Acte - 2025A142

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Acte - 2025A142 Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny. Lien du pdf (Acte - 2025A142)Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire, DEMANDE D'AUTORISATION

D'OUVRIR UN DÉBIT

TEMPORAIRE

Monsieur le Maire,

Je, soussigné(e) (1) n'Beaumelou Xavier, membre du

CA des FVTV.

ai l'honneur de vous prier de bien vouloir m'autoriser à établir un débit de boissons temporaire

à(2) L: Gymnase Cathy Melain DEBIT

DE BOISSONS

•1er GROUPE

E2eme GROUPE

(Article L. 3334-2 du Code de la santé publique)

(1) Nom, prénoms, profession,

domicile (éventuellement :

fonction au sein de l'association

sportive ou des manifestations à

caractère agricole ou touristique).

(2) Indiquer l'emplacement

(3) Indiquer le motif : foire,

vente de charité, fête, etc.

du.. 05/12 07/12

championnat du Cher de Badminton Le .. 02/12/25 . à l’occasion de (3)

B

SEDI

-

30700

UZES

(1310)

- Réf.

313281

-

Fabriqué

en

France

Nombre d'autorisations déjà obtenues dans l'année :

(Maximum 10 pour associations sportives, 2 pour manifestations agricoles, 4 pour manifestations

touristiques. Article L.3335-4 du Code de la Santé Publique)

ARRETE DU MAIRE

e Saint Martin d'Auxigny 2025A142 Le Maire de la Commune de... SAP.. .................. C.TLNL. N.............................. Vu la demande ci-dessus, 0/ Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique, Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4 et L. 2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L. 3331-1, L. 3334-2, L. 3335-4 et L. 3341-4 du Code de la Santé Publique, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiant les articles L. 3322-9, L. 3342-1 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique, Vu la loi n° 2011-267 du 4 mars 2011, Vu la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011, Vu l'arrêté du 24 août 2011, Arrête :

Article 1er : M.J. BEAUMELON Xavier

de 05/12/2025

, est autorisé(e)

à ouvrir un débit exceptionnel et

temporaire de boissons

OQ A ............... Groupe Zeme

O8%...0...

le.

le.

le..

07/12/2015 ,jusqu’à 00 heures

Gymnase Cathy MELAIN à 0) GMS_ LA.MAY... LLELMLM....................................................... Article 2 : Dans le cas où la fermeture du débit de boissons à consommer sur place intervient entre deux heures et sept heures. M.. BLAUMELON Xavier est tenu(e) de mettre à disposition du public, les dispositifs chimiques ou électroniques certifiés, permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique (art. L. 3341-4 du Code de la Santé Publique). Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.

La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

En

(1) Préciser le lieu envisagé de l’ouverture du débit.

Corn