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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 10
Votants : 14
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, L. ESCARPE, A. DUMAZEL, L. LACATON, A. CHAMBON, JP. LABAU, L. LEROY, S. MOUSSIE, E. NAULT, S. RODRIGUES
Excusés : N. BLADOU donne pouvoir à L. ESCARPE
M. LECRU donne pouvoir à P. MOLES
I. DELPON donne pouvoir à S. MOUSSIE
V. FRANCOIS donne pouvoir à A. DUMAZEL
M. MAYONOVE
Date de convocation : 23/09/2024.
Secrétaire de séance : Lionel LEROY
Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL A L’ALSH ADOS DE CAUVALDOR
DE_20240927_06a
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la proposition faite à la Communauté de
Communes CAUVALDOR, pour accueillir l’ALSH ados du service Enfance et jeunesse au
sein du Groupe scolaire Pierre Loti et donne lecture du projet de convention de mise à
disposition qui liera les parties.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
- De signer la convention de mise à disposition, par la commune de Bretenoux, d’un local
au sein du Groupe scolaire Pierre Loti au service Enfance et jeunesse de CAUVALDOR
pour y accueillir l’ALSH ados,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce
dossier.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application
informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de
publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse
au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
30/09/2024