 74 70 20 39
Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20230921-DE2023-45-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023